16 ORG-0001 35 CHU RENNES 35033 FRH03 FRA 26350007600017 Maud Le Menn 0299284201 Maud.LE.MENN@chu-rennes.fr ORG-0002 Greffe du tribunal administratif 3, Contour de la Motte CS44416 Rennes 35044 FRH03 FRA 17350005900014 +33223212828 greffe.ta-rennes@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 95bb61c1-75f6-4bea-832a-8f8b82de1a06 edcb6d9a-7d1b-4302-af48-5ea2d37dcde4 2026-07-15+02:00 09:38:21.000+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl health ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document open false DPS2026-08 MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE POURLES TRAVAUX D’AMELIORATION DE LA SECURITE INCENDIEET D’AMENAGEMENT DES NIVEAUX 1, 2, 4 ET 6 DU BLOC HOPITAL La présente consultation a pour objet une mission de maîtrise d'œuvre portant sur les travaux d’amélioration de la sécurité incendie et d’aménagement des niveaux 1, 2, 4 et 6 du Bloc Hôpital. Il s’agit d’un appel d’offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2, 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. La mission confiée est une mission de base de maîtrise d’œuvre telle que définie par l’article R.2431-5 et aux articles R.2431-19 à R. 2431-22, R. 2431-12 à R. 2431-16 et R. 2431-18 du Code de la commande publique relatifs aux éléments de mission de maîtrise d’œuvre privée portant sur des opérations de réhabilitation de bâtiment ainsi que par l’arrêté du 22/03/2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé. Cette mission de base comprend : Les études d’avant-projet (AVP) : Etudes d’avant-projet sommaire (APS) ; Etudes d’avant-projet définitif (APD) ; Les études de projet (PRO) ; L’assistance pour la passation des marchés publics de travaux (ACT) ; Le visa des études d’exécution (VISA) ; La direction de l'exécution du ou des contrats de travaux (DET) ; L'assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception ainsi que pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR). La mission complémentaire confiée au maître d’œuvre est : Diagnostic (DIAG). Les autorisations administratives sont à la charge du titulaire du marché public. L’enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 4,5 millions € hors taxes (hors seuils de tolérance, hors travaux préalables, hors coûts complémentaires d'études, honoraires, assurances), valeur juillet 2026. services Une visite sur site obligatoire est programmée le mardi 25 août 2026. Dès retrait du dossier, les opérateurs économiques susceptibles de répondre à cette consultation sont invités à se faire connaître auprès de M. Boiteau : Téléphone : 02-99-28-91-29 ou stephane.boiteau@chu-rennes.fr. Une attestation sera remise à l’issue de la visite, sachant que l’absence de participation entraînera automatiquement le rejet de l’offre. 400000 71320000 L’offre peut être présentée par un opérateur économique seul ou par un groupement d’opérateurs économiques. Aucune forme de groupement n’est imposée par le CHU de Rennes pour la présentation de l’offre. Toutefois, conformément aux dispositions de l’article R. 2142-24 du Code de la commande publique, en cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l’exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de l’acheteur. L’opérateur économique doit présenter les compétences minimales suivantes : - Architecture, au sens de la loi du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture ou groupement solidaire d’architectes présence obligatoire d’un architecte inscrit à l'Ordre des architectes ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive nº 85-384 CEE du 10 juin 1985 ; - Sécurité Incendie ; - Désenfumage ; - Travaux en site occupé hospitalier Rue Henri Le Guilloux RENNES 35033 FRH03 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds t-requ DPS-2026-08 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3037974&orgAcronyme=x7c epo-procurement-document none none no performance required not-allowed price Les critères d'attribution sont indiqués au règlement de consultation. quality Les critères d'attribution sont indiqués au règlement de consultation. ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3037974&orgAcronyme=x7c ORG-0001 ORG-0001 6 Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA ; Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme ; Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-04+02:00 12:00:00.000+02:00 false buyer-categories none none DPS2026-08 MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LES TRAVAUX D’AMELIORATION DE LA SECURITE INCENDIE ET D’AMENAGEMENT DES NIVEAUX 1, 2, 4 ET 6 DU BLOC HOPITAL Il s’agit d’un marché public unique (pas de lot). Il s’agit d’un marché public ordinaire. Le marché public est traité à prix global et forfaitaire fixé à l’acte d’engagement. L’ensemble des prestations devant être réalisées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP) ainsi qu’au programme technique détaillé (PTD). Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à l’admission sans réserve des prestations. Les délais d’exécution figurent au CCAP, au CCTP et au calendrier détaillé d’exécution des prestations du Titulaire. Les travaux devront être finalisés au plus tard fin janvier 2029. Le délai de validité des offres est fixé à SIX (6) mois à compter de la date limite de réception des offres. services L’opérateur économique produit : La lettre de candidature modèle DC1, ou équivalent ; La déclaration du candidat modèle DC2, ou forme libre, reprenant les mêmes éléments que ceux indiqués dans le règlement de consultation; Pour l’architecte, conformément aux dispositions de l’article R. 2142-5 du Code de la commande publique, le candidat ou l’un des membres du groupement est inscrit à l’ordre des architectes pour les architectes français ou doit justifier par tout moyen équivalent, de son aptitude à exercer en France, pour les architectes étrangers ; Un dossier de candidature présentant : o le chiffre d'affaires global réalisé aux cours des trois derniers exercices et la part du chiffre d'affaires liée aux prestations objet du présent marché public au cours des 3 derniers exercices ; une présentation de la société, explicitant les moyens humains et matériels justifiant l'aptitude du candidat à pouvoir répondre au marché public ; pour la compétence architecturale : un carnet de références en réaménagement hospitalier présentant 4 projets réalisés ou en cours de réalisation au cours des 10 dernières années selon un format libre ; pour les compétences sécurité incendie ; désenfumage ; travaux en site occupé hospitalier : un carnet de références par compétence au regard de prestations similaires présentant 4 projets réalisés ou en cours de réalisation au cours des 10 dernières années selon un format libre. Les prestations similaires attendues sont la maîtrise d’œuvre pour des travaux de mise en conformité de désenfumage et la réalisation de travaux en site occupé hospitalier. Nota : Pour chaque compétence, les références peuvent être présentées par différents membres du groupement ; En cas de redressement judiciaire, une copie du jugement prouvant qu’il est habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché public. 400000 71320000 anyw 26 Au sens du droit communautaire, l’option est la suivante : Le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires au sens de l’article R2122-7 du code de la commande publique. 26-70124 3.2.5 35 CHU 2026-07-16 2026-09-04T12:00:00.000+02:00 2026-09-14 197 Maîtrise d'oeuvre 35 Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de mise en conformité désenfumage Bloc Hôpital Avis de marché - Avis n° 26-70124 du 15/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 35
Annonce n° 26-70124
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : 35 CHU
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE POURLES TRAVAUX D’AMELIORATION DE LA SECURITE INCENDIEET D’AMENAGEMENT DES NIVEAUX 1, 2, 4 ET 6 DU BLOC HOPITAL
Description : La présente consultation a pour objet une mission de maîtrise d'œuvre portant sur les travaux d’amélioration de la sécurité incendie et d’aménagement des niveaux 1, 2, 4 et 6 du Bloc Hôpital. Il s’agit d’un appel d’offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2, 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. La mission confiée est une mission de base de maîtrise d’œuvre telle que définie par l’article R.2431-5 et aux articles R.2431-19 à R. 2431-22, R. 2431-12 à R. 2431-16 et R. 2431-18 du Code de la commande publique relatifs aux éléments de mission de maîtrise d’œuvre privée portant sur des opérations de réhabilitation de bâtiment ainsi que par l’arrêté du 22/03/2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé. Cette mission de base comprend : Les études d’avant-projet (AVP) : Etudes d’avant-projet sommaire (APS) ; Etudes d’avant-projet définitif (APD) ; Les études de projet (PRO) ; L’assistance pour la passation des marchés publics de travaux (ACT) ; Le visa des études d’exécution (VISA) ; La direction de l'exécution du ou des contrats de travaux (DET) ; L'assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception ainsi que pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR). La mission complémentaire confiée au maître d’œuvre est : Diagnostic (DIAG). Les autorisations administratives sont à la charge du titulaire du marché public. L’enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 4,5 millions € hors taxes (hors seuils de tolérance, hors travaux préalables, hors coûts complémentaires d'études, honoraires, assurances), valeur juillet 2026.
Identifiant de la procédure : edcb6d9a-7d1b-4302-af48-5ea2d37dcde4
Identifiant interne : DPS2026-08
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71320000 Services de conception technique
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Rue Henri Le Guilloux
Ville : RENNES
Code postal : 35033
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires : L’offre peut être présentée par un opérateur économique seul ou par un groupement d’opérateurs économiques. Aucune forme de groupement n’est imposée par le CHU de Rennes pour la présentation de l’offre. Toutefois, conformément aux dispositions de l’article R. 2142-24 du Code de la commande publique, en cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l’exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de l’acheteur. L’opérateur économique doit présenter les compétences minimales suivantes : - Architecture, au sens de la loi du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture ou groupement solidaire d’architectes présence obligatoire d’un architecte inscrit à l'Ordre des architectes ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive nº 85-384 CEE du 10 juin 1985 ; - Sécurité Incendie ; - Désenfumage ; - Travaux en site occupé hospitalier
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 400,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Une visite sur site obligatoire est programmée le mardi 25 août 2026. Dès retrait du dossier, les opérateurs économiques susceptibles de répondre à cette consultation sont invités à se faire connaître auprès de M. Boiteau : Téléphone : 02-99-28-91-29 ou stephane.boiteau@chu-rennes.fr. Une attestation sera remise à l’issue de la visite, sachant que l’absence de participation entraînera automatiquement le rejet de l’offre.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LES TRAVAUX D’AMELIORATION DE LA SECURITE INCENDIE ET D’AMENAGEMENT DES NIVEAUX 1, 2, 4 ET 6 DU BLOC HOPITAL
Description : Il s’agit d’un marché public unique (pas de lot). Il s’agit d’un marché public ordinaire. Le marché public est traité à prix global et forfaitaire fixé à l’acte d’engagement. L’ensemble des prestations devant être réalisées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP) ainsi qu’au programme technique détaillé (PTD). Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à l’admission sans réserve des prestations. Les délais d’exécution figurent au CCAP, au CCTP et au calendrier détaillé d’exécution des prestations du Titulaire. Les travaux devront être finalisés au plus tard fin janvier 2029. Le délai de validité des offres est fixé à SIX (6) mois à compter de la date limite de réception des offres.
Identifiant interne : DPS2026-08
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71320000 Services de conception technique
Options :
Description des options : Au sens du droit communautaire, l’option est la suivante : Le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires au sens de l’article R2122-7 du code de la commande publique.
5.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 26 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 400,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L’opérateur économique produit : La lettre de candidature modèle DC1, ou équivalent ; La déclaration du candidat modèle DC2, ou forme libre, reprenant les mêmes éléments que ceux indiqués dans le règlement de consultation; Pour l’architecte, conformément aux dispositions de l’article R. 2142-5 du Code de la commande publique, le candidat ou l’un des membres du groupement est inscrit à l’ordre des architectes pour les architectes français ou doit justifier par tout moyen équivalent, de son aptitude à exercer en France, pour les architectes étrangers ; Un dossier de candidature présentant : o le chiffre d'affaires global réalisé aux cours des trois derniers exercices et la part du chiffre d'affaires liée aux prestations objet du présent marché public au cours des 3 derniers exercices ; une présentation de la société, explicitant les moyens humains et matériels justifiant l'aptitude du candidat à pouvoir répondre au marché public ; pour la compétence architecturale : un carnet de références en réaménagement hospitalier présentant 4 projets réalisés ou en cours de réalisation au cours des 10 dernières années selon un format libre ; pour les compétences sécurité incendie ; désenfumage ; travaux en site occupé hospitalier : un carnet de références par compétence au regard de prestations similaires présentant 4 projets réalisés ou en cours de réalisation au cours des 10 dernières années selon un format libre. Les prestations similaires attendues sont la maîtrise d’œuvre pour des travaux de mise en conformité de désenfumage et la réalisation de travaux en site occupé hospitalier. Nota : Pour chaque compétence, les références peuvent être présentées par différents membres du groupement ; En cas de redressement judiciaire, une copie du jugement prouvant qu’il est habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché public.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Les critères d'attribution sont indiqués au règlement de consultation.
Critère :
Type : Qualité
Description : Les critères d'attribution sont indiqués au règlement de consultation.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3037974&orgAcronyme=x7c
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3037974&orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Greffe du tribunal administratif
Organisation chargée des procédures de recours : Greffe du tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA ; Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme ; Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : 35 CHU
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : 35 CHU
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du tribunal administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation : 35 CHU
Organisation qui traite les offres : 35 CHU
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : 35 CHU
Numéro d’enregistrement : 26350007600017
Ville : RENNES
Code postal : 35033
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : Maud Le Menn
Adresse électronique : Maud.LE.MENN@chu-rennes.fr
Téléphone : 0299284201
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Greffe du tribunal administratif
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : 3, Contour de la Motte CS44416
Ville : Rennes
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : +33223212828
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 95bb61c1-75f6-4bea-832a-8f8b82de1a06 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/07/2026 à 09:38
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/07/2026
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L’essentiel du marché

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