16 false ORG-0001 SID Nord-Ouest 1 Rue du Garigliano RENNES 35998 Cedex 9 FRH03 FRA 13000190200068 Marie Astrid EON +33 2 23 35 29 56 marie-astrid.eon@intradef.gouv.fr https://rennes.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Rennes Hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte RENNES 35000 FRH03 FRA 17350005900014 +33 2 23 21 28 28 greffe.ta-rennes@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 07805fa6-3296-4ce5-bbde-cbb6bc9283b7 13828695-fa39-4f53-93ac-f3a119f0e657 2026-07-15+02:00 09:49:34.000+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise cga defence ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document 5 5 open false I-26-004 Accord cadre portant sur la réalisation de missions d'AMO relative à la rédaction d'études de faisabilité, de programmes fonctionnels et techniques ainsi qu'à l'assistance au choix des candidatures et offres des marchés de maîtrise d'œuvre ou des marchés globaux pour l'ensemble des sites soutenus par le SID Nord-Ouest Accord cadre portant sur la réalisation de missions d'AMO relative à la rédaction d'études de faisabilité, de programmes fonctionnels et techniques ainsi qu'à l'assistance au choix des candidatures et offres des marchés de maîtrise d'œuvre ou des marchés globaux pour l'ensemble des sites soutenus par le SID Nord-Ouest services 71241000 Quartier Margueritte RENNES 35998 CEDEX 9 FRH03 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3031089?orgAcronyme=g7h epo-procurement-document none none no performance required not-allowed price ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3031089?orgAcronyme=g7h ORG-0001 ORG-0001 180 « Le référé précontractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. » ORG-0002 FRA false false required false 2026-09-18+02:00 11:00:00.000+02:00 false 0 buyer-categories fa-wo-rc none 1 Accord cadre portant sur la réalisation de missions d'AMO relative à la rédaction d'études de faisabilité, de programmes fonctionnels et techniques ainsi qu'à l'assistance au choix des candidatures et offres des marchés de maîtrise d'œuvre ou des marchés globaux pour l'ensemble des sites soutenus par le SID Nord-Ouest Bâtiment relevant, par prédominance de destination, des domaines administratif, hébergement, socio-culturel, sportif services 71241000 Quartier Marguerite 1 Rue du Garigliano RENNES 35998 Cedex 9 FRH03 FRA 1 3 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds false allowed https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3031089?orgAcronyme=g7h epo-procurement-document none no performance required not-allowed price ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3031089?orgAcronyme=g7h ORG-0001 ORG-0001 180 « Le référé précontractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. » ORG-0002 FRA false true required false 2026-09-18+02:00 11:00:00.000+02:00 false 0 buyer-categories fa-wo-rc none 2 Accord cadre portant sur la réalisation de missions d'AMO relative à la rédaction d'études de faisabilité, de programmes fonctionnels et techniques ainsi qu'à l'assistance au choix des candidatures et offres des marchés de maîtrise d'œuvre ou des marchés globaux pour l'ensemble des sites soutenus par le SID Nord-Ouest Bâtiment relevant, par prédominance de destination, du domaine de la restauration services 71241000 Quartier Marguerite 1 Rue du Garigliano RENNES 35998 FRH03 FRA 1 3 LOT-0003 no-eu-funds https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise epo-procurement-document none no performance required not-allowed price ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3031089?orgAcronyme=g7h ORG-0001 ORG-0001 180 « Le référé précontractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. » ORG-0002 FRA false true required false 2026-09-18+02:00 11:00:00.000+02:00 false 0 buyer-categories fa-wo-rc none 3 Accord cadre portant sur la réalisation de missions d'AMO relative à la rédaction d'études de faisabilité, de programmes fonctionnels et techniques ainsi qu'à l'assistance au choix des candidatures et offres des marchés de maîtrise d'œuvre ou des marchés globaux pour l'ensemble des sites soutenus par le SID Nord-Ouest Infrastructures et aires aéronautiques services 71241000 Quartier Marguerite 1 Rue du Garigliano RENNES 35998 CEDEX 9 FRH03 FRA 1 3 LOT-0004 no-eu-funds https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise epo-procurement-document none no performance required not-allowed price ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3031089?orgAcronyme=g7h ORG-0001 ORG-0001 180 « Le référé précontractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. » ORG-0002 FRA false true required false 2026-09-18+02:00 11:00:00.000+02:00 false 0 buyer-categories fa-wo-rc none 4 Accord cadre portant sur la réalisation de missions d'AMO relative à la rédaction d'études de faisabilité, de programmes fonctionnels et techniques ainsi qu'à l'assistance au choix des candidatures et offres des marchés de maîtrise d'œuvre ou des marchés globaux pour l'ensemble des sites soutenus par le SID Nord-Ouest Autres bâtiments et ouvrages relevant, par prédominance de destination, des domaines de la production, du stockage ou à caractère technique (ITE ferroviaire, plateforme logistique, Datacenter, chaufferie, atelier de maintenance des matériels terrestres, etc) services 71241000 Quartier Marguerite 1 Rue du Garigliano RENNES CEDEX 9 35998 cedex 9 FRH03 FRA 1 3 LOT-0005 no-eu-funds https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise epo-procurement-document none no performance required not-allowed price ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3031089?orgAcronyme=g7h ORG-0001 ORG-0001 180 « Le référé précontractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. » ORG-0002 FRA false true required false 2026-09-18+02:00 11:00:00.000+02:00 false -1 buyer-categories fa-wo-rc none 5 Accord cadre portant sur la réalisation de missions d'AMO relative à la rédaction d'études de faisabilité, de programmes fonctionnels et techniques ainsi qu'à l'assistance au choix des candidatures et offres des marchés de maîtrise d'œuvre ou des marchés globaux pour l'ensemble des sites soutenus par le SID Nord-Ouest Opérations relevant, par prédominance de destination, des domaines des Voieries, Réseaux Divers (VRD), des ouvrages de génie civil, et d'aménagement paysager. services 71241000 Quartier Marguerite 1 Rue du Garigliano RENNES CEDEX 9 35998 FRH03 FRA 1 3 26-70132 3.2.5 SID Nord-Ouest 2026-07-16 2026-09-18T11:00:00.000+02:00 2026-09-18 433 Assistance à maîtrise d'ouvrage 35 50 61 85 89 91 14 41 49 AC AMO pour rédaction d'études de faisabilité, de programmes fonctionnels et techniques, assistance à la passation des marchés de MOe ou des marchés globaux pour sites soutenus par le SID NO Avis de marché - Avis n° 26-70132 du 15/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 35, 50, 61, 85, 89, 91, 14, 41, 49
Annonce n° 26-70132
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SID Nord-Ouest
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord cadre portant sur la réalisation de missions d'AMO relative à la rédaction d'études de faisabilité, de programmes fonctionnels et techniques ainsi qu'à l'assistance au choix des candidatures et offres des marchés de maîtrise d'œuvre ou des marchés globaux pour l'ensemble des sites soutenus par le SID Nord-Ouest
Description : Accord cadre portant sur la réalisation de missions d'AMO relative à la rédaction d'études de faisabilité, de programmes fonctionnels et techniques ainsi qu'à l'assistance au choix des candidatures et offres des marchés de maîtrise d'œuvre ou des marchés globaux pour l'ensemble des sites soutenus par le SID Nord-Ouest
Identifiant de la procédure : 13828695-fa39-4f53-93ac-f3a119f0e657
Identifiant interne : I-26-004
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Quartier Margueritte
Ville : RENNES
Code postal : 35998 CEDEX 9
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Accord cadre portant sur la réalisation de missions d'AMO relative à la rédaction d'études de faisabilité, de programmes fonctionnels et techniques ainsi qu'à l'assistance au choix des candidatures et offres des marchés de maîtrise d'œuvre ou des marchés globaux pour l'ensemble des sites soutenus par le SID Nord-Ouest
Description : Bâtiment relevant, par prédominance de destination, des domaines administratif, hébergement, socio-culturel, sportif
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Quartier Marguerite 1 Rue du Garigliano
Ville : RENNES
Code postal : 35998 Cedex 9
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3031089?orgAcronyme=g7h
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3031089?orgAcronyme=g7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/09/2026 à 11:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : « Le référé précontractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SID Nord-Ouest
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SID Nord-Ouest
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SID Nord-Ouest
Organisation qui traite les offres : SID Nord-Ouest
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Accord cadre portant sur la réalisation de missions d'AMO relative à la rédaction d'études de faisabilité, de programmes fonctionnels et techniques ainsi qu'à l'assistance au choix des candidatures et offres des marchés de maîtrise d'œuvre ou des marchés globaux pour l'ensemble des sites soutenus par le SID Nord-Ouest
Description : Bâtiment relevant, par prédominance de destination, du domaine de la restauration
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Quartier Marguerite 1 Rue du Garigliano
Ville : RENNES
Code postal : 35998
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3031089?orgAcronyme=g7h
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3031089?orgAcronyme=g7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 18/09/2026 à 11:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : « Le référé précontractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SID Nord-Ouest
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SID Nord-Ouest
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SID Nord-Ouest
Organisation qui traite les offres : SID Nord-Ouest
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Accord cadre portant sur la réalisation de missions d'AMO relative à la rédaction d'études de faisabilité, de programmes fonctionnels et techniques ainsi qu'à l'assistance au choix des candidatures et offres des marchés de maîtrise d'œuvre ou des marchés globaux pour l'ensemble des sites soutenus par le SID Nord-Ouest
Description : Infrastructures et aires aéronautiques
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Quartier Marguerite 1 Rue du Garigliano
Ville : RENNES
Code postal : 35998 CEDEX 9
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3031089?orgAcronyme=g7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/09/2026 à 11:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : « Le référé précontractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SID Nord-Ouest
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SID Nord-Ouest
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SID Nord-Ouest
Organisation qui traite les offres : SID Nord-Ouest
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Accord cadre portant sur la réalisation de missions d'AMO relative à la rédaction d'études de faisabilité, de programmes fonctionnels et techniques ainsi qu'à l'assistance au choix des candidatures et offres des marchés de maîtrise d'œuvre ou des marchés globaux pour l'ensemble des sites soutenus par le SID Nord-Ouest
Description : Autres bâtiments et ouvrages relevant, par prédominance de destination, des domaines de la production, du stockage ou à caractère technique (ITE ferroviaire, plateforme logistique, Datacenter, chaufferie, atelier de maintenance des matériels terrestres, etc)
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Quartier Marguerite 1 Rue du Garigliano
Ville : RENNES CEDEX 9
Code postal : 35998 cedex 9
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3031089?orgAcronyme=g7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/09/2026 à 11:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : « Le référé précontractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SID Nord-Ouest
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SID Nord-Ouest
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SID Nord-Ouest
Organisation qui traite les offres : SID Nord-Ouest
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Accord cadre portant sur la réalisation de missions d'AMO relative à la rédaction d'études de faisabilité, de programmes fonctionnels et techniques ainsi qu'à l'assistance au choix des candidatures et offres des marchés de maîtrise d'œuvre ou des marchés globaux pour l'ensemble des sites soutenus par le SID Nord-Ouest
Description : Opérations relevant, par prédominance de destination, des domaines des Voieries, Réseaux Divers (VRD), des ouvrages de génie civil, et d'aménagement paysager.
Identifiant interne : 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Quartier Marguerite 1 Rue du Garigliano
Ville : RENNES CEDEX 9
Code postal : 35998
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3031089?orgAcronyme=g7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/09/2026 à 11:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : -1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : « Le référé précontractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SID Nord-Ouest
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SID Nord-Ouest
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SID Nord-Ouest
Organisation qui traite les offres : SID Nord-Ouest
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SID Nord-Ouest
Numéro d’enregistrement : 13000190200068
Adresse postale : 1 Rue du Garigliano
Ville : RENNES
Code postal : 35998 Cedex 9
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : Marie Astrid EON
Adresse électronique : marie-astrid.eon@intradef.gouv.fr
Téléphone : +33 2 23 35 29 56
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : Hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte
Ville : RENNES
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : +33 2 23 21 28 28
Adresse internet : https://rennes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 07805fa6-3296-4ce5-bbde-cbb6bc9283b7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/07/2026 à 09:49
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/07/2026
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L’essentiel du marché

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