8689741 RES-0001 selec-w TEN-0001 t-esubm 3 CON-0001 no-exc 0 nrg-con-yr nrg-sav-yr LOT-0001 RES-0002 selec-w TEN-0002 t-esubm 1 CON-0002 nrg-con-yr nrg-sav-yr LOT-0002 TEN-0001 1 true false 2849580 no TPA-0001 LOT-0001 1 TEN-0002 true true 5840161 no TPA-0002 LOT-0002 2 CON-0001 2026-06-03+01:00 ORG-0001 Lot 1 TEN-0001 CON-0002 2026-06-03+01:00 Contrat de délégation pour la gestion et le fonctionnement des structures multi-accueil petite enfance d'Ensisheim et de Niederentzen et du Relais Petite Enfance ORG-0001 Lot 2 TEN-0001 TPA-0001 LES PETITS CHAPERONS ROUGES ORG-0003 TPA-0002 PEP ALSACE ORG-0004 29 www.ccchr.fr ORG-0001 CC du Centre Haut-Rhin Ensisheim 68190 FRF12 FRA 246 800 445 00057 Marchés publics 03 89 26 36 25 marches.publics@ccchr.fr https://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix Strasbourg 67070 FRF11 FRA 17670005200010 large ORG-0003 LES PETITS CHAPERONS ROUGES 6 allée Jean Prouvé CLICHY 92110 FR105 FRA 49414999000017 01 41 40 81 81 collectivites@lpcr.fr medium ORG-0004 PEP ALSACE 8 rue Blaise Pascal Colmar 68000 FRF12 FRA 77897932800086 03 89 21 21 80 contact@pepalsace.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 3ddd3cdd-6b52-4e3f-bd25-9e70ffc5dc3f 54106b1d-986f-4456-9c79-36987f00fbe7 2026-07-15+02:00 10:41:38.951+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://marchespublics-amhr.safetender.com grp-p-aut gen-pub ORG-0001 false Concession de service public - Affermage open true 2025-14 Concession de service public pour la gestion et le fonctionnement des multi-accueils, du relais petite enfance et des Accueils de Loisirs Sans Hébergement du Centre Haut-Rhin La Communauté de Communes du Centre Haut-Rhin souhaite déléguer l'organisation, l'animation et la gestion de structures multi-accueil petite enfance d'Ensisheim et de Niederentzen et du Relais Petite Enfance et ses Accueils de Loisirs Sans Hébergement d’Ensisheim, de Réguisheim, de Meyenheim, d’Oberentzen, de Niederentzen, d’ Oberhergheim et de Niederhergheim. La consultation est allorie comme suit : - Lot n°1 – Contrat de délégation pour la gestion et le fonctionnement des structures multi-accueil petite enfance d'Ensisheim et de Niederentzen et du Relais intercommunal d'Assistantes Maternelles.; - Lot n°2 – Contrat de délégation pour la gestion et le fonctionnement des Accueils de Loisirs Sans Hébergement de Niederhergheim, d'Oberhergheim, de Biltzheim, de Niederentzen et d'Oberentzen La période des contrats va du 1er juillet 2026 au 30 juin 2031 services 8532650.66 92331210 85312110 Structures à Ensisheim, Réguisheim, Meyenheim, Obereentzen, Niederentzen, Oberhergheim et Niederhergheim Centre Haut-Rhin FRF12 FRA LOT-0001 no-eu-funds Les conditions financières proposées (50 %). L'organisation et les moyens matériels et humains affectés au service (30%) Les qualités du projet d'établissement – avec prise en compte du projet éducatif et pédagogique et du projet social (10 %) La dimension environnementale de la gestion (10%). price Les conditions financières proposées (50 %). Les conditions financières proposées (50 %). quality L'organisation et les moyens matériels et humains affectés au service (30%) L'organisation et les moyens matériels et humains affectés au service (30%) quality Les qualités du projet d'établissement – avec prise en compte du projet éducatif et pédagogique et du projet social (10 %) Les qualités du projet d'établissement – avec prise en compte du projet éducatif et pédagogique et du projet social (10 %) quality La dimension environnementale de la gestion (10%). La dimension environnementale de la gestion (10%). En application des articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification, la décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Président du Centre haut-Rhin ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de Strasbourg (31 avenue de la Paix 67070 Strasbourg). Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux. L'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la Communauté de Communes constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois. Un recours contentieux peut être exercé contre le marché devant le Tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution du marché. Un référé précontractuel peut être exercé devant le Tribunal administratif de Strasbourg conformément à l'article L. 551- 1 du Code de justice administrative avant la conclusion du contrat ORG-0002 true false buyer-categories none none Lot 1 Contrat de délégation pour la gestion et le fonctionnement des structures multi-accueil petite enfance d'Ensisheim et de Niederentzen et du Relais intercommunal Petite Enfance Gestion et le fonctionnement des structures multi-accueil petite enfance d'Ensisheim et de Niederentzen et du Relais Petite Enfance services 2542243 85312110 Crèches et RPE d'Ensisheim, crèche de Niederentzen Ensisheim 68190 FRF12 FRA 2026-06-01+01:00 5 LOT-0002 no-eu-funds Les conditions financières proposées (50 %). L'organisation et les moyens matériels et humains affectés au service (30%) Les qualités du projet d'établissement – avec prise en compte du projet éducatif et pédagogique et du projet social (10 %) La dimension environnementale de la gestion (10%). price - Les conditions financières proposées (50 %). Les conditions financières proposées (50 %). quality L'organisation et les moyens matériels et humains affectés au service (30%) L'organisation et les moyens matériels et humains affectés au service (30%) quality Les qualités du projet d'établissement – avec prise en compte du projet éducatif et pédagogique et du projet social (10 %) Les qualités du projet d'établissement – avec prise en compte du projet éducatif et pédagogique et du projet social (10 %) quality La dimension environnementale de la gestion (10%). La dimension environnementale de la gestion (10%). Informations relatives aux délais de recours: En application des articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification, la décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Président du Centre haut-Rhin ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de Strasbourg (31 avenue de la Paix 67070 Strasbourg). Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux. L'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la Communauté de Communes constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois. Un recours contentieux peut être exercé contre le marché devant le Tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution du marché. Un référé précontractuel peut être exercé devant le Tribunal administratif de Strasbourg conformément à l'article L. 551- 1 du Code de justice administrative avant la conclusion du contrat. ORG-0002 true false buyer-categories none none Lot 2 Contrat de délégation pour la gestion et le fonctionnement des Accueils de Loisirs Sans Hébergement de Niederhergheim, d'Oberhergheim, de Biltzheim, de Niederentzen et d'Oberentzen Gestion et fonctionnement des Accueils de Loisirs Sans Hébergement d'Ensisheim, de Réguisheim, de Meyenheim, de Niederhergheim, d'Oberhergheim, de Niederentzen et d'Oberentzen services 5990407 92331210 Centre Haut-Rhin Ensisheim, Réguisheim, Meyenheim, Oberentzen, Niederentzen, Oberhergheim et Niederhergheim 68190 FRF12 FRA 2026-07-01+01:00 5 2000-01-01Z 26-70179 3.2.5 CC CENTRE HAUT RHIN LES PETITS CHAPERONS ROUGES PEP ALSACE 2026-07-16 2026-12-15 274 Prestations de services 67 68 Concession de service public pour la gestion des multi-accueils, du relais petite enfance et des accueils de loisirs sans hébergement du Centre Haut-Rhin Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-70179 du 15/07/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 67, 68
Annonce n° 26-70179
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CC du Centre Haut-Rhin
Forme juridique de l’acheteur : Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Concession de service public pour la gestion et le fonctionnement des multi-accueils, du relais petite enfance et des Accueils de Loisirs Sans Hébergement du Centre Haut-Rhin
Description : La Communauté de Communes du Centre Haut-Rhin souhaite déléguer l'organisation, l'animation et la gestion de structures multi-accueil petite enfance d'Ensisheim et de Niederentzen et du Relais Petite Enfance et ses Accueils de Loisirs Sans Hébergement d’Ensisheim, de Réguisheim, de Meyenheim, d’Oberentzen, de Niederentzen, d’ Oberhergheim et de Niederhergheim. La consultation est allorie comme suit : - Lot n°1 – Contrat de délégation pour la gestion et le fonctionnement des structures multi-accueil petite enfance d'Ensisheim et de Niederentzen et du Relais intercommunal d'Assistantes Maternelles.; - Lot n°2 – Contrat de délégation pour la gestion et le fonctionnement des Accueils de Loisirs Sans Hébergement de Niederhergheim, d'Oberhergheim, de Biltzheim, de Niederentzen et d'Oberentzen La période des contrats va du 1er juillet 2026 au 30 juin 2031
Identifiant de la procédure : 54106b1d-986f-4456-9c79-36987f00fbe7
Identifiant interne : 2025-14
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Concession de service public - Affermage
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92331210 Services d'animation pour enfants
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Centre Haut-Rhin
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Structures à Ensisheim, Réguisheim, Meyenheim, Obereentzen, Niederentzen, Oberhergheim et Niederhergheim
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 8,532,650.66 Euro
2.1.4 Informations générales
Il est mis fin à l’appel à la concurrence
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Contrat de délégation pour la gestion et le fonctionnement des structures multi-accueil petite enfance d'Ensisheim et de Niederentzen et du Relais intercommunal Petite Enfance
Description : Gestion et le fonctionnement des structures multi-accueil petite enfance d'Ensisheim et de Niederentzen et du Relais Petite Enfance
Identifiant interne : Lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Crèches et RPE d'Ensisheim, crèche de Niederentzen
Ville : Ensisheim
Code postal : 68190
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/06/2026
Durée : 5 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,542,243 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Les conditions financières proposées (50 %).
Description : Les conditions financières proposées (50 %).
Critère :
Type : Qualité
Nom : L'organisation et les moyens matériels et humains affectés au service (30%)
Description : L'organisation et les moyens matériels et humains affectés au service (30%)
Critère :
Type : Qualité
Nom : Les qualités du projet d'établissement – avec prise en compte du projet éducatif et pédagogique et du projet social (10 %)
Description : Les qualités du projet d'établissement – avec prise en compte du projet éducatif et pédagogique et du projet social (10 %)
Critère :
Type : Qualité
Nom : La dimension environnementale de la gestion (10%).
Description : La dimension environnementale de la gestion (10%).
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les conditions financières proposées (50 %). L'organisation et les moyens matériels et humains affectés au service (30%) Les qualités du projet d'établissement – avec prise en compte du projet éducatif et pédagogique et du projet social (10 %) La dimension environnementale de la gestion (10%).
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : En application des articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification, la décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Président du Centre haut-Rhin ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de Strasbourg (31 avenue de la Paix 67070 Strasbourg). Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux. L'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la Communauté de Communes constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois. Un recours contentieux peut être exercé contre le marché devant le Tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution du marché. Un référé précontractuel peut être exercé devant le Tribunal administratif de Strasbourg conformément à l'article L. 551- 1 du Code de justice administrative avant la conclusion du contrat
Organisation qui signe le marché : CC du Centre Haut-Rhin
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Contrat de délégation pour la gestion et le fonctionnement des Accueils de Loisirs Sans Hébergement de Niederhergheim, d'Oberhergheim, de Biltzheim, de Niederentzen et d'Oberentzen
Description : Gestion et fonctionnement des Accueils de Loisirs Sans Hébergement d'Ensisheim, de Réguisheim, de Meyenheim, de Niederhergheim, d'Oberhergheim, de Niederentzen et d'Oberentzen
Identifiant interne : Lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92331210 Services d'animation pour enfants
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Centre Haut-Rhin
Ville : Ensisheim, Réguisheim, Meyenheim, Oberentzen, Niederentzen, Oberhergheim et Niederhergheim
Code postal : 68190
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2026
Durée : 5 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 5,990,407 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : - Les conditions financières proposées (50 %).
Description : Les conditions financières proposées (50 %).
Critère :
Type : Qualité
Nom : L'organisation et les moyens matériels et humains affectés au service (30%)
Description : L'organisation et les moyens matériels et humains affectés au service (30%)
Critère :
Type : Qualité
Nom : Les qualités du projet d'établissement – avec prise en compte du projet éducatif et pédagogique et du projet social (10 %)
Description : Les qualités du projet d'établissement – avec prise en compte du projet éducatif et pédagogique et du projet social (10 %)
Critère :
Type : Qualité
Nom : La dimension environnementale de la gestion (10%).
Description : La dimension environnementale de la gestion (10%).
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les conditions financières proposées (50 %). L'organisation et les moyens matériels et humains affectés au service (30%) Les qualités du projet d'établissement – avec prise en compte du projet éducatif et pédagogique et du projet social (10 %) La dimension environnementale de la gestion (10%).
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : Informations relatives aux délais de recours: En application des articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification, la décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Président du Centre haut-Rhin ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de Strasbourg (31 avenue de la Paix 67070 Strasbourg). Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux. L'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la Communauté de Communes constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois. Un recours contentieux peut être exercé contre le marché devant le Tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution du marché. Un référé précontractuel peut être exercé devant le Tribunal administratif de Strasbourg conformément à l'article L. 551- 1 du Code de justice administrative avant la conclusion du contrat.
Organisation qui signe le marché : CC du Centre Haut-Rhin
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 8,689,741 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : LES PETITS CHAPERONS ROUGES
Offre :
Identifiant de l’offre : 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 2,849,580 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 1, Lot 2
Titre : Contrat de délégation pour la gestion et le fonctionnement des structures multi-accueil petite enfance d'Ensisheim et de Niederentzen et du Relais Petite Enfance
Date de conclusion du marché : 03/06/2026, 03/06/2026
Organisation qui signe le marché : CC du Centre Haut-Rhin, CC du Centre Haut-Rhin
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
6.1.3 Soumissionnaires non retenus :
Soumissionnaire :
Nom officiel : PEP ALSACE
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CC du Centre Haut-Rhin
Numéro d’enregistrement : 246 800 445 00057
Ville : Ensisheim
Code postal : 68190
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Point de contact : Marchés publics
Adresse électronique : marches.publics@ccchr.fr
Téléphone : 03 89 26 36 25
Adresse internet : www.ccchr.fr
Profil de l’acheteur : https://marchespublics-amhr.safetender.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 17670005200010
Adresse postale : 31 avenue de la Paix
Ville : Strasbourg
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse internet : https://strasbourg.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : LES PETITS CHAPERONS ROUGES
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 49414999000017
Adresse postale : 6 allée Jean Prouvé
Ville : CLICHY
Code postal : 92110
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : collectivites@lpcr.fr
Téléphone : 01 41 40 81 81
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0004
Nom officiel : PEP ALSACE
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 77897932800086
Adresse postale : 8 rue Blaise Pascal
Ville : Colmar
Code postal : 68000
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@pepalsace.fr
Téléphone : 03 89 21 21 80
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 3ddd3cdd-6b52-4e3f-bd25-9e70ffc5dc3f - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/07/2026 à 10:41
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/07/2026
]]>

L’essentiel du marché

]]>