Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
La présente consultation a pour objet la contractualisation d'un marché de conception-réalisation au sens de l'article L. 2171-2, R. 2171-1 du Code de la commande publique pour la conception et la réalisation de travaux de mise en conformité et d'extension de la station d'épuration de Val d'Isère
Description
:
Le recours à la conception associée à la réalisation s'avère essentiel pour répondre aux finalités spécifiques du projet. En effet, l'extrême compacité du site, les écarts très importants de charges à traiter au regard de la saisonnalité (rapport jusqu'à 15), et la montée en charge très rapide au moment des fêtes de fin d'année, nécessitent le recours à des technologies particulières pour la filière de traitement biologique, dont la conception conditionne la réalisation des travaux de traitement des eaux. Le programme fonctionnel détaillé des travaux (PFD) définit les objectifs du marché que le titulaire doit satisfaire ainsi que les contraintes et les exigences minimales de qualité fonctionnelle, technique, performancielle et économique des installations. Les objectifs du projet sont les suivants : - Mettre en place une filière biologique pour le traitement de la pollution dissoute, - Pérenniser et fiabiliser la filière de traitement sur le long terme, - Améliorer la gestion des effluents en temps de pluie en adaptant la capacité de traitement afin de protéger le milieu naturel, - Optimiser les performances de la station, y compris sur le plan énergétique (turbinage, micro-éolienne…) : * Améliorer le niveau de traitement des eaux usées * Réduire les consommations énergétiques de la station - Tendre vers le « zéro nuisances » pour l'environnement immédiat du site - S'intégrer dans une démarche globale de développement durable - Mettre en oeuvre une filière de réutilisation des eaux usées traitées pour les usages communaux externes
Identifiant de la procédure
:
be45c129-15d2-4d00-992c-9a4b40356630
Identifiant interne
:
YA/IG
Type de procédure
:
Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45232420
Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45111100
Travaux de démolition
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45232422
Station de traitement des boues
2.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Val D'Isere
Code postal
:
73150
Subdivision pays (NUTS)
:
Savoie
(
FRK27
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/25/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
La présente consultation a pour objet la contractualisation d'un marché de conception-réalisation au sens de l'article L. 2171-2, R. 2171-1 du Code de la commande publique pour la conception et la réalisation de travaux de mise en conformité et d'extension de la station d'épuration de Val d'Isère.
Description
:
Le recours à la conception associée à la réalisation s'avère essentiel pour répondre aux finalités spécifiques du projet. En effet, l'extrême compacité du site, les écarts très importants de charges à traiter au regard de la saisonnalité (rapport jusqu'à 15), et la montée en charge très rapide au moment des fêtes de fin d'année, nécessitent le recours à des technologies particulières pour la filière de traitement biologique, dont la conception conditionne la réalisation des travaux de traitement des eaux. Le programme fonctionnel détaillé des travaux (PFD) définit les objectifs du marché que le titulaire doit satisfaire ainsi que les contraintes et les exigences minimales de qualité fonctionnelle, technique, performancielle et économique des installations. Les objectifs du projet sont les suivants : - Mettre en place une filière biologique pour le traitement de la pollution dissoute, - Pérenniser et fiabiliser la filière de traitement sur le long terme, - Améliorer la gestion des effluents en temps de pluie en adaptant la capacité de traitement afin de protéger le milieu naturel, - Optimiser les performances de la station, y compris sur le plan énergétique (turbinage, micro-éolienne…) : * Améliorer le niveau de traitement des eaux usées * Réduire les consommations énergétiques de la station - Tendre vers le « zéro nuisances » pour l'environnement immédiat du site - S'intégrer dans une démarche globale de développement durable - Mettre en oeuvre une filière de réutilisation des eaux usées traitées pour les usages communaux externes
Identifiant interne
:
T-PF-1671311
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45232420
Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45111100
Travaux de démolition
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45232422
Station de traitement des boues
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Val D'Isere
Code postal
:
73150
Subdivision pays (NUTS)
:
Savoie
(
FRK27
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
30/06/2026
Durée
:
45
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
0
5.1.6
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Délai d'exécution
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
12
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Moyens humains et techniques
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
3
Critère
:
Type
:
Coût
Description
:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciéé en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
35
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE TARENTAISE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Grenoble
Section 6 -
Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis
:
23,275,000
Euro
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
SOURCES
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0000
Valeur de l'offre
:
23,275,000
Euro
L’offre est une variante
:
non
Sous-traitance
:
Pas encore connu
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
2026014
Titre
:
La présente consultation a pour objet la contractualisation d'un marché de conception-réalisation au sens de l'article L. 2171-2, R. 2171-1 du Code de la commande publique pour la conception et la réalisation de travaux de mise en conformité et d'extension de la station d'épuration de Val d'Isère.
Date de conclusion du marché
:
29/06/2026
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
3
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
3
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
F26D140D-B436-F13A-F46912DB880D7180
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Communauté de Communes de Haute Tarentaise
Numéro d’enregistrement
:
1366
Adresse postale
:
8 rue Célestin Freppaz
Ville
:
Seez
Code postal
:
73707
Subdivision pays (NUTS)
:
Savoie
(
FRK27
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Le Président
Adresse électronique
:
correspondre@aws-france.com
Téléphone
:
0479410163
Adresse internet
:
http://www.hautetarentaise.fr
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-publics.info/accueil.htm
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE TARENTAISE
Numéro d’enregistrement
:
2138059
Adresse postale
:
8 Rue Saint-Pierre
Ville
:
Seez
Code postal
:
73700
Subdivision pays (NUTS)
:
Savoie
(
FRK27
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Elodie MERCIER
Adresse électronique
:
administration@hautetarentaise.fr
Téléphone
:
0479410163
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement
:
F26D144E-CE24-6E5E-66AF6D5AE57D1FD9
Adresse postale
:
2 place de Verdun
Ville
:
Grenoble
Code postal
:
38022
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone
:
0476429000
Télécopieur
:
0476422269
Adresse internet
:
http://grenoble.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement
:
F26D1499-DF22-7BA1-7A18170B1FA59D35
Adresse postale
:
2 Place de Verdun
Ville
:
Grenoble
Code postal
:
38022
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone
:
0476429000
Télécopieur
:
0476422269
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1
ORG-0006
Nom officiel
:
SOURCES
Taille de l’opérateur économique
:
Grande
Numéro d’enregistrement
:
1671311-1-0-1
Adresse postale
:
24 Rue du Moulin
Ville
:
Givors
Code postal
:
69700
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
sources-ra@sources.fr
Téléphone
:
0975314483
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire
:
France
Lauréat de ces lots
:
LOT-0000
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
ad008cff-e796-4bfe-a577-918be87c48ee
-
01
Type de formulaire
:
Résultats
Type d’avis
:
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
15/07/2026
à 11:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication