RES-0001 clos-nw chan-need t-esubm 30 nrg-con-yr nrg-sav-yr LOT-0001 29 http://www.cc-grandpicsaintloup.fr ORG-0001 Communauté de Comunes du Grand Pic Saint Loup 25 Allée de l espérance Saint Mathieu de Treviers 34270 FRJ13 FRA 20002298600018 Service Marchés Publics (+33) 4 67 55 17 00 marches.publics@ccgpsl.fr https://montpellier.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Montpellier 6 rue pitot MONTPELLIER 34063 FRJ13 FRA 173 400 052 00010 (+33) 4 67 54 81 00 greffe.ta-montpellier@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 32937a12-2c70-44ea-a958-7d93a945d54f 7258766b-d0c6-4f53-b332-6223d73f67b4 2026-07-15+02:00 11:16:47.469+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA http://www.achatpublic.com grp-p-aut gen-pub ORG-0001 Mission de maîtrise d’œuvre pour l'aménagement d'une ancienne bergerie et d'un ancien chai et création d'un pôle métiers d'arts aux Matelles (34) open 498714df-c32f-4996-bead-b48666542c7d-01 false 2026-04 Mission de maîtrise d’œuvre pour l'aménagement d'une ancienne bergerie et d'un ancien chai et création d'un pôle métiers d'arts aux Matelles (34) La présente consultation est lancée sous la forme d’un marché public de services portant sur une mission de maîtrise d’œuvre complète, au sens des articles R.2431-1 à R.2431-23 du Code de la commande publique. La mission confiée porte sur l’aménagement intérieur, la réhabilitation fonctionnelle et l’aménagement paysager d’un ensemble patrimonial composé d’une ancienne bergerie, d’un pigeonnier, d’un ancien chai et de leurs espaces extérieurs, situés sur la commune des Matelles, propriété de la Communauté de Communes du Grand Pic Saint-Loup (CCGPSL). La mission confiée au titulaire du marché est une mission de maîtrise d’œuvre complète, réalisée en une seule phase, conformément aux dispositions des articles R.2431-1 à R.2431-23 du Code de la commande publique. Missions de base: Les missions de base comprennent : - Diagnostic (DIAG), - Avant-projet (AVP), - Études de projet (PRO), - Assistance à la passation des marchés de travaux (AMT), - Visa des études d’exécution (VISA), - Direction de l’exécution des travaux (DET), - Assistance aux opérations de réception (AOR). Mission complémentaire: • Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC). • Système de Sécurité Incendie (SSI) L’ensemble de ces missions est réputé inclus dans le forfait de rémunération du maître d’œuvre. Les missions OPC et SSI sont incluses dans la mission confiée au titulaire et ne fera l’objet d’aucune tranche optionnelle ni prestation supplémentaire. services Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner/L’attestation sur l’honneur – sanctions russes Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles/Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années/Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat/Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat - Diplôme d'Etat d'architecte DPLG ou HMONP 71000000 Les Matelles 34270 FRJ13 FRA LOT-0001 no-eu-funds 1-Prix des prestations/45.0 2- Adéquation des moyens humains et de la méthode en réponse aux contraintes et échéances de la mission/25.0 2.1 Organisation de l’équipe et compétences en adéquation avec la mission/12.5 2.2 Méthode et respect des délais formulés dans le CCTP/12.5 3- Perception de l’opération au travers de la reformulation des objectifs du programme et enjeux patrimoniaux/25.0 3.1 Réponse aux attendus du programme de pôle de métiers d'art/12.5 3.2 Prise en compte des enjeux patrimoniaux du bâti ancien/12.5 4- Performances en matière de protection de l'environnement/5.0 price 1-Prix des prestations/45.0 Précisions concernant les délais d’introduction des recours : • Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut être contestée devant le Président du tribunal administratif ou le magistrat qu’il délègue, en vertu de l'article L.551-1 du code de la justice administrative (CJA) par la voie du référé précontractuel. • Une fois le contrat conclu, par la voie du référé contractuel conformément aux dispositions des articles L551-13 à L551-16 du code de la justice administrative. • Soit par référé suspension avant la fin du contrat conformément aux dispositions de l’article L.521-1 du code de justice administrative, • Soit par recours pour excès de pouvoir dans les formes mentionnées aux articles R.411-1, R.411-3 à R.411-6 et le délai de deux mois mentionné à l’article R.421-1 du code de justice administrative. • Recours de plein contentieux : les candidats évincés de la conclusion d'un marché public peuvent former devant le juge du tribunal administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires ; ce recours doit être exercé, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation ; Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d’infructuosité de la procédure : dans l’hypothèse d’une déclaration d’infructuosité de la procédure, le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du courrier de notification de rejet de candidature ou d’offre. ORG-0002 false false buyer-categories none none 2026/04 Mission de maîtrise d’œuvre pour l'aménagement d'une ancienne bergerie et d'un ancien chai et création d'un pôle métiers d'arts aux Matelles (34) La mission confiée au titulaire du marché est une mission de maîtrise d’œuvre complète, réalisée en une seule phase, conformément aux dispositions des articles R.2431-1 à R.2431-23 du Code de la commande publique. Missions de base: Les missions de base comprennent : - Diagnostic (DIAG), - Avant-projet (AVP), - Études de projet (PRO), - Assistance à la passation des marchés de travaux (AMT), - Visa des études d’exécution (VISA), - Direction de l’exécution des travaux (DET), - Assistance aux opérations de réception (AOR). Missions complémentaires: • Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC). • Système de Sécurité Incendie (SSI) L’ensemble de ces missions est réputé inclus dans le forfait de rémunération du maître d’œuvre. Les missions OPC et SSI sont incluses dans la mission confiée au titulaire et ne fera l’objet d’aucune tranche optionnelle ni prestation supplémentaire. services 2 visites obligatoires seront organisées durant la phase de consultation au 256 av du Val de Montferrand 34270 Les Matelles à 9h30: Jeudi 12 mars 2026 , lundi 16 mars 2026. Une inscription doit au préalable être effectuée auprès de M. Robardet-Caffin par mail : t.robardetcaffin@ccgpsl.fr 71000000 Les Matelles 34270 FRJ13 FRA 2 2000-01-01Z 26-70214 26-19185 3.2.5 Cté Cnes du Grand Pic St Loup 2026-07-16 2026-09-15 197 Maîtrise d'oeuvre 30 34 Mission de maîtrise d’œuvre pour l'aménagement d'une ancienne bergerie et d'un ancien chai et création d'un pôle métiers d'arts aux Matelles (34) Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-70214 du 15/07/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 30, 34
Annonce n° 26-70214
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Comunes du Grand Pic Saint Loup
Forme juridique de l’acheteur : Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Mission de maîtrise d’œuvre pour l'aménagement d'une ancienne bergerie et d'un ancien chai et création d'un pôle métiers d'arts aux Matelles (34)
Description : La présente consultation est lancée sous la forme d’un marché public de services portant sur une mission de maîtrise d’œuvre complète, au sens des articles R.2431-1 à R.2431-23 du Code de la commande publique. La mission confiée porte sur l’aménagement intérieur, la réhabilitation fonctionnelle et l’aménagement paysager d’un ensemble patrimonial composé d’une ancienne bergerie, d’un pigeonnier, d’un ancien chai et de leurs espaces extérieurs, situés sur la commune des Matelles, propriété de la Communauté de Communes du Grand Pic Saint-Loup (CCGPSL). La mission confiée au titulaire du marché est une mission de maîtrise d’œuvre complète, réalisée en une seule phase, conformément aux dispositions des articles R.2431-1 à R.2431-23 du Code de la commande publique. Missions de base: Les missions de base comprennent : - Diagnostic (DIAG), - Avant-projet (AVP), - Études de projet (PRO), - Assistance à la passation des marchés de travaux (AMT), - Visa des études d’exécution (VISA), - Direction de l’exécution des travaux (DET), - Assistance aux opérations de réception (AOR). Mission complémentaire: • Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC). • Système de Sécurité Incendie (SSI) L’ensemble de ces missions est réputé inclus dans le forfait de rémunération du maître d’œuvre. Les missions OPC et SSI sont incluses dans la mission confiée au titulaire et ne fera l’objet d’aucune tranche optionnelle ni prestation supplémentaire.
Identifiant de la procédure : 7258766b-d0c6-4f53-b332-6223d73f67b4
Avis précédent : 498714df-c32f-4996-bead-b48666542c7d-01
Identifiant interne : 2026-04
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Mission de maîtrise d’œuvre pour l'aménagement d'une ancienne bergerie et d'un ancien chai et création d'un pôle métiers d'arts aux Matelles (34)
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Les Matelles
Code postal : 34270
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner/L’attestation sur l’honneur – sanctions russes Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles/Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années/Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat/Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat - Diplôme d'Etat d'architecte DPLG ou HMONP
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mission de maîtrise d’œuvre pour l'aménagement d'une ancienne bergerie et d'un ancien chai et création d'un pôle métiers d'arts aux Matelles (34)
Description : La mission confiée au titulaire du marché est une mission de maîtrise d’œuvre complète, réalisée en une seule phase, conformément aux dispositions des articles R.2431-1 à R.2431-23 du Code de la commande publique. Missions de base: Les missions de base comprennent : - Diagnostic (DIAG), - Avant-projet (AVP), - Études de projet (PRO), - Assistance à la passation des marchés de travaux (AMT), - Visa des études d’exécution (VISA), - Direction de l’exécution des travaux (DET), - Assistance aux opérations de réception (AOR). Missions complémentaires: • Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC). • Système de Sécurité Incendie (SSI) L’ensemble de ces missions est réputé inclus dans le forfait de rémunération du maître d’œuvre. Les missions OPC et SSI sont incluses dans la mission confiée au titulaire et ne fera l’objet d’aucune tranche optionnelle ni prestation supplémentaire.
Identifiant interne : 2026/04
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Les Matelles
Code postal : 34270
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 2 An
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : 2 visites obligatoires seront organisées durant la phase de consultation au 256 av du Val de Montferrand 34270 Les Matelles à 9h30: Jeudi 12 mars 2026 , lundi 16 mars 2026. Une inscription doit au préalable être effectuée auprès de M. Robardet-Caffin par mail : t.robardetcaffin@ccgpsl.fr
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 1-Prix des prestations/45.0
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : 1-Prix des prestations/45.0 2- Adéquation des moyens humains et de la méthode en réponse aux contraintes et échéances de la mission/25.0 2.1 Organisation de l’équipe et compétences en adéquation avec la mission/12.5 2.2 Méthode et respect des délais formulés dans le CCTP/12.5 3- Perception de l’opération au travers de la reformulation des objectifs du programme et enjeux patrimoniaux/25.0 3.1 Réponse aux attendus du programme de pôle de métiers d'art/12.5 3.2 Prise en compte des enjeux patrimoniaux du bâti ancien/12.5 4- Performances en matière de protection de l'environnement/5.0
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d’introduction des recours : • Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut être contestée devant le Président du tribunal administratif ou le magistrat qu’il délègue, en vertu de l'article L.551-1 du code de la justice administrative (CJA) par la voie du référé précontractuel. • Une fois le contrat conclu, par la voie du référé contractuel conformément aux dispositions des articles L551-13 à L551-16 du code de la justice administrative. • Soit par référé suspension avant la fin du contrat conformément aux dispositions de l’article L.521-1 du code de justice administrative, • Soit par recours pour excès de pouvoir dans les formes mentionnées aux articles R.411-1, R.411-3 à R.411-6 et le délai de deux mois mentionné à l’article R.421-1 du code de justice administrative. • Recours de plein contentieux : les candidats évincés de la conclusion d'un marché public peuvent former devant le juge du tribunal administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires ; ce recours doit être exercé, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation ; Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d’infructuosité de la procédure : dans l’hypothèse d’une déclaration d’infructuosité de la procédure, le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du courrier de notification de rejet de candidature ou d’offre.
Section 6 - Résultats
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 30
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de Comunes du Grand Pic Saint Loup
Numéro d’enregistrement : 20002298600018
Adresse postale : 25 Allée de l espérance
Ville : Saint Mathieu de Treviers
Code postal : 34270
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Point de contact : Service Marchés Publics
Adresse électronique : marches.publics@ccgpsl.fr
Téléphone : (+33) 4 67 55 17 00
Adresse internet : http://www.cc-grandpicsaintloup.fr
Profil de l’acheteur : http://www.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : 173 400 052 00010
Adresse postale : 6 rue pitot
Ville : MONTPELLIER
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00
Adresse internet : https://montpellier.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 32937a12-2c70-44ea-a958-7d93a945d54f - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/07/2026 à 11:16
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/07/2026
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L’essentiel du marché

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