16 https://www.marches-publics.gouv.fr. ORG-0001 FRANCE TRAVAIL DGA TECH 15 rue Henri Rol Tanguy Montreuil 93100 FR106 FRA 13000548109862 000000000 asiajuridique.00619@francetravail.fr https://paris.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy Paris 75000 FR101 FRA 13000686900015 000000000 greffe.ta-paris@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 3802b896-ffa8-4f2c-b8da-e4011c443151 3f934cf8-7a4a-4acb-8f0a-04c41f6e4665 2026-07-15+02:00 11:23:51.000+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl soc-pro ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document 2 2 open false SIAR2602 Service de connectivité Internet Datacenter Le présent marché a pour objet la mise en place de connectivité internet sur les deux datacenters de France Travail via un transit internet et un service anti DDOS ainsi que la fourniture et le maintien en conditions opérationnelle de routeurs internet. services Les lots sont conclus pour une durée ferme de trois ans. Ils entrent en vigueur à compter de la date de notification de l’acte d’engagement au titulaire. La notification est constituée par la réception d’une copie de l’acte d’engagement signé par France Travail. Ils peuvent être prorogés une fois pour une période douze mois, expressément par France Travail, un mois avant la date d’échéance de la période ferme.Lot n° Montant estimé Montant maximum 1 - Accès Internet sur les DC et solution anti-DDoS 1 608K €HT soit 1 930K €TTC 1 930K €HT soit 2 316K €TTC 2- Équipements de connectivité Internet 1 250K €HT soit 1 500K €TTC 1 500K €HT soit 1 800K €TTC 2858000 75310000 l’accès et la consultation des pièces 11 à 14 requiert la signature préalable d’un accord de confidentialité entre le soumissionnaire et France Travail à transmettre via PLACE (canal « questions »). FR101 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds https://www.marches-publics.gouv.fr sen-info restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance allowed not-allowed ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr 6 - Soit avant la conclusion du contrat sur la base de l’article L.551-1 du Code de Justice Administrative ; - Soit après la conclusion du contrat sur la base de l’article L.551-13 du Code de Justice Administrative dans un délai de 31 jours suivant les conditions fixées à l’article R.551-7 du même code ; - Soit par un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du Directeur Général Adjoint SI de Pôle Emploi – 15 rue Henry Rol Tanguy – 93100 Montreuil. ORG-0002 FRA false true required true 2026-09-04+02:00 12:00:00.000+02:00 false 1 buyer-categories fa-w-rc none SIAO2601 Accès Internet sur les DC et solution anti-DDoS Accès Internet sur les DC et solution anti-DDoS services Le marché est conclu pour une durée ferme de trois ans. Il entre en vigueur à compter de la date de notification de l’acte d’engagement au titulaire. La notification est constituée par la réception d’une copie de l’acte d’engagement signé par France Travail. Il peut être prorogé une fois pour une période douze mois, expressément par France Travail, un mois avant la date d’échéance de la période ferme. 1608000 75310000 anyw 3 Ils peuvent être prorogés une fois pour une période douze mois, expressément par France Travail, un mois avant la date d’échéance de la période ferme. 0 LOT-0002 eu-funds https://www.marches-publics.gouv.fr sen-info restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none none no performance required not-allowed https://www.marches-publics.gouv.fr 6 Soit avant la conclusion du contrat sur la base de l’article L.551-1 du Code de Justice Administrative ; - Soit après la conclusion du contrat sur la base de l’article L.551-13 du Code de Justice Administrative dans un délai de 31 jours suivant les conditions fixées à l’article R.551-7 du même code ; - Soit par un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du Directeur Général Adjoint SI de Pôle Emploi – 15 rue Henry Rol Tanguy – 93100 Montreuil. ORG-0002 FRA true true required true 2026-09-04+02:00 12:00:00.000+02:00 true 1 buyer-categories fa-wo-rc none Équipements de connectivité Internet Équipements de connectivité Internet services montant maximum 1 500K €HT soit 1 800K €TTC 1250000 75310000 PARIS 75000 FR101 FRA 3 peut être prorogé une fois pour une période douze mois, expressément par France Travail, un mois avant la date d’échéance de la période ferme. 26-70217 3.2.5 DGA TECH de France Travail 2026-07-16 2026-09-04T12:00:00.000+02:00 2026-09-30 274 Prestations de services 93 Service de connectivité Internet Datacenter Avis de marché - Avis n° 26-70217 du 15/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 93
Annonce n° 26-70217
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : FRANCE TRAVAIL DGA TECH
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Service de connectivité Internet Datacenter
Description : Le présent marché a pour objet la mise en place de connectivité internet sur les deux datacenters de France Travail via un transit internet et un service anti DDOS ainsi que la fourniture et le maintien en conditions opérationnelle de routeurs internet.
Identifiant de la procédure : 3f934cf8-7a4a-4acb-8f0a-04c41f6e4665
Identifiant interne : SIAR2602
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75310000 Services de prestations
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : l’accès et la consultation des pièces 11 à 14 requiert la signature préalable d’un accord de confidentialité entre le soumissionnaire et France Travail à transmettre via PLACE (canal « questions »).
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,858,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les lots sont conclus pour une durée ferme de trois ans. Ils entrent en vigueur à compter de la date de notification de l’acte d’engagement au titulaire. La notification est constituée par la réception d’une copie de l’acte d’engagement signé par France Travail. Ils peuvent être prorogés une fois pour une période douze mois, expressément par France Travail, un mois avant la date d’échéance de la période ferme.Lot n° Montant estimé Montant maximum 1 - Accès Internet sur les DC et solution anti-DDoS 1 608K €HT soit 1 930K €TTC 1 930K €HT soit 2 316K €TTC 2- Équipements de connectivité Internet 1 250K €HT soit 1 500K €TTC 1 500K €HT soit 1 800K €TTC
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Accès Internet sur les DC et solution anti-DDoS
Description : Accès Internet sur les DC et solution anti-DDoS
Identifiant interne : SIAO2601
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75310000 Services de prestations
Options :
Description des options : Ils peuvent être prorogés une fois pour une période douze mois, expressément par France Travail, un mois avant la date d’échéance de la période ferme.
5.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 3 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,608,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché est conclu pour une durée ferme de trois ans. Il entre en vigueur à compter de la date de notification de l’acte d’engagement au titulaire. La notification est constituée par la réception d’une copie de l’acte d’engagement signé par France Travail. Il peut être prorogé une fois pour une période douze mois, expressément par France Travail, un mois avant la date d’échéance de la période ferme.
5.1.11 Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Protection des informations particulièrement sensibles
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : - Soit avant la conclusion du contrat sur la base de l’article L.551-1 du Code de Justice Administrative ; - Soit après la conclusion du contrat sur la base de l’article L.551-13 du Code de Justice Administrative dans un délai de 31 jours suivant les conditions fixées à l’article R.551-7 du même code ; - Soit par un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du Directeur Général Adjoint SI de Pôle Emploi – 15 rue Henry Rol Tanguy – 93100 Montreuil.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : FRANCE TRAVAIL DGA TECH
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : FRANCE TRAVAIL DGA TECH
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Équipements de connectivité Internet
Description : Équipements de connectivité Internet
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75310000 Services de prestations
Options :
Description des options : peut être prorogé une fois pour une période douze mois, expressément par France Travail, un mois avant la date d’échéance de la période ferme.
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : PARIS
Code postal : 75000
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 3 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,250,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : montant maximum 1 500K €HT soit 1 800K €TTC
5.1.11 Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Protection des informations particulièrement sensibles
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : oui
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Soit avant la conclusion du contrat sur la base de l’article L.551-1 du Code de Justice Administrative ; - Soit après la conclusion du contrat sur la base de l’article L.551-13 du Code de Justice Administrative dans un délai de 31 jours suivant les conditions fixées à l’article R.551-7 du même code ; - Soit par un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du Directeur Général Adjoint SI de Pôle Emploi – 15 rue Henry Rol Tanguy – 93100 Montreuil.
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : FRANCE TRAVAIL DGA TECH
Numéro d’enregistrement : 13000548109862
Adresse postale : 15 rue Henri Rol Tanguy
Ville : Montreuil
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : asiajuridique.00619@francetravail.fr
Téléphone : 000000000
Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 13000686900015
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75000
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 000000000
Adresse internet : https://paris.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 3802b896-ffa8-4f2c-b8da-e4011c443151 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/07/2026 à 11:23
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/07/2026
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L’essentiel du marché

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