5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Réhabilitation du réservoir de Sainte Claire à Chambéry
Description
:
Le projet concerne la reconstruction complète des deux cuves du réservoir de Sainte Claire, d'une capacité totale de 16 000 m3 ainsi que le renouvellement des équipements hydrauliques, électromécaniques et des ouvrages annexes à son exploitation. La présente phase de la procédure est un appel à candidatures. Le projet de DCE est joint à titre indicatif, le DCE définitif sera envoyé aux seuls candidats retenus. La procédure est décomposée en deux phases distinctes : - la présente phase d'appel à candidatures au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés ; le dossier de consultation des entreprises leur sera envoyé (date prévisionnelle : 09/10/2026). - Une seconde phase d'offre au terme de laquelle le ou les attributaires seront choisis. La date prévisionnelle de remise des offres est fin janvier 2027. Les entreprises sont invitées à remettre d'emblée leur meilleure offre, l'entité adjudicatrice se réservant la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. Toutefois, l'entité adjudicatrice se réserve également le droit d'engager des négociations avec les soumissionnaires ayant remis une offre recevable (voir modalités au règlement de la consultation). Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le marché prend effet à compter de sa date de notification (date prévisionnelle : mai 2027)
Identifiant interne
:
T-PF-1848948
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45247270
Travaux de construction de réservoirs
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45247270
Travaux de construction de réservoirs
Options
:
Description des options
:
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Chemin de Montgellaz
Ville
:
Chambery
Code postal
:
73000
Subdivision pays (NUTS)
:
Savoie
(
FRK27
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
03/05/2027
Durée
:
33
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
0
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Inscription à un registre professionnel pertinent
Description
:
- 1622 réservoir d'eau potable de moins de 2000 m3 mais supérieurs à 1000 m3 de moins de 10 ans - 1632 Bassin divers relatifs l'épuration des eaux usées de capacités inférieures à 5000 m3 mais supérieurs à 2500 m3 de moins de 10 ans - 164 Génie civil des stations de pompage - 166 Etanchéité des ouvrages du génie civil - 212 Déconstruction sélective - 5116 Canalisations - 5117 Canalisations - 5118 Canalisations - 5143 Tranchées pour réseaux gravitaires en milieu urbain - 5162 Pose de canalisations gravitaires Dn ? 600 mm - 5412 Stations de pompage dont le produit pression (bars) par débit (m3/h) est < 8000 - 5413 traitement des eaux de pompage - 633 Alimentation Bt et automatismes - 634 Télétransmission
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère
:
Mesures pour garantir la qualité
Description
:
Une note de synthèse (< 15pages) comprenant la compréhension du sujet et la présentation de l'architecture du groupement justifiant une organisation à la mesure de l'opération)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère
:
Outils, usines ou équipements techniques
Description
:
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère
:
Effectif moyen annuel
Description
:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère
:
Références sur des travaux spécifiés
Description
:
Liste des travaux exécutés au cours des cinq et dix dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Le candidat se réfèrera au tableau des références à produire (annexe au règlement de la consultation)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
Formulaire Dc1 ou équivalent et Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire et Formulaire Dc2 ou équivalent
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère
:
Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description
:
Iso 9001/140001/45001 ou démarche équivalente - Qualification géo référencement ou certification géo référencement ou tout moyen de preuve équivalent de la capacité/ tout document équivalentqualibat : Certification amiante N°1552 avec certification Ss3 en cours de validité ou tout moyen de preuve équivalent de la capacité/ tout document équivalent
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes
:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
:
5
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
:
5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1848948
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1848948
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Description de la garantie financière
:
Une retenue de garantie de 3,00 % pouvant être remplacée par une garantie à première demande. Si l'avance est acceptée, une garantie à première demande devra être fournie
Date limite de réception des offres
:
11/09/2026
à 11:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
Les prix sont révisables. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Le mandataire sera obligatoirement le détenteur de la compétence process (conception hydraulique, pose d'équipements, électricité, automatisme, mise en service). Compétences exercées par le mandataire et le ou les cotraitant(s) : Génie civil / Démolition L'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué
:
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire
Montage financier
:
Le marché sera financé sur les fonds propres de la collectivité y compris les emprunts et les subventions publiques sollicitées. Le paiement des prestations sera fait par virement administratif dans les délais prévus selon les règles applicables en matière de comptabilité publique
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Grand Chambéry