16 false ORG-0001 E.N.A.P. 440 AVENUE MICHEL SERRES AGEN 47916 FRI14 FRA 18009219900017 Bouchra HATCHANE 05 53 98 91 97 bouchra.hatchane@justice.fr ORG-0002 E.N.A.P. AVENUE MICHEL SERRES AGEN 47916 FRI14 FRA 18009219900017 2.3 eforms-sdk-1.13 d47fab0f-6884-4bd7-9fb3-0c257dc24fa3 96693e88-478a-4eda-869b-ef7ce0b6941c 2026-07-15+02:00 13:23:27.000+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl education ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document open false 2026-09 Fourniture de prestations d’agence de voyage destinées à l’organisation et à la gestion des déplacements professionnels des personnels, agents, élèves, stagiaires, intervenants et invités de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire (ENAP) Le présent marché a pour objet la fourniture de prestations d’agence de voyage destinées à l’organisation et à la gestion des déplacements professionnels des personnels, agents, élèves, stagiaires, intervenants et invités de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire (ENAP), dans le cadre de ses missions de formation initiale et continue. Ces prestations ont pour objectif de permettre la pr services 63000000 AVENEU MICHEL SERRES AGEN 47916 FRI14 FRA LOT-0001 no-eu-funds https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3037459&orgAcronyme=d3f non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3037459&orgAcronyme=d3f epo-procurement-document none none no performance not-allowed not-allowed https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3037459&orgAcronyme=d3f 120 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required false 2026-09-21+02:00 12:00:00.000+02:00 false buyer-categories none none 2026-09 Le présent marché a pour objet la fourniture de prestations d’agence de voyage destinées à l’organisation et à la gestion des déplacements professionnels des personnels, agents, élèves, stagiaires, intervenants et invités de l’ENAP Le présent marché a pour objet la fourniture de prestations d’agence de voyage destinées à l’organisation et à la gestion des déplacements professionnels des personnels, agents, élèves, stagiaires, intervenants et invités de l’ENAP services 63000000 440 AVENUE MICHEL SERRES AGEN 47916 FRI14 FRA 2027-01-01+01:00 2027-12-31+01:00 2 reconductible tacitement par périodes successives d’un (1) an, sans que la durée totale n’excède trois (3) ans, sauf dénonciation par l’une des parties au moins trois (3) mois avant chaque échéance annuelle. 26-70316 3.2.5 E.N.A.P. 2026-07-16 2026-09-21T12:00:00.000+02:00 2026-09-30 367 Voyage 47 33 31 64 46 40 32 24 Fourniture de prestations d’agence de voyage destinées à l’organisation et à la gestion des déplacements professionnels des personnels, agents, élèves, stagiaires, intervenants et invités de l’ENAP Avis de marché - Avis n° 26-70316 du 15/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 47, 33, 31, 64, 46, 40, 32, 24
Annonce n° 26-70316
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : E.N.A.P.
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture de prestations d’agence de voyage destinées à l’organisation et à la gestion des déplacements professionnels des personnels, agents, élèves, stagiaires, intervenants et invités de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire (ENAP)
Description : Le présent marché a pour objet la fourniture de prestations d’agence de voyage destinées à l’organisation et à la gestion des déplacements professionnels des personnels, agents, élèves, stagiaires, intervenants et invités de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire (ENAP), dans le cadre de ses missions de formation initiale et continue. Ces prestations ont pour objectif de permettre la pr
Identifiant de la procédure : 96693e88-478a-4eda-869b-ef7ce0b6941c
Identifiant interne : 2026-09
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63000000 Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : AVENEU MICHEL SERRES
Ville : AGEN
Code postal : 47916
Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Le présent marché a pour objet la fourniture de prestations d’agence de voyage destinées à l’organisation et à la gestion des déplacements professionnels des personnels, agents, élèves, stagiaires, intervenants et invités de l’ENAP
Description : Le présent marché a pour objet la fourniture de prestations d’agence de voyage destinées à l’organisation et à la gestion des déplacements professionnels des personnels, agents, élèves, stagiaires, intervenants et invités de l’ENAP
Identifiant interne : 2026-09
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63000000 Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 440 AVENUE MICHEL SERRES
Ville : AGEN
Code postal : 47916
Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2027
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : reconductible tacitement par périodes successives d’un (1) an, sans que la durée totale n’excède trois (3) ans, sauf dénonciation par l’une des parties au moins trois (3) mois avant chaque échéance annuelle.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3037459&orgAcronyme=d3f
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3037459&orgAcronyme=d3f
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : E.N.A.P.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : E.N.A.P.
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : E.N.A.P.
Numéro d’enregistrement : 18009219900017
Adresse postale : 440 AVENUE MICHEL SERRES
Ville : AGEN
Code postal : 47916
Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )
Pays : France
Point de contact : Bouchra HATCHANE
Adresse électronique : bouchra.hatchane@justice.fr
Téléphone : 05 53 98 91 97
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : E.N.A.P.
Numéro d’enregistrement : 18009219900017
Adresse postale : AVENUE MICHEL SERRES
Ville : AGEN
Code postal : 47916
Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : d47fab0f-6884-4bd7-9fb3-0c257dc24fa3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/07/2026 à 13:23
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/07/2026
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L’essentiel du marché

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