6000000 RES-0001 selec-w TEN-0001 0 tenders 12 CON-0003 LOT-0001 RES-0002 selec-w TEN-0002 0 tenders 11 CON-0002 LOT-0002 RES-0003 selec-w TEN-0003 0 tenders 11 CON-0004 LOT-0003 RES-0004 selec-w TEN-0004 0 tenders 11 CON-0001 LOT-0004 RES-0005 selec-w TEN-0005 0 tenders 11 CON-0005 LOT-0005 TEN-0001 no TPA-0001 LOT-0001 Offre pour le lot 1 de ECO SHUTTLE TEN-0002 no TPA-0002 LOT-0002 Offre pour le lot 2 de ECO SHUTTLE TEN-0003 no TPA-0003 LOT-0003 Offre pour le lot 3 de J.L. INTERNATIONAL TEN-0004 no TPA-0004 LOT-0004 Offre pour le lot 4 de J.L. INTERNATIONAL TEN-0005 no TPA-0005 LOT-0005 Offre pour le lot 5 de J.L. INTERNATIONAL CON-0001 2026-07-01+02:00 ORG-0001 2026S00085 TEN-0004 CON-0002 2026-07-01+02:00 ORG-0001 2026S00083 TEN-0002 CON-0003 2026-07-01+02:00 ORG-0001 2026S00082 TEN-0001 CON-0004 2026-07-01+02:00 ORG-0001 2026S00084 TEN-0003 CON-0005 2026-07-01+02:00 ORG-0001 2026S00086 TEN-0005 TPA-0001 ORG-0005 TPA-0002 ORG-0007 TPA-0003 ORG-0006 TPA-0004 ORG-0004 TPA-0005 ORG-0003 29 https://marches.ternum-bfc.fr/ ORG-0001 Département de l'Yonne 16-18 Boulevard de la Marne Auxerre 89000 FRC14 FRA 22890001500238 Département de l'Yonne +33 386728989 Scp@yonne.fr http://sagace.juradm.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Dijon 22 rue d'Assas Dijon 21000 FRC11 FRA 17210005900010 medium ORG-0003 J.L. INTERNATIONAL VERT-SAINT-DENIS 77240 FR102 FRA 418872537 medium ORG-0004 J.L. INTERNATIONAL VERT-SAINT-DENIS 77240 FR102 FRA 418872537 sme ORG-0005 ECO SHUTTLE SAINT-GERVAIS-LA-FORET 41350 FRB05 FRA 801217373 medium ORG-0006 J.L. INTERNATIONAL VERT-SAINT-DENIS 77240 FR102 FRA 418872537 sme ORG-0007 ECO SHUTTLE SAINT-GERVAIS-LA-FORET 41350 FRB05 FRA 801217373 2.3 eforms-sdk-1.13 fcbfa8a0-724e-4258-ae90-23a67677995b d313dd1d-3054-4eea-8369-0f79b5ecd61c 2026-07-15+02:00 14:23:40+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA body-pl-la gen-pub ORG-0001 open 204463-2026 false 2026021F Prestation de transports scolaires d'élèves et d'étudiants en situation de handicap domiciliés dans le département de l'Yonne Prestation de transports scolaires d'élèves et d'étudiants en situation de handicap domiciliés dans le département de l'Yonne services 60130000 FRC14 FRA LOT-0001 no-eu-funds per-exa 60 quality VALEUR TECHNIQUE et ENVIRONNEMENTALE (Pondération 60%), il sera noté sur 60 points et sera apprécié au regard des éléments indiqués dans le mémoire technique ou le cadre de mémoire technique et ses annexes par application des sous-critères suivants : - La qualité, l’expérience et la cohérence des moyens humains affectés au présent lot y compris le détail des formations proposées aux conducteurs et leur sensibilisation à l’éco-conduite, sous-critère noté sur 15 points ; - La qualité et la pertinence des outils dédiés au marché (moyens informatique, communication, reporting etc…) ainsi que la méthodologie proposée pour assurer la réalisation des prestations y compris les mesures de contrôle et d’auto-contrôle, sous-critère noté sur 15 points ; - La qualité et la pertinence de la méthodologie spécifique pour la gestion des aléas (indisponibilité de dernière minute d’un conducteur, panne d’un véhicule avant le départ ou en court de service, accident ou gêne de la circulation etc…), sous-critère noté sur 15 points ; - La qualité technique des véhicules proposés (kilométrage des véhicules, âge des véhicules, équipements et fonctionnalité des véhicules etc…) et les caractéristiques et performances environnementale desdits véhicules, sous-critère noté sur 15 points ; per-exa 40 price Prix des prestations ( pondération: 40%) ORG-0001 ORG-0001 voir documents de la consultation ORG-0002 true false fa-wo-rc none 1 Nord Sénonais Transports scolaires des élèves et étudiants résidant dans le Nord Sénonais services Le montant maximum annuel de ce lot est de 545000 euros HT 2180000 60130000 FRC14 FRA 12 3 L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un an à compter du 1er septembre 2026 ou de la date d’accusé de réception par le titulaire du courrier de notification si postérieure. Le titulaire devra se rendre disponible dès la date de notification pour préparer le démarrage des prestations de la rentrée scolaire 2026 - 2027. L’accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une durée d’un an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. LOT-0002 no-eu-funds per-exa 60 quality VALEUR TECHNIQUE et ENVIRONNEMENTALE (Pondération 60%), il sera noté sur 60 points et sera apprécié au regard des éléments indiqués dans le mémoire technique ou le cadre de mémoire technique et ses annexes par application des sous-critères suivants : - La qualité, l’expérience et la cohérence des moyens humains affectés au présent lot y compris le détail des formations proposées aux conducteurs et leur sensibilisation à l’éco-conduite, sous-critère noté sur 15 points ; - La qualité et la pertinence des outils dédiés au marché (moyens informatique, communication, reporting etc…) ainsi que la méthodologie proposée pour assurer la réalisation des prestations y compris les mesures de contrôle et d’auto-contrôle, sous-critère noté sur 15 points ; - La qualité et la pertinence de la méthodologie spécifique pour la gestion des aléas (indisponibilité de dernière minute d’un conducteur, panne d’un véhicule avant le départ ou en court de service, accident ou gêne de la circulation etc…), sous-critère noté sur 15 points ; - La qualité technique des véhicules proposés (kilométrage des véhicules, âge des véhicules, équipements et fonctionnalité des véhicules etc…) et les caractéristiques et performances environnementale desdits véhicules, sous-critère noté sur 15 points ; per-exa 40 price Prix des prestations ( pondération 40%) ORG-0001 ORG-0001 voir documents de la consultation ORG-0002 true false fa-wo-rc none 2 Centre Yonne Transports scolaires des élèves et étudiants résidant dans le Centre Yonne services Le montant maximum annuel de ce lot est de 360000 euros HT 1440000 60130000 FRC14 FRA 12 3 L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un an à compter du 1er septembre 2026 ou de la date d’accusé de réception par le titulaire du courrier de notification si postérieure. Le titulaire devra se rendre disponible dès la date de notification pour préparer le démarrage des prestations de la rentrée scolaire 2026 - 2027. L’accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une durée d’un an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. LOT-0003 no-eu-funds per-exa 60 quality VALEUR TECHNIQUE et ENVIRONNEMENTALE (Pondération 60%), il sera noté sur 60 points et sera apprécié au regard des éléments indiqués dans le mémoire technique ou le cadre de mémoire technique et ses annexes par application des sous-critères suivants : - La qualité, l’expérience et la cohérence des moyens humains affectés au présent lot y compris le détail des formations proposées aux conducteurs et leur sensibilisation à l’éco-conduite, sous-critère noté sur 15 points ; - La qualité et la pertinence des outils dédiés au marché (moyens informatique, communication, reporting etc…) ainsi que la méthodologie proposée pour assurer la réalisation des prestations y compris les mesures de contrôle et d’auto-contrôle, sous-critère noté sur 15 points ; - La qualité et la pertinence de la méthodologie spécifique pour la gestion des aléas (indisponibilité de dernière minute d’un conducteur, panne d’un véhicule avant le départ ou en court de service, accident ou gêne de la circulation etc…), sous-critère noté sur 15 points ; - La qualité technique des véhicules proposés (kilométrage des véhicules, âge des véhicules, équipements et fonctionnalité des véhicules etc…) et les caractéristiques et performances environnementale desdits véhicules, sous-critère noté sur 15 points ; per-exa 40 price Prix des prestations ( pondération 40%) ORG-0001 ORG-0001 voir documents de la consultation ORG-0002 true false fa-wo-rc none 3 Auxerrois Transports scolaires des élèves et étudiants résidant dans l'Auxerrois services Le montant maximum annuel de ce lot est de 380000 euros HT 1520000 60130000 FRC14 FRA 12 3 L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un an à compter du 1er septembre 2026 ou de la date d’accusé de réception par le titulaire du courrier de notification si postérieure. Le titulaire devra se rendre disponible dès la date de notification pour préparer le démarrage des prestations de la rentrée scolaire 2026 - 2027. L’accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une durée d’un an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. LOT-0004 no-eu-funds per-exa 60 quality VALEUR TECHNIQUE et ENVIRONNEMENTALE (Pondération 60%), il sera noté sur 60 points et sera apprécié au regard des éléments indiqués dans le mémoire technique ou le cadre de mémoire technique et ses annexes par application des sous-critères suivants : - La qualité, l’expérience et la cohérence des moyens humains affectés au présent lot y compris le détail des formations proposées aux conducteurs et leur sensibilisation à l’éco-conduite, sous-critère noté sur 15 points ; - La qualité et la pertinence des outils dédiés au marché (moyens informatique, communication, reporting etc…) ainsi que la méthodologie proposée pour assurer la réalisation des prestations y compris les mesures de contrôle et d’auto-contrôle, sous-critère noté sur 15 points ; - La qualité et la pertinence de la méthodologie spécifique pour la gestion des aléas (indisponibilité de dernière minute d’un conducteur, panne d’un véhicule avant le départ ou en court de service, accident ou gêne de la circulation etc…), sous-critère noté sur 15 points ; - La qualité technique des véhicules proposés (kilométrage des véhicules, âge des véhicules, équipements et fonctionnalité des véhicules etc…) et les caractéristiques et performances environnementale desdits véhicules, sous-critère noté sur 15 points ; per-exa 40 price Prix des prestations ( pondération 40%) ORG-0001 ORG-0001 voir documents de la consultation ORG-0002 true false fa-wo-rc none 4 Puisaye Transports scolaires des élèves et étudiants résidant en Puisaye services Le montant maximum annuel de ce lot est de 225000 euros HT 900000 60130000 FRC14 FRA 12 3 L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un an à compter du 1er septembre 2026 ou de la date d’accusé de réception par le titulaire du courrier de notification si postérieure. Le titulaire devra se rendre disponible dès la date de notification pour préparer le démarrage des prestations de la rentrée scolaire 2026 - 2027. L’accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une durée d’un an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. LOT-0005 no-eu-funds per-exa 60 quality VALEUR TECHNIQUE et ENVIRONNEMENTALE (Pondération 60%), il sera noté sur 60 points et sera apprécié au regard des éléments indiqués dans le mémoire technique ou le cadre de mémoire technique et ses annexes par application des sous-critères suivants : - La qualité, l’expérience et la cohérence des moyens humains affectés au présent lot y compris le détail des formations proposées aux conducteurs et leur sensibilisation à l’éco-conduite, sous-critère noté sur 15 points ; - La qualité et la pertinence des outils dédiés au marché (moyens informatique, communication, reporting etc…) ainsi que la méthodologie proposée pour assurer la réalisation des prestations y compris les mesures de contrôle et d’auto-contrôle, sous-critère noté sur 15 points ; - La qualité et la pertinence de la méthodologie spécifique pour la gestion des aléas (indisponibilité de dernière minute d’un conducteur, panne d’un véhicule avant le départ ou en court de service, accident ou gêne de la circulation etc…), sous-critère noté sur 15 points ; - La qualité technique des véhicules proposés (kilométrage des véhicules, âge des véhicules, équipements et fonctionnalité des véhicules etc…) et les caractéristiques et performances environnementale desdits véhicules, sous-critère noté sur 15 points ; per-exa 40 price Prix des prestations ( pondération 40%) ORG-0001 ORG-0001 voir documents de la consultation ORG-0002 true false fa-wo-rc none 5 Avalonnais - Chablisien - Tonnerrois Transports scolaires des élèves et étudiants résidant dans l'Avalonnais, Chablisien ou Tonnerrois services Le montant maximum annuel de ce lot est de 490000 euros HT 1960000 60130000 FRC14 FRA 12 3 L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un an à compter du 1er septembre 2026 ou de la date d’accusé de réception par le titulaire du courrier de notification si postérieure. Le titulaire devra se rendre disponible dès la date de notification pour préparer le démarrage des prestations de la rentrée scolaire 2026 - 2027. L’accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une durée d’un an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. 2000-01-01+01:00 26-70354 26-30025 3.2.5 Département de l'Yonne ECO SHUTTLE ECO SHUTTLE J.L. INTERNATIONAL J.L. INTERNATIONAL J.L. INTERNATIONAL 2026-07-16 2026-08-15 347 Transport 89 Prestation de transports scolaires d'élèves et d'étudiants en situation de handicap domiciliés dans le département de l'Yonne Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-70354 du 15/07/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 89
Annonce n° 26-70354
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Département de l'Yonne
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestation de transports scolaires d'élèves et d'étudiants en situation de handicap domiciliés dans le département de l'Yonne
Description : Prestation de transports scolaires d'élèves et d'étudiants en situation de handicap domiciliés dans le département de l'Yonne
Identifiant de la procédure : d313dd1d-3054-4eea-8369-0f79b5ecd61c
Avis précédent : 204463-2026
Identifiant interne : 2026021F
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Nord Sénonais
Description : Transports scolaires des élèves et étudiants résidant dans le Nord Sénonais
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un an à compter du 1er septembre 2026 ou de la date d’accusé de réception par le titulaire du courrier de notification si postérieure. Le titulaire devra se rendre disponible dès la date de notification pour préparer le démarrage des prestations de la rentrée scolaire 2026 - 2027. L’accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une durée d’un an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,180,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant maximum annuel de ce lot est de 545000 euros HT
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : VALEUR TECHNIQUE et ENVIRONNEMENTALE (Pondération 60%), il sera noté sur 60 points et sera apprécié au regard des éléments indiqués dans le mémoire technique ou le cadre de mémoire technique et ses annexes par application des sous-critères suivants : - La qualité, l’expérience et la cohérence des moyens humains affectés au présent lot y compris le détail des formations proposées aux conducteurs et leur sensibilisation à l’éco-conduite, sous-critère noté sur 15 points ; - La qualité et la pertinence des outils dédiés au marché (moyens informatique, communication, reporting etc…) ainsi que la méthodologie proposée pour assurer la réalisation des prestations y compris les mesures de contrôle et d’auto-contrôle, sous-critère noté sur 15 points ; - La qualité et la pertinence de la méthodologie spécifique pour la gestion des aléas (indisponibilité de dernière minute d’un conducteur, panne d’un véhicule avant le départ ou en court de service, accident ou gêne de la circulation etc…), sous-critère noté sur 15 points ; - La qualité technique des véhicules proposés (kilométrage des véhicules, âge des véhicules, équipements et fonctionnalité des véhicules etc…) et les caractéristiques et performances environnementale desdits véhicules, sous-critère noté sur 15 points ;
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations ( pondération: 40%)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de l'Yonne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Département de l'Yonne
Organisation qui signe le marché : Département de l'Yonne
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Centre Yonne
Description : Transports scolaires des élèves et étudiants résidant dans le Centre Yonne
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un an à compter du 1er septembre 2026 ou de la date d’accusé de réception par le titulaire du courrier de notification si postérieure. Le titulaire devra se rendre disponible dès la date de notification pour préparer le démarrage des prestations de la rentrée scolaire 2026 - 2027. L’accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une durée d’un an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,440,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant maximum annuel de ce lot est de 360000 euros HT
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : VALEUR TECHNIQUE et ENVIRONNEMENTALE (Pondération 60%), il sera noté sur 60 points et sera apprécié au regard des éléments indiqués dans le mémoire technique ou le cadre de mémoire technique et ses annexes par application des sous-critères suivants : - La qualité, l’expérience et la cohérence des moyens humains affectés au présent lot y compris le détail des formations proposées aux conducteurs et leur sensibilisation à l’éco-conduite, sous-critère noté sur 15 points ; - La qualité et la pertinence des outils dédiés au marché (moyens informatique, communication, reporting etc…) ainsi que la méthodologie proposée pour assurer la réalisation des prestations y compris les mesures de contrôle et d’auto-contrôle, sous-critère noté sur 15 points ; - La qualité et la pertinence de la méthodologie spécifique pour la gestion des aléas (indisponibilité de dernière minute d’un conducteur, panne d’un véhicule avant le départ ou en court de service, accident ou gêne de la circulation etc…), sous-critère noté sur 15 points ; - La qualité technique des véhicules proposés (kilométrage des véhicules, âge des véhicules, équipements et fonctionnalité des véhicules etc…) et les caractéristiques et performances environnementale desdits véhicules, sous-critère noté sur 15 points ;
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations ( pondération 40%)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de l'Yonne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Département de l'Yonne
Organisation qui signe le marché : Département de l'Yonne
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Auxerrois
Description : Transports scolaires des élèves et étudiants résidant dans l'Auxerrois
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un an à compter du 1er septembre 2026 ou de la date d’accusé de réception par le titulaire du courrier de notification si postérieure. Le titulaire devra se rendre disponible dès la date de notification pour préparer le démarrage des prestations de la rentrée scolaire 2026 - 2027. L’accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une durée d’un an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,520,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant maximum annuel de ce lot est de 380000 euros HT
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : VALEUR TECHNIQUE et ENVIRONNEMENTALE (Pondération 60%), il sera noté sur 60 points et sera apprécié au regard des éléments indiqués dans le mémoire technique ou le cadre de mémoire technique et ses annexes par application des sous-critères suivants : - La qualité, l’expérience et la cohérence des moyens humains affectés au présent lot y compris le détail des formations proposées aux conducteurs et leur sensibilisation à l’éco-conduite, sous-critère noté sur 15 points ; - La qualité et la pertinence des outils dédiés au marché (moyens informatique, communication, reporting etc…) ainsi que la méthodologie proposée pour assurer la réalisation des prestations y compris les mesures de contrôle et d’auto-contrôle, sous-critère noté sur 15 points ; - La qualité et la pertinence de la méthodologie spécifique pour la gestion des aléas (indisponibilité de dernière minute d’un conducteur, panne d’un véhicule avant le départ ou en court de service, accident ou gêne de la circulation etc…), sous-critère noté sur 15 points ; - La qualité technique des véhicules proposés (kilométrage des véhicules, âge des véhicules, équipements et fonctionnalité des véhicules etc…) et les caractéristiques et performances environnementale desdits véhicules, sous-critère noté sur 15 points ;
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations ( pondération 40%)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de l'Yonne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Département de l'Yonne
Organisation qui signe le marché : Département de l'Yonne
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Puisaye
Description : Transports scolaires des élèves et étudiants résidant en Puisaye
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un an à compter du 1er septembre 2026 ou de la date d’accusé de réception par le titulaire du courrier de notification si postérieure. Le titulaire devra se rendre disponible dès la date de notification pour préparer le démarrage des prestations de la rentrée scolaire 2026 - 2027. L’accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une durée d’un an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 900,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant maximum annuel de ce lot est de 225000 euros HT
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : VALEUR TECHNIQUE et ENVIRONNEMENTALE (Pondération 60%), il sera noté sur 60 points et sera apprécié au regard des éléments indiqués dans le mémoire technique ou le cadre de mémoire technique et ses annexes par application des sous-critères suivants : - La qualité, l’expérience et la cohérence des moyens humains affectés au présent lot y compris le détail des formations proposées aux conducteurs et leur sensibilisation à l’éco-conduite, sous-critère noté sur 15 points ; - La qualité et la pertinence des outils dédiés au marché (moyens informatique, communication, reporting etc…) ainsi que la méthodologie proposée pour assurer la réalisation des prestations y compris les mesures de contrôle et d’auto-contrôle, sous-critère noté sur 15 points ; - La qualité et la pertinence de la méthodologie spécifique pour la gestion des aléas (indisponibilité de dernière minute d’un conducteur, panne d’un véhicule avant le départ ou en court de service, accident ou gêne de la circulation etc…), sous-critère noté sur 15 points ; - La qualité technique des véhicules proposés (kilométrage des véhicules, âge des véhicules, équipements et fonctionnalité des véhicules etc…) et les caractéristiques et performances environnementale desdits véhicules, sous-critère noté sur 15 points ;
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations ( pondération 40%)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de l'Yonne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Département de l'Yonne
Organisation qui signe le marché : Département de l'Yonne
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Avalonnais - Chablisien - Tonnerrois
Description : Transports scolaires des élèves et étudiants résidant dans l'Avalonnais, Chablisien ou Tonnerrois
Identifiant interne : 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un an à compter du 1er septembre 2026 ou de la date d’accusé de réception par le titulaire du courrier de notification si postérieure. Le titulaire devra se rendre disponible dès la date de notification pour préparer le démarrage des prestations de la rentrée scolaire 2026 - 2027. L’accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une durée d’un an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,960,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant maximum annuel de ce lot est de 490000 euros HT
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : VALEUR TECHNIQUE et ENVIRONNEMENTALE (Pondération 60%), il sera noté sur 60 points et sera apprécié au regard des éléments indiqués dans le mémoire technique ou le cadre de mémoire technique et ses annexes par application des sous-critères suivants : - La qualité, l’expérience et la cohérence des moyens humains affectés au présent lot y compris le détail des formations proposées aux conducteurs et leur sensibilisation à l’éco-conduite, sous-critère noté sur 15 points ; - La qualité et la pertinence des outils dédiés au marché (moyens informatique, communication, reporting etc…) ainsi que la méthodologie proposée pour assurer la réalisation des prestations y compris les mesures de contrôle et d’auto-contrôle, sous-critère noté sur 15 points ; - La qualité et la pertinence de la méthodologie spécifique pour la gestion des aléas (indisponibilité de dernière minute d’un conducteur, panne d’un véhicule avant le départ ou en court de service, accident ou gêne de la circulation etc…), sous-critère noté sur 15 points ; - La qualité technique des véhicules proposés (kilométrage des véhicules, âge des véhicules, équipements et fonctionnalité des véhicules etc…) et les caractéristiques et performances environnementale desdits véhicules, sous-critère noté sur 15 points ;
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations ( pondération 40%)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de l'Yonne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Département de l'Yonne
Organisation qui signe le marché : Département de l'Yonne
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 6,000,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 0 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : ECO SHUTTLE
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre pour le lot 1 de ECO SHUTTLE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2026S00082
Date de conclusion du marché : 01/07/2026
Organisation qui signe le marché : Département de l'Yonne
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 12
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 0 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : ECO SHUTTLE
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre pour le lot 2 de ECO SHUTTLE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2026S00083
Date de conclusion du marché : 01/07/2026
Organisation qui signe le marché : Département de l'Yonne
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 11
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 0 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : J.L. INTERNATIONAL
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre pour le lot 3 de J.L. INTERNATIONAL
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2026S00084
Date de conclusion du marché : 01/07/2026
Organisation qui signe le marché : Département de l'Yonne
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 11
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 0 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : J.L. INTERNATIONAL
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre pour le lot 4 de J.L. INTERNATIONAL
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2026S00085
Date de conclusion du marché : 01/07/2026
Organisation qui signe le marché : Département de l'Yonne
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 11
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 0 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : J.L. INTERNATIONAL
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre pour le lot 5 de J.L. INTERNATIONAL
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2026S00086
Date de conclusion du marché : 01/07/2026
Organisation qui signe le marché : Département de l'Yonne
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 11
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Département de l'Yonne
Numéro d’enregistrement : 22890001500238
Adresse postale : 16-18 Boulevard de la Marne
Ville : Auxerre
Code postal : 89000
Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France
Point de contact : Département de l'Yonne
Adresse électronique : Scp@yonne.fr
Téléphone : +33 386728989
Adresse internet : https://marches.ternum-bfc.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement : 17210005900010
Adresse postale : 22 rue d'Assas
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse internet : http://sagace.juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : J.L. INTERNATIONAL
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 418872537
Ville : VERT-SAINT-DENIS
Code postal : 77240
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0005
8.1 ORG-0004
Nom officiel : J.L. INTERNATIONAL
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 418872537
Ville : VERT-SAINT-DENIS
Code postal : 77240
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0004
8.1 ORG-0005
Nom officiel : ECO SHUTTLE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 801217373
Ville : SAINT-GERVAIS-LA-FORET
Code postal : 41350
Subdivision pays (NUTS) : Loir-et-Cher ( FRB05 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0006
Nom officiel : J.L. INTERNATIONAL
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 418872537
Ville : VERT-SAINT-DENIS
Code postal : 77240
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003
8.1 ORG-0007
Nom officiel : ECO SHUTTLE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 801217373
Ville : SAINT-GERVAIS-LA-FORET
Code postal : 41350
Subdivision pays (NUTS) : Loir-et-Cher ( FRB05 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : fcbfa8a0-724e-4258-ae90-23a67677995b - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/07/2026 à 14:23
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/07/2026
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L’essentiel du marché

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