Communauté d'Agglomération de La Rochelle
24170043400020
La Rochelle
17086
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1850984
2026.FCS.TERE.0023
Service de la Commande Publique
+33 546303529
Formulaire Dc1 : Formulaire Dc1
Autres exigences économiques ou financières : Formulaire Dc2 Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
2026-09-01T17:00:00
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
énoncé dans le Rc
DETECTION ORIENTATION ET ACCOMPAGNEMENT DES MENAGES EN SITUATION DE PRECARITE ENERGETIQUE DANS LE CADRE DU PROJET DE PLATEFORME DE RENOVATION ENERGETIQUE
79342300
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
DETECTION ORIENTATION ET ACCOMPAGNEMENT DES MENAGES EN SITUATION DE PRECARITE ENERGETIQUE DANS LE CADRE DU PROJET DE PLATEFORME DE RENOVATION ENERGETIQUE
Le montant total maximum des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : 200 000,00 euro(s)
L'accord-cadre est conclu à compter de la notification jusqu'au 29 février 2028
TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA ROCHELLE 17000 - LA ROCHELLE
26-70833
3.2.5
Communauté d'Agglomération de La Rochelle
2026-07-16
2026-09-01T17:00:00
2026-09-01
274
Prestations de services
17
Detection Orientation Et Accompagnement Des Menages En Situation De Precarite Energetique Dans Le Cadre Du Projet De Plateforme De Renovation Energetique
Avis de marché - Avis n° 26-70833 du 16/07/2026
Département(s) de publication :
17
Annonce n°
26-70833
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d'Agglomération de La Rochelle
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24170043400020
Ville : La Rochelle
Code postal : 17086
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 17
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026.FCS.TERE.0023
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Service de la Commande Publique
Numéro de téléphone du contact : +33 546303529
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : Formulaire Dc1
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Autres exigences économiques ou financières : Formulaire Dc2 Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 01/09/2026 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : DETECTION ORIENTATION ET ACCOMPAGNEMENT DES MENAGES EN SITUATION DE PRECARITE ENERGETIQUE DANS LE CADRE DU PROJET DE PLATEFORME DE RENOVATION ENERGETIQUE
Code CPV principal - Descripteur principal : 79342300
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
DETECTION ORIENTATION ET ACCOMPAGNEMENT DES MENAGES EN SITUATION DE PRECARITE ENERGETIQUE DANS LE CADRE DU PROJET DE PLATEFORME DE RENOVATION ENERGETIQUE
Le montant total maximum des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : 200 000,00 euro(s)
L'accord-cadre est conclu à compter de la notification jusqu'au 29 février 2028
Lieu principal d'exécution du marché : TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA ROCHELLE 17000 - LA ROCHELLE
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/07/2026
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : Communauté d'Agglomération de La Rochelle
- Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1850984
- Objet du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont
réglées par des prix unitaires. DETECTION ORIENTATION ET ACCOMPAGNEMENT DES MENAGES
EN SITUATION DE PRECARITE ENERGETIQUE DANS LE CADRE DU PROJET DE PLATEFORME DE RENOVATION
ENERGETIQUE Le montant total maximum des prestations pour la durée de l'accord-cadre
est défini(e) comme suit : 200 000,00 euro(s) L'accord-cadre est conclu à compter
de la notification jusqu'au 29 février 2028
- L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 01/09/2026 à 17:00
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