Avis de marché - Avis n° 26-70888 du 16/07/2026

MME GORIN Noémie Gestionnaire marchés publics Communauté de communes Parthenay-Gâtine 2 rue de la citadelle CS 80192 79200 PARTHENAY 0549949226 marches-publics@cc-parthenay-gatine.fr https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_smLwh1TevF 6 Restructuration de l'ancien bâtiment de La Poste pour la création de la nouvelle ludothèque à Parthenay 28 rue de La Poste 79200 PARTHENAY Variante obligatoire n° 1 : remplacement du revêtement de sol en caoutchouc par un revêtement de sol en linolémum. 12 Avance : L'option B du CCAG est retenue. Sauf renoncement du titulaire, une avance est au titulaire à hauteur de 20% du montant initial TTC pour chacun des lots considérés. L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande portant sur le remboursement total de l'avance. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire. Le délai de paiement de cette avance court à partir de la constitution de la garantie à première demande. Retenue de garantie : Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00 % du montant TTC dans les conditions prévues aux articles R2191-32 à R2191-42 du Code de la commande publique. Cette sûreté porte sur l'intégralité des prestations objet du marché. La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande dans les conditions prévues aux articles R2191-36 à R2191-42 du Code de la commande publique. Le remplacement de la retenue de garantie par une caution personnelle et solidaire n'est pas autorisé. Présentation des demandes de paiement par décompte mensuel et final. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement ou du service fait si celui-ci est postérieur à la date de réception de la demande de paiement. Périodicité des paiements : Les paiements interviennent au début de chaque mois pour les prestations effectuées le mois précédent. Lorsque le titulaire remet au pouvoir adjudicateur une demande de paiement, il y joint les pièces nécessaires à la justification du paiement. Les demandes de paiement sont transmises de manière électronique dans les conditions prévues par les articles L2192-1 et suivants du Code de la commande publique sur le portail Chorus Pro à l'adresse suivante : https://chorus-pro.gouv.fr/

2026-09-04T12:00:00 4 26 T RLUDO Relance du lot 7 (revêtements de sols) de la consultation initiale 26 T LUDO, déclaré sans suite. https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_smLwh1TevF Le dépôt et le retrait des dossiers de candidatures et d'offres et les questions relatives au dossier de consultation doivent s'effectuer via la plateforme suivante : https://www.achatpublic.com/ 26-70888 3.2.5 Communauté de communes Parthenay-Gâtine 2026-07-16 2026-09-04T12:00:00 2026-07-31 308 Revêtements de sols 79 86 87 85 Restructuration de l'ancien bâtiment de La Poste pour la création de la nouvelle ludothèque à Parthenay Avis de marché - Avis n° 26-70888 du 16/07/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 79, 86, 87, 85

Annonce n° 26-70888

Travaux

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de communes Parthenay-Gâtine

Correspondant : MME GORIN Noémie, Gestionnaire marchés publics

Adresse : 2 rue de la citadelle CS 80192, 79200 PARTHENAY

Coordonnées :

Téléphone : 0549949226

Courriel : marches-publics@cc-parthenay-gatine.fr

Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_smLwh1TevF

Section 2 - Description du marché

Objet du marché : Restructuration de l'ancien bâtiment de La Poste pour la création de la nouvelle ludothèque à Parthenay

Lieu d'exécution et de livraison :28 rue de La Poste, 79200 PARTHENAY

Section 3 - Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales : Variante obligatoire n° 1 : remplacement du revêtement de sol en caoutchouc par un revêtement de sol en linolémum.

Des variantes seront-elles prises en compte : Oui

Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution

12 mois à compter de la notification du marché.

Section 5 - Conditions relative au marché

Cautionnement et garanties exigés : Avance : L'option B du CCAG est retenue. Sauf renoncement du titulaire, une avance est au titulaire à hauteur de 20% du montant initial TTC pour chacun des lots considérés. L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande portant sur le remboursement total de l'avance. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire. Le délai de paiement de cette avance court à partir de la constitution de la garantie à première demande. Retenue de garantie : Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00 % du montant TTC dans les conditions prévues aux articles R2191-32 à R2191-42 du Code de la commande publique. Cette sûreté porte sur l'intégralité des prestations objet du marché. La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande dans les conditions prévues aux articles R2191-36 à R2191-42 du Code de la commande publique. Le remplacement de la retenue de garantie par une caution personnelle et solidaire n'est pas autorisé.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Présentation des demandes de paiement par décompte mensuel et final. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement ou du service fait si celui-ci est postérieur à la date de réception de la demande de paiement. Périodicité des paiements : Les paiements interviennent au début de chaque mois pour les prestations effectuées le mois précédent. Lorsque le titulaire remet au pouvoir adjudicateur une demande de paiement, il y joint les pièces nécessaires à la justification du paiement. Les demandes de paiement sont transmises de manière électronique dans les conditions prévues par les articles L2192-1 et suivants du Code de la commande publique sur le portail Chorus Pro à l'adresse suivante : https://chorus-pro.gouv.fr/

Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016
Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :

Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée

Section 10 - Conditions de délai

Date limite de réception des offres : 04/09/2026 à 12:00

Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 26 T RLUDO

Renseignements complémentaires : Relance du lot 7 (revêtements de sols) de la consultation initiale 26 T LUDO, déclaré sans suite.

Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :

Coordonnées :

Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_smLwh1TevF

Conditions de remise des offres ou des candidatures : Le dépôt et le retrait des dossiers de candidatures et d'offres et les questions relatives au dossier de consultation doivent s'effectuer via la plateforme suivante : https://www.achatpublic.com/

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/07/2026

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L’essentiel du marché

Nom de l'organisme acheteur : Communauté de communes Parthenay-Gâtine
A l'attention de : MME Noémie GORIN Gestionnaire marchés publics
Adresse : 2 rue de la citadelle CS 80192, 79200, PARTHENAY
Téléphone : 0549949226
Courriel : marches-publics@cc-parthenay-gatine.fr
Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_smLwh1TevF
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_smLwh1TevF
Objet du marché : Restructuration de l'ancien bâtiment de La Poste pour la création de la nouvelle ludothèque à Parthenay
Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services : 28 rue de La Poste, 79200 PARTHENAY
Caractéristiques principales : Variante obligatoire n° 1 : remplacement du revêtement de sol en caoutchouc par un revêtement de sol en linolémum.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres : 04/09/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 4 mois
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

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