Conservatoire National des Arts et Métiers
19753471200017
Paris
75003
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Service des achats
La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tous moyens, notamment par des certificats de qualification ou d'identité professionnelle ou des références de mission attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
- Preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.
-Références détaillées et similaires à l’objet du marché avec les coordonnées des pouvoirs adjudicateurs en détaillant pour chacune d’elles l’importance et la complexité de la prestation et l’année de sa réalisation. Elles peuvent concerner des projets en cours. Les candidats sont invités à présenter toutes les références qui peuvent servir leur dossier notamment dans leur expérience passée. Elles doivent dater de moins de cinq (5) ans et doivent être vérifiables. Le candidat peut appuyer son dossier de tous les éléments permettant au Cnam d’apprécier justement ses qualités professionnelles, techniques et financières et tout particulièrement, ses compétences en matière de conduite de projet de ce genre ;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose ;
2026-09-14T12:00:00.000
1- Valeur technique 60%
1.1- Qualité de la personne/équipe dédiée au regard du/des profils, qualifications et expériences professionnelles 30 %
1.2- Pertinence de l’organisation de travail proposée pour mener à bien les prestations 15 %
1.3- Garanties permettant de s’assurer d’une réactivité optimale aux demandes du Cnam et d’un suivi rigoureux 15 %
2- Prix selon le BPU 40%
Prestations de gestion du portefeuille de marques et de noms de domaine du Cnam et de consultations juridiques dans le domaine de la propriété industrielle
79111000
Le marché a pour objet des prestations de gestion du portefeuille de marques du Cnam et de consultations juridiques dans le domaine de la propriété industrielle.
75003
100000.0
26-70945
3.2.5
Conservatoire National des Arts et Métiers
2026-07-16
2026-09-14T12:00:00.000
2026-09-14
434
Assistance juridique
75
91
92
93
94
95
Prestations de gestion du portefeuille de marques et de noms de domaine du Cnam et de consultations juridiques dans le domaine de la propriété industrielle
Avis de marché - Avis n° 26-70945 du 16/07/2026
Département(s) de publication :
75, 91, 92, 93, 94, 95
Annonce n°
26-70945
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conservatoire National des Arts et Métiers
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 19753471200017
Ville : Paris
Code postal : 75003
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 75, 91, 92, 93, 94, 95
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Service des achats
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tous moyens, notamment par des certificats de qualification ou d'identité professionnelle ou des références de mission attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
- Preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
-Références détaillées et similaires à l’objet du marché avec les coordonnées des pouvoirs adjudicateurs en détaillant pour chacune d’elles l’importance et la complexité de la prestation et l’année de sa réalisation. Elles peuvent concerner des projets en cours. Les candidats sont invités à présenter toutes les références qui peuvent servir leur dossier notamment dans leur expérience passée. Elles doivent dater de moins de cinq (5) ans et doivent être vérifiables. Le candidat peut appuyer son dossier de tous les éléments permettant au Cnam d’apprécier justement ses qualités professionnelles, techniques et financières et tout particulièrement, ses compétences en matière de conduite de projet de ce genre ;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose ;
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 14/09/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Exigée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Critères d'attribution : 1- Valeur technique 60%
1.1- Qualité de la personne/équipe dédiée au regard du/des profils, qualifications et expériences professionnelles 30 %
1.2- Pertinence de l’organisation de travail proposée pour mener à bien les prestations 15 %
1.3- Garanties permettant de s’assurer d’une réactivité optimale aux demandes du Cnam et d’un suivi rigoureux 15 %
2- Prix selon le BPU 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de gestion du portefeuille de marques et de noms de domaine du Cnam et de consultations juridiques dans le domaine de la propriété industrielle
Code CPV principal - Descripteur principal : 79111000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le marché a pour objet des prestations de gestion du portefeuille de marques du Cnam et de consultations juridiques dans le domaine de la propriété industrielle.
Lieu principal d'exécution du marché : 75003
Valeur estimée (H.T.) : 100000.0 euros
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/07/2026
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : Conservatoire National des Arts et Métiers
- Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
- Objet du marché : Le marché a pour objet des prestations de gestion du portefeuille de marques du Cnam
et de consultations juridiques dans le domaine de la propriété industrielle.
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 14/09/2026 à 12:00
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