Département du Var
22830001800113
TOULON
83000
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1847251
20261410-YP/ST
Conseil Departemental Du Var - Direction Des Batiments Et Des Equipement Pulics (Dbep) - Service Marches
Formulaire Dc1 : Lettre de candidature Formulaire Dc2 : Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du Ccp, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail Inscription à un registre professionnel pertinent : Justification d'inscription au registre professionnel (numéro unique d'identification - Siren)
Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices, Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Références sur des services spécifiés : Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Opqibi Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Opqtecc
2026-09-10T16:00:00
Critère Valeur Technique : 50%
Critère Environnemental : 10%
Critère Prix : 40%
ACCORD CADRE POUR LA MISSION D'ASSISTANCE À MAÎTRISE D'OUVRAGE POUR LA PROGRAMMATION DE LA CONSTRUCTION D'UNE NOUVELLE BASE POUR LES SAPEURS FORESTIERS ET D'UN CENTRE MÉDICO-SOCIAL AU LUC EN PROVENCE
71241000
La consultation porte sur les prestations désignées ci-après :
Accord cadre pour la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la programmation de la construction d'une base pour les sapeurs forestiers et d'un centre médico-social au Luc en Provence.
Le Département envisage la construction d'une nouvelle base pour les sapeurs forestiers et d'un centre médico-social au Luc en Provence. On peut prévoir que les travaux commenceront vers le : 1er semestre 2029.
Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.
La technique d'achat utilisée sera celle de l'accord cadre à bons de commandes conformément aux articles R . 2162-1. à R. 2162-6. - R. 2162-13. et R. 2162-14. du CCP. Le marché est à prix unitaires (BPU).
Les variantes ne sont pas autorisées
Rue Nicolas Boileau, Quartier, Les Retraches 83340 - LE LUC EN PROVENCE
48
Le marché démarrera à compter de sa date de notification et s'achèvera au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint, au plus tard au terme d'un délai ferme de 4 ans.
Les délais d'exécution sont définis à l'article 2.3 du CCAP/AE
Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Sans montant minimum pour 4 ans fermes et d'un montant maximum pour 4 ans fermes de 160 000 euro(s) HT
26-70948
3.2.5
Département du Var
2026-07-16
2026-09-10T16:00:00
2026-09-10
433
Assistance à maîtrise d'ouvrage
83
Accord Cadre Pour La Mission D'Assistance à Maîtrise D'Ouvrage Pour La Programmation De La Construction D'Une Nouvelle Base Pour Les Sapeurs Forestiers Et D'Un Centre Médico-Social
Avis de marché - Avis n° 26-70948 du 16/07/2026
Département(s) de publication :
83
Annonce n°
26-70948
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département du Var
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22830001800113
Ville : TOULON
Code postal : 83000
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 20261410-YP/ST
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Conseil Departemental Du Var - Direction Des Batiments Et Des Equipement Pulics (Dbep) - Service Marches
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : Lettre de candidature Formulaire Dc2 : Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du Ccp, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail Inscription à un registre professionnel pertinent : Justification d'inscription au registre professionnel (numéro unique d'identification - Siren)
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices, Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références sur des services spécifiés : Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Opqibi Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Opqtecc
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 10/09/2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Critères d'attribution : Critère Valeur Technique : 50%
Critère Environnemental : 10%
Critère Prix : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ACCORD CADRE POUR LA MISSION D'ASSISTANCE À MAÎTRISE D'OUVRAGE POUR LA PROGRAMMATION DE LA CONSTRUCTION D'UNE NOUVELLE BASE POUR LES SAPEURS FORESTIERS ET D'UN CENTRE MÉDICO-SOCIAL AU LUC EN PROVENCE
Code CPV principal - Descripteur principal : 71241000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La consultation porte sur les prestations désignées ci-après :
Accord cadre pour la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la programmation de la construction d'une base pour les sapeurs forestiers et d'un centre médico-social au Luc en Provence.
Le Département envisage la construction d'une nouvelle base pour les sapeurs forestiers et d'un centre médico-social au Luc en Provence. On peut prévoir que les travaux commenceront vers le : 1er semestre 2029.
Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.
La technique d'achat utilisée sera celle de l'accord cadre à bons de commandes conformément aux articles R . 2162-1. à R. 2162-6. - R. 2162-13. et R. 2162-14. du CCP. Le marché est à prix unitaires (BPU).
Les variantes ne sont pas autorisées
Lieu principal d'exécution du marché : Rue Nicolas Boileau, Quartier, Les Retraches 83340 - LE LUC EN PROVENCE
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Le marché démarrera à compter de sa date de notification et s'achèvera au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint, au plus tard au terme d'un délai ferme de 4 ans.
Les délais d'exécution sont définis à l'article 2.3 du CCAP/AE
Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Sans montant minimum pour 4 ans fermes et d'un montant maximum pour 4 ans fermes de 160 000 euro(s) HT
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/07/2026
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : Département du Var
- Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1847251
- Objet du marché : La consultation porte sur les prestations désignées ci-après : Accord cadre pour la
mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la programmation de la construction
d'une base pour les sapeurs forestiers et d'un centre médico-social au Luc en Provence.
Le Département envisage la construction d'une nouvelle base pour les sapeurs forestiers
et d'un centre médico-social au Luc en Provence. On peut prévoir que les travaux commenceront
vers le : 1er semestre 2029. Le financement de la prestation est assuré par le budget
départemental. La technique d'achat utilisée sera celle de l'accord cadre à bons de
commandes conformément aux articles R . 2162-1. à R. 2162-6. - R. 2162-13. et R. 2162-14.
du CCP. Le marché est à prix unitaires (BPU). Les variantes ne sont pas autorisées
- Durée du marché : 48
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 10/09/2026 à 16:00
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