Nom complet de l'acheteur : VILLE de PARIS - DFA - SDA

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 21750001600019

Ville : PARIS

Code postal : 75013

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 75

Lien direct aux documents de la consultation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/936234?orgAcronyme=r8t

Identifiant interne de la consultation : 2600485

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : SA1

Adresse mail du contact : dfa-bm1@paris.fr

Numéro de téléphone du contact : +33 171270264

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Technique d'achat : Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 15/09/2026 à 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Prestation intellectuelles

Critères d'attribution : Critères énoncés dans les documents de la consultation

Intitulé du marché : Accord-cadre à bons de commande de prestations de secondes opinions relatives au reporting des obligations vertes et /ou socialement responsables de la collectivité parisienne et au framework qui les encadre

Code CPV principal - Descripteur principal : 79212110

Type de marché : Services

Description succincte du marché : Accord-cadre à bons de commande de prestations de secondes opinions relatives au reporting des obligations vertes et /ou socialement responsables de la collectivité parisienne et au framework qui les encadre

Lieu principal d'exécution du marché : (75) Paris

Durée du marché (en mois) : 24

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Non

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires : Le présent accord-cadre est mono-attributaire et traité à prix unitaires. Il s’exécutera par émission de bons de commandes successifs. Le marché est conclu avec les montants minimum et maximum suivants établis pour une durée de 24 mois. Montant minimum pour chacune des périodes de 24 mois : 20 000 € HT. Montant maximum pour chacune des périodes de 24 mois : 80 000 € HT. Le présent marché prévoit des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental prévues à l'article 1.6.2 du CCAP n°2600485. Le délai de validité des offres est de 7 mois à compter de la date limite de remise des offres. Le candidat retenu devra s'engager, au titre de l'exécution de l’accord cadre objet de cette consultation dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pra-tiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. Pour se faire, il se réfère à l’annexe 4 du RC. Sur le fondement de l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l’acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire. L’acheteur se réserve la possibilité d’attribuer le marché public sur la base des offres initialement remises et sans négociation.