Commune de Courcelles-Les-Lens
21620249900010
COURCELLES-LES-LENS
62970
26-71036
Vérifications périodiques réglementaires des installations et équipements communaux
71315400
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) définit les prestations relatives aux vérifications périodiques réglementaires des installations et équipements des bâtiments communaux. Ces vérifications ont pour objectif d'assurer la sécurité des usagers et du personnel, de garantir la conformité réglementaire des installations et de prévenir tout risque de défaillance
énoncé dans le Rc
Rubrique : Date et heure limites de réception des plis, Au lieu de 03/08/2026 à 11h00, lire 14/08/2026 à 12h00
26-71134
26-71036
3.2.5
Commune de Courcelles-Les-Lens
2026-07-16
2026-08-14
72
Contrôle technique
62
Vérifications périodiques réglementaires des installations et équipements communaux
Avis rectificatif - Avis n° 26-71134 du 16/07/2026
Département(s) de publication :
62
Annonce n°
26-71134
Services
Section 1 - Reference de l'avis initial
Section 2 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Courcelles-Les-Lens
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21620249900010
Ville : COURCELLES-LES-LENS
Code postal : 62970
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 62
Section 3 - Identification du marché
Intitulé du marché : Vérifications périodiques réglementaires des installations et équipements communaux
Code CPV principal - Descripteur principal : 71315400
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) définit les prestations relatives aux vérifications périodiques réglementaires des installations et équipements des bâtiments communaux. Ces vérifications ont pour objectif d'assurer la sécurité des usagers et du personnel, de garantir la conformité réglementaire des installations et de prévenir tout risque de défaillance
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Informations rectificatives
- Rubrique : Date et heure limites de réception des plis, Au lieu de 03/08/2026 à 11h00, lire 14/08/2026 à 12h00
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/07/2026
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : Commune de Courcelles-Les-Lens
- Objet du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet
d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions
du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants
estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) définit les prestations
relatives aux vérifications périodiques réglementaires des installations et équipements
des bâtiments communaux. Ces vérifications ont pour objectif d'assurer la sécurité
des usagers et du personnel, de garantir la conformité réglementaire des installations
et de prévenir tout risque de défaillance
Informations pratiques
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