5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Mise à 2x2 voies de la RD178 et insertion d'une voie réservée entre Viais et l'A83 - Travaux de Terrassement, Ouvrages d'art, Assainissement, Chaussée et Equipements (TOACE)
Description
:
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Identifiant interne
:
T-PF-1840014
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45233224
Travaux de construction de routes à deux chaussées séparées
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
34928100
Glissières de sécurité
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45220000
Ouvrages d'art et de génie civil
Options
:
Description des options
:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Pont-Saint-Martin (44860) et Les Sorinières (44840)
Ville
:
Les Sorinières
Code postal
:
44840
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/03/2027
Date de fin de durée
:
03/12/2029
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
Objectif social promu
:
Autre
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Effectif moyen annuel
Description
:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère
:
Références sur des travaux spécifiés
Description
:
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionnerlettre de candidature. Le candidat pourra s'il le souhaite utiliser les formulaires Dc1 et Dc2.Ip 3761 Pose de structures Pphm (Portique, Potence, Haut-Mât) Ip 3731 Pose d'équipements de sécurité : En béton extrudéIp 3732 Pose d'équipements de sécurité : En autres matériaux Métalliques, en bois ou mixtes.Ip 2531 de la nomenclature Fntp : Soutènement hauteur ? 6mip 2322 de la nomenclature Fntp : Travaux de terrassement courantsip 1131 de la nomenclature Fntp : Ouvrages d'art et de génie civil industriel (béton et acier-béton) - Ouvrages de technicité couranteip 374 de la nomenclature Fntp : écrans acoustiquesip 321 de la nomenclature Fntp: Trafic important - Assises de chausséesip 3221 de la nomenclature Fntp: Trafic important - Revêtements en matériaux enrobés / enrobés classiques Ip 3223 de la nomenclature Fntp : Trafic important - Revêtements en matériaux enrobés / enrobés à température abaissé.Ip 3224 de la nomenclature Fntp : Trafic important - Revêtements en matériaux enrobés / enrobés recyclés
Critère
:
Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description
:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Critère valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
0
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Sous-critère 1 de la Vt-Ordonnancement, phasage et planification générale
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Sous-critère 2 de la Vt-Optimisation des délais pour le secteur du Taillis
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
5
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Sous-critère 3 de la Vt-Méthodologie d'exécution
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Sous-critère 4 de la Vt-Moyens humains en phase préparation de chantier
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
3
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Sous-critère 5 de la Vt-Moyens humains en phase réalisation de chantier
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
3
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Sous-critère 6 de la Vt-Interlocuteur unique (études et travaux)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
4
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Sous-critère 7 de la Vt-Sopaq
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
5
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Critère Développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
0
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
3sous-critère 1 du Dd -Insertion professionnelle
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
5
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Sous-critère 2 du Dd - Sopre
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
5
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Sous-crtère 3 du Dd-Modélisation de l'évaluation environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
5
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Sous-critère 4 du Dd-Eléments justificatifs du rapport Seve
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
5
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Critère prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
http://marches.loire-atlantique.fr
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.loire-atlantique.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
30/10/2026
à 17:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
30/10/2026
à 17:01
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Budget principal du Conseil Départemental
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité de règlement amiable
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique