5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Mise à disposition de l’ARV - Zone 1
Description
:
Pays concernés par la zone 1 : Bosnie - Cameroun – Centrafrique – Colombie – Congo-Brazzaville – Cote d’Ivoire – Egypte – Géorgie – Guinée – Irak – Kosovo – Liban - Madagascar – Mali – Maroc – Ile Maurice – Moldavie – Mongolie – Pakistan – Pérou – Sénégal – Sri Lanka – Tunisie – Turquie
Identifiant interne
:
01
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66115000
Services de virements internationaux
Options
:
Description des options
:
Le présent marché s’exécute à compter de la date de notification pour une période d’un (1) an. Il est reconductible trois (3) fois par période de 12 (douze) mois, par tacite reconduction. La durée du marché ne peut excéder quarante-huit (48) mois.
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Les prestations sont exécutées dans les locaux du titulaire, en relation avec les agences de retrait dans les pays de destination. Les prestations peuvent se dérouler dans tous les pays d’origine des étrangers qui bénéficient d’une aide au retour volontaire ou ayant fait l’objet d’une décision portant obligation de quitter le territoire français.
Ville
:
Paris
Code postal
:
75015
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
13,530,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
20,300,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Valeur technique de l’offre (60 %) : Couverture géographique sécurisée (15 pts) ; b) Sécurisation de la procédure (30 pts) ; Outil de gestion des commandes dématérialisé (15%) - Prix des prestations (40 pts)
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
28/08/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Informations relatives aux délais de recours
:
Les renseignements sur les voies et délais de recours peuvent être obtenus auprès des services du greffe du Tribunal administratif de Paris (Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 4, France ; Tel. : 01 44 59 44 00 ; greffe.ta-paris@juradm.fr ; http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa).
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Mise à disposition de l’ARV - Zone 2
Description
:
Pays de la zone 2 : Afghanistan – Afrique du Sud – Algérie – Angola – Arménie – Azerbaïdjan – Bangladesh – Biélorussie – Brésil – Corée du sud – Cuba – Inde – Iran – Japon – Jordanie – Macédoine – Mexique – Monténégro – Mozambique – Namibie – Russie – Serbie – Singapour – Syrie – Tadjikistan – Turkménistan – Ouzbékistan – Venezuela – Vietnam – Yémen
Identifiant interne
:
02
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66115000
Services de virements internationaux
Options
:
Description des options
:
Le présent marché s’exécute à compter de la date de notification pour une période d’un (1) an. Il est reconductible trois (3) fois par période de 12 (douze) mois, par tacite reconduction. La durée du marché ne peut excéder quarante-huit (48) mois.
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Les prestations peuvent se dérouler dans tous les pays d’origine des étrangers qui bénéficient d’une aide au retour volontaire ou ayant fait l’objet d’une décision portant obligation de quitter le territoire français. Les prestations sont exécutées dans les locaux du titulaire, en relation avec les agences de retrait dans les pays de destination.
Ville
:
Paris
Code postal
:
75015
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
8,650,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
12,970,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
1) Valeur technique de l’offre (60 pts) : Couverture géographique sécurisée (15 pts) ; b) Sécurisation de la procédure (30 pts) ; c) Outil de gestion des commandes dématérialisé (15%) - 2) Prix des prestations (40 pts)
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
28/08/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Informations relatives aux délais de recours
:
Les renseignements sur les voies et délais de recours peuvent être obtenus auprès des services du greffe du Tribunal administratif de Paris (Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 4, France ; Tel. : 01 44 59 44 00 ; greffe.ta-paris@juradm.fr ; http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa).
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS