16 https://www.hyeres.fr ORG-0001 Commune d'Hyères 12 Avenue Joseph Clotis Hyeres cedex 83412 FRL05 FRA 21830069700016 Service de la commande publique 0494007832 0494007981 marches.publics@mairie-hyeres.com https://toulon.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Toulon 5 Rue Racine Toulon 83041 FRL05 FRA 13000525900010 0494427930 0494427989 greffe.ta-toulon@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 3b97ff7a-16f0-4deb-9cce-e39a63cf811c 9351dfaf-10e8-48a0-ad35-311944c40cd7 2026-07-15+02:00 15:27:21+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 epo-notice exg-natl Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par les articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique. 1 3 open false AO0426 PATRIMOINE BÂTI - Travaux de réparation d'ouvrages, de rénovation et de restructuration de bâtiments- Accords-cadres à bons de commande Pour le lot 1, les prestations concernent les travaux à réaliser dans le cadre de la réhabilitation et de la rénovation de menuiseries aluminium à effectuer dans les bâtiments communaux de la Ville d’Hyères, y compris sur les îles. Pour le lot 2, les prestations concernent les travaux à réaliser dans le cadre des travaux de portails et portillons en fer forgé, gardes corps, et travaux de ferronnerie et serrurerie à effectuer dans les bâtiments communaux de la Ville d’ HYERES Les Palmiers y compris sur les les îles. Pour le lot 3, les prestations concernent  des travaux en: - courants forts, - courants faibles dont SSI et câblage informatique. Ils portent sur la réalisation, la création, l’extension, la mise aux normes et le renforcement d’installations électriques, courants forts et courants faibles à effectuer dans les bâtiments communaux de la Ville d’ HYERES Les Palmiers y compris sur les les îles. Pour l’ensemble des lots, les travaux pourront être réalisés sur des monuments historiques et sur les îles. Un bon nombre d’interventions seront à réaliser durant les vacances scolaires et notamment durant la période estivale (en particulier au mois d’août). Il pourront également être réalisés en site occupés et pendant les week-end et jours fériés. Le présent accord-cadre n’inclut pas les opérations de travaux, tous corps d’état confondus, estimées à un montant supérieur à 500 000,00 €HT sur le territoire d’Hyères au jour du lancement du projet. works Chaque marché est passé à compter du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31 décembre 2027 pour la première période d'exécution et renouvelable 3 fois par reconduction tacite par périodes successives d'1 an. Il peut y être également mis fin à l'expiration de chaque période, à charge pour l'acheteur d'en informer l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception trois mois au moins avant la fin de la période en cours. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction en application de l'article R2112-4 du Code de la commande publique. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché. Les bons de commandes sont émis au fur et à mesure des besoins. Pour l'ensemble des lots, un bon nombre d'interventions seront à réaliser durant les congés scolaires et notamment durant la période estivale (en particulier au mois d'août). Il pourront également être réalisés en site occupés et pendant les week-end et jours fériés. Les travaux dans les écoles de la commune seront privilégiés les mercredis, week-ends et pendant les vacances scolaires. Les offres initiales par courriel ne seront pas acceptée, les conditions de remise des offres sont précisés à l'article 7 du RC. Un même candidat ne pourra se voir attributaire à la fois des lots, 1, 2 et 3. Le candidat qui soumissionne à la fois à au moins 2 des 3 lots doit impérativement indiquer son ordre de préférence pour l’attribution de ces 2 ou 3 lots. À défaut, cet ordre sera numérique croissant. Dans le cas où, après analyse des offres, il arriverait en tête du classement pour 2 ou 3 lots, il sera fait application de son ordre de préférence pour l’attribution, sous réserve que l’application de cet ordre de préférence n’ait pour conséquence l’infructuosité d’un des deux lots. Dans ce cas, c’est ce lot qui lui sera attribué. Il sera écarté du classement de l’autre ou des autres lots. 45454000 Dans le périmètre de la commune d'Hyères Commune d'Hyères 83400 FRL05 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds true Calendrier prévisionnel de la relance : 2ème semestre 2030 FRA Document du marché non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_OhfmUtKjNi epo-procurement-document none performance no required not-allowed per-exa 50 quality Valeur technique, jugée d’après la grille de notation per-exa 40 price Prix des prestations, jugé d'après d'après le montant total TTC du DENC , le cas échéant corrigé per-exa 10 quality Performance en matière environnementale, jugées d'après la grille de notation ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_OhfmUtKjNi ORG-0001 4 Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ; - à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ; - Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (n° 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-02+02:00 16:30:00+02:00 2026-09-03+02:00 08:00:00+02:00 Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Aucune personne extérieure n'est autorisée. Les modalités d'ouverture sont indiquées à titre informatif. Commune d'Hyères false 3 buyer-categories fa-wo-rc none AO0426-01 Lot 1 - Travaux de menuiseries aluminium Les prestations concernent les travaux à réaliser dans le cadre de la réhabilitation et de la rénovation de menuiseries aluminium à effectuer dans les bâtiments communaux de la Ville d'Hyères, y compris sur les îles. works Documents relatifs à la candidature : - Capacité juridique du candidat : Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail - Capacité économique et financière du candidat : Tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations objets du marché (ou DC2) - Capacité technique et professionnelle du candidat : Une liste travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché Niveaux minimaux de capacité  : Qualibat ou équivalent : 3511 et/ou 3512 true 45421000 Dans le périmètre de la commune d'Hyères Commune d'Hyères 83400 FRL05 FRA 2027-01-01+02:00 4 Le marché prévoit plusieurs reconductions, selon les modalités suivantes : - Modalités de reconduction : tacite - Nombre de reconductions : 3 En application de l’article R2122-7 du Code de la commande publique, l’acheteur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché. 3 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds true Calendrier prévisionnel de relance : 2ème semestre 2030 FRA Documents de marché non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_OhfmUtKjNi none epo-procurement-document not-allowed required no performance per-exa 50 quality Valeur technique, jugée d’après la grille de notation per-exa 40 price Prix des prestations, jugé d’après d’après le montant total TTC du DENC , le cas échéant corrigé per-exa 10 quality Performance en matière environnementale, jugées d’après la grille de notation ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_OhfmUtKjNi ORG-0001 4 Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ; - à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ; - Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (n° 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-02+02:00 16:30:00+02:00 2026-09-03+02:00 08:00:00+02:00 Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Aucune personne extérieure n'est autorisée. Les modalités d'ouverture sont indiquées à titre informatif. Commune d'Hyères false 1 buyer-categories none fa-wo-rc AO0426-02 Lot 2 - Travaux de serrurerie de portails, portillons, garde-corps sur mesure en ferronnerie Les prestations concernent les travaux à réaliser dans le cadre des travaux de portails et portillons en fer forgé, gardes corps, et travaux de ferronnerie et serrurerie à effectuer dans les bâtiments communaux de la Ville d’ HYERES Les Palmiers y compris sur les les îles. works Documents relatifs à la candidature : -Capacité juridique du candidat : Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail - Capacité économique et financière du candidat : Tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations objets du marché (ou DC2) - Capacité technique et professionnelle du candidat : Une liste travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché. false 45421148 44316500 Dans le périmètre de la Commune d'Hyères Commune d'Hyères 83400 FRL05 FRA 2027-01-01+02:00 4 Le marché prévoit plusieurs reconductions, selon les modalités suivantes : - Modalités de reconduction : tacite - nombre de reconductions : 3 En application de l’article R2122-7 du Code de la commande publique, l’acheteur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché. 3 LOT-0003 not-allowed no-eu-funds true Calendrier prévisionnel de relance : 2ème semestre 2030 FRA Documents de marché non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_OhfmUtKjNi none epo-procurement-document not-allowed required no performance per-exa 50 quality Valeur technique, jugée d’après la grille de notation per-exa 40 price Prix des prestations, jugé d’après le montant total TTC éco-participation incluse des prix indiqués sur un panel confidentiel des postes de prix sélectionnés dans le BPUC et déterminés par l’acheteur avant la remise des offres per-exa 10 quality Performance en matière environnementale, jugées d'après la grille de notation ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_OhfmUtKjNi ORG-0001 4 Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ; - à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ; - Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (n° 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-02+02:00 16:30:00+02:00 2026-09-03+02:00 08:00:00+02:00 Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Aucune personne extérieure n'est autorisée. Les modalités d'ouverture sont indiquées à titre informatif. Commune d'Hyères false 3 buyer-categories none fa-wo-rc AO0426-03 Lot 3 - Travaux d'électricité les prestations concernent des travaux en  : - courants forts, - courants faibles dont SSI et câblage informatique. Ils portent sur la réalisation, la création, l'extension, la mise aux normes et le renforcement d'installations électriques, courants forts et courants faibles à effectuer dans les bâtiments communaux de la Ville d' HYERES Les Palmiers y compris sur les les îles. works Documents relatifs à la candidature : - Capacité juridique du candidat : Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail - Capacité économique et financière du candidat : Tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations objets du marché (ou DC2) - Capacité technique et professionnelle du candidat : Une liste travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché Niveaux minimaux de capacité : Certificats de qualification suivants ou équivalent : - Qualification IRVE ou PIRVE avec certification P1 et P2 minimum et - Installation électrique moyen gros tertiaire MGTI true 45311000 45311200 45312000 Dans le périmètre de la Commune d'Hyères Commune d'Hyères 83400 FRL05 FRA 2027-01-01+02:00 4 Le marché prévoit plusieurs reconductions, selon les modalités suivantes : - Modalités de reconduction : tacite - nombre de reconductions : 3 En application de l’article R2122-7 du Code de la commande publique, l’acheteur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché. 3 26-70420 3.2.5 Commune d'Hyères 2026-07-17 2026-09-02T16:30:00+02:00 2026-09-02 222 Menuiserie 321 Serrurerie 105 Electricité (travaux) 83 05 06 13 PATRIMOINE BÂTI - Travaux de réparation d'ouvrages, de rénovation et de restructuration de bâtiments- Accords-cadres à bons de commande Avis de marché - Avis n° 26-70420 du 15/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 83, 05, 06, 13
Annonce n° 26-70420
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune d'Hyères
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : PATRIMOINE BÂTI - Travaux de réparation d'ouvrages, de rénovation et de restructuration de bâtiments- Accords-cadres à bons de commande
Description : Pour le lot 1, les prestations concernent les travaux à réaliser dans le cadre de la réhabilitation et de la rénovation de menuiseries aluminium à effectuer dans les bâtiments communaux de la Ville d’Hyères, y compris sur les îles. Pour le lot 2, les prestations concernent les travaux à réaliser dans le cadre des travaux de portails et portillons en fer forgé, gardes corps, et travaux de ferronnerie et serrurerie à effectuer dans les bâtiments communaux de la Ville d’ HYERES Les Palmiers y compris sur les les îles. Pour le lot 3, les prestations concernent  des travaux en: - courants forts, - courants faibles dont SSI et câblage informatique. Ils portent sur la réalisation, la création, l’extension, la mise aux normes et le renforcement d’installations électriques, courants forts et courants faibles à effectuer dans les bâtiments communaux de la Ville d’ HYERES Les Palmiers y compris sur les les îles. Pour l’ensemble des lots, les travaux pourront être réalisés sur des monuments historiques et sur les îles. Un bon nombre d’interventions seront à réaliser durant les vacances scolaires et notamment durant la période estivale (en particulier au mois d’août). Il pourront également être réalisés en site occupés et pendant les week-end et jours fériés. Le présent accord-cadre n’inclut pas les opérations de travaux, tous corps d’état confondus, estimées à un montant supérieur à 500 000,00 €HT sur le territoire d’Hyères au jour du lancement du projet.
Identifiant de la procédure : 9351dfaf-10e8-48a0-ad35-311944c40cd7
Identifiant interne : AO0426
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45454000 Travaux de restructuration
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Commune d'Hyères
Code postal : 83400
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Dans le périmètre de la commune d'Hyères
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Chaque marché est passé à compter du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31 décembre 2027 pour la première période d'exécution et renouvelable 3 fois par reconduction tacite par périodes successives d'1 an. Il peut y être également mis fin à l'expiration de chaque période, à charge pour l'acheteur d'en informer l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception trois mois au moins avant la fin de la période en cours. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction en application de l'article R2112-4 du Code de la commande publique. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché. Les bons de commandes sont émis au fur et à mesure des besoins. Pour l'ensemble des lots, un bon nombre d'interventions seront à réaliser durant les congés scolaires et notamment durant la période estivale (en particulier au mois d'août). Il pourront également être réalisés en site occupés et pendant les week-end et jours fériés. Les travaux dans les écoles de la commune seront privilégiés les mercredis, week-ends et pendant les vacances scolaires. Les offres initiales par courriel ne seront pas acceptée, les conditions de remise des offres sont précisés à l'article 7 du RC. Un même candidat ne pourra se voir attributaire à la fois des lots, 1, 2 et 3. Le candidat qui soumissionne à la fois à au moins 2 des 3 lots doit impérativement indiquer son ordre de préférence pour l’attribution de ces 2 ou 3 lots. À défaut, cet ordre sera numérique croissant. Dans le cas où, après analyse des offres, il arriverait en tête du classement pour 2 ou 3 lots, il sera fait application de son ordre de préférence pour l’attribution, sous réserve que l’application de cet ordre de préférence n’ait pour conséquence l’infructuosité d’un des deux lots. Dans ce cas, c’est ce lot qui lui sera attribué. Il sera écarté du classement de l’autre ou des autres lots.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par les articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique.
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 - Travaux de menuiseries aluminium
Description : Les prestations concernent les travaux à réaliser dans le cadre de la réhabilitation et de la rénovation de menuiseries aluminium à effectuer dans les bâtiments communaux de la Ville d'Hyères, y compris sur les îles.
Identifiant interne : AO0426-01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie
Options :
Description des options : Le marché prévoit plusieurs reconductions, selon les modalités suivantes : - Modalités de reconduction : tacite - Nombre de reconductions : 3 En application de l’article R2122-7 du Code de la commande publique, l’acheteur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché.
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Commune d'Hyères
Code postal : 83400
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Dans le périmètre de la commune d'Hyères
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Calendrier prévisionnel de la relance : 2ème semestre 2030
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Documents relatifs à la candidature : - Capacité juridique du candidat : Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail - Capacité économique et financière du candidat : Tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations objets du marché (ou DC2) - Capacité technique et professionnelle du candidat : Une liste travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché Niveaux minimaux de capacité  : Qualibat ou équivalent : 3511 et/ou 3512
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique, jugée d’après la grille de notation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations, jugé d'après d'après le montant total TTC du DENC , le cas échéant corrigé
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance en matière environnementale, jugées d'après la grille de notation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_OhfmUtKjNi
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_OhfmUtKjNi
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/09/2026 à 16:30
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 03/09/2026 à 08:00
Lieu : Commune d'Hyères
Informations complémentaires : Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Aucune personne extérieure n'est autorisée. Les modalités d'ouverture sont indiquées à titre informatif.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ; - à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ; - Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (n° 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune d'Hyères
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui traite les offres : Commune d'Hyères
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 - Travaux de serrurerie de portails, portillons, garde-corps sur mesure en ferronnerie
Description : Les prestations concernent les travaux à réaliser dans le cadre des travaux de portails et portillons en fer forgé, gardes corps, et travaux de ferronnerie et serrurerie à effectuer dans les bâtiments communaux de la Ville d’ HYERES Les Palmiers y compris sur les les îles.
Identifiant interne : AO0426-02
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421148 Installation de portails
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44316500 Serrurerie
Options :
Description des options : Le marché prévoit plusieurs reconductions, selon les modalités suivantes : - Modalités de reconduction : tacite - nombre de reconductions : 3 En application de l’article R2122-7 du Code de la commande publique, l’acheteur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché.
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Commune d'Hyères
Code postal : 83400
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Dans le périmètre de la Commune d'Hyères
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Calendrier prévisionnel de relance : 2ème semestre 2030
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : non
Informations complémentaires : Documents relatifs à la candidature : -Capacité juridique du candidat : Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail - Capacité économique et financière du candidat : Tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations objets du marché (ou DC2) - Capacité technique et professionnelle du candidat : Une liste travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique, jugée d’après la grille de notation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations, jugé d’après d’après le montant total TTC du DENC , le cas échéant corrigé
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance en matière environnementale, jugées d’après la grille de notation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_OhfmUtKjNi
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_OhfmUtKjNi
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/09/2026 à 16:30
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 03/09/2026 à 08:00
Lieu : Commune d'Hyères
Informations complémentaires : Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Aucune personne extérieure n'est autorisée. Les modalités d'ouverture sont indiquées à titre informatif.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ; - à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ; - Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (n° 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune d'Hyères
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui traite les offres : Commune d'Hyères
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot 3 - Travaux d'électricité
Description : les prestations concernent des travaux en  : - courants forts, - courants faibles dont SSI et câblage informatique. Ils portent sur la réalisation, la création, l'extension, la mise aux normes et le renforcement d'installations électriques, courants forts et courants faibles à effectuer dans les bâtiments communaux de la Ville d' HYERES Les Palmiers y compris sur les les îles.
Identifiant interne : AO0426-03
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45311200 Travaux d'installations électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45312000 Travaux d'installation de systèmes d'alarme et d'antennes
Options :
Description des options : Le marché prévoit plusieurs reconductions, selon les modalités suivantes : - Modalités de reconduction : tacite - nombre de reconductions : 3 En application de l’article R2122-7 du Code de la commande publique, l’acheteur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché.
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Commune d'Hyères
Code postal : 83400
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Dans le périmètre de la Commune d'Hyères
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Calendrier prévisionnel de relance : 2ème semestre 2030
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Documents relatifs à la candidature : - Capacité juridique du candidat : Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail - Capacité économique et financière du candidat : Tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations objets du marché (ou DC2) - Capacité technique et professionnelle du candidat : Une liste travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché Niveaux minimaux de capacité : Certificats de qualification suivants ou équivalent : - Qualification IRVE ou PIRVE avec certification P1 et P2 minimum et - Installation électrique moyen gros tertiaire MGTI
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique, jugée d’après la grille de notation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations, jugé d’après le montant total TTC éco-participation incluse des prix indiqués sur un panel confidentiel des postes de prix sélectionnés dans le BPUC et déterminés par l’acheteur avant la remise des offres
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance en matière environnementale, jugées d'après la grille de notation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_OhfmUtKjNi
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_OhfmUtKjNi
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/09/2026 à 16:30
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 03/09/2026 à 08:00
Lieu : Commune d'Hyères
Informations complémentaires : Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Aucune personne extérieure n'est autorisée. Les modalités d'ouverture sont indiquées à titre informatif.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ; - à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ; - Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (n° 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune d'Hyères
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui traite les offres : Commune d'Hyères
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune d'Hyères
Numéro d’enregistrement : 21830069700016
Adresse postale : 12 Avenue Joseph Clotis
Ville : Hyeres cedex
Code postal : 83412
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : Service de la commande publique
Adresse électronique : marches.publics@mairie-hyeres.com
Téléphone : 0494007832
Télécopieur : 0494007981
Adresse internet : https://www.hyeres.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement : 13000525900010
Adresse postale : 5 Rue Racine
Ville : Toulon
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : 0494427930
Télécopieur : 0494427989
Adresse internet : https://toulon.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 3b97ff7a-16f0-4deb-9cce-e39a63cf811c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/07/2026 à 15:27
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/07/2026
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L’essentiel du marché

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