16 https://www.marches-publics.gouv.fr/ https://www.marches-publics.gouv.fr/ ORG-0001 Etablissement français du sang 20 avenue du Stade de France Saint-denis 93210 FR106 FRA 42882285202140 Direction des achats, de l'immobilier et de la maintenance 0155939500 Stde.marches.publics@efs.sante.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine PUIG Montreuil 93100 FR106 FRA 1300068690015 Greffe du tribunal administratif de montreuil 0149202000 Greffe.ta-montreuil@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 8b934c8b-c618-4f06-b772-9c32ff5db477 e65fcf10-9e10-4fcf-98a3-772e433c34c5 2026-07-15+02:00 16:03:42.000+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl health ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document 4 4 La consultation est engagée sous la forme de l’appel d’offres ouvert, conformément à l’article L.2124-2 ainsi qu’aux articles R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 et R.2161-4 du code de la commande publique open false EFS_SC3232 ACQUISITION, MAINTENANCE DE FAUTEUILS ET LITS DE PRELEVEMENT POUR SITES FIXES ET POUR COLLECTES MOBILES POUR L’ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG (Y COMPRIS DROM/COM) ET LE CENTRE DE TRANSFUSION SANGUINE DES ARMEES (CTSA) ACQUISITION, MAINTENANCE DE FAUTEUILS ET LITS DE PRELEVEMENT POUR SITES FIXES ET POUR COLLECTES MOBILES POUR L’ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG (Y COMPRIS DROM/COM) ET LE CENTRE DE TRANSFUSION SANGUINE DES ARMEES (CTSA) supplies Le candidat est informé qu’il devra mettre à la disposition des utilisateurs, des exemplaires (équipement + accessoires en quantité suffisante) pour l’évaluation. Les exemplaires mis en évaluation seront en tous points identiques avec le/les produits que le Titulaire proposera dans son offre. Le Titulaire au marché fera son affaire de la livraison et de la reprise des exemplaires livrés pour les évaluations. Les équipements seront adressés dans un second temps après la date limite de remise des offres. L’EFS reprendra contact avec les candidats afin de leur détailler les modalités d’envoi des échantillons. Les modalités sont décrites à l'article 2.4 du règlement de consultation. 33192100 Le marché s’exécute sur le territoire de France métropolitaine ainsi que dans certains territoires d’outre-mer : Martinique, Guadeloupe, Guyane et Réunion ainsi que le CTSA. 20 Avenue du Stade de France Saint-denis 93210 FR106 FRA LOT-0001 no-eu-funds EFS_SC3232 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/ epo-procurement-document none none no performance required not-allowed per-exa 15 quality La valeur technique selon modalités décrites à l'article 1.10.2 du règlement de consultation per-exa 35 quality Les TESTS Selon modalités décrites à l'article 1.10.2 du règlement de consultation per-exa 10 quality La Responsabilité Sociétale des Entreprises Selon modalités décrites à l'article 1.10.2 du règlement de consultation per-exa 40 price Prix Selon modalités décrites à l'article 1.10.2 du règlement de consultation ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/ ORG-0001 ORG-0001 6 Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compterdu lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative. - A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du CJA. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-08-24+02:00 12:00:00.000+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 1 ACQUISITION, MAINTENANCE DE FAUTEUILS ET LITS DE PRELEVEMENT POUR SITES FIXES ET POUR COLLECTES MOBILES POUR L’ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG (Y COMPRIS DROM/COM) ET LE CENTRE DE TRANSFUSION SANGUINE DES ARMEES (CTSA) Acquisition et maintenance de fauteuils manuels de prélèvement pour sites fixes (MDD) supplies 1030154.65 33192100 Le marché s’exécute sur le territoire de France métropolitaine ainsi que dans certains territoires d’outre-mer : Martinique, Guadeloupe, Guyane et Réunion ainsi que le CTSA. 20 Avenue du Stade de France Saint-denis 93210 FR106 FRA 4 Le marché public prend effet à compter de sa date de notification, pour une durée de 12 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois, selon les dispositions du CCAP. LOT-0002 no-eu-funds EFS_SC3232 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/ epo-procurement-document none no performance required not-allowed per-exa 15 quality Valeur Technique Selon modalités décrites à l'article 1.10.2 du règlement de consultation per-exa 35 quality Les TESTS Selon modalités décrites à l'article 1.10.2 du règlement de consultation per-exa 10 quality La Responsabilité Sociétale des Entreprises Selon modalités décrites à l'article 1.10.2 du règlement de consultation per-exa 40 price Prix Selon modalités décrites à l'article 1.10.2 du règlement de consultation ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/ ORG-0001 ORG-0001 6 Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compterdu lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative. - A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du CJA. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-08-24+02:00 12:00:00.000+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 2 ACQUISITION, MAINTENANCE DE FAUTEUILS ET LITS DE PRELEVEMENT POUR SITES FIXES ET POUR COLLECTES MOBILES POUR L’ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG (Y COMPRIS DROM/COM) ET LE CENTRE DE TRANSFUSION SANGUINE DES ARMEES (CTSA) Acquisition et maintenance de fauteuils électriques de prélèvement pour sites fixes (MDD) supplies false 2491655.89 33192100 Le marché s’exécute sur le territoire de France métropolitaine ainsi que dans certains territoires d’outre-mer : Martinique, Guadeloupe, Guyane et Réunion ainsi que le CTSA. 20 Avenue du Stade de France Saint-denis 93218 FR106 FRA 4 Le marché public prend effet à compter de sa date de notification, pour une durée de 12 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois, selon les dispositions du CCAP. LOT-0003 no-eu-funds EFS_SC3232 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/ epo-procurement-document none no performance required not-allowed per-exa 15 quality Valeur technique Selon modalités décrites à l'article 1.10.2 du règlement de consultation per-exa 35 quality Les TESTS Selon modalités décrites à l'article 1.10.2 du règlement de consultation per-exa 10 quality La Responsabilité Sociétale des Entreprises Selon modalités décrites à l'article 1.10.2 du règlement de consultation per-exa 40 price Prix Selon modalités décrites à l'article 1.10.2 du règlement de consultation ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/ ORG-0001 ORG-0001 6 Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compterdu lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative. - A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du CJA. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-08-24+02:00 12:00:00.000+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 3 ACQUISITION, MAINTENANCE DE FAUTEUILS ET LITS DE PRELEVEMENT POUR SITES FIXES ET POUR COLLECTES MOBILES POUR L’ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG (Y COMPRIS DROM/COM) ET LE CENTRE DE TRANSFUSION SANGUINE DES ARMEES (CTSA) Acquisition et maintenance de lits de prélèvement pour les collectes mobiles supplies 588629.45 33192000 Le marché s’exécute sur le territoire de France métropolitaine ainsi que dans certains territoires d’outre-mer : Martinique, Guadeloupe, Guyane et Réunion ainsi que le CTSA. 20 Avenue du Stade de France Saint-denis 93218 FR106 FRA 4 Le marché public prend effet à compter de sa date de notification, pour une durée de 12 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois, selon les dispositions du CCAP. LOT-0004 no-eu-funds EFS_SC3232 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/ epo-procurement-document none no performance required not-allowed per-exa 15 quality Valeur technique Selon modalités décrites à l'article 1.10.2 du règlement de consultation per-exa 35 quality Les TESTS Selon modalités décrites à l'article 1.10.2 du règlement de consultation per-exa 10 quality La Responsabilité Sociétale des Entreprises Selon modalités décrites à l'article 1.10.2 du règlement de consultation per-exa 40 price Prix Selon modalités décrites à l'article 1.10.2 du règlement de consultation ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/ ORG-0001 ORG-0001 6 Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compterdu lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative. - A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du CJA. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-08-24+02:00 12:00:00.000+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 4 ACQUISITION, MAINTENANCE DE FAUTEUILS ET LITS DE PRELEVEMENT POUR SITES FIXES ET POUR COLLECTES MOBILES POUR L’ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG (Y COMPRIS DROM/COM) ET LE CENTRE DE TRANSFUSION SANGUINE DES ARMEES (CTSA) Acquisition et maintenance de fauteuils de prélèvement pour les collectes mobiles supplies 1745131.54 33192100 Le marché s’exécute sur le territoire de France métropolitaine ainsi que dans certains territoires d’outre-mer : Martinique, Guadeloupe, Guyane et Réunion ainsi que le CTSA. 20 Avenue du Stade de France Saint-denis 93218 FR106 FRA 4 Le marché public prend effet à compter de sa date de notification, pour une durée de 12 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois, selon les dispositions du CCAP. 26-70442 3.2.5 Etablissement français du sang 2026-07-17 2026-08-24T12:00:00.000+02:00 2026-08-24 212 Matériel médical 93 ACQUISITION, MAINTENANCE DE FAUTEUILS ET LITS DE PRELEVEMENT POUR SITES FIXES ET POUR COLLECTES MOBILES POUR L’ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG Avis de marché - Avis n° 26-70442 du 15/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 93
Annonce n° 26-70442
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Etablissement français du sang
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : ACQUISITION, MAINTENANCE DE FAUTEUILS ET LITS DE PRELEVEMENT POUR SITES FIXES ET POUR COLLECTES MOBILES POUR L’ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG (Y COMPRIS DROM/COM) ET LE CENTRE DE TRANSFUSION SANGUINE DES ARMEES (CTSA)
Description : ACQUISITION, MAINTENANCE DE FAUTEUILS ET LITS DE PRELEVEMENT POUR SITES FIXES ET POUR COLLECTES MOBILES POUR L’ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG (Y COMPRIS DROM/COM) ET LE CENTRE DE TRANSFUSION SANGUINE DES ARMEES (CTSA)
Identifiant de la procédure : e65fcf10-9e10-4fcf-98a3-772e433c34c5
Identifiant interne : EFS_SC3232
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La consultation est engagée sous la forme de l’appel d’offres ouvert, conformément à l’article L.2124-2 ainsi qu’aux articles R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 et R.2161-4 du code de la commande publique
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33192100 Lits médicaux
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 20 Avenue du Stade de France
Ville : Saint-denis
Code postal : 93210
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le marché s’exécute sur le territoire de France métropolitaine ainsi que dans certains territoires d’outre-mer : Martinique, Guadeloupe, Guyane et Réunion ainsi que le CTSA.
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le candidat est informé qu’il devra mettre à la disposition des utilisateurs, des exemplaires (équipement + accessoires en quantité suffisante) pour l’évaluation. Les exemplaires mis en évaluation seront en tous points identiques avec le/les produits que le Titulaire proposera dans son offre. Le Titulaire au marché fera son affaire de la livraison et de la reprise des exemplaires livrés pour les évaluations. Les équipements seront adressés dans un second temps après la date limite de remise des offres. L’EFS reprendra contact avec les candidats afin de leur détailler les modalités d’envoi des échantillons. Les modalités sont décrites à l'article 2.4 du règlement de consultation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : ACQUISITION, MAINTENANCE DE FAUTEUILS ET LITS DE PRELEVEMENT POUR SITES FIXES ET POUR COLLECTES MOBILES POUR L’ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG (Y COMPRIS DROM/COM) ET LE CENTRE DE TRANSFUSION SANGUINE DES ARMEES (CTSA)
Description : Acquisition et maintenance de fauteuils manuels de prélèvement pour sites fixes (MDD)
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33192100 Lits médicaux
Options :
Description des options : Le marché public prend effet à compter de sa date de notification, pour une durée de 12 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois, selon les dispositions du CCAP.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 20 Avenue du Stade de France
Ville : Saint-denis
Code postal : 93210
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le marché s’exécute sur le territoire de France métropolitaine ainsi que dans certains territoires d’outre-mer : Martinique, Guadeloupe, Guyane et Réunion ainsi que le CTSA.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,030,154.65 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : La valeur technique
Description : selon modalités décrites à l'article 1.10.2 du règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom : Les TESTS
Description : Selon modalités décrites à l'article 1.10.2 du règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom : La Responsabilité Sociétale des Entreprises
Description : Selon modalités décrites à l'article 1.10.2 du règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Selon modalités décrites à l'article 1.10.2 du règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/08/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compterdu lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative. - A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du CJA.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement français du sang
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Etablissement français du sang
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Etablissement français du sang
Organisation qui traite les offres : Etablissement français du sang
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : ACQUISITION, MAINTENANCE DE FAUTEUILS ET LITS DE PRELEVEMENT POUR SITES FIXES ET POUR COLLECTES MOBILES POUR L’ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG (Y COMPRIS DROM/COM) ET LE CENTRE DE TRANSFUSION SANGUINE DES ARMEES (CTSA)
Description : Acquisition et maintenance de fauteuils électriques de prélèvement pour sites fixes (MDD)
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33192100 Lits médicaux
Options :
Description des options : Le marché public prend effet à compter de sa date de notification, pour une durée de 12 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois, selon les dispositions du CCAP.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 20 Avenue du Stade de France
Ville : Saint-denis
Code postal : 93218
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le marché s’exécute sur le territoire de France métropolitaine ainsi que dans certains territoires d’outre-mer : Martinique, Guadeloupe, Guyane et Réunion ainsi que le CTSA.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,491,655.89 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur Technique
Description : Selon modalités décrites à l'article 1.10.2 du règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom : Les TESTS
Description : Selon modalités décrites à l'article 1.10.2 du règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom : La Responsabilité Sociétale des Entreprises
Description : Selon modalités décrites à l'article 1.10.2 du règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Selon modalités décrites à l'article 1.10.2 du règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/08/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compterdu lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative. - A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du CJA.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement français du sang
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Etablissement français du sang
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Etablissement français du sang
Organisation qui traite les offres : Etablissement français du sang
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : ACQUISITION, MAINTENANCE DE FAUTEUILS ET LITS DE PRELEVEMENT POUR SITES FIXES ET POUR COLLECTES MOBILES POUR L’ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG (Y COMPRIS DROM/COM) ET LE CENTRE DE TRANSFUSION SANGUINE DES ARMEES (CTSA)
Description : Acquisition et maintenance de lits de prélèvement pour les collectes mobiles
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33192000 Mobilier médical
Options :
Description des options : Le marché public prend effet à compter de sa date de notification, pour une durée de 12 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois, selon les dispositions du CCAP.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 20 Avenue du Stade de France
Ville : Saint-denis
Code postal : 93218
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le marché s’exécute sur le territoire de France métropolitaine ainsi que dans certains territoires d’outre-mer : Martinique, Guadeloupe, Guyane et Réunion ainsi que le CTSA.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 588,629.45 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Selon modalités décrites à l'article 1.10.2 du règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom : Les TESTS
Description : Selon modalités décrites à l'article 1.10.2 du règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom : La Responsabilité Sociétale des Entreprises
Description : Selon modalités décrites à l'article 1.10.2 du règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Selon modalités décrites à l'article 1.10.2 du règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/08/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compterdu lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative. - A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du CJA.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement français du sang
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Etablissement français du sang
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Etablissement français du sang
Organisation qui traite les offres : Etablissement français du sang
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : ACQUISITION, MAINTENANCE DE FAUTEUILS ET LITS DE PRELEVEMENT POUR SITES FIXES ET POUR COLLECTES MOBILES POUR L’ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG (Y COMPRIS DROM/COM) ET LE CENTRE DE TRANSFUSION SANGUINE DES ARMEES (CTSA)
Description : Acquisition et maintenance de fauteuils de prélèvement pour les collectes mobiles
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33192100 Lits médicaux
Options :
Description des options : Le marché public prend effet à compter de sa date de notification, pour une durée de 12 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois, selon les dispositions du CCAP.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 20 Avenue du Stade de France
Ville : Saint-denis
Code postal : 93218
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le marché s’exécute sur le territoire de France métropolitaine ainsi que dans certains territoires d’outre-mer : Martinique, Guadeloupe, Guyane et Réunion ainsi que le CTSA.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,745,131.54 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Selon modalités décrites à l'article 1.10.2 du règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom : Les TESTS
Description : Selon modalités décrites à l'article 1.10.2 du règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom : La Responsabilité Sociétale des Entreprises
Description : Selon modalités décrites à l'article 1.10.2 du règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Selon modalités décrites à l'article 1.10.2 du règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/08/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compterdu lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative. - A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du CJA.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement français du sang
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Etablissement français du sang
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Etablissement français du sang
Organisation qui traite les offres : Etablissement français du sang
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Etablissement français du sang
Numéro d’enregistrement : 42882285202140
Adresse postale : 20 avenue du Stade de France
Ville : Saint-denis
Code postal : 93210
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Direction des achats, de l'immobilier et de la maintenance
Adresse électronique : Stde.marches.publics@efs.sante.fr
Téléphone : 0155939500
Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 1300068690015
Adresse postale : 7 rue Catherine PUIG
Ville : Montreuil
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du tribunal administratif de montreuil
Adresse électronique : Greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone : 0149202000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 8b934c8b-c618-4f06-b772-9c32ff5db477 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/07/2026 à 16:03
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/07/2026
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L’essentiel du marché

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