16 false false https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_adRHEtJnR6 ORG-0001 SMIRITOM Bâtiment ATOME 2 Rue Michelet BP 60249 Direction commande publique - Ingénierie du bâtiment Ales cedex 30105 FRJ12 FRA 25300311500024 MME NESPOULOUS Laurence -Directrice Commande Publique - ingénierie du bâtiment +33466564258 laurence.nespoulous@alesagglo.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères CS 88010 Nîmes 30941 FRJ12 FRA 13000192800014 +33466273700 greffe.ta-nimes@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 6906eeba-bc68-478f-8b46-b268a677c742 e06fc914-03d2-4505-b7ac-cb977186e986 2026-07-15+02:00 16:02:54+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp body-pl gen-pub ORG-0001 Appel d'offres ouvert - Artciles L.2124-2 et R.2124-2 1° et R.2161-2 et suivants du Code de la commande publique epo-procurement-document 3 3 true appel d'offres ouvert. Les trois lots sont des accord-cadres sans minimum et avec maximum passés en application des articles R. 2162-1 et suivants et R. 2162-13 et suivants du Code de la commande publique open false LN2026.077 PRESTATION DE SERVICES EN MATIERE DE TRI DES PAPIERS, TRANSFERT DES PAPIERS ET EMBALLAGES MENAGERS ET ELIMINATION DE REFUS DE TRI Accord cadre alloti mono attributaire à bons de commande sans montant minimum annuel et avec montant annuel maximum passé en application de l'article L.2125-1 du Code de la commande publique services La plate-forme de dématérialisation utilisée par le SMIRITOM pour les marchés publics est la plateforme « Achat Public.com » accessible sur : https://www. En cas de dépôt d'offre sous support papier, celle-ci sera déclarée irrégulière achatpublic.com/par l'acheteur public et sera éliminée sans aucune régularisation possible. Pour l'ensemble des lots, paiement par virement bancaire par mandat administratif. Délai de paiement à 30 jours. Versement le cas échéant d'intérêts moratoires (BCE majoré de 8 pts) et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros. Prix définitifs et révisables trimestriellement et annuellement, avec possibilité de versement d'une avance, dans les conditions du CCAP commun à tous les lots. 90000000 90500000 90510000 90512000 SMIRITOM représente près de 150.000 habitants répartis sur deux Établissements Publics de Coopération Intercommunale : Communauté d'Agglomération (CA) Alès Agglomération ; pour 53 de ses 71 communes ; 126.200 habitants environ et Communauté de Communes (CC) de Cèze-Cévennes ; pour 15 de ses 23 communes ; 11.100 habitants environ anyw-cou FRA LOT-0002 not-allowed no-eu-funds FRA FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_adRHEtJnR6 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_adRHEtJnR6 epo-procurement-document none performance no required not-allowed per-exa 55 price Prix des prestations apprécié au regard du montant total du DQE servant de comparatif des offres per-exa 45 quality Valeur technique, appréciée au regard des éléments indiqués dans le mémoire technique fourni par le candidat. ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_adRHEtJnR6 ORG-0001 ORG-0001 180 - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date d'attribution du marché. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-09+02:00 12:00:00+02:00 false 100 buyer-categories fa-wo-rc none Lot 1- Tri des papiers et élimination des refus de tri des papiers Le flux papiers comprend des papiers-journaux-magazines (PJM) et peut contenir marginalement des cartonnettes et des cartons bruns qui ne sont pas à considérer comme des refus de tri, et des refus de tri. Du 1er janvier 2023 au 31 août 2026, les deux collectivités membres du SMIRITOM ont essayé de mettre en place une collecte sélective en flux fibreux et non fibreux, les cartonnettes devant alors en principe être déposée avec le flux papiers, consigne qui n'a jamais vraiment pris auprès des population, la part de cartonnette au sein du flux est toujours restée très faible. Au 1er septembre, une campagne de communication va annoncer le changement de modalité de collecte avec retour à un flux papiers uniquement et à un flux emballages avec les cartonnettes. Ce changement de paradigme devrait contribuer à faire diminuer encore davantage la présence de cartonnettes au sein du flux papiers par rapport aux résultats de la consultation présentée. Le prestataire devra, sur un site agréé par CITEO : 1 - Réceptionner le flux papiers issus des PAV, collecté en prestation de service ou en régie, directement sur son centre de tri ou, le cas échéant, via un quai de transfert . 2 - Effectuer le tri du flux papiers, en vue d'un recyclage dans une papeterie, dans un centre de tri qui devra être agréé par les pouvoirs publics. Le centre de tri devra également être référencé auprès de CITEO ou de tout autre éco-organisme agréé. Le tri devra permettre de séparer le flux papiers de la présence d’éventuels cartons bruns et cartonnettes, dont la présence ne pourra être considéré comme un refus et qui devront eux aussi faire l’objet d’une valorisation matière par recyclage, et de vrais refus comme des films plastiques ou tout autre emballage ménager ou déchet placé dans le PAV par erreur d’un usager. 3 -Assurer le chargement des balles de papiers triés dans les véhicules du repreneur. Ce dernier sera désigné suite à une consultation lancée par le SMIRITOM en parallèle à l’attribution du présent lot, dont le résultat sera communiqué au titulaire du présent lot au moment de la notification. 4 - Assurer le transport et traitement des refus de tri vers un centre de traitement agréé que le titulaire devra préciser dans son mémoire technique (lieu et mode de valorisation ou d’élimination retenu). 5 - Effectuer pendant les 4 ans du marché, conformément la norme AFNOR X300 N 133, 10 à 15 analyses qualitatives sur le flux papiers entrant, selon un plan de prélèvement adopté en concertation avec le SMIRITOM. 6 - Remettre chaque trimestre au SMIRITOM un décompte complet des quantités et qualités de papiers expédiés en vue de recyclage ou en attente d'expédition afin de permettre à celui-ci le remplissage de sa déclaration trimestrielle du contrat CITEO en cours. services Au titre du lot n°1 : tant les prestataires de collecte des PAV pour chacune des deux collectivités membres que les services d’Alès Agglomération effectuant la collecte des gros producteurs de papiers (administrations…) sur la ville centre (Alès), ne peuvent se permettre de parcourir de longues distance pour aller déposer les papiers collectés, lors de leurs différentes tournées il est demandé au titulaire soit de disposer de son centre de tri dans un rayon de 30 km autour d'Alès, soit de disposer d'un quai de transfert dans le même rayon de 30 km, permettant alors le vidage des papiers pour qu'ils soient ensuite rechargés et transportés vers son centre de tri. true 90000000 Syndicat Mixte de Réalisation des Installations et de Traitement des Ordures Ménagères de la Zone Nord du Plan Départemental des Déchets Bâtiment ATOME Alès Cedex 30105 FRJ12 2 Rue Michelet FRA 2027-01-04+02:00 48 Clauses de de réexamen et de rendez vous stipulées au CCAP commun à tous les lots LOT-0003 not-allowed no-eu-funds FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_adRHEtJnR6 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_adRHEtJnR6 none epo-procurement-document not-allowed required no performance per-exa 55 price Prix des prestations apprécié au regard du montant total du DQE servant de comparatif des offres per-exa 45 quality Valeur technique, appréciée au regard des éléments indiqués dans le mémoire technique fourni par le candidat. ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_adRHEtJnR6 ORG-0001 ORG-0001 180 - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date d'attribution du marché. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-09+02:00 12:00:00+02:00 false 100 buyer-categories none fa-wo-rc Lot n° 2 : Exploitation d'un quai de transfert pour emballages ménagers recyclables et transport de ceux-ci vers le centre de tri Valréna à Nîmes (30) Le flux emballages ménagers recyclables en ECT comprend les emballages en plastique de tous type (bouteilles, flacons, pots, blisters, films...), les boîtes de conserves, les canettes et autres emballages en acier, les flacons aérosols et autres emballages en aluminium, les cartons d'emballages ménagers recyclables dits « cartonnettes », et des emballages cartonnés pour liquides alimentaires (ELA). Le prestataire devra, sur un site agréé par les pouvoirs publics (ICPE) : 1 - Mettre à disposition un centre de transfert implanté dans un rayon maximal de 30 km autour d’Alès (30) afin d’y réceptionner l’ensemble des emballages ménagers recyclables en ECT issus de la collecte sélective, qu’ils soient collectés en porte-à-porte (PAP) en régie, ou en points d’apport volontaire (PAV) par un prestataire. Cette contrainte géographique est destinée à réduire les distances parcourues à vide (« haut-le-pied »), à limiter les coûts d’exploitation associés et à garantir une organisation efficiente des opérations de collecte et de transfert. 2 – Assurer le rechargement des emballages ménagers recyclables en ECT, en vue de leur transport vers le centre de tri VALRENA, en mettant en œuvre les moyens techniques les plus adaptés permettant d’optimiser les coûts, les temps de chargement et les performances logistiques tout en garantissant la sécurité des opérations et en limitant les risques d’envol des matériaux. Le poids chargé pour un transport devra être optimisé de manière à atteindre un poids moyen mensuel de 8 T d’emballages ménagers recyclables en ECT par transport. Les équipements utilisés devront être conformes à la réglementation en vigueur et disposer, le cas échéant, de dispositifs adaptés de prévention des envols (bâchage, filet ou tout autre système équivalent). 3 - Assurer le transport et la livraison des emballages ménagers recyclables en ECT transférés vers le site du centre de tri VALRENA du SITOM Sud Gard, sis impasse des Jasons, Ecopôle de Nîmes Métropole – 30900 NIMES. 4 - Remettre mensuellement au SMIRITOM, un décompte complet des quantités de déchets transférées vers le centre de tri VALRENA. Ce décompte sera accompagné d’un tableau d’export détaillé, sous format exploitable (type Excel ou équivalent), récapitulant l’ensemble des voyages effectués au cours du mois. Ce tableau devra notamment préciser, pour chaque rotation, la date, l’heure, le numéro ou l’identifiant du transport, le poids transporté, ce qui permettra de déterminer si le poids moyen transporté mensuellement est bien supérieur ou égal à 8T par transport, l’origine du chargement, la destination, ainsi que toute autre information utile au suivi et au contrôle des prestations. services Au titre du lot n°2, le titulaire devra, sur un site agréé par les pouvoirs publics (ICPE), mettre à disposition un centre de transfert implanté dans un rayon maximal de 30 km autour d’Alès (30) afin d’y réceptionner l’ensemble des emballages ménagers recyclables en ECT issus de la collecte sélective, qu’ils soient collectés en porte-à-porte (PAP) en régie, ou en points d’apport volontaire (PAV) par un prestataire. Cette contrainte géographique est destinée à réduire les distances parcourues à vide (« haut-le-pied »), à limiter les coûts d’exploitation associés et à garantir une organisation efficiente des opérations de collecte et de transfert. true 90000000 anyw 2027-01-04+02:00 48 Clauses de réexamen et de rendez vous intégrées au CCAP commun à tous les lots LOT-0004 not-allowed no-eu-funds true FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_adRHEtJnR6 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_adRHEtJnR6 none epo-procurement-document not-allowed required no performance ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_adRHEtJnR6 ORG-0001 ORG-0001 180 - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date d'attribution du marché. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-09+02:00 12:00:00+02:00 false 100 buyer-categories none fa-wo-rc Lot n° 3 : prise en charge et transport des refus issus du tri des emballages ménagers recyclables en ECT depuis le centre de tri VALRENA à Nîmes (30) vers un centre de valorisation ou d’élimination desdits refus Le flux emballages ménagers recyclables en ECT comprend les emballages en plastique de tous type (bouteilles, flacons, pots, blisters, films...), les boîtes de conserves, les canettes et autres emballages en acier, les flacons aérosols et autres emballages en aluminium, les cartons d'emballages ménagers recyclables dits « cartonnettes », et des emballages cartonnés pour liquides alimentaires (ELA). Le flux des EMR en ECT, pour les deux collectivités membres du SMIRITOM, seront intégralement transférés depuis un site aux environs d'Alès, vers le centre de tri VALRENA du SITOM Sud Gard sis impasse des Jasons, Ecopôle de Nîmes Métropole - 30900 NIMES. Sur ce site, ce flux subira un tri conforme au protocole de tri exigé par CITEO. Il produira des refus de tri qu'il conviendra de valoriser (par exemple par production de CSR) ou éliminer par incinération avec valorisation énergétique, ou, en dernier recours, enfouir en ISDND. Le prestataire du présent lot devra donc : 1 – Prendre en charge les refus issus du tri des EMR en ECT produits par les deux collectivités membres du SMIRITOM, sur le site du centre de tri VALRENA du SITOM Sud Gard à Nîmes (30) 2 – Transporter lesdits refus jusqu’à un centre de valorisation ou d’élimination proposé par le titulaire 3 – Faire valoriser ou éliminer les refus du tri des EMR en ECT, sur le centre de valorisation ou d’élimination proposé par le titulaire. 4 - Remettre mensuellement au SMIRITOM, un décompte complet des quantités de refus de tri pris en charge au centre de tri VALRENA, transportés et valorisés ou éliminés. Ce décompte sera accompagné d’un tableau d’export détaillé, sous format exploitable (type Excel ou équivalent), récapitulant l’ensemble des voyages effectués au cours du mois. Ce tableau devra notamment préciser, pour chaque rotation, la date, l’heure, le numéro ou l’identifiant du transport, le poids transporté, l’origine du chargement, la destination, ainsi que toute autre information utile au suivi et au contrôle des prestations. services 90000000 anyw-cou FRA 2027-01-04+02:00 48 Clauses de réexamen et de rendez vous stipulées au CCAP commun à tous les lots 26-70444 3.2.5 SMIRITOM 2026-07-17 2026-09-09T12:00:00+02:00 2026-09-09 249 Ordures ménagères (prestations) 30 PRESTATION DE SERVICES EN MATIERE DE TRI DES PAPIERS, TRANSFERT DES PAPIERS ET EMBALLAGES MENAGERS ET ELIMINATION DE REFUS DE TRI Avis de marché - Avis n° 26-70444 du 15/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 30
Annonce n° 26-70444
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SMIRITOM
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : PRESTATION DE SERVICES EN MATIERE DE TRI DES PAPIERS, TRANSFERT DES PAPIERS ET EMBALLAGES MENAGERS ET ELIMINATION DE REFUS DE TRI
Description : Accord cadre alloti mono attributaire à bons de commande sans montant minimum annuel et avec montant annuel maximum passé en application de l'article L.2125-1 du Code de la commande publique
Identifiant de la procédure : e06fc914-03d2-4505-b7ac-cb977186e986
Identifiant interne : LN2026.077
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : appel d'offres ouvert. Les trois lots sont des accord-cadres sans minimum et avec maximum passés en application des articles R. 2162-1 et suivants et R. 2162-13 et suivants du Code de la commande publique
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
2.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : SMIRITOM représente près de 150.000 habitants répartis sur deux Établissements Publics de Coopération Intercommunale : Communauté d'Agglomération (CA) Alès Agglomération ; pour 53 de ses 71 communes ; 126.200 habitants environ et Communauté de Communes (CC) de Cèze-Cévennes ; pour 15 de ses 23 communes ; 11.100 habitants environ
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : La plate-forme de dématérialisation utilisée par le SMIRITOM pour les marchés publics est la plateforme « Achat Public.com » accessible sur : https://www. En cas de dépôt d'offre sous support papier, celle-ci sera déclarée irrégulière achatpublic.com/par l'acheteur public et sera éliminée sans aucune régularisation possible. Pour l'ensemble des lots, paiement par virement bancaire par mandat administratif. Délai de paiement à 30 jours. Versement le cas échéant d'intérêts moratoires (BCE majoré de 8 pts) et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros. Prix définitifs et révisables trimestriellement et annuellement, avec possibilité de versement d'une avance, dans les conditions du CCAP commun à tous les lots.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Appel d'offres ouvert - Artciles L.2124-2 et R.2124-2 1° et R.2161-2 et suivants du Code de la commande publique -
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 1- Tri des papiers et élimination des refus de tri des papiers
Description : Le flux papiers comprend des papiers-journaux-magazines (PJM) et peut contenir marginalement des cartonnettes et des cartons bruns qui ne sont pas à considérer comme des refus de tri, et des refus de tri. Du 1er janvier 2023 au 31 août 2026, les deux collectivités membres du SMIRITOM ont essayé de mettre en place une collecte sélective en flux fibreux et non fibreux, les cartonnettes devant alors en principe être déposée avec le flux papiers, consigne qui n'a jamais vraiment pris auprès des population, la part de cartonnette au sein du flux est toujours restée très faible. Au 1er septembre, une campagne de communication va annoncer le changement de modalité de collecte avec retour à un flux papiers uniquement et à un flux emballages avec les cartonnettes. Ce changement de paradigme devrait contribuer à faire diminuer encore davantage la présence de cartonnettes au sein du flux papiers par rapport aux résultats de la consultation présentée. Le prestataire devra, sur un site agréé par CITEO : 1 - Réceptionner le flux papiers issus des PAV, collecté en prestation de service ou en régie, directement sur son centre de tri ou, le cas échéant, via un quai de transfert . 2 - Effectuer le tri du flux papiers, en vue d'un recyclage dans une papeterie, dans un centre de tri qui devra être agréé par les pouvoirs publics. Le centre de tri devra également être référencé auprès de CITEO ou de tout autre éco-organisme agréé. Le tri devra permettre de séparer le flux papiers de la présence d’éventuels cartons bruns et cartonnettes, dont la présence ne pourra être considéré comme un refus et qui devront eux aussi faire l’objet d’une valorisation matière par recyclage, et de vrais refus comme des films plastiques ou tout autre emballage ménager ou déchet placé dans le PAV par erreur d’un usager. 3 -Assurer le chargement des balles de papiers triés dans les véhicules du repreneur. Ce dernier sera désigné suite à une consultation lancée par le SMIRITOM en parallèle à l’attribution du présent lot, dont le résultat sera communiqué au titulaire du présent lot au moment de la notification. 4 - Assurer le transport et traitement des refus de tri vers un centre de traitement agréé que le titulaire devra préciser dans son mémoire technique (lieu et mode de valorisation ou d’élimination retenu). 5 - Effectuer pendant les 4 ans du marché, conformément la norme AFNOR X300 N 133, 10 à 15 analyses qualitatives sur le flux papiers entrant, selon un plan de prélèvement adopté en concertation avec le SMIRITOM. 6 - Remettre chaque trimestre au SMIRITOM un décompte complet des quantités et qualités de papiers expédiés en vue de recyclage ou en attente d'expédition afin de permettre à celui-ci le remplissage de sa déclaration trimestrielle du contrat CITEO en cours.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Options :
Description des options : Clauses de de réexamen et de rendez vous stipulées au CCAP commun à tous les lots
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Syndicat Mixte de Réalisation des Installations et de Traitement des Ordures Ménagères de la Zone Nord du Plan Départemental des Déchets Bâtiment ATOME 2 Rue Michelet
Ville : Alès Cedex
Code postal : 30105
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 04/01/2027
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Au titre du lot n°1 : tant les prestataires de collecte des PAV pour chacune des deux collectivités membres que les services d’Alès Agglomération effectuant la collecte des gros producteurs de papiers (administrations…) sur la ville centre (Alès), ne peuvent se permettre de parcourir de longues distance pour aller déposer les papiers collectés, lors de leurs différentes tournées il est demandé au titulaire soit de disposer de son centre de tri dans un rayon de 30 km autour d'Alès, soit de disposer d'un quai de transfert dans le même rayon de 30 km, permettant alors le vidage des papiers pour qu'ils soient ensuite rechargés et transportés vers son centre de tri.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations apprécié au regard du montant total du DQE servant de comparatif des offres
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique, appréciée au regard des éléments indiqués dans le mémoire technique fourni par le candidat.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_adRHEtJnR6
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_adRHEtJnR6
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes
Informations relatives aux délais de recours : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date d'attribution du marché. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SMIRITOM
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SMIRITOM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SMIRITOM
Organisation qui traite les offres : SMIRITOM
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot n° 2 : Exploitation d'un quai de transfert pour emballages ménagers recyclables et transport de ceux-ci vers le centre de tri Valréna à Nîmes (30)
Description : Le flux emballages ménagers recyclables en ECT comprend les emballages en plastique de tous type (bouteilles, flacons, pots, blisters, films...), les boîtes de conserves, les canettes et autres emballages en acier, les flacons aérosols et autres emballages en aluminium, les cartons d'emballages ménagers recyclables dits « cartonnettes », et des emballages cartonnés pour liquides alimentaires (ELA). Le prestataire devra, sur un site agréé par les pouvoirs publics (ICPE) : 1 - Mettre à disposition un centre de transfert implanté dans un rayon maximal de 30 km autour d’Alès (30) afin d’y réceptionner l’ensemble des emballages ménagers recyclables en ECT issus de la collecte sélective, qu’ils soient collectés en porte-à-porte (PAP) en régie, ou en points d’apport volontaire (PAV) par un prestataire. Cette contrainte géographique est destinée à réduire les distances parcourues à vide (« haut-le-pied »), à limiter les coûts d’exploitation associés et à garantir une organisation efficiente des opérations de collecte et de transfert. 2 – Assurer le rechargement des emballages ménagers recyclables en ECT, en vue de leur transport vers le centre de tri VALRENA, en mettant en œuvre les moyens techniques les plus adaptés permettant d’optimiser les coûts, les temps de chargement et les performances logistiques tout en garantissant la sécurité des opérations et en limitant les risques d’envol des matériaux. Le poids chargé pour un transport devra être optimisé de manière à atteindre un poids moyen mensuel de 8 T d’emballages ménagers recyclables en ECT par transport. Les équipements utilisés devront être conformes à la réglementation en vigueur et disposer, le cas échéant, de dispositifs adaptés de prévention des envols (bâchage, filet ou tout autre système équivalent). 3 - Assurer le transport et la livraison des emballages ménagers recyclables en ECT transférés vers le site du centre de tri VALRENA du SITOM Sud Gard, sis impasse des Jasons, Ecopôle de Nîmes Métropole – 30900 NIMES. 4 - Remettre mensuellement au SMIRITOM, un décompte complet des quantités de déchets transférées vers le centre de tri VALRENA. Ce décompte sera accompagné d’un tableau d’export détaillé, sous format exploitable (type Excel ou équivalent), récapitulant l’ensemble des voyages effectués au cours du mois. Ce tableau devra notamment préciser, pour chaque rotation, la date, l’heure, le numéro ou l’identifiant du transport, le poids transporté, ce qui permettra de déterminer si le poids moyen transporté mensuellement est bien supérieur ou égal à 8T par transport, l’origine du chargement, la destination, ainsi que toute autre information utile au suivi et au contrôle des prestations.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Options :
Description des options : Clauses de réexamen et de rendez vous intégrées au CCAP commun à tous les lots
5.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 04/01/2027
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Au titre du lot n°2, le titulaire devra, sur un site agréé par les pouvoirs publics (ICPE), mettre à disposition un centre de transfert implanté dans un rayon maximal de 30 km autour d’Alès (30) afin d’y réceptionner l’ensemble des emballages ménagers recyclables en ECT issus de la collecte sélective, qu’ils soient collectés en porte-à-porte (PAP) en régie, ou en points d’apport volontaire (PAV) par un prestataire. Cette contrainte géographique est destinée à réduire les distances parcourues à vide (« haut-le-pied »), à limiter les coûts d’exploitation associés et à garantir une organisation efficiente des opérations de collecte et de transfert.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations apprécié au regard du montant total du DQE servant de comparatif des offres
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique, appréciée au regard des éléments indiqués dans le mémoire technique fourni par le candidat.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_adRHEtJnR6
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_adRHEtJnR6
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes
Informations relatives aux délais de recours : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date d'attribution du marché. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SMIRITOM
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SMIRITOM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SMIRITOM
Organisation qui traite les offres : SMIRITOM
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Lot n° 3 : prise en charge et transport des refus issus du tri des emballages ménagers recyclables en ECT depuis le centre de tri VALRENA à Nîmes (30) vers un centre de valorisation ou d’élimination desdits refus
Description : Le flux emballages ménagers recyclables en ECT comprend les emballages en plastique de tous type (bouteilles, flacons, pots, blisters, films...), les boîtes de conserves, les canettes et autres emballages en acier, les flacons aérosols et autres emballages en aluminium, les cartons d'emballages ménagers recyclables dits « cartonnettes », et des emballages cartonnés pour liquides alimentaires (ELA). Le flux des EMR en ECT, pour les deux collectivités membres du SMIRITOM, seront intégralement transférés depuis un site aux environs d'Alès, vers le centre de tri VALRENA du SITOM Sud Gard sis impasse des Jasons, Ecopôle de Nîmes Métropole - 30900 NIMES. Sur ce site, ce flux subira un tri conforme au protocole de tri exigé par CITEO. Il produira des refus de tri qu'il conviendra de valoriser (par exemple par production de CSR) ou éliminer par incinération avec valorisation énergétique, ou, en dernier recours, enfouir en ISDND. Le prestataire du présent lot devra donc : 1 – Prendre en charge les refus issus du tri des EMR en ECT produits par les deux collectivités membres du SMIRITOM, sur le site du centre de tri VALRENA du SITOM Sud Gard à Nîmes (30) 2 – Transporter lesdits refus jusqu’à un centre de valorisation ou d’élimination proposé par le titulaire 3 – Faire valoriser ou éliminer les refus du tri des EMR en ECT, sur le centre de valorisation ou d’élimination proposé par le titulaire. 4 - Remettre mensuellement au SMIRITOM, un décompte complet des quantités de refus de tri pris en charge au centre de tri VALRENA, transportés et valorisés ou éliminés. Ce décompte sera accompagné d’un tableau d’export détaillé, sous format exploitable (type Excel ou équivalent), récapitulant l’ensemble des voyages effectués au cours du mois. Ce tableau devra notamment préciser, pour chaque rotation, la date, l’heure, le numéro ou l’identifiant du transport, le poids transporté, l’origine du chargement, la destination, ainsi que toute autre information utile au suivi et au contrôle des prestations.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Options :
Description des options : Clauses de réexamen et de rendez vous stipulées au CCAP commun à tous les lots
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 04/01/2027
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_adRHEtJnR6
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_adRHEtJnR6
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes
Informations relatives aux délais de recours : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date d'attribution du marché. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SMIRITOM
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SMIRITOM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SMIRITOM
Organisation qui traite les offres : SMIRITOM
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SMIRITOM
Numéro d’enregistrement : 25300311500024
Département : Direction commande publique - Ingénierie du bâtiment
Adresse postale : Bâtiment ATOME 2 Rue Michelet BP 60249
Ville : Ales cedex
Code postal : 30105
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Point de contact : MME NESPOULOUS Laurence -Directrice Commande Publique - ingénierie du bâtiment
Adresse électronique : laurence.nespoulous@alesagglo.fr
Téléphone : +33466564258
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_adRHEtJnR6
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement : 13000192800014
Adresse postale : 16 avenue Feuchères CS 88010
Ville : Nîmes
Code postal : 30941
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone : +33466273700
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 6906eeba-bc68-478f-8b46-b268a677c742 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/07/2026 à 16:02
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/07/2026
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L’essentiel du marché

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