16 https://www.eau-artois-picardie.fr/ ORG-0001 AGENCE DE L’EAU ARTOIS - PICARDIE 200 rue Marceline Centre Tertiaire de l’Arsenal Douai 59508 FRE11 BP 80818 FRA 18591178100028 Soria BENDERRADJI 0327998335 soria.benderradji@eau-artois-picardie.fr http://lille.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 Lille cedex 59014 FRE11 FRA 17590003400026 +33 3 59 54 23 42 greffe.ta-lille@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 e6126570-ba99-4075-b81f-d2dabc176ecf d21e690d-cf88-4b00-814b-87b287cdf9b9 2026-07-15+02:00 16:17:59.000+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3038769&orgAcronyme=d4t body-pl env-pro ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document Le présent accord-cadre vise à établir les principaux termes régissant les marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement et qui porteront sur la réalisation d’études d’évaluation des politiques publiques conduites par l’Agence de l’Eau Artois-Picardie. L’accord-cadre donne lieu à la conclusion de marchés subséquents non allotis. Marché de service, passé sous la forme d’un Appel d'Offres Ouvert open false 26ACI01 Realisation d evaluations des politiques publiques de l agence de l eau Artois-Picardie Realisation d evaluations des politiques publiques de l agence de l’eau Artois-Picardie services 400000 79311000 79419000 Le lieu d’exécution des prestations est, en principe, dans les locaux du titulaire du marché subséquent, sauf indication contraire précisée dans le marché subséquent. À la demande de l’Agence, les réunions du COPIL, prévues en visioconférence, pourront se tenir exceptionnellement à Douai, au siège de l’Agence de l'eau Artois-Picardie Centre Tertiaire de l’Arsenal 200, Rue Marceline BP 80818 59508 DOUAI CEDEX 200 rue Marceline Centre Tertiaire de l’Arsenal BP 80818 BP 80818 BP 80818 Douai 59508 FRE11 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds t-requ true not-allowed 26ACI01 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3038769?orgAcronyme=d4t L'accord-cadre est conclu sans minimum, avec un montant maximum cumulé fixé à 480 000,00 € T.T.C pour toute sa durée, périodes de reconduction incluses. Ce plafond représente la somme totale de tous les marchés subséquents conclus sur le fondement du présent accord-cadre. Chaque marché subséquent ne pourra excéder 80 000 € T.T.C et sera imputé sur le montant maximum cumulé de l’accord-cadre. epo-procurement-document false late-all none no performance required not-allowed per-exa 100 quality Le critère de jugement des offres pour l’attribution de l’accord-cadre est la valeur technique. Ce critère est pondéré à 100%. Les compétences (jugées sur la base des Curriculums vitae) de l’équipe désignée pour la réalisation des évaluations et de l’interlocuteur unique (chef de projet) dans les domaines suivants (pondéré à 60%) : Expérience en évaluation des politiques publiques (méthodes et outils), Connaissance des acteurs de l’eau, Pratique expérimentée des entretiens individuels ou collectifs, Pratique expérimentée de la conduite d’enquêtes, Pratique expérimentée de l’animation de groupe et de réunion. La connaissance du cadre d’intervention (politique publique) de l’Agence de l’Eau Artois-Picardie et des thématiques de la politique l’eau (40%). ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3038769&orgAcronyme=d4t ORG-0001 ORG-0001 6 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0001 FRA true true required true 2026-09-15+02:00 12:00:00.000+02:00 2026-09-07+02:00 12:00:00.000+02:00 false 0 buyer-categories fa-w-rc none 26ACI01 Realisation d evaluations des politiques publiques de l agence de l’eau Artois-Picardie Realisation d evaluations des politiques publiques de l agence de l’eau Artois-Picardie services L'accord-cadre peut être modifié dans les cas énumérés à l'article 1.2.9 du CCAP true 480000 400000 79311000 79419000 Le lieu d’exécution des prestations est, en principe, dans les locaux du titulaire du marché subséquent, sauf indication contraire précisée dans le marché subséquent. À la demande de l’Agence, les réunions du COPIL, prévues en visioconférence, pourront se tenir exceptionnellement à Douai, au siège de l’Agence de l'eau Artois-Picardie Centre Tertiaire de l’Arsenal 200, Rue Marceline BP 80818 59508 DOUAI CEDEX. 200 rue Marceline Douai 59508 FRE11 FRA 48 L'accord-cadre est reconductible tacitement trois fois par période d’un an. 3 Le cas échéant, la décision de non-reconduction sera notifiée dans un délai de deux mois avant la date d’échéance par la voie d’un courrier recommandé avec avis de réception. Dans l'hypothèse où l'accord-cadre ne serait pas reconduit, les marchés subséquents conclus continuent à s'exécuter jusqu'à leur terme. Les attributaires de l’accord-cadre ne pourront pas refuser les reconductions. 26-70485 3.2.5 AGENCE DE L’EAU ARTOIS - PICARDIE 2026-07-17 2026-09-15T12:00:00.000+02:00 2026-09-15 118 Etude 59 62 80 60 02 75 Realisation d evaluations des politiques publiques de l agence de l eau Artois-Picardie Avis de marché - Avis n° 26-70485 du 15/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 59, 62, 80, 60, 02, 75
Annonce n° 26-70485
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : AGENCE DE L’EAU ARTOIS - PICARDIE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Realisation d evaluations des politiques publiques de l agence de l eau Artois-Picardie
Description : Realisation d evaluations des politiques publiques de l agence de l’eau Artois-Picardie
Identifiant de la procédure : d21e690d-cf88-4b00-814b-87b287cdf9b9
Identifiant interne : 26ACI01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Le présent accord-cadre vise à établir les principaux termes régissant les marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement et qui porteront sur la réalisation d’études d’évaluation des politiques publiques conduites par l’Agence de l’Eau Artois-Picardie. L’accord-cadre donne lieu à la conclusion de marchés subséquents non allotis. Marché de service, passé sous la forme d’un Appel d'Offres Ouvert
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 200 rue Marceline Centre Tertiaire de l’Arsenal BP 80818 BP 80818 BP 80818
Ville : Douai
Code postal : 59508
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le lieu d’exécution des prestations est, en principe, dans les locaux du titulaire du marché subséquent, sauf indication contraire précisée dans le marché subséquent. À la demande de l’Agence, les réunions du COPIL, prévues en visioconférence, pourront se tenir exceptionnellement à Douai, au siège de l’Agence de l'eau Artois-Picardie Centre Tertiaire de l’Arsenal 200, Rue Marceline BP 80818 59508 DOUAI CEDEX
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 400,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Realisation d evaluations des politiques publiques de l agence de l’eau Artois-Picardie
Description : Realisation d evaluations des politiques publiques de l agence de l’eau Artois-Picardie
Identifiant interne : 26ACI01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
Options :
Description des options : L'accord-cadre est reconductible tacitement trois fois par période d’un an.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 200 rue Marceline
Ville : Douai
Code postal : 59508
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le lieu d’exécution des prestations est, en principe, dans les locaux du titulaire du marché subséquent, sauf indication contraire précisée dans le marché subséquent. À la demande de l’Agence, les réunions du COPIL, prévues en visioconférence, pourront se tenir exceptionnellement à Douai, au siège de l’Agence de l'eau Artois-Picardie Centre Tertiaire de l’Arsenal 200, Rue Marceline BP 80818 59508 DOUAI CEDEX.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le cas échéant, la décision de non-reconduction sera notifiée dans un délai de deux mois avant la date d’échéance par la voie d’un courrier recommandé avec avis de réception. Dans l'hypothèse où l'accord-cadre ne serait pas reconduit, les marchés subséquents conclus continuent à s'exécuter jusqu'à leur terme. Les attributaires de l’accord-cadre ne pourront pas refuser les reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 400,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 480,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre peut être modifié dans les cas énumérés à l'article 1.2.9 du CCAP
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Le critère de jugement des offres pour l’attribution de l’accord-cadre est la valeur technique. Ce critère est pondéré à 100%.
Description : Les compétences (jugées sur la base des Curriculums vitae) de l’équipe désignée pour la réalisation des évaluations et de l’interlocuteur unique (chef de projet) dans les domaines suivants (pondéré à 60%) : Expérience en évaluation des politiques publiques (méthodes et outils), Connaissance des acteurs de l’eau, Pratique expérimentée des entretiens individuels ou collectifs, Pratique expérimentée de la conduite d’enquêtes, Pratique expérimentée de l’animation de groupe et de réunion. La connaissance du cadre d’intervention (politique publique) de l’Agence de l’Eau Artois-Picardie et des thématiques de la politique l’eau (40%).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 07/09/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3038769?orgAcronyme=d4t
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3038769&orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : L'accord-cadre est conclu sans minimum, avec un montant maximum cumulé fixé à 480 000,00 € T.T.C pour toute sa durée, périodes de reconduction incluses. Ce plafond représente la somme totale de tous les marchés subséquents conclus sur le fondement du présent accord-cadre. Chaque marché subséquent ne pourra excéder 80 000 € T.T.C et sera imputé sur le montant maximum cumulé de l’accord-cadre.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : AGENCE DE L’EAU ARTOIS - PICARDIE
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : AGENCE DE L’EAU ARTOIS - PICARDIE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : AGENCE DE L’EAU ARTOIS - PICARDIE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : AGENCE DE L’EAU ARTOIS - PICARDIE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : AGENCE DE L’EAU ARTOIS - PICARDIE
Organisation qui traite les offres : AGENCE DE L’EAU ARTOIS - PICARDIE
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : AGENCE DE L’EAU ARTOIS - PICARDIE
Numéro d’enregistrement : 18591178100028
Adresse postale : 200 rue Marceline Centre Tertiaire de l’Arsenal BP 80818
Ville : Douai
Code postal : 59508
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Soria BENDERRADJI
Adresse électronique : soria.benderradji@eau-artois-picardie.fr
Téléphone : 0327998335
Adresse internet : https://www.eau-artois-picardie.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3038769&orgAcronyme=d4t
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Ville : Lille cedex
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : +33 3 59 54 23 42
Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e6126570-ba99-4075-b81f-d2dabc176ecf - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/07/2026 à 16:17
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/07/2026
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L’essentiel du marché

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