16 ORG-0001 SDIS 77 de Seine-et-Marne 56 route de Corbeil Melun 77001 FR102 FRA 28770831700014 Service de la Commande Publique 0160568328 marchespublics@sdis77.fr http://melun.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 Melun Cedex 77008 FR102 FRA 177 707 049 00017 01 60 56 66 30 01 60 56 66 10 ORG-0003 Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris 5, rue Leblanc Paris cedex 15 Préfecture de la région Île-de-France, Préfecture de Paris Paris cedex 15 75911 FR101 FRA 177 500 006 00024 +33 1 82 52 42 72 +33 1 82 52 42 95 ccira@paris-idf.gouv.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 8f3c33cf-d442-4203-af3c-4497bbcc7bfe 94b09f26-d053-4dd4-870f-914715b159cb 2026-07-15+02:00 16:38:53+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marchespublics-sdis77.safetender.com body-pl pub-os ORG-0001 epo-procurement-document La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans les conditions prévues aux articles R.2144-1 à R.2144-7, R.2152-1 à R.2152-7 du Code de la Commande Publique et dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique. true La procédure de consultation retenue est la procédure adaptée restreinte passée en application des articles L.2123-1, R.2123-1-3°, R.2123-4 à 7 du Code de la commande publique. Eu égard à l’objet de la consultation et au regard des prescriptions des cahiers des charges, les prestations contenues relèvent des services « de gardiennage » (CPV -79713000) au sens du texte n°83 portant avis relatif au contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques (JORF n°0077 du 31 mars 2019 - texte n° 83 / Annexe 3 du code de la commande publique) pris en conformité avec l’article R.2123-1-3° sus rappelé ci-dessus. restricted false PA565 GARDIENNAGE ET SURVEILLANCE DU CENTRE DE FORMATION DE GURCY-LE-CHATEL La présente consultation porte sur des prestations de surveillance et de gardiennage du Centre de formation du Service Départemental d'Incendie et de Secours de Seine-et-Marne (SDIS 77), situé au 2 rue Ampère à Gurcy-le-Châtel (77520). Le centre de formation est constitué d'un ensemble de bâtiments d'une surface totale de 27 000 m² répartis sur un terrain de 17 hectares. Le site est classé ERP de type O avec des activités de type N de 3ème catégorie. Le titulaire devra être en mesure d’effectuer ces prestations 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, avec des vacations de 12 heures, et selon les plages horaires arrêtées, compte-tenu du mode de fonctionnement du site : - De 07h00 à 19h00. - De 19h00 à 07h00. services A l'issue de la présente phase n°1 « candidature », seuls les 5 candidats ayant été les mieux classés à la suite de l'analyse de leurs dossiers de candidature seront invités à transmettre une offre et pour cela, seront informés des modalités d'accès au dossier de consultation des entreprises pour le dépôt de leurs offres dans le cadre de la phase n°2 « offres ». Les autres candidats seront informés du rejet de leur candidature. 1000000 79713000 79714000 anyw LOT-0001 not-allowed no-eu-funds par-requ true not-allowed DCE non-restricted-document https://marchespublics-sdis77.safetender.com/ epo-procurement-document none Les candidats peuvent se présenter sous la forme d’une entreprise individuelle ou d’un groupement. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l’attributaire du marché. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. performance Cette consultation ne comporte aucune des conditions particulières d'exécution visées aux articles L.2112-2 à L.2112-4 du Code de la ccommande publique. Le marché prévoit une obligation de reprise du personnel du prestataire actuel selon les modalités et informations stipulées au CCAP et selon les modalités prescrites dans la convention collective applicable à la branche d'activité concernée. no allowed not-allowed https://marchespublics-sdis77.safetender.com/ - Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché public. - Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public. ORG-0001 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false true • La copie de l’autorisation d’exercice de l’activité privée de sécurité de l’entreprise candidate délivré par le CNAPS ; • La copie de l’agrément du (des) dirigeant (s), gérant(s) et des associé(s) délivré par le CNAPS required true 2026-08-05+02:00 12:00:00+02:00 2026-07-31+02:00 18:00:00+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none Prestations de surveillance et de gardiennage du Centre de formation du Service Départemental d’Incendie et de Secours de Seine-et-Marne (SDIS 77), situé au 2 rue Ampère à Gurcy-le-Châtel (77520). Le site est classé ERP de type O avec des activités de type N de 3ème catégorie. Le titulaire devra être en mesure d’effectuer ces prestations 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, avec des vacations de 12 heures, et selon les plages horaires arrêtées, compte-tenu du mode de fonctionnement du site : - De 07h00 à 19h00. - De 19h00 à 07h00. La description des services et leurs spécifications techniques sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Date prévisionnelle de début d’exécution des prestations : janvier 2027. services L'accord-cadre sera traité à prix composites, avec : • Une partie traitée à prix global et forfaitaire pour les prestations récurrentes et prévisibles par application de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) ; • Une partie traitée à prix unitaires et à bons de commandes, pour les prestations occasionnelles ou imprévisibles, par application aux heures réellement exécutées des coûts unitaires en Euros HT figurant dans le bordereau des prix unitaires. L'accord-cadre ne comporte pas de montant minimum annuel mais comporte un montant maximum annuel de 250 000 Euros HT/ an true 1000000 79713000 79714000 GURCY LE CHATEL FR102 FRA 1 Les variantes à l’initiative des candidats ne sont pas autorisées 3 Le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter du 01/01/2027 ou de sa date de notification si cette dernière intervient ultérieurement. Il peut être reconduit tacitement trois (3) fois par périodes successives d’un (1) an. 26-70509 3.2.5 SDIS 77 de Seine-et-Marne 2026-07-17 2026-08-15 138 Gardiennage 77 91 GARDIENNAGE ET SURVEILLANCE DU CENTRE DE FORMATION DE GURCY-LE-CHATEL Avis de marché - Avis n° 26-70509 du 15/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 77, 91
Annonce n° 26-70509
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SDIS 77 de Seine-et-Marne
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : GARDIENNAGE ET SURVEILLANCE DU CENTRE DE FORMATION DE GURCY-LE-CHATEL
Description : La présente consultation porte sur des prestations de surveillance et de gardiennage du Centre de formation du Service Départemental d'Incendie et de Secours de Seine-et-Marne (SDIS 77), situé au 2 rue Ampère à Gurcy-le-Châtel (77520). Le centre de formation est constitué d'un ensemble de bâtiments d'une surface totale de 27 000 m² répartis sur un terrain de 17 hectares. Le site est classé ERP de type O avec des activités de type N de 3ème catégorie. Le titulaire devra être en mesure d’effectuer ces prestations 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, avec des vacations de 12 heures, et selon les plages horaires arrêtées, compte-tenu du mode de fonctionnement du site : - De 07h00 à 19h00. - De 19h00 à 07h00.
Identifiant de la procédure : 94b09f26-d053-4dd4-870f-914715b159cb
Identifiant interne : PA565
Type de procédure : Restreinte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La procédure de consultation retenue est la procédure adaptée restreinte passée en application des articles L.2123-1, R.2123-1-3°, R.2123-4 à 7 du Code de la commande publique. Eu égard à l’objet de la consultation et au regard des prescriptions des cahiers des charges, les prestations contenues relèvent des services « de gardiennage » (CPV -79713000) au sens du texte n°83 portant avis relatif au contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques (JORF n°0077 du 31 mars 2019 - texte n° 83 / Annexe 3 du code de la commande publique) pris en conformité avec l’article R.2123-1-3° sus rappelé ci-dessus.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79714000 Services de surveillance
2.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : A l'issue de la présente phase n°1 « candidature », seuls les 5 candidats ayant été les mieux classés à la suite de l'analyse de leurs dossiers de candidature seront invités à transmettre une offre et pour cela, seront informés des modalités d'accès au dossier de consultation des entreprises pour le dépôt de leurs offres dans le cadre de la phase n°2 « offres ». Les autres candidats seront informés du rejet de leur candidature.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations de surveillance et de gardiennage du Centre de formation du Service Départemental d’Incendie et de Secours de Seine-et-Marne (SDIS 77), situé au 2 rue Ampère à Gurcy-le-Châtel (77520).
Description : Le site est classé ERP de type O avec des activités de type N de 3ème catégorie. Le titulaire devra être en mesure d’effectuer ces prestations 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, avec des vacations de 12 heures, et selon les plages horaires arrêtées, compte-tenu du mode de fonctionnement du site : - De 07h00 à 19h00. - De 19h00 à 07h00. La description des services et leurs spécifications techniques sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Date prévisionnelle de début d’exécution des prestations : janvier 2027.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79714000 Services de surveillance
Options :
Description des options : Les variantes à l’initiative des candidats ne sont pas autorisées
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : GURCY LE CHATEL
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter du 01/01/2027 ou de sa date de notification si cette dernière intervient ultérieurement. Il peut être reconduit tacitement trois (3) fois par périodes successives d’un (1) an.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre sera traité à prix composites, avec : • Une partie traitée à prix global et forfaitaire pour les prestations récurrentes et prévisibles par application de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) ; • Une partie traitée à prix unitaires et à bons de commandes, pour les prestations occasionnelles ou imprévisibles, par application aux heures réellement exécutées des coûts unitaires en Euros HT figurant dans le bordereau des prix unitaires. L'accord-cadre ne comporte pas de montant minimum annuel mais comporte un montant maximum annuel de 250 000 Euros HT/ an
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 31/07/2026 à 18:00
Adresse des documents de marché : https://marchespublics-sdis77.safetender.com/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Une habilitation de sécurité est requise
Description : • La copie de l’autorisation d’exercice de l’activité privée de sécurité de l’entreprise candidate délivré par le CNAPS ; • La copie de l’agrément du (des) dirigeant (s), gérant(s) et des associé(s) délivré par le CNAPS
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics-sdis77.safetender.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 05/08/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Cette consultation ne comporte aucune des conditions particulières d'exécution visées aux articles L.2112-2 à L.2112-4 du Code de la ccommande publique. Le marché prévoit une obligation de reprise du personnel du prestataire actuel selon les modalités et informations stipulées au CCAP et selon les modalités prescrites dans la convention collective applicable à la branche d'activité concernée.
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché public. - Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : SDIS 77 de Seine-et-Marne
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SDIS 77 de Seine-et-Marne
Numéro d’enregistrement : 28770831700014
Adresse postale : 56 route de Corbeil
Ville : Melun
Code postal : 77001
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Point de contact : Service de la Commande Publique
Adresse électronique : marchespublics@sdis77.fr
Téléphone : 0160568328
Profil de l’acheteur : https://marchespublics-sdis77.safetender.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 177 707 049 00017
Adresse postale : 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630
Ville : Melun Cedex
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Téléphone : 01 60 56 66 30
Télécopieur : 01 60 56 66 10
Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d’enregistrement : 177 500 006 00024
Département : Préfecture de la région Île-de-France, Préfecture de Paris
Adresse postale : 5, rue Leblanc Paris cedex 15
Ville : Paris cedex 15
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone : +33 1 82 52 42 72
Télécopieur : +33 1 82 52 42 95
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 8f3c33cf-d442-4203-af3c-4497bbcc7bfe - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/07/2026 à 16:38
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/07/2026
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L’essentiel du marché

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