185591-2015 CON-0001 Les Parties ont souhaité tirer les conséquences des nouvelles difficultés rencontrées depuis 2021 par le SICTIAM dans le déploiement du réseau et prolonger la Convention d’une durée de quatre (4) ans. Pour rappel, l’avis du Conseil d’Etat n°405540 du 15 septembre 2022 a précisé que la modification de la seule durée du contrat de concession est possible si, en vertu de l’article R. 3135-5 du Code de la commande publique, cette modification peut être regardée comme rendue nécessaire par des circonstances imprévisibles et permet de compenser le titulaire du contrat de la diminution des recettes et des surcoûts qu’elles entrainent, au-delà des risques prévisibles qu’il doit assumer. Cet avis confirme aussi que, selon ce même article R. 3135-5, un contrat de concession peut faire l’objet d’autant de modifications, d’un montant maximal chacune de 50% du montant du contrat initial, que d’événements imprévisibles distincts se produisent. La prolongation envisagée par le SICTIAM est donc fondée sur de nouvelles circonstances imprévues, au sens de cet article R.3135-5. Le SICTIAM a rencontré depuis l’avenant n°4 de nouvelles difficultés dans le déploiement du réseau. Il a en effet modifié son mode de déploiement en optant pour deux marchés de conception-réalisation dits respectivement « Zone complétude » et « Zone Vierge » attribués en août 2021 respectivement au groupement Inéo Infracom/La nouvelle Sirolaise de construction/Sogetrel et à l’entreprise Sogetrel qui s’étaient engagés sur des délais contraignants de livraison. Les deux titulaires n’ont pu, toutefois, respecter ces délais. Plus exactement, la majorité des prises commandées dans le cadre du marché « Zone complétude » est livrée selon un rythme frappé par un retard allant, à date, de 1 à 12 mois. De surcroît, dans le cadre du marché « Zone Vierge », pour le deuxième jalon, le retard constaté à date dans la livraison des prises est de 4 à 18 mois. mod-cir Avenant n°9 RES-0001 TEN-0001 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 1 true 115197395 no TPA-0001 LOT-0001 ALTITUDE INFRASTRUCTURE CON-0001 2016-02-08+01:00 ORG-0001 DSP_EXPLOITATION_COMMERCIALISATION_RESEAU_TRES_HAUT_DEBIT TEN-0001 TPA-0001 ORG-0004 40 https://www.marches-securises.fr http://www.sictiam.fr ORG-0001 SICTIAM (06) Les Oréades - 125 rue des Amandiers - CS70257 Sophia Antipolis Cedex 06905 FRL03 FRA 25060187900076 +33 492969292 +33 492969296 marches@sictiam.fr https://nice.tribunal-administratif.fr https://nice.tribunal-administratif.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Nice 18 avenue des fleurs Alpes-Maritimes NICE CEDEX 1 06050 FRL03 FRA 17060005000026 greffe.ta-nice@juradm.fr +33 489978600 +33 493557831 greffe.ta-nice@juradm.fr https://www.altitudeinfra.fr/ https://www.altitudeinfra.fr/ ORG-0004 ALTITUDE INFRASTRUCTURE E-GOLF PARK - Immeuble B (IROKO) - 950 Avenue Roumanille Alpes-Maritimes BIOT 06410 FRL03 FRA 40311266700114 marie.canler@altitudeinfra.fr +33 748853210 marie.canler@altitudeinfra.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 473603ba-0d94-4e6d-b7d1-58ce6ec3fcd2 62a0cbdd-516e-42cc-a322-242e9e089ee9 2026-07-15Z 16:52:37Z 01 32014L0023 can-modif FRA ORG-0001 Avis de modification de la durée de la DSP relative à l'exploitation et la commercialisation du réseau très haut débit du SICTIAM Avis de modification de la durée de la DSP relative à l'exploitation et la commercialisation du réseau très haut débit du SICTIAM services 64200000 Le siège administratif du SICTIAM : Les Oréades - 125 rue des Amandiers - CS 70257 SOPHIA-ANTIPOLIS CEDEX 06905 FRL03 FRA LOT-0001 false ORG-0001 ORG-0001 ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 false false CONVENTION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC (DSP) RELATIVE A L'EXPLOITATION ET LA COMMERCIALISATION DU RÉSEAU TRÈS HAUT DÉBIT DU SICTIAM Délégation de service public de type « affermage », en application des articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT). En application de l'article L.1425-1 du CGCT, la délégation a pour objet l'exploitation et la commercialisation du réseau très haut débit du SICTIAM. Le SICTIAM se propose de confier à une entreprise ou à un groupement d'entreprises, l'exploitation et la commercialisation du réseau de communications électroniques à très haut débit en fibre optique, dans le respect du principe de mise en cohérence des réseaux d'initiatives publique et de la réglementation en vigueur. Le délégataire a en charge : o Mission n°1 : Exploitation et commercialisation des plaques FttH qui seront établies sous la maîtrise d'ouvrage du SICTIAM. Les infrastructures afférentes (NRO, PM, PBO câbles optiques...) seront mises à disposition du Délégataire au fil de leur réalisation. Les raccordements finaux seront à la charge du fermier. Le fermier assurera également une mission d'accompagnement pour le suivi et l'exécution des marchés de maîtrise d'oeuvre et de travaux relatifs à la construction des plaques FttH. Il sera, le cas échéant, également mobilisé pour le traitement de l'habitat isolé. o Mission n°2 : Exploitation et commercialisation des autres infrastructures de communications électroniques remises par des membres du SICTIAM. services 64200000 Sur le périmètre d'intervention du SICTIAM, soit le département des Alpes-Maritimes SOPHIA-ANTIPOLIS CEDEX 06905 FRL03 FRA 2016-02-08+01:00 2040-02-08+01:00 2000-01-01Z 26-70518 3.2.5 SICTIAM (06) ALTITUDE INFRASTRUCTURE 2026-07-17 2026-08-31 133 Fibre optique 06 Avis de modification de la durée de la DSP relative à l'exploitation et la commercialisation du réseau très haut débit du SICTIAM Avis de modification du marché - Avis n° 26-70518 du 15/07/2026
Avis de modification du marché
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 26-70518
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SICTIAM (06)
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Avis de modification de la durée de la DSP relative à l'exploitation et la commercialisation du réseau très haut débit du SICTIAM
Description : Avis de modification de la durée de la DSP relative à l'exploitation et la commercialisation du réseau très haut débit du SICTIAM
Identifiant de la procédure : 62a0cbdd-516e-42cc-a322-242e9e089ee9
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64200000 Services de télécommunications
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Le siège administratif du SICTIAM : Les Oréades - 125 rue des Amandiers - CS 70257
Ville : SOPHIA-ANTIPOLIS CEDEX
Code postal : 06905
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/23/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : CONVENTION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC (DSP) RELATIVE A L'EXPLOITATION ET LA COMMERCIALISATION DU RÉSEAU TRÈS HAUT DÉBIT DU SICTIAM
Description : Délégation de service public de type « affermage », en application des articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT). En application de l'article L.1425-1 du CGCT, la délégation a pour objet l'exploitation et la commercialisation du réseau très haut débit du SICTIAM. Le SICTIAM se propose de confier à une entreprise ou à un groupement d'entreprises, l'exploitation et la commercialisation du réseau de communications électroniques à très haut débit en fibre optique, dans le respect du principe de mise en cohérence des réseaux d'initiatives publique et de la réglementation en vigueur. Le délégataire a en charge : o Mission n°1 : Exploitation et commercialisation des plaques FttH qui seront établies sous la maîtrise d'ouvrage du SICTIAM. Les infrastructures afférentes (NRO, PM, PBO câbles optiques...) seront mises à disposition du Délégataire au fil de leur réalisation. Les raccordements finaux seront à la charge du fermier. Le fermier assurera également une mission d'accompagnement pour le suivi et l'exécution des marchés de maîtrise d'oeuvre et de travaux relatifs à la construction des plaques FttH. Il sera, le cas échéant, également mobilisé pour le traitement de l'habitat isolé. o Mission n°2 : Exploitation et commercialisation des autres infrastructures de communications électroniques remises par des membres du SICTIAM.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64200000 Services de télécommunications
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Sur le périmètre d'intervention du SICTIAM, soit le département des Alpes-Maritimes
Ville : SOPHIA-ANTIPOLIS CEDEX
Code postal : 06905
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 08/02/2016
Date de fin de durée : 08/02/2040
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions du marché :
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nice
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SICTIAM (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SICTIAM (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nice
Organisation qui signe le marché : SICTIAM (06)
Section 6 - Résultats
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : ALTITUDE INFRASTRUCTURE
Offre :
Identifiant de l’offre : ALTITUDE INFRASTRUCTURE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 115,197,395 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : DSP_EXPLOITATION_COMMERCIALISATION_RESEAU_TRES_HAUT_DEBIT
Date de conclusion du marché : 08/02/2016
Organisation qui signe le marché : SICTIAM (06)
Section 7 - Modification
7.1 Modification
Identifiant de l'avis d'attribution de contrat précédent : 185591-2015
Identifiant du contrat modifié : CON-0001
Raison de la modification : Modifications nécessaires en raison de circonstances imprévisibles pour un acheteur diligent.
Description : Avenant n°9
7.1.1 Modification
Description des modifications : Les Parties ont souhaité tirer les conséquences des nouvelles difficultés rencontrées depuis 2021 par le SICTIAM dans le déploiement du réseau et prolonger la Convention d’une durée de quatre (4) ans. Pour rappel, l’avis du Conseil d’Etat n°405540 du 15 septembre 2022 a précisé que la modification de la seule durée du contrat de concession est possible si, en vertu de l’article R. 3135-5 du Code de la commande publique, cette modification peut être regardée comme rendue nécessaire par des circonstances imprévisibles et permet de compenser le titulaire du contrat de la diminution des recettes et des surcoûts qu’elles entrainent, au-delà des risques prévisibles qu’il doit assumer. Cet avis confirme aussi que, selon ce même article R. 3135-5, un contrat de concession peut faire l’objet d’autant de modifications, d’un montant maximal chacune de 50% du montant du contrat initial, que d’événements imprévisibles distincts se produisent. La prolongation envisagée par le SICTIAM est donc fondée sur de nouvelles circonstances imprévues, au sens de cet article R.3135-5. Le SICTIAM a rencontré depuis l’avenant n°4 de nouvelles difficultés dans le déploiement du réseau. Il a en effet modifié son mode de déploiement en optant pour deux marchés de conception-réalisation dits respectivement « Zone complétude » et « Zone Vierge » attribués en août 2021 respectivement au groupement Inéo Infracom/La nouvelle Sirolaise de construction/Sogetrel et à l’entreprise Sogetrel qui s’étaient engagés sur des délais contraignants de livraison. Les deux titulaires n’ont pu, toutefois, respecter ces délais. Plus exactement, la majorité des prises commandées dans le cadre du marché « Zone complétude » est livrée selon un rythme frappé par un retard allant, à date, de 1 à 12 mois. De surcroît, dans le cadre du marché « Zone Vierge », pour le deuxième jalon, le retard constaté à date dans la livraison des prises est de 4 à 18 mois.
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SICTIAM (06)
Numéro d’enregistrement : 25060187900076
Adresse postale : Les Oréades - 125 rue des Amandiers - CS70257
Ville : Sophia Antipolis Cedex
Code postal : 06905
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@sictiam.fr
Téléphone : +33 492969292
Télécopieur : +33 492969296
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.sictiam.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement : 17060005000026
Département : Alpes-Maritimes
Adresse postale : 18 avenue des fleurs
Ville : NICE CEDEX 1
Code postal : 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Point de contact : greffe.ta-nice@juradm.fr
Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone : +33 489978600
Télécopieur : +33 493557831
Adresse internet : https://nice.tribunal-administratif.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://nice.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0004
Nom officiel : ALTITUDE INFRASTRUCTURE
Numéro d’enregistrement : 40311266700114
Département : Alpes-Maritimes
Adresse postale : E-GOLF PARK - Immeuble B (IROKO) - 950 Avenue Roumanille
Ville : BIOT
Code postal : 06410
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Point de contact : marie.canler@altitudeinfra.fr
Adresse électronique : marie.canler@altitudeinfra.fr
Téléphone : +33 748853210
Adresse internet : https://www.altitudeinfra.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.altitudeinfra.fr/
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 473603ba-0d94-4e6d-b7d1-58ce6ec3fcd2 - 01
Type de formulaire : Modification du marché
Type d’avis : Avis de modification de marché
Date d’envoi de l’avis : 15/07/2026 à 16:52
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/07/2026
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L’essentiel du marché

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