17 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_RqV5Xw9tvS ORG-0001 La Régie du Chauffage Urbain 4 avenue Jean Moulin Fontenay-sous-bois 94120 FR107 FRA 45031337400016 La Régie du Chauffage Urbain 0141955870 0141955879 contact@rcu-fontenay.fr https://melun.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle Melun 77000 FR102 FRA 17770704900017 Tribunal Administratif de Melun 0160566630 0160566610 greffe.ta-melun@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 dcced51c-bb08-401f-bbfb-aea7910a574e 8594ded6-17b3-420d-b8de-51265e4f89f2 2026-07-15+02:00 16:54:36+02:00 01 32014L0025 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp pub-undert-la gas-heat ORG-0001 LocalLegalBasis La procédure retenue est la procédure avec négociation en application de l’article R2124-4 du code de la commande publique. Par application de l’article R. 2112-6 du code de la commande publique, il est précisé que le marché à conclure est un marché à prix unitaires pour lequel seront rémunérées les quantités réellement exécutées sur la base du bordereau des prix unitaires du présent marché. epo-procurement-document true Le marché est conclu sous la forme d’un marché à tranches, conformément à l’article R.2113-4 du Code de la commande publique, comprenant : • Une tranche ferme, • Une tranche conditionnelle, dont l’affermissement est subordonné aux conditions précisées au présent règlement de consultation. La procédure avec négociation, qui se déroule uniquement en français, est décomposée en phases distinctes : 1. Une phase de candidature au terme de laquelle l’entité adjudicatrice désigne les candidats admis à présenter une offre. Le nombre minimum de candidat est fixé à deux (2). Le nombre maximum de candidat est fixé à trois (3). 2. Une phrase offre au cours de laquelle l’entité adjudicatrice négociera les conditions d’exécution du marché avec les candidats admis à présenter une offre. Conformément à l’article R.2161-23 du code de la commande publique, l’entité adjudicatrice se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation avec tous les candidats. neg-w-call false C1026 FORAGE DU DOUBLET GFSB-1 ET GFSB-2, TRAVAUX PREPARATOIRES ET SERVICES INTEGRES Travaux préparatoires et forage du doublet GFSB-1 / GFSB-2 et ses services intégrés ainsi que la remise en état du site. works Le projet de réalisation du doublet est décomposé en 5 marchés :  Marché n°1 : « Fourniture, stockage et transport des tubages acier »  Marché n°2 : « Fourniture, stockage, transport des tubages en fibre et services associés»  Marché n°3 : « Forage du doublet GFSB-1 et GFSB-2, travaux préparatoires et services intégrés»  Marché n°4 : « Suivi géologique - Mud Logging »  Marché n°5 : « Diagraphies » Les prestations du marché n°3 donneront lieu à un marché unique à tranches, composé d’une tranche ferme et d’une tranche conditionnelle. Un même candidat ne peut présenter une offre pour les marchés 3 et 4 simultanément. Un même candidat ne peut présenter une offre pour les marchés 3 et 5 simultanément. 10000000 45255500 45262220 43121000 76431000 La visite des lieux par les candidats admis à présenter une offre est obligatoire. 320 avenue Victor Hugo Fontenay sous bois 94120 FR107 FRA LOT-0001 not-allowed false not-allowed true Retenue de garantie FRA C1026 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_RqV5Xw9tvS Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : fonds propres et subventions epo-procurement-document none true En cas de groupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. performance . no not-allowed required ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_RqV5Xw9tvS ORG-0001 ORG-0001 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général de Gaule 77008 MELUN CEDEX Tél : 01 60 56 66 30 greffe.ta-melun@juradm.fr https://melun.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA Achatpublic required true true https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_RqV5Xw9tvS 2026-08-04+02:00 12:00:00+02:00 2026-07-29+02:00 12:00:00+02:00 true 3 2 false none none C1026 FORAGE DU DOUBLET GFSB-1 ET GFSB-2, TRAVAUX PREPARATOIRES ET SERVICES INTEGRES La consultation s’inscrit dans un projet de réalisation des travaux de forage d’un doublet géothermique au Dogger sur la commune de Fontenay-sous-Bois (Département du Val de Marne 94) La présente consultation porte sur la conclusion d’un marché public de travaux à tranches, au sens de l’article R.2113-4 du Code de la commande publique, incluant les travaux préparatoires, et le forage du doublet GFSB-1 / GFSB-2 et ses services intégrés ainsi que la remise en état du site (marché n°3). Le marché est décomposé comme suit : Une tranche ferme comprenant : • Les études d’exécution nécessaires à la réalisation des ouvrages ; • Les travaux préparatoires de préparation de la plateforme de forage. Une tranche conditionnelle comprenant : • Les travaux de forage du doublet géothermique GFSB-1 et GFSB-2 ; • Les services intégrés et la remise en état finale du site, conformément aux stipulations du dossier de consultation. works Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : - Phase candidature - Pièces de la candidature : Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr . Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous : Les renseignements concernant la situation juridique de l’Entreprise tels que prévus à l’article 2143-3 du code de la commande publique : - Attestation sur l’honneur de ce que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner prévus aux article L. 2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique - L'engagement par lequel le candidat certifie qu'il n'entre pas dans l'un des cas visés par le Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) no 833/2014 concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, notamment celles résultant de l'article 5 (duodecies) dudit règlement. - Attestation sur l’honneur de ce qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail. - Kbis ou extrait d’immatriculation de l’Entreprise datant de moins de 3 mois. - Attestations d’assurance responsabilité civile professionnelle. Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l’entreprise tels que prévus aux articles R.2142-6 à R.2142-12 du code de la commande publique : - Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des cinq derniers exercices disponibles et la part relative des prestations similaires sur les cinq dernières années. Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l’Entreprise tels que prévus aux articles R.2142-6 à R.2142-12 du code de la commande publique : - Note relative aux moyens humains et techniques (matériels) dont dispose le candidat ou la société. - Liste des références (services, fournitures) ou liste de références des travaux similaires (travaux) portant sur les cinq dernières années. - Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés pour lui par l’entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l’exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l’opérateur économique. En application de l’article R. 2143-4 du CCP, l’entité adjudicatrice accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), rédigé impérativement en français, en lieu et place de l’ensemble des documents et renseignements justifiant de leurs capacités. opp pollu-prev 10000000 45255500 45262220 43121000 76431000 La visite des lieux par les candidats admis à présenter une offre est obligatoire. 320 avenue Victor Hugo Fontenay sous bois 94120 FR107 FRA 2026-11-01+02:00 2028-04-30+02:00 0 26-70520 3.2.5 La Régie du Chauffage Urbain 2026-07-17 2026-08-04 452 Géothermie 94 FORAGE DU DOUBLET GFSB-1 ET GFSB-2, TRAVAUX PREPARATOIRES ET SERVICES INTEGRES Avis de marché - Avis n° 26-70520 du 15/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 94
Annonce n° 26-70520
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : La Régie du Chauffage Urbain
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité de l’entité adjudicatrice : Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : FORAGE DU DOUBLET GFSB-1 ET GFSB-2, TRAVAUX PREPARATOIRES ET SERVICES INTEGRES
Description : Travaux préparatoires et forage du doublet GFSB-1 / GFSB-2 et ses services intégrés ainsi que la remise en état du site.
Identifiant de la procédure : 8594ded6-17b3-420d-b8de-51265e4f89f2
Identifiant interne : C1026
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Le marché est conclu sous la forme d’un marché à tranches, conformément à l’article R.2113-4 du Code de la commande publique, comprenant : • Une tranche ferme, • Une tranche conditionnelle, dont l’affermissement est subordonné aux conditions précisées au présent règlement de consultation. La procédure avec négociation, qui se déroule uniquement en français, est décomposée en phases distinctes : 1. Une phase de candidature au terme de laquelle l’entité adjudicatrice désigne les candidats admis à présenter une offre. Le nombre minimum de candidat est fixé à deux (2). Le nombre maximum de candidat est fixé à trois (3). 2. Une phrase offre au cours de laquelle l’entité adjudicatrice négociera les conditions d’exécution du marché avec les candidats admis à présenter une offre. Conformément à l’article R.2161-23 du code de la commande publique, l’entité adjudicatrice se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation avec tous les candidats.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45255500 Travaux de forage et d'exploration
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262220 Forage de puits de captage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 43121000 Machines de forage de puits
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 76431000 Services de forage de puits
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 320 avenue Victor Hugo
Ville : Fontenay sous bois
Code postal : 94120
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires : La visite des lieux par les candidats admis à présenter une offre est obligatoire.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 10,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : Le projet de réalisation du doublet est décomposé en 5 marchés :  Marché n°1 : « Fourniture, stockage et transport des tubages acier »  Marché n°2 : « Fourniture, stockage, transport des tubages en fibre et services associés»  Marché n°3 : « Forage du doublet GFSB-1 et GFSB-2, travaux préparatoires et services intégrés»  Marché n°4 : « Suivi géologique - Mud Logging »  Marché n°5 : « Diagraphies » Les prestations du marché n°3 donneront lieu à un marché unique à tranches, composé d’une tranche ferme et d’une tranche conditionnelle. Un même candidat ne peut présenter une offre pour les marchés 3 et 4 simultanément. Un même candidat ne peut présenter une offre pour les marchés 3 et 5 simultanément.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
La procédure retenue est la procédure avec négociation en application de l’article R2124-4 du code de la commande publique. Par application de l’article R. 2112-6 du code de la commande publique, il est précisé que le marché à conclure est un marché à prix unitaires pour lequel seront rémunérées les quantités réellement exécutées sur la base du bordereau des prix unitaires du présent marché.
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : FORAGE DU DOUBLET GFSB-1 ET GFSB-2, TRAVAUX PREPARATOIRES ET SERVICES INTEGRES
Description : La consultation s’inscrit dans un projet de réalisation des travaux de forage d’un doublet géothermique au Dogger sur la commune de Fontenay-sous-Bois (Département du Val de Marne 94) La présente consultation porte sur la conclusion d’un marché public de travaux à tranches, au sens de l’article R.2113-4 du Code de la commande publique, incluant les travaux préparatoires, et le forage du doublet GFSB-1 / GFSB-2 et ses services intégrés ainsi que la remise en état du site (marché n°3). Le marché est décomposé comme suit : Une tranche ferme comprenant : • Les études d’exécution nécessaires à la réalisation des ouvrages ; • Les travaux préparatoires de préparation de la plateforme de forage. Une tranche conditionnelle comprenant : • Les travaux de forage du doublet géothermique GFSB-1 et GFSB-2 ; • Les services intégrés et la remise en état finale du site, conformément aux stipulations du dossier de consultation.
Identifiant interne : C1026
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45255500 Travaux de forage et d'exploration
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262220 Forage de puits de captage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 43121000 Machines de forage de puits
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 76431000 Services de forage de puits
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 320 avenue Victor Hugo
Ville : Fontenay sous bois
Code postal : 94120
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires : La visite des lieux par les candidats admis à présenter une offre est obligatoire.
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/11/2026
Date de fin de durée : 30/04/2028
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 10,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : - Phase candidature - Pièces de la candidature : Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr . Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous : Les renseignements concernant la situation juridique de l’Entreprise tels que prévus à l’article 2143-3 du code de la commande publique : - Attestation sur l’honneur de ce que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner prévus aux article L. 2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique - L'engagement par lequel le candidat certifie qu'il n'entre pas dans l'un des cas visés par le Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) no 833/2014 concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, notamment celles résultant de l'article 5 (duodecies) dudit règlement. - Attestation sur l’honneur de ce qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail. - Kbis ou extrait d’immatriculation de l’Entreprise datant de moins de 3 mois. - Attestations d’assurance responsabilité civile professionnelle. Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l’entreprise tels que prévus aux articles R.2142-6 à R.2142-12 du code de la commande publique : - Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des cinq derniers exercices disponibles et la part relative des prestations similaires sur les cinq dernières années. Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l’Entreprise tels que prévus aux articles R.2142-6 à R.2142-12 du code de la commande publique : - Note relative aux moyens humains et techniques (matériels) dont dispose le candidat ou la société. - Liste des références (services, fournitures) ou liste de références des travaux similaires (travaux) portant sur les cinq dernières années. - Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés pour lui par l’entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l’exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l’opérateur économique. En application de l’article R. 2143-4 du CCP, l’entité adjudicatrice accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), rédigé impérativement en français, en lieu et place de l’ensemble des documents et renseignements justifiant de leurs capacités.
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 29/07/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_RqV5Xw9tvS
Canal de communication ad hoc :
Nom : Achatpublic
URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_RqV5Xw9tvS
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_RqV5Xw9tvS
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Description de la garantie financière : Retenue de garantie
Date limite de réception des demandes de participation : 04/08/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : .
Facturation en ligne : Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : fonds propres et subventions
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général de Gaule 77008 MELUN CEDEX Tél : 01 60 56 66 30 greffe.ta-melun@juradm.fr https://melun.tribunal-administratif.fr/
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : La Régie du Chauffage Urbain
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : La Régie du Chauffage Urbain
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation : La Régie du Chauffage Urbain
Organisation qui traite les offres : La Régie du Chauffage Urbain
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : La Régie du Chauffage Urbain
Numéro d’enregistrement : 45031337400016
Adresse postale : 4 avenue Jean Moulin
Ville : Fontenay-sous-bois
Code postal : 94120
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Point de contact : La Régie du Chauffage Urbain
Adresse électronique : contact@rcu-fontenay.fr
Téléphone : 0141955870
Télécopieur : 0141955879
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_RqV5Xw9tvS
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43 rue du Général de Gaulle
Ville : Melun
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal Administratif de Melun
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : 0160566630
Télécopieur : 0160566610
Adresse internet : https://melun.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : dcced51c-bb08-401f-bbfb-aea7910a574e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/07/2026 à 16:54
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/07/2026
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L’essentiel du marché

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