16 https://marches.ternum-bfc.fr/ ORG-0001 Département de l'Yonne 16-18 Boulevard de la Marne Auxerre 89000 FRC14 FRA 22890001500238 Département de l'Yonne +33 386728989 Scp@yonne.fr http://sagace.juradm.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Dijon 22 rue d'Assas Dijon 21000 FRC11 FRA 17210005900010 2.3 eforms-sdk-1.13 c4734e62-8efd-4770-883b-9e80dc39d6cf 9a06581d-f422-4dc0-b279-86d696154ba7 2026-07-15+02:00 17:16:40+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl-la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 3 3 open false 2026064F FOURNITURE D'ENROBES HYDROCARBONES POUR LES EQUIPES DE LA REGIE ROUTIERE DU CD89 (3 lots) La présente consultation a pour objet la fourniture sans la livraison d’enrobés hydrocarbonés aux équipes de la régie routière du Département de l’Yonne réparti en trois Unités Territoriales Routières afin de permettre l’entretien des routes départementales selon les spécifications indiquées au cahier des clauses techniques particulières. supplies 44113320 FRC14 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds true 1 non-restricted-document https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/693155?orgAcronyme=w7v epo-procurement-document false none no performance required not-allowed true ORG-0001 ORG-0001 https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/693155?orgAcronyme=w7v ORG-0001 ORG-0001 6 Les recours sont précisés à l'article 8.2 du règlement de la consultation. ORG-0002 FRA false true required true 2026-09-02+02:00 13:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 2026064F_ Lot N°1 UTR d'Auxerre (Comprenant le centre d'exploitation d'Auxerre, Toucy, Appoigny) Le présent lot a pour objet la fourniture sans la livraison d’enrobés hydrocarbonés aux équipes de la régie routière du Département de l’Yonne afin de permettre l’entretien des routes départementales selon les spécifications indiquées au cahier des clauses techniques particulières pour les équipes basés sur l'UTR d'Auxerre (voir annexe au CCTP pour visualiser les UTR). supplies Le présent accord cadre est conclu pour un montant max annuel de 200 000 euros HT soit 800 000 euros HT toutes reconductions comprises. true 200000 44113320 FRC14 FRA 48 3 Le présent lot est constitutif d'un accord cadre d'une durée d'un an reconductible tacitement 3 fois pour la même durée pour un total de 48 mois maximum. LOT-0002 not-allowed no-eu-funds true 1 non-restricted-document https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/693155?orgAcronyme=w7v epo-procurement-document false none no performance required not-allowed true ORG-0001 ORG-0001 https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/693155?orgAcronyme=w7v ORG-0001 ORG-0001 6 Les recours sont précisés à l'article 8.2 du règlement de la consultation. ORG-0002 FRA false true required true 2026-09-02+02:00 13:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 2026065F_ Lot N° 2 UTR d'Avallon (Comprenant le centre d'Avallon et Tonnerre) Le présent lot a pour objet la fourniture sans la livraison d’enrobés hydrocarbonés aux équipes de la régie routière du Département de l’Yonne afin de permettre l’entretien des routes départementales selon les spécifications indiquées au cahier des clauses techniques particulières pour les équipes basés sur l'UTR d'AVALLON (voir annexe au CCTP pour visualiser les UTR). supplies Le présent accord cadre est conclu pour un montant max annuel de 200 000 euros HT soit 800 000 euros HT toutes reconductions comprises. true 200000 44113320 FRC14 FRA 48 3 Le présent lot est constitutif d'un accord cadre d'une durée d'un an reconductible tacitement 3 fois pour la même durée pour un total de 48 mois maximum. LOT-0003 not-allowed no-eu-funds true 1 non-restricted-document https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/693155?orgAcronyme=w7v epo-procurement-document false none no performance required not-allowed true ORG-0001 ORG-0001 https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/693155?orgAcronyme=w7v ORG-0001 ORG-0001 6 Les recours sont précisés à l'article 8.2 du règlement de la consultation. ORG-0002 FRA false true required true 2026-09-02+02:00 13:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 2026066F_Lot N°3 UTR de Sens (Comprenant le centre de Malay le Grand et Joigny) Le présent lot a pour objet la fourniture sans la livraison d’enrobés hydrocarbonés aux équipes de la régie routière du Département de l’Yonne afin de permettre l’entretien des routes départementales selon les spécifications indiquées au cahier des clauses techniques particulières pour les équipes basés sur l'UTR de Sens (voir annexe au CCTP pour visualiser les UTR). supplies Le présent accord cadre est conclu pour un montant max annuel de 200 000 euros HT soit 800 000 euros HT toutes reconductions comprises. true 200000 44113320 FRC14 FRA 48 3 Le présent lot est constitutif d'un accord cadre d'une durée d'un an reconductible tacitement 3 fois pour la même durée pour un total de 48 mois maximum. 26-70556 3.2.5 Département de l'Yonne 2026-07-17 2026-09-02T13:00:00+02:00 2026-09-02 199 Matériaux routiers 89 FOURNITURE D'ENROBES HYDROCARBONES POUR LES EQUIPES DE LA REGIE ROUTIERE DU CD89 (3 lots) Avis de marché - Avis n° 26-70556 du 15/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 89
Annonce n° 26-70556
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Département de l'Yonne
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : FOURNITURE D'ENROBES HYDROCARBONES POUR LES EQUIPES DE LA REGIE ROUTIERE DU CD89 (3 lots)
Description : La présente consultation a pour objet la fourniture sans la livraison d’enrobés hydrocarbonés aux équipes de la régie routière du Département de l’Yonne réparti en trois Unités Territoriales Routières afin de permettre l’entretien des routes départementales selon les spécifications indiquées au cahier des clauses techniques particulières.
Identifiant de la procédure : 9a06581d-f422-4dc0-b279-86d696154ba7
Identifiant interne : 2026064F
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44113320 Enrobés routiers
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : UTR d'Auxerre (Comprenant le centre d'exploitation d'Auxerre, Toucy, Appoigny)
Description : Le présent lot a pour objet la fourniture sans la livraison d’enrobés hydrocarbonés aux équipes de la régie routière du Département de l’Yonne afin de permettre l’entretien des routes départementales selon les spécifications indiquées au cahier des clauses techniques particulières pour les équipes basés sur l'UTR d'Auxerre (voir annexe au CCTP pour visualiser les UTR).
Identifiant interne : 2026064F_ Lot N°1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44113320 Enrobés routiers
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le présent lot est constitutif d'un accord cadre d'une durée d'un an reconductible tacitement 3 fois pour la même durée pour un total de 48 mois maximum.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le présent accord cadre est conclu pour un montant max annuel de 200 000 euros HT soit 800 000 euros HT toutes reconductions comprises.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/693155?orgAcronyme=w7v
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/693155?orgAcronyme=w7v
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/09/2026 à 13:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours : Les recours sont précisés à l'article 8.2 du règlement de la consultation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de l'Yonne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Département de l'Yonne
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Département de l'Yonne
Organisation qui traite les offres : Département de l'Yonne
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : UTR d'Avallon (Comprenant le centre d'Avallon et Tonnerre)
Description : Le présent lot a pour objet la fourniture sans la livraison d’enrobés hydrocarbonés aux équipes de la régie routière du Département de l’Yonne afin de permettre l’entretien des routes départementales selon les spécifications indiquées au cahier des clauses techniques particulières pour les équipes basés sur l'UTR d'AVALLON (voir annexe au CCTP pour visualiser les UTR).
Identifiant interne : 2026065F_ Lot N° 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44113320 Enrobés routiers
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le présent lot est constitutif d'un accord cadre d'une durée d'un an reconductible tacitement 3 fois pour la même durée pour un total de 48 mois maximum.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le présent accord cadre est conclu pour un montant max annuel de 200 000 euros HT soit 800 000 euros HT toutes reconductions comprises.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/693155?orgAcronyme=w7v
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/693155?orgAcronyme=w7v
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/09/2026 à 13:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours : Les recours sont précisés à l'article 8.2 du règlement de la consultation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de l'Yonne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Département de l'Yonne
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Département de l'Yonne
Organisation qui traite les offres : Département de l'Yonne
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : UTR de Sens (Comprenant le centre de Malay le Grand et Joigny)
Description : Le présent lot a pour objet la fourniture sans la livraison d’enrobés hydrocarbonés aux équipes de la régie routière du Département de l’Yonne afin de permettre l’entretien des routes départementales selon les spécifications indiquées au cahier des clauses techniques particulières pour les équipes basés sur l'UTR de Sens (voir annexe au CCTP pour visualiser les UTR).
Identifiant interne : 2026066F_Lot N°3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44113320 Enrobés routiers
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le présent lot est constitutif d'un accord cadre d'une durée d'un an reconductible tacitement 3 fois pour la même durée pour un total de 48 mois maximum.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le présent accord cadre est conclu pour un montant max annuel de 200 000 euros HT soit 800 000 euros HT toutes reconductions comprises.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/693155?orgAcronyme=w7v
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/693155?orgAcronyme=w7v
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/09/2026 à 13:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours : Les recours sont précisés à l'article 8.2 du règlement de la consultation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de l'Yonne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Département de l'Yonne
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Département de l'Yonne
Organisation qui traite les offres : Département de l'Yonne
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Département de l'Yonne
Numéro d’enregistrement : 22890001500238
Adresse postale : 16-18 Boulevard de la Marne
Ville : Auxerre
Code postal : 89000
Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France
Point de contact : Département de l'Yonne
Adresse électronique : Scp@yonne.fr
Téléphone : +33 386728989
Adresse internet : https://marches.ternum-bfc.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement : 17210005900010
Adresse postale : 22 rue d'Assas
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse internet : http://sagace.juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : c4734e62-8efd-4770-883b-9e80dc39d6cf - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/07/2026 à 17:16
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/07/2026
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L’essentiel du marché

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