16 ORG-0001 Commune de Vélizy-Villacoublay Commune de Vélizy-Villacoublay 78140 FR103 FRA 21780640500015 MARCHES PUBLICS 0134580000 marchespublics@velizy-villacoublay.fr ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES Versailles 78000 FR103 FRA 17780005900012 2.3 eforms-sdk-1.13 1cef68eb-fb3f-4ff8-8abd-87d18d18a868 5eadc5dc-19e0-4ca4-9f17-0d0341186b52 2026-07-15+02:00 17:22:46+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA cga gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document true open false 2026-27 Fourniture de carburants en station-service et autres prestations annexes par cartes accréditives pour la flotte automobile de la Commune de Vélizy-Villacoublay Fourniture de carburants en station-service et autres prestations annexes par cartes accréditives pour la flotte automobile de la Commune de Vélizy-Villacoublay supplies 380000 30163000 anyw-cou FRA LOT-0001 no-eu-funds FRA DCE non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=d7j epo-procurement-document none performance no required allowed https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=d7j 120 Un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire peut être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les deux mois de leur publication ou de leur notification (recours pour excès de pouvoir) ou dans les deux mois de la date de la réponse apportée par le pouvoir adjudicateur à la demande préalable d'indemnisation (recours indemnitaire). À titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L.521-1 du code de justice administrative. En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet : - d'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-1 et suivants, R.551-1 et suivants du code de justice administrative, - d'un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-13 et suivants, R.551-7 et suivants du code de justice administrative. Enfin, en application de l'arrêt du 4 avril 2014 « Département de Tarn-et-Garonne » de la Haute Assemblée, un recours en contestation de la validité du contrat est ouvert à tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif ou à tout autre tiers. ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2026-09-07+02:00 12:00:00+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none Fourniture de carburants en station-service et autres prestations annexes par cartes accréditives pour la flotte automobile de la Commune de Vélizy-Villacoublay Fourniture de carburants en station-service et autres prestations annexes par cartes accréditives pour la flotte automobile de la Commune de Vélizy-Villacoublay supplies 30163100 anyw 2026-11-17+02:00 2030-11-16+02:00 26-70566 3.2.5 Commune de Vélizy-Villacoublay 2026-07-17 2026-09-07T12:00:00+02:00 2026-10-07 52 Carburant, hydrocarbure 78 Fourniture de carburants en station-service et autres prestations annexes par cartes accréditives pour la flotte automobile de la Commune de Vélizy-Villacoublay Avis de marché - Avis n° 26-70566 du 15/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 78
Annonce n° 26-70566
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Vélizy-Villacoublay
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture de carburants en station-service et autres prestations annexes par cartes accréditives pour la flotte automobile de la Commune de Vélizy-Villacoublay
Description : Fourniture de carburants en station-service et autres prestations annexes par cartes accréditives pour la flotte automobile de la Commune de Vélizy-Villacoublay
Identifiant de la procédure : 5eadc5dc-19e0-4ca4-9f17-0d0341186b52
Identifiant interne : 2026-27
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30163000 Cartes accréditives
2.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 380,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture de carburants en station-service et autres prestations annexes par cartes accréditives pour la flotte automobile de la Commune de Vélizy-Villacoublay
Description : Fourniture de carburants en station-service et autres prestations annexes par cartes accréditives pour la flotte automobile de la Commune de Vélizy-Villacoublay
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
5.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 17/11/2026
Date de fin de durée : 16/11/2030
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=d7j
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=d7j
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 07/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
Informations relatives aux délais de recours : Un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire peut être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les deux mois de leur publication ou de leur notification (recours pour excès de pouvoir) ou dans les deux mois de la date de la réponse apportée par le pouvoir adjudicateur à la demande préalable d'indemnisation (recours indemnitaire). À titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L.521-1 du code de justice administrative. En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet : - d'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-1 et suivants, R.551-1 et suivants du code de justice administrative, - d'un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-13 et suivants, R.551-7 et suivants du code de justice administrative. Enfin, en application de l'arrêt du 4 avril 2014 « Département de Tarn-et-Garonne » de la Haute Assemblée, un recours en contestation de la validité du contrat est ouvert à tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif ou à tout autre tiers.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de Vélizy-Villacoublay
Numéro d’enregistrement : 21780640500015
Ville : Commune de Vélizy-Villacoublay
Code postal : 78140
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : MARCHES PUBLICS
Adresse électronique : marchespublics@velizy-villacoublay.fr
Téléphone : 0134580000
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
Numéro d’enregistrement : 17780005900012
Ville : Versailles
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 1cef68eb-fb3f-4ff8-8abd-87d18d18a868 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/07/2026 à 17:22
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/07/2026
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L’essentiel du marché

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