16 ORG-0001 Ministère de l'action et des comptes publics - Direction des achats de l'Etat 59, boulevard Vincent Auriol Paris 75013 FR101 FRA 13002220500012 +33 1 44 97 34 61 fpgi.dae@finances.gouv.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy Paris 75004 FR101 FRA 17750005500013 +33 1 44 59 44 00 greffe.ta-paris@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 56d56b3c-ed82-497c-8b96-708b1c9391d0 5c87f1c6-30b5-49ed-a557-f6e8a72cf461 2026-07-15+02:00 17:52:46.361+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise cga econ-aff ORG-0001 epo-procurement-document open false AC_DAE_OQSMC_2026 Fourniture d'outillage, quincaillerie, serrurerie et matériels de chantier L'accord-cadre a pour objet la fourniture d’outillage, de quincaillerie, de serrurerie et de matériels de chantier, ainsi que la réalisation de prestations associées, notamment la mise à disposition d’une interface de commande en ligne et la livraison sur site ou le retrait en point de vente. supplies Conformément à l'article L. 2113-7 du code de la commande publique, une convention constitutive de groupement de commandes permanent a été conclue entre la DAE et les établissements publics de l'État bénéficiaires du présent marché listés en annexe 1 du CCAP. Dans une volonté de protection de l'environnement, il est fait application de l'article R.2111-10 du code de la commande publique en prévoyant des spécifications techniques à caractère environnemental à l’article 9.7 du CCAP. Afin de faciliter l'insertion professionnelle des publics en difficulté, il est fait application des dispositions de l'article L.2112-2 du code de la commande publique en incluant à l'article 9.6 du CCAP une clause d'insertion par l'activité économique. L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois ferme à compter de sa date de notification et reconductible deux fois par tacite reconduction pour une période de 12 mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. Les candidats ont le choix de présenter leur candidature : - sous forme de document unique de marché européen électronique (DUME) en utilisant le service DUME ou le service exposé de PLACE - sous forme de candidature standard en utilisant les formulaires DC1 et DC2 Lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien https://www. economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent, dûment rempli et daté. Dans le cas d'un groupement d'opérateurs économiques, le formulaire DC1 sera complété pour chaque membre du groupement. - Déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du candidat), ou équivalent, dûment rempli et daté. En cas de candidature groupée, le DC2 est rempli par chaque membre du groupement. Les critères et sous-critères d'attribution avec leur pondération sont mentionnés à l’article 7.3 du Règlement de consultation. 100000000 35000000 44500000 44316500 44316000 Le lieu d'exécution des prestations objets de la consultation est la France métropolitaine, Corse comprise. FR101 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds not-allowed AC_DAE_OQSMC_2026 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2936742&orgAcronyme=a4n epo-procurement-document none no performance required required Critère 1 : La valeur technique - Pondération : 40 points S-C 1 : Qualité des moyens humains et techniques - Pondération : 10 points Les sous-critères suivants sont appréciés en fonction des réponses du candidat dans le cadre de réponse – mémoire technique. • Qualité des moyens humains et de l'organisation mise en place • Qualité des moyens logistiques S-C 2 : Qualité des produits - Pondération : 10 points S-C 3 : Qualité de l'interface de commande - Pondération : 10 points S-C 4 : Qualité des modalités opérationnelles - Pondération : 5 points S-C 5 : Etendue du maillage territorial du réseau de points de vente - Pondération : 5 points Critère 2 : Le prix - Pondération : 50 points Critère 3 : Performance environnementale - Pondération : 10 points S-C 1 : Proportion de produits écolabellisés - Pondération : 6 points S-C 2 : Dispositif de communication et de sensibilisation des bénéficiaires au choix de produits écoresponsables et au réemploi - Pondération : 4 points https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2936742&orgAcronyme=a4n 6 1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat, 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée, 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, req. n o 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées " ORG-0002 FRA true true required true 2026-09-03+01:00 12:00:00+01:00 false 100 buyer-categories fa-wo-rc none AC_DAE_OQSMC_2026 Fourniture d'outillage, quincaillerie, serrurerie et matériels de chantier. L'accord-cadre a pour objet la fourniture d’outillage, de quincaillerie, de serrurerie et de matériels de chantier, ainsi que la réalisation de prestations associées, notamment la mise à disposition d’une interface de commande en ligne et la livraison sur site ou le retrait en point de vente. supplies 100000000 35000000 44500000 44316500 44316000 Le lieu d'exécution des prestations objets de la consultation est la France métropolitaine, Corse comprise. FR101 FRA 48 26-70581 3.2.5 Direction des Achats de l'Etat 2026-07-17 2026-09-03T12:00:00+01:00 2026-10-31 251 Outillage 291 Quincaillerie (articles) 321 Serrurerie 75 Fourniture d'outillage, quincaillerie, serrurerie et matériels de chantier. Avis de marché - Avis n° 26-70581 du 15/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 26-70581
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ministère de l'action et des comptes publics - Direction des achats de l'Etat
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture d'outillage, quincaillerie, serrurerie et matériels de chantier
Description : L'accord-cadre a pour objet la fourniture d’outillage, de quincaillerie, de serrurerie et de matériels de chantier, ainsi que la réalisation de prestations associées, notamment la mise à disposition d’une interface de commande en ligne et la livraison sur site ou le retrait en point de vente.
Identifiant de la procédure : 5c87f1c6-30b5-49ed-a557-f6e8a72cf461
Identifiant interne : AC_DAE_OQSMC_2026
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44500000 Outils, serrures, clés, charnières, fermoirs, chaînes et ressorts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44316500 Serrurerie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44316000 Quincaillerie
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Le lieu d'exécution des prestations objets de la consultation est la France métropolitaine, Corse comprise.
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 35,000,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 100,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Conformément à l'article L. 2113-7 du code de la commande publique, une convention constitutive de groupement de commandes permanent a été conclue entre la DAE et les établissements publics de l'État bénéficiaires du présent marché listés en annexe 1 du CCAP. Dans une volonté de protection de l'environnement, il est fait application de l'article R.2111-10 du code de la commande publique en prévoyant des spécifications techniques à caractère environnemental à l’article 9.7 du CCAP. Afin de faciliter l'insertion professionnelle des publics en difficulté, il est fait application des dispositions de l'article L.2112-2 du code de la commande publique en incluant à l'article 9.6 du CCAP une clause d'insertion par l'activité économique. L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois ferme à compter de sa date de notification et reconductible deux fois par tacite reconduction pour une période de 12 mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. Les candidats ont le choix de présenter leur candidature : - sous forme de document unique de marché européen électronique (DUME) en utilisant le service DUME ou le service exposé de PLACE - sous forme de candidature standard en utilisant les formulaires DC1 et DC2 Lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien https://www. economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent, dûment rempli et daté. Dans le cas d'un groupement d'opérateurs économiques, le formulaire DC1 sera complété pour chaque membre du groupement. - Déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du candidat), ou équivalent, dûment rempli et daté. En cas de candidature groupée, le DC2 est rempli par chaque membre du groupement. Les critères et sous-critères d'attribution avec leur pondération sont mentionnés à l’article 7.3 du Règlement de consultation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture d'outillage, quincaillerie, serrurerie et matériels de chantier.
Description : L'accord-cadre a pour objet la fourniture d’outillage, de quincaillerie, de serrurerie et de matériels de chantier, ainsi que la réalisation de prestations associées, notamment la mise à disposition d’une interface de commande en ligne et la livraison sur site ou le retrait en point de vente.
Identifiant interne : AC_DAE_OQSMC_2026
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44500000 Outils, serrures, clés, charnières, fermoirs, chaînes et ressorts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44316500 Serrurerie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44316000 Quincaillerie
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Le lieu d'exécution des prestations objets de la consultation est la France métropolitaine, Corse comprise.
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 35,000,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 100,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critère 1 : La valeur technique - Pondération : 40 points S-C 1 : Qualité des moyens humains et techniques - Pondération : 10 points Les sous-critères suivants sont appréciés en fonction des réponses du candidat dans le cadre de réponse – mémoire technique. • Qualité des moyens humains et de l'organisation mise en place • Qualité des moyens logistiques S-C 2 : Qualité des produits - Pondération : 10 points S-C 3 : Qualité de l'interface de commande - Pondération : 10 points S-C 4 : Qualité des modalités opérationnelles - Pondération : 5 points S-C 5 : Etendue du maillage territorial du réseau de points de vente - Pondération : 5 points Critère 2 : Le prix - Pondération : 50 points Critère 3 : Performance environnementale - Pondération : 10 points S-C 1 : Proportion de produits écolabellisés - Pondération : 6 points S-C 2 : Dispositif de communication et de sensibilisation des bénéficiaires au choix de produits écoresponsables et au réemploi - Pondération : 4 points
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2936742&orgAcronyme=a4n
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2936742&orgAcronyme=a4n
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : 1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat, 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée, 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, req. n o 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées "
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ministère de l'action et des comptes publics - Direction des achats de l'Etat
Numéro d’enregistrement : 13002220500012
Adresse postale : 59, boulevard Vincent Auriol
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : fpgi.dae@finances.gouv.fr
Téléphone : +33 1 44 97 34 61
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7, rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : +33 1 44 59 44 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 56d56b3c-ed82-497c-8b96-708b1c9391d0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/07/2026 à 17:52
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/07/2026
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L’essentiel du marché

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