Avis de marché de concession - Avis n° 26-70584 du 15/07/2026

19 https://www.chatou.fr/ ORG-0001 Mairie de Chatou 3 rue des Beaunes Chatou 78400 FR103 FRA 21780146300019 Service commande publique +33 134804600 commandepublique@mairie-chatou.fr http://versailles.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud Versailles 78011 FR103 FRA 17780005900012 2.3 eforms-sdk-1.13 67134d44-4371-4983-a915-5456e5dfdd54 896d53db-7414-4103-bbc5-73a8255814ed 2026-07-15+02:00 18:04:52+02:00 01 32014L0023 cn-standard FRA la not-cont-ent gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document open 2600009 CONCESSION DE SERVICES PORTANT SUR LA MISE À DISPOSITION, L'INSTALLATION, LA MAINTENANCE, L'ENTRETIEN ET L'EXPLOITATION COMMERCIALE DE MOBILIERS URBAINS PUBLICITAIRES ET NON-PUBLICITAIRES Le titulaire de la concession de service se verra confier la charge de la fourniture, l’installation, l’exploitation, l’entretien et la maintenance de mobilier urbain, neufs ou reconditionnés à neufs, sur le territoire de Chatou à des fins publicitaires ou non publicitaires. La rémunération du concessionnaire proviendra des recettes résultant de la publicité apposée sur les mobiliers concernés par la publicité. services La consultation est organisée selon la procédure prévue par les articles L. 1410-1 et suivants du code général des collectivités territoriales et par les articles L. 3121-1 et suivants et R. 3121-1 et suivants du code de la commande publique, et tout particulièrement les articles R.3126-1 et suivants relatifs à la procédure simplifiée. Conformément aux dispositions de l’article R.3123-14 du Code de la commande publique, l’autorité concédante a décidé de recourir à une procédure ouverte dans laquelle les candidats remettent, en même temps, les éléments relatifs à leur candidature ainsi que leur offre. 75200000 L’offre pourra être présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement d’opérateurs économiques. L’autorité concédante ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de la concession. FR103 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/943192?orgAcronyme=a1b epo-procurement-document false none no performance required true per-exa 40 quality Valeur technique per-exa 30 cost Critère financier per-exa 12 quality La valeur sociétale per-exa 10 quality La valeur technologique per-exa 8 quality La valeur d'intégration et d'harmonie ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/943192?orgAcronyme=a1b ORG-0001 ORG-0001 9 Un référé précontractuel peut être formé contre la procédure de passation de ce contrat jusqu'à sa signature, dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative. Un référé contractuel peut être formé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du Code de justice administrative. Un recours en contestation de la validité du contrat ou de la procédure peut être formé dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriée ou de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ORG-0002 FRA false false required false 2026-10-02+02:00 12:00:00+02:00 false 2600009 CONCESSION DE SERVICES PORTANT SUR LA MISE À DISPOSITION, L'INSTALLATION, LA MAINTENANCE, L'ENTRETIEN ET L'EXPLOITATION COMMERCIALE DE MOBILIERS URBAINS PUBLICITAIRES ET NON-PUBLICITAIRES Le titulaire de la concession de service se verra confier la charge de la fourniture, l’installation, l’exploitation, l’entretien et la maintenance de mobilier urbain, neufs ou reconditionnés à neufs, sur le territoire de Chatou à des fins publicitaires ou non publicitaires. La rémunération du concessionnaire proviendra des recettes résultant de la publicité apposée sur les mobiliers concernés par la publicité. services La valeur estimée du contrat de concession, correspondant au chiffre d’affaires total hors taxes du Concessionnaire pendant la durée du contrat s’élève à 5 130 000 € HT. Cette estimation est uniquement utilisée à des fins de choix de procédure. Le contrat de concession prévoit une durée de 18 ans qui prendra effet à compter de la mise en place de l’ensemble des mobiliers ou au plus tard 6 mois après la notification du contrat de concession. Les candidats pourront effectuer une visite des lieux, seuls, sans qu’il ne s’agisse d’une obligation dans le cadre de la mise en concurrence, bien que cela soit fortement conseillé. Les variantes ne sont pas autorisées. Conformément au code de la commande publique, la liste des candidats admis à remettre une offre sera arrêtée après examen de : leurs garanties professionnelles et financières, l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière ou des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du contrat de concession. Les critères de jugement des offres sont indiqués dans la présente publicité et détaillés dans le règlement de la consultation. En application des articles L3121-1, L3124-1 et R3124-1 du Code de la Commande Publique et après avis de la Commission de Concession de service public, la Collectivité pourra engager des négociations avec tout ou partie des candidats retenus à l’issue de la première analyse des offres au regard des critères de choix. La Collectivité pourra également décider de ne pas engager de négociations. true 5130000 75200000 Chatou 78400 FR103 FRA 216 26-70584

3.2.5 Mairie de Chatou 2026-07-17 2026-10-02T12:00:00+02:00 2026-10-02 231 Mobilier urbain 78 CONCESSION DE SERVICES PORTANT SUR LA MISE À DISPOSITION, L'INSTALLATION, LA MAINTENANCE, L'ENTRETIEN ET L'EXPLOITATION COMMERCIALE DE MOBILIERS URBAINS PUBLICITAIRES ET NON-PUBLICITAIRES Avis de marché de concession - Avis n° 26-70584 du 15/07/2026

Avis de marché de concession

Département(s) de publication : 78

Annonce n° 26-70584

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Chatou

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : CONCESSION DE SERVICES PORTANT SUR LA MISE À DISPOSITION, L'INSTALLATION, LA MAINTENANCE, L'ENTRETIEN ET L'EXPLOITATION COMMERCIALE DE MOBILIERS URBAINS PUBLICITAIRES ET NON-PUBLICITAIRES

Description : Le titulaire de la concession de service se verra confier la charge de la fourniture, l’installation, l’exploitation, l’entretien et la maintenance de mobilier urbain, neufs ou reconditionnés à neufs, sur le territoire de Chatou à des fins publicitaires ou non publicitaires. La rémunération du concessionnaire proviendra des recettes résultant de la publicité apposée sur les mobiliers concernés par la publicité.

Identifiant de la procédure : 896d53db-7414-4103-bbc5-73a8255814ed

Identifiant interne : 2600009

Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 75200000 Prestations de services pour la collectivité

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )

Pays : France

Informations complémentaires : L’offre pourra être présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement d’opérateurs économiques. L’autorité concédante ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de la concession.

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La consultation est organisée selon la procédure prévue par les articles L. 1410-1 et suivants du code général des collectivités territoriales et par les articles L. 3121-1 et suivants et R. 3121-1 et suivants du code de la commande publique, et tout particulièrement les articles R.3126-1 et suivants relatifs à la procédure simplifiée. Conformément aux dispositions de l’article R.3123-14 du Code de la commande publique, l’autorité concédante a décidé de recourir à une procédure ouverte dans laquelle les candidats remettent, en même temps, les éléments relatifs à leur candidature ainsi que leur offre.

Base juridique :

Directive 2014/23/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : CONCESSION DE SERVICES PORTANT SUR LA MISE À DISPOSITION, L'INSTALLATION, LA MAINTENANCE, L'ENTRETIEN ET L'EXPLOITATION COMMERCIALE DE MOBILIERS URBAINS PUBLICITAIRES ET NON-PUBLICITAIRES

Identifiant interne : 2600009

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 75200000 Prestations de services pour la collectivité

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Chatou

Code postal : 78400

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 216 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 5,130,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : La valeur estimée du contrat de concession, correspondant au chiffre d’affaires total hors taxes du Concessionnaire pendant la durée du contrat s’élève à 5 130 000 € HT. Cette estimation est uniquement utilisée à des fins de choix de procédure. Le contrat de concession prévoit une durée de 18 ans qui prendra effet à compter de la mise en place de l’ensemble des mobiliers ou au plus tard 6 mois après la notification du contrat de concession. Les candidats pourront effectuer une visite des lieux, seuls, sans qu’il ne s’agisse d’une obligation dans le cadre de la mise en concurrence, bien que cela soit fortement conseillé. Les variantes ne sont pas autorisées. Conformément au code de la commande publique, la liste des candidats admis à remettre une offre sera arrêtée après examen de : leurs garanties professionnelles et financières, l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière ou des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du contrat de concession. Les critères de jugement des offres sont indiqués dans la présente publicité et détaillés dans le règlement de la consultation. En application des articles L3121-1, L3124-1 et R3124-1 du Code de la Commande Publique et après avis de la Commission de Concession de service public, la Collectivité pourra engager des négociations avec tout ou partie des candidats retenus à l’issue de la première analyse des offres au regard des critères de choix. La Collectivité pourra également décider de ne pas engager de négociations.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique