5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Location et entretien de linge de restauration et de maison
Description
:
Le marché a pour objet l’exécution des prestations de location et d’entretien du linge de restauration et de maison pour le compte de l’administration centrale des ministères sociaux. Les personnes qui recourront à la prestation du présent marché sont notamment les personnels des intendances attachés aux cabinets des ministres.
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
98310000
Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
09/11/2026
Durée
:
48
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
350,300
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
852,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
Lot 1 : Clause sociale (heures d'insertion et Clauses environnementales (communication du BEGES, réduction de la consommation/pollution de l'eau et des déchets d'emballage).
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Critère 1 : Prix (35%)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
35
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Critère 2 : Valeur technique (50%) - Sous-critère 2.1 : Qualité des articles et du nettoyage (30%) - Sous-critère 2.2 : Qualité des moyens humains et organisationnels pour la réalisation des prestations (20%)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Critère 3 : Dispositions environnementales et sociales (15%) - Sous-critère 3.1 : Performance environnementale (10%) - Sous-critère 3.2 : Insertion sociale (5%)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
15
5.1.11
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché
:
Outils, dispositifs ou formats de fichiers généralement indisponibles
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante
:
https://www.marche-public.info/dqe-chantier-masque/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Autorisée
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
07/08/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
CCAP article 6.3.2 : Clauses environnementales (réduction de la consommation et des pollutions de l’eau, et des déchets d’emballages)
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours
:
Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2 014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Ministères sociaux, DFAS/SDADD
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Ministères sociaux, DFAS/SDADD
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Ministères sociaux, DFAS/SDADD
Organisation qui traite les offres
:
Ministères sociaux, DFAS/SDADD
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Entretien de vêtements professionnels, de linge de maison, de drapeaux et de tissus d’ameublement
Description
:
[Lot réservé à un ESAT] Le marché a pour objet l’exécution des prestations de nettoyage et d’entretien des vêtements professionnels, du linge de maison, des drapeaux et des tissus d’ameublement pour le compte de l’administration centrale des ministères sociaux.
Identifiant interne
:
2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
98310000
Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
26/03/2028
Durée
:
33
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
237,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
475,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
Lot 2 : Réservé pour un ESAT et clauses environnementales (communication du BEGES, réduction de la consommation/pollution de l'eau et des déchets d'emballage)
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Critère 1 : Prix (40%)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Critère 2 : Valeur technique (50%) - Sous-critère 2.1 : Organisation interne dédiée au marché (20%) - Sous-critère 2.2 : Organisation, procédés et moyens techniques déployés pour réaliser les prestations (30%)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Critère 3 : Dispositions environnementales (10%) - Sous-critère 3.1 : Qualité écologique du parc de véhicules utilisés pour les retraits/livraisons du linge (5%) - Sous-critère 3.2 : Qualité écologique du parc de machines utilisées pour le nettoyage et le séchage du linge (5%)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
5.1.11
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché
:
Outils, dispositifs ou formats de fichiers généralement indisponibles
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante
:
https://www.marche-public.info/dqe-chantier-masque/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Autorisée
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
29/07/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Oui
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
CCAP article 6.3.2 : Clauses environnementales (réduction de la consommation et des pollutions de l’eau, et des déchets d’emballages)
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué
:
ESAT (Etablissements et Services d’Aide par le Travail)
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours
:
Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2 014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Ministères sociaux, DFAS/SDADD
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Ministères sociaux, DFAS/SDADD
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Ministères sociaux, DFAS/SDADD
Organisation qui traite les offres
:
Ministères sociaux, DFAS/SDADD