16 ORG-0001 ECLPN 1 rue Faraday CS81600 Limoges 87022 FRI23 FRA 11000201100044 +33519032300 eclpn-marches@interieur.gouv.fr http://paris.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy PARIS 75181 FR101 FRA 1775005500013 +33144594400 greffe.ta-paris@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 6432b995-2085-4e50-a37e-67c5710b2164 925d1a65-1889-4cb6-a263-c0dbd19ad9ec 2026-07-16+02:00 09:57:07.805+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise cga pub-os ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 true Le marché se compose de deux lots : - Lot 1 : cintreuse de tubes - Lot 2 : presse plieuse Chaque lot donne lieu à la conclusion d’un marché attribué à un seul fournisseur ou groupement de fournisseurs. La notification vaut bon de commande pour la fourniture de la machine objet du lot et des prestations associées à l’exclusion de celles de maintenance. Les prestations de maintenance sont déclenchées par l’émission de bons de commande dédiés. open false ECLPN_2609 Machines industrielles de tôlerie (2 lots) Machines industrielles de tôlerie : cintreuse de tubes (lot 1) et presse plieuse (lot 2) et leurs prestations associées supplies Visites obligatoires sur site les jours ouvrés de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 17h00 semaines 30 à 33. En cas de fermeture estivale, le candidat informe l’ECLPN et un autre créneau lui sera proposé. Les participants à cette visite doivent impérativement transmettre un courriel 48 heures minimum, avant la date de la visite souhaitée, à l’adresse suivante : eclpn-marches@interieur.gouv.fr 9285000 395000 39300000 Limoges FRI23 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false not-allowed ECLPN_2609 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise epo-procurement-document none no performance required not-allowed Prix 50%Valeur technique 35 % Critère environnemental 15% https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 7 Une personne, ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat, peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L. 5 511 du code de la justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 5 517 du Code de la justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (CE, assemblée, 4.4,2014 département du TarnEtGaronne). ORG-0002 FRA true false false required true 2026-09-03+01:00 12:00:00+01:00 false 100 buyer-categories fa-wo-rc none Lot 1 Lot 1 Cintreuses de tubes La machine est une cintreuse de tubes électro hydraulique pour rayon fixe avec la possibilité d’utiliser ou non un mandrin. supplies true 39300000 Limoges FRI23 FRA 48 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds false not-allowed ECLPN_2609 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise epo-procurement-document none no performance required not-allowed Prix 50%Valeur technique 35 % Critère environnemental 15% https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 7 Une personne, ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat, peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L. 5 511 du code de la justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 5 517 du Code de la justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (CE, assemblée, 4.4,2014 département du TarnEtGaronne). ORG-0002 FRA true false false required true 2026-09-03+01:00 12:00:00+01:00 false 100 buyer-categories fa-wo-rc none Lot 2 Lot 2 Presse plieuse La machine est destinée à plier des plaques d’acier ou d’aluminium d’épaisseur variant de 1mm à 12mm, de longueur maximale de 3000mm et de largeur maximale de 1500mm. supplies true 39300000 Limoges FRI23 FRA 48 26-70668 3.2.5 ECLPN 2026-07-17 2026-09-03T12:00:00+01:00 2026-09-04 112 Equipement industriel 194 Machines-outils 87 Machines industrielles de tôlerie : cintreuse de tubes et presse plieuse et leurs prestations associées Avis de marché - Avis n° 26-70668 du 16/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 87
Annonce n° 26-70668
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : ECLPN
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Machines industrielles de tôlerie (2 lots)
Description : Machines industrielles de tôlerie : cintreuse de tubes (lot 1) et presse plieuse (lot 2) et leurs prestations associées
Identifiant de la procédure : 925d1a65-1889-4cb6-a263-c0dbd19ad9ec
Identifiant interne : ECLPN_2609
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Le marché se compose de deux lots : - Lot 1 : cintreuse de tubes - Lot 2 : presse plieuse Chaque lot donne lieu à la conclusion d’un marché attribué à un seul fournisseur ou groupement de fournisseurs. La notification vaut bon de commande pour la fourniture de la machine objet du lot et des prestations associées à l’exclusion de celles de maintenance. Les prestations de maintenance sont déclenchées par l’émission de bons de commande dédiés.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39300000 Équipement divers
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Limoges
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 395,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 9,285,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : Visites obligatoires sur site les jours ouvrés de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 17h00 semaines 30 à 33. En cas de fermeture estivale, le candidat informe l’ECLPN et un autre créneau lui sera proposé. Les participants à cette visite doivent impérativement transmettre un courriel 48 heures minimum, avant la date de la visite souhaitée, à l’adresse suivante : eclpn-marches@interieur.gouv.fr
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 Cintreuses de tubes
Description : La machine est une cintreuse de tubes électro hydraulique pour rayon fixe avec la possibilité d’utiliser ou non un mandrin.
Identifiant interne : Lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39300000 Équipement divers
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Limoges
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix 50%Valeur technique 35 % Critère environnemental 15%
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 7 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Une personne, ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat, peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L. 5 511 du code de la justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 5 517 du Code de la justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (CE, assemblée, 4.4,2014 département du TarnEtGaronne).
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 Presse plieuse
Description : La machine est destinée à plier des plaques d’acier ou d’aluminium d’épaisseur variant de 1mm à 12mm, de longueur maximale de 3000mm et de largeur maximale de 1500mm.
Identifiant interne : Lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39300000 Équipement divers
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Limoges
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix 50%Valeur technique 35 % Critère environnemental 15%
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 7 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Une personne, ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat, peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L. 5 511 du code de la justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 5 517 du Code de la justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (CE, assemblée, 4.4,2014 département du TarnEtGaronne).
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : ECLPN
Numéro d’enregistrement : 11000201100044
Adresse postale : 1 rue Faraday CS81600
Ville : Limoges
Code postal : 87022
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Adresse électronique : eclpn-marches@interieur.gouv.fr
Téléphone : +33519032300
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 1775005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : PARIS
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : +33144594400
Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 6432b995-2085-4e50-a37e-67c5710b2164 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/07/2026 à 09:57
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/07/2026
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L’essentiel du marché

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