2.1
Procédure
Titre
:
Marché de maîtrise d'oeuvre des espaces publics de l'îlot M10 - secteur Massena - ZAC Paris Rive Gauche
Description
:
Mission principale ( " infrastructure " hors AVP) : phases PRO, DCE, AMT, VISA, DET, AOR et OPC, Travaux. Missions complémentaires de conception et d'assistance à la maîtrise d'ouvrage : misson SYN, rédaction de dossiers d'autorisations (DPS, DAE, DS, DRS), mission de sécurité ferroviaire, étude hydraulique, étude photométrique, réalisation de perspectives 3D, permis d'aménager modificatif, mission complémentaire d'OPC interchantiers, mission complémentaire d'architecte coordonnateur. Le périmètre de la mission s'étend d'une part à la place Farhat Hached, espace public paysager situé au débouché de l'avenue de France sur le boulevard Jean Simon, en interface du TZEN, du tramway et de la Petite Ceinture du 13e ; d'autre part à la rue Emilie du Chatelet et aux extrémités de la rue Louise Bourgeois ; enfin, aux trottoirs de la rue Julie Daubié et de l'avenue de France.
Identifiant de la procédure
:
e72bb3da-17a1-49fd-8d5b-b6b28979080e
Avis précédent
:
913aab73-ae76-485b-b11f-9ac8bc0cb75f-01
Identifiant interne
:
DIC_Mas_MOE_EP M10_01_26
Type de procédure
:
Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure
:
Il n'est pas prévu de décomposition en lot. Le marché n'est pas alloti, pour les raisons suivantes : au regard de l'article L.2113-10 du Code de la commande publique (impossible d'identifier des prestations distinctes), la conception urbaine doit-être unique, la mission demandée ne permet pas la définition de lots distincts, les analyses juridiques et technicoéconomiques sont interdépendantes. Le marché n'est pas décomposé en tranches. Les candidats sont informés que le marché sera passé avec un candidat individuel ou un groupement solidaire. Si le candidat retenu s'est présenté sous la forme d'un groupement conjoint, il devra obligatoirement, modifier la forme de son groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Il est précisé qu'une entreprise ne peut se porter plusieurs fois candidate pour un même marché, ni en qualité d'entreprise individuelle ou générale, ni en qualité de mandataire d'un groupement. De plus, pour éviter de fausser la concurrence, un co-traitant ne pourra pas être agréé dans plusieurs groupements. NOTA?: Le titulaire devra démontrer sa compétence de conception d'espaces publics et intégrer a minima un bureau d'études techniques et un paysagiste. En raison de la localisation de l'espace public au-dessus du volume ferroviaire, le titulaire devra détenir en propre la compétence ferroviaire " Habilitation Travaux Infra " (HTI selon l'arrêté du 7 mai 2015). Les thématiques de recyclage et réemploi, de performance environnementale ainsi que de gestion des eaux pluviales devront également être maitrisées par le titulaire, si besoin en recourant à des expertises externes par le moyen d'un groupement ou d'un acte de sous-traitance.
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71000000
Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
PARIS
Code postal
:
75013
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE