1190508 RES-0001 selec-w TEN-0001 t-esubm 7 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 1 true false 1190508 67500 6 yes true true TPA-0001 LOT-0001 07 CON-0001 2026-07-09+02:00 ORG-0001 26-02737 TEN-0001 TPA-0001 ORG-0003 true ORG-0004 false ORG-0005 false 29 false false ORG-0001 SEMAPA 69/71 RUE DU CHEVALERET PARIS 75013 FR101 FRA 70201772400072 +33 144062000 psauvet@semapa.fr ORG-0002 Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du tribunal de Paris PARIS 75017 FR101 FRA 17750111101763 large ORG-0003 SETEC TPI 42-52 Quai de la Râpée Paris 75012 FR101 FRA 67203828800060 Tpi.rao@setec.com small ORG-0004 OLM 14 Passage Planchard Paris 75020 FR101 FRA 48065006800038 info@o-l-m.net small ORG-0005 ON 79 rue du Dessous des berges Paris 75013 FR101 FRA 9 on@agence-on.com www.dematis.com ORG-0000 DEMATIS Paris 75015 FR101 FRA 45072478600030 +33 172365548 contact@dematis.com 2.3 eforms-sdk-1.13 98484f88-33b4-4541-a32c-947cf3a3acb4 e6219a98-a7dd-4e78-9554-3d195b0950ae 2026-07-16+02:00 10:00:15+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://semapa.e-marchespublics.com pub-undert-la hc-am ORG-0001 ted-esen ORG-0000 false Conformément à l'article R. 2132-12 du Code de la commande publique, l'annexe n°18 du CCTP relative au projet Bruneseau Seine est considérée comme strictement confidentielle. Cette annexe ne sera pas diffusée avec le Dossier de Consultation. Les candidats souhaitant en prendre connaissance devront : - Signer préalablement une clause de confidentialité (annexe n°1 du RC) engageant le candidat et ses collaborateurs à ne pas divulguer, reproduire ou utiliser l'information à d'autres fins que la préparation de leur offre jointe dans le présent Dossier de Consultation ; - Envoyer la clause signée par un représentant du candidat aux adresses suivantes : lcharnay@semapa.fr ainsi que achansard@semapa.fr afin de recevoir l'annexe précitée ; - S'engager à restituer ou détruire l'annexe à l'issue de l'analyse et des courriers d'intention d'attribuer ou de rejet, selon les instructions du maître d'ouvrage. Le non-respect de cette clause pourra entraîner l'exclusion du candidat du processus de consultation et pourra engager sa responsabilité. open b7349900-9b1d-4f94-af14-5131378859ff-01 M26-02737 Marché de maîtrise d'oeuvre architecturale, paysagère et technique - Aménagements de surface de la rue Bruneseau et inversion du schéma de circulation du secteur Bruneseau Nord - ZAC Paris Rive Gauche La présente consultation concerne la mission de maîtrise d'oeuvre architecturale, paysagère et urbaine portant sur la conception et le suivi de la réalisation des aménagements de surface de la rue Bruneseau et de l'inversion du schéma de circulation du secteur Bruneseau Nord de la ZAC Paris Rive Gauche à Paris dans le 13ème arrondissement. services 71400000 Le présent marché est passé en appel d'offres ouvert conformément aux articles R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire. Il n'est pas prévu de décomposition en lot. Le marché n'est pas alloti. Les raisons sont indiquées dans le RC. Les prestations sont en revanche décomposées en une tranche ferme et huit tranches optionnelles. Les candidats sont informés que le marché sera passé avec un candidat individuel ou un groupement solidaire. Si le candidat retenu s'est présenté sous la forme d'un groupement conjoint, il devra obligatoirement, modifier la forme de son groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Le groupement devra être composé a minima : - d'un bureau d'étude technique (mandataire du groupement) couvrant l'ensemble des compétences nécessaires à l'étude et à la réalisation du projet ; d'un concepteur d'espaces publics (architecte et/ou paysagiste) garant de la qualité et de la cohérence des espaces plantés. Selon l'appréciation du candidat, le groupement pourra également se composer d'un éclairagiste-concepteur lumière. Il est précisé que le groupement devra avoir des compétences en économie de la construction, en ingénierie environnementale (performance environnementale, faible empreinte carbone, prise en compte de la biodiversité) et de gestion des eaux pluviales (infiltration, valorisation paysagère, désimperméabilisation). Les échanges se font pas le biais de la plateforme emarchespublics.com FR101 FRA LOT-0001 no-eu-funds poi-exa 60 quality VALEUR TECHNIQUE apprécié au regard du dossier justificatif, en termes de : - Compréhension du site, des enjeux et du contexte, notamment : o Compréhension du site et de ses enjeux urbains, paysagers, techniques, patrimoniaux et réglementaires, de la capacité à analyser et intégrer la multiplicité et la complexité des interfaces (réseaux, flux, usages, riverains, exploitants, partenaires institutionnels...). (15 points) o Pertinence de la méthodologie proposée pour anticiper, coordonner et gérer ces interfaces tout au long de l'opération, ainsi que de la qualité de l'approche du phasage des travaux en lien avec les contraintes de continuité de service, de sécurité, d'accès et de maintien des usages, en intégrant les impacts environnementaux ainsi que les prescriptions de développement durable dans la définition des solutions et du calendrier. (10 points) - Pertinence de l'analyse de l'AVP de la rue Bruneseau réalisé en 2021 et des modifications majeures à intégrer (abandon du redressement du tracé de la rue, évolution des contraintes de circulation notamment VL/PL et pistes cyclables, modification du revêtement, évolution du projet Bruneseau Seine...), ainsi que des premières intentions pour faire évoluer le projet et répondre aux différentes contraintes (découlant notamment des modifications de programme par rapport au précédent AVP) et ambitions en termes de contraintes techniques, de fonctionnalité, de qualité paysagère ainsi que de phasage de la réalisation. (10 points) - Pertinence des orientations de projet proposées et propositions innovantes, notamment termes de qualité environnementale, de développement durable, de végétalisation et de gestion intégrée des eaux pluviales (10 points) - Moyens humains et techniques alloués à la mission, organisation fonctionnelle de l'équipe et méthodologie mise en oeuvre pour fournir les prestations demandées en phase étude et travaux (10 points) - Adéquation du planning avec les délais opérationnels, dispositions pour respecter les délais (5 points) poi-exa 40 price Prix apprécié sur la base du montant des annexes n°3 et 4 de l'A.E. ORG-0001 Référé précontractuel prévu aux articles 2 à 4 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, et ne pouvant être exercé qu'avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 à 20 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article 1441-3 I. du Code de procédure civile. ORG-0002 ORG-0002 false false none none M26-02737 Marché de maîtrise d'oeuvre architecturale, paysagère et technique - Aménagements de surface de la rue Bruneseau et inversion du schéma de circulation du secteur Bruneseau Nord - ZAC Paris Rive Gauche La présente consultation concerne la mission de maîtrise d'oeuvre architecturale, paysagère et urbaine portant sur la conception et le suivi de la réalisation des aménagements de surface de la rue Bruneseau et de l'inversion du schéma de circulation du secteur Bruneseau Nord de la ZAC Paris Rive Gauche à Paris dans le 13ème arrondissement. services 71400000 FR101 FRA UNLIMITED 1970-01-01+01:00 26-70671 26-23266 3.2.5 SEMAPA SETEC TPI OLM ON 2026-07-17 2026-08-18 274 Prestations de services 197 Maîtrise d'oeuvre 75 Marché de maîtrise d'oeuvre architecturale, paysagère et technique - Aménagements de surface de la rue Bruneseau et inversion du schéma de circulation du secteur Bruneseau Nord - ZAC Paris Rive Gauche Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-70671 du 16/07/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 26-70671
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SEMAPA
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché de maîtrise d'oeuvre architecturale, paysagère et technique - Aménagements de surface de la rue Bruneseau et inversion du schéma de circulation du secteur Bruneseau Nord - ZAC Paris Rive Gauche
Description : La présente consultation concerne la mission de maîtrise d'oeuvre architecturale, paysagère et urbaine portant sur la conception et le suivi de la réalisation des aménagements de surface de la rue Bruneseau et de l'inversion du schéma de circulation du secteur Bruneseau Nord de la ZAC Paris Rive Gauche à Paris dans le 13ème arrondissement.
Identifiant de la procédure : e6219a98-a7dd-4e78-9554-3d195b0950ae
Avis précédent : b7349900-9b1d-4f94-af14-5131378859ff-01
Identifiant interne : M26-02737
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Conformément à l'article R. 2132-12 du Code de la commande publique, l'annexe n°18 du CCTP relative au projet Bruneseau Seine est considérée comme strictement confidentielle. Cette annexe ne sera pas diffusée avec le Dossier de Consultation. Les candidats souhaitant en prendre connaissance devront : - Signer préalablement une clause de confidentialité (annexe n°1 du RC) engageant le candidat et ses collaborateurs à ne pas divulguer, reproduire ou utiliser l'information à d'autres fins que la préparation de leur offre jointe dans le présent Dossier de Consultation ; - Envoyer la clause signée par un représentant du candidat aux adresses suivantes : lcharnay@semapa.fr ainsi que achansard@semapa.fr afin de recevoir l'annexe précitée ; - S'engager à restituer ou détruire l'annexe à l'issue de l'analyse et des courriers d'intention d'attribuer ou de rejet, selon les instructions du maître d'ouvrage. Le non-respect de cette clause pourra entraîner l'exclusion du candidat du processus de consultation et pourra engager sa responsabilité.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le présent marché est passé en appel d'offres ouvert conformément aux articles R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire. Il n'est pas prévu de décomposition en lot. Le marché n'est pas alloti. Les raisons sont indiquées dans le RC. Les prestations sont en revanche décomposées en une tranche ferme et huit tranches optionnelles. Les candidats sont informés que le marché sera passé avec un candidat individuel ou un groupement solidaire. Si le candidat retenu s'est présenté sous la forme d'un groupement conjoint, il devra obligatoirement, modifier la forme de son groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Le groupement devra être composé a minima : - d'un bureau d'étude technique (mandataire du groupement) couvrant l'ensemble des compétences nécessaires à l'étude et à la réalisation du projet ; d'un concepteur d'espaces publics (architecte et/ou paysagiste) garant de la qualité et de la cohérence des espaces plantés. Selon l'appréciation du candidat, le groupement pourra également se composer d'un éclairagiste-concepteur lumière. Il est précisé que le groupement devra avoir des compétences en économie de la construction, en ingénierie environnementale (performance environnementale, faible empreinte carbone, prise en compte de la biodiversité) et de gestion des eaux pluviales (infiltration, valorisation paysagère, désimperméabilisation). Les échanges se font pas le biais de la plateforme emarchespublics.com
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Marché de maîtrise d'oeuvre architecturale, paysagère et technique - Aménagements de surface de la rue Bruneseau et inversion du schéma de circulation du secteur Bruneseau Nord - ZAC Paris Rive Gauche
Description : La présente consultation concerne la mission de maîtrise d'oeuvre architecturale, paysagère et urbaine portant sur la conception et le suivi de la réalisation des aménagements de surface de la rue Bruneseau et de l'inversion du schéma de circulation du secteur Bruneseau Nord de la ZAC Paris Rive Gauche à Paris dans le 13ème arrondissement.
Identifiant interne : M26-02737
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Illimité
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE
Description : apprécié au regard du dossier justificatif, en termes de : - Compréhension du site, des enjeux et du contexte, notamment : o Compréhension du site et de ses enjeux urbains, paysagers, techniques, patrimoniaux et réglementaires, de la capacité à analyser et intégrer la multiplicité et la complexité des interfaces (réseaux, flux, usages, riverains, exploitants, partenaires institutionnels...). (15 points) o Pertinence de la méthodologie proposée pour anticiper, coordonner et gérer ces interfaces tout au long de l'opération, ainsi que de la qualité de l'approche du phasage des travaux en lien avec les contraintes de continuité de service, de sécurité, d'accès et de maintien des usages, en intégrant les impacts environnementaux ainsi que les prescriptions de développement durable dans la définition des solutions et du calendrier. (10 points) - Pertinence de l'analyse de l'AVP de la rue Bruneseau réalisé en 2021 et des modifications majeures à intégrer (abandon du redressement du tracé de la rue, évolution des contraintes de circulation notamment VL/PL et pistes cyclables, modification du revêtement, évolution du projet Bruneseau Seine...), ainsi que des premières intentions pour faire évoluer le projet et répondre aux différentes contraintes (découlant notamment des modifications de programme par rapport au précédent AVP) et ambitions en termes de contraintes techniques, de fonctionnalité, de qualité paysagère ainsi que de phasage de la réalisation. (10 points) - Pertinence des orientations de projet proposées et propositions innovantes, notamment termes de qualité environnementale, de développement durable, de végétalisation et de gestion intégrée des eaux pluviales (10 points) - Moyens humains et techniques alloués à la mission, organisation fonctionnelle de l'équipe et méthodologie mise en oeuvre pour fournir les prestations demandées en phase étude et travaux (10 points) - Adéquation du planning avec les délais opérationnels, dispositions pour respecter les délais (5 points)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : apprécié sur la base du montant des annexes n°3 et 4 de l'A.E.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles 2 à 4 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, et ne pouvant être exercé qu'avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 à 20 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article 1441-3 I. du Code de procédure civile.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SEMAPA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui signe le marché : SEMAPA
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1,190,508 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Chef de file du soumissionnaire : SETEC TPI
Nom officiel : OLM, ON
Offre :
Identifiant de l’offre : 07
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1,190,508 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : oui
Valeur de la sous-traitance : 67,500 Euro
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : oui
Pourcentage de la sous-traitance : 6
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 26-02737
Date de conclusion du marché : 09/07/2026
Organisation qui signe le marché : SEMAPA
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SEMAPA
Numéro d’enregistrement : 70201772400072
Adresse postale : 69/71 RUE DU CHEVALERET
Ville : PARIS
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : psauvet@semapa.fr
Téléphone : +33 144062000
Profil de l’acheteur : https://semapa.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750111101763
Adresse postale : Parvis du tribunal de Paris
Ville : PARIS
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : SETEC TPI
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 67203828800060
Adresse postale : 42-52 Quai de la Râpée
Ville : Paris
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : Tpi.rao@setec.com
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0004
Nom officiel : OLM
Taille de l’opérateur économique : Petite
Numéro d’enregistrement : 48065006800038
Adresse postale : 14 Passage Planchard
Ville : Paris
Code postal : 75020
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : info@o-l-m.net
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0005
Nom officiel : ON
Taille de l’opérateur économique : Petite
Numéro d’enregistrement : 9
Adresse postale : 79 rue du Dessous des berges
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : on@agence-on.com
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 98484f88-33b4-4541-a32c-947cf3a3acb4 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/07/2026 à 10:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/07/2026
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L’essentiel du marché

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