Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Travaux de déplacements et doublements des cheminées des regards d'accès au réseau d'assainissement départemental
Description
:
Le contrat porte sur les prestations relatives aux travaux de déplacements et doublements des cheminées des regards d'accès au réseau d'assainissement départemental. Le présent marché concerne l'exécution et les fournitures nécessaires pour le déplacement, ou la modification des regards d'accès aux ouvrages d'assainissement Départementaux de la Seine-Saint-Denis et gérés par la Direction de l'Eau et de l'Assainissement. Parallèlement, lors de coordination travaux avec des projets de voirie, afin de garantir l'exploitation des ouvrages et la sécurité des agents, des regards d'accès sont déportés (doublement de cheminées). Enfin, il concerne également la mise en place de trappes d'accès pour les secours conformément aux recommandations des organismes de prévention. La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de travaux, dont les montants sont les suivants : - Montant minimum : 3 000 000,00 euro(s) HT - Montant maximum : 12 000 000,00 euro(s) HT. Le contrat est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la notification du contrat
Identifiant de la procédure
:
f30b78ad-59b1-4922-869b-ad2de794eb2c
Identifiant interne
:
2026930003
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45232400
Travaux de construction d'égouts
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45232400
Travaux de construction d'égouts
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
7,000,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Travaux de déplacements et doublements des cheminées des regards d'accès au réseau d'assainissement départemental
Description
:
Le contrat porte sur les prestations relatives aux travaux de déplacements et doublements des cheminées des regards d'accès au réseau d'assainissement départemental. Le présent marché concerne l'exécution et les fournitures nécessaires pour le déplacement, ou la modification des regards d'accès aux ouvrages d'assainissement Départementaux de la Seine-Saint-Denis et gérés par la Direction de l'Eau et de l'Assainissement. Parallèlement, lors de coordination travaux avec des projets de voirie, afin de garantir l'exploitation des ouvrages et la sécurité des agents, des regards d'accès sont déportés (doublement de cheminées). Enfin, il concerne également la mise en place de trappes d'accès pour les secours conformément aux recommandations des organismes de prévention. La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de travaux, dont les montants sont les suivants : - Montant minimum : 3 000 000,00 euro(s) HT - Montant maximum : 12 000 000,00 euro(s) HT. Le contrat est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la notification du contrat
Identifiant interne
:
T-PF-1784837
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45232400
Travaux de construction d'égouts
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45232400
Travaux de construction d'égouts
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
14/07/2026
Durée
:
48
Mois
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations relatives aux avis antérieurs
:
Identifiant de l’avis antérieur
:
133530-2026
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Critère 2 : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Critère 3 : Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
20
Critère
:
Type
:
Coût
Description
:
Critère 1 : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Département de Seine-Saint-Denis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Montreuil
Section 6 -
Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis
:
12,000,000
Euro
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
:
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
12,000,000
Euro
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
NOUVETRA
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0000
Valeur de l'offre
:
12,000,000
Euro
L’offre est une variante
:
non
Sous-traitance
:
Oui
La valeur de la sous-traitance est connue
:
non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu
:
non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
2026930003000
Titre
:
Travaux de déplacements et doublements des cheminées des regards d'accès au réseau d'assainissement départemental
Date de conclusion du marché
:
15/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
non
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
3
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
23C71ABD-09D6-3424-B91217E9CA016BBF
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Département de la Seine-Saint-Denis
Numéro d’enregistrement
:
55783
Adresse postale
:
Hôtel du Département
3 esplanade Jean Moulin
Ville
:
Bobigny
Code postal
:
93000
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Saint-Denis
(
FR106
)
Pays
:
France
Point de contact
:
TROUSSEL Stéphane
Adresse électronique
:
commande-publique@seinesaintdenis.fr
Téléphone
:
0143939393
Adresse internet
:
https://seinesaintdenis.fr
Profil de l’acheteur
:
https://marchespublics.seinesaintdenis.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Département de Seine-Saint-Denis
Numéro d’enregistrement
:
2073107
Adresse postale
:
46 rue Proudhon
Ville
:
Saint-Denis
Code postal
:
93210
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Saint-Denis
(
FR106
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
commande-publique@seinesaintdenis.fr
Téléphone
:
0143939393
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement
:
23C71B26-D18A-28FC-E731C8DFD5A86CC5
Adresse postale
:
7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Ville
:
Montreuil
Code postal
:
93558
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Saint-Denis
(
FR106
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone
:
0149202000
Télécopieur
:
0149202099
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement
:
23C71B47-99B1-2B9B-22BE3FFA3D9DFC19
Adresse postale
:
7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Ville
:
Montreuil
Code postal
:
93558
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Saint-Denis
(
FR106
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone
:
0149202000
Télécopieur
:
0149202099
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1
ORG-0006
Nom officiel
:
NOUVETRA
Taille de l’opérateur économique
:
Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement
:
1784837-1-0-1
Adresse postale
:
7 Av Du Quebec
Ville
:
Villebon-Sur-Yvette
Code postal
:
91140
Subdivision pays (NUTS)
:
Essonne
(
FR104
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
marchesidf@nouvetra.com
Téléphone
:
0472027814
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire
:
France
Lauréat de ces lots
:
LOT-0000
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
6029d613-651c-4167-8b2d-6c093ef96289
-
01
Type de formulaire
:
Résultats
Type d’avis
:
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
16/07/2026
à 10:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication