Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Accord cadre pour la réservation de berceaux auprès d'un établissement destiné à l'accueil d'enfants âgés de 10 semaines à 4 ans
Description
:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La réservation de berceaux, au sein d'un établissement destiné à l'accueil collectif d'enfants âgés de 10 semaines à 4 ans (5 ans révolus si l'enfant est en situation de handicap) et réservés aux familles domiciliées sur le territoire communal inscrites sur la liste d'attente permettrait d'apporter une meilleure réponse aux familles en recherche de mode de garde, et d'améliorer en conséquence, l'attractivité de la ville
Identifiant de la procédure
:
87a339cf-44fc-43fd-af30-eedead26219b
Identifiant interne
:
2026-LEB032
Type de procédure
:
Autre procédure en une seule étape
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
85312110
Services de crèches et garderies d'enfants
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
85312110
Services de crèches et garderies d'enfants
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Service creche et garderie
Ville
:
Le Bouscat
Code postal
:
33110
Subdivision pays (NUTS)
:
Gironde
(
FRI12
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Accord cadre pour la réservation de berceaux auprès d'un établissement destiné à l'accueil d'enfants âgés de 10 semaines à 4 ans
Description
:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La réservation de berceaux, au sein d'un établissement destiné à l'accueil collectif d'enfants âgés de 10 semaines à 4 ans (5 ans révolus si l'enfant est en situation de handicap) et réservés aux familles domiciliées sur le territoire communal inscrites sur la liste d'attente permettrait d'apporter une meilleure réponse aux familles en recherche de mode de garde, et d'améliorer en conséquence, l'attractivité de la ville
Identifiant interne
:
S-PA-1806641
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
85312110
Services de crèches et garderies d'enfants
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
85312110
Services de crèches et garderies d'enfants
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Service creche et garderie
Ville
:
Le Bouscat
Code postal
:
33110
Subdivision pays (NUTS)
:
Gironde
(
FRI12
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
23/07/2026
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations relatives aux avis antérieurs
:
Identifiant de l’avis antérieur
:
254225-2026
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
Objectif social promu
:
Autre
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Adéquation accueil, pertinence projet, moyens de l'établissement
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
70
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
30
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Bordeaux
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
23C8047D-D6A8-203D-F92646191D788D81
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Ville du Bouscat
Numéro d’enregistrement
:
80204
Adresse postale
:
Place Gambetta
Ville
:
Le Bouscat
Code postal
:
33110
Subdivision pays (NUTS)
:
Gironde
(
FRI12
)
Pays
:
France
Point de contact
:
LAMARQUE Gwenaël
Adresse électronique
:
commandepublique.pto@bordeaux-metropole.fr
Téléphone
:
0535319750
Adresse internet
:
http://www.bouscat.fr
Profil de l’acheteur
:
https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr/
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement
:
23C804CC-E0B6-2BF3-D4D4E2CEE88DE4FD
Adresse postale
:
9 Rue Tastet
Cs 21490
Ville
:
Bordeaux
Code postal
:
33063
Subdivision pays (NUTS)
:
Gironde
(
FRI12
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone
:
0556993800
Télécopieur
:
0556243903
Adresse internet
:
http://bordeaux.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
CCIRA de Bordeaux
Numéro d’enregistrement
:
23C8051D-CD2E-6632-40152C25CCE6CF74
Adresse postale
:
Dreets Nouvelle-Aquitaine
Cité administrative, 2 rue Jules Ferry
Ville
:
Bordeaux
Code postal
:
33090
Subdivision pays (NUTS)
:
Gironde
(
FRI12
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
dreets-na.polec@dreets.gouv.fr
Téléphone
:
0554689956
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement
:
23C8052E-A065-31DE-2FB8D8F70A415522
Adresse postale
:
9 Rue Tastet
Cs 21490
Ville
:
Bordeaux
Code postal
:
33063
Subdivision pays (NUTS)
:
Gironde
(
FRI12
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone
:
0556993800
Télécopieur
:
0556243903
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1
ORG-0006
Nom officiel
:
Babilou EVANCIA
Taille de l’opérateur économique
:
Grande
Numéro d’enregistrement
:
1806641-1-0-1
Adresse postale
:
60 Av De L Europe
Ville
:
Bois-Colombes
Code postal
:
92270
Subdivision pays (NUTS)
:
Hauts-de-Seine
(
FR105
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
celluleao@babilou.com
Téléphone
:
0646109295
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire
:
France
Lauréat de ces lots
:
LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
9df8cb86-ad64-4b03-a61e-edc1d0659b70
-
01
Type de formulaire
:
Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis
:
Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Date d’envoi de l’avis
:
16/07/2026
à 10:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français