16 ORG-0001 Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône Hôtel du Département 52 avenue de Saint Just Marseille 13256 cedex 20 FRL04 FRA 22130001500247 SAMTM 0413311313 contact.samtm@departement13.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Marseille 31 rue Jean François Leca Marseille 13002 FRL04 FRA 17130005600024 0491134813 greffe.tamarseille@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 e1a3c4c3-c59a-42cf-a5c7-91ead834d404 a154374d-0f78-46d3-b05a-5591a0798f8b 2026-07-16+02:00 10:52:06+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marches.departement13.fr la gen-pub ORG-0001 epo-notice exg-natl - d’une part, les motifs d’exclusion de la procédure de passation, c’est-à-dire les exclusions de plein droit (Articles L2141-1 à L2141-6-1 du CCP) et les exclusions à l'appréciation de l'acheteur (Articles L2141-7 à L2141-11 du CCP) - d’autre part, les documents justificatifs et autres moyens de preuve de l'absence de motifs d'exclusion (Articles R2143-6 à R2143-10 du CCP) open false 2026-0321 Accord-cadre à bons de commande en vue de la maintenance et l’exploitation des installations de traitement d’eau des stations du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône – Corps d’état : CE72 Traitement de l’eau. Accord-cadre à bons de commande en vue de la maintenance et l'exploitation des installations de traitement d'eau des stations du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône - Corps d'état : CE72 Traitement de l'eau. services 720000 180000 65130000 FRL04 FRA LOT-0001 slc-suit-reg-prof Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.) Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. slc-stand-to-avg Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Un minimum de chiffre d’affaires global est exigé. Il est calculé selon la moyenne des chiffres d’affaires globaux des trois derniers exercices disponibles et doit être supérieur ou égale à 60 000 € HT. slc-abil-ref-services Le candidat devra justifier d’une expérience en lien avec l’objet du marché (exploitation et maintenance d’installations techniques, idéalement de traitement d’eau ou équivalent). A ce titre, il devra fournir une liste de 3 références réalisées au cours des 5 dernières années. Les références présentées devront être équivalentes et proportionnées à l’objet et au montant du présent accord-cadre. not-allowed no-eu-funds true FRA FRA https://marches.departement13.fr non-restricted-document https://marches.departement13.fr epo-notice none performance no required allowed per-exa 60 price 1- Prix des prestations per-exa 40 quality 2-Valeur technique et environnementale https://marches.departement13.fr 270 Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-08-28+02:00 16:00:00+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none Accord-cadre à bons de commande en vue de la maintenance et l’exploitation des installations de traitement d’eau des stations du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône – Corps d’état : CE72 Traitement de l’eau. Accord-cadre à bons de commande en vue de la maintenance et l’exploitation des installations de traitement d’eau des stations du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône – Corps d’état : CE72 Traitement de l’eau. services Une visite obligatoire aura lieu pour le site de l’Etang des Aulnes, 720000 180000 65130000 FRL04 FRA 24 2 26-70733 3.2.5 Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône 2026-07-17 2026-08-28T16:00:00+02:00 2026-09-01 6 Alimentation en eau potable 13 Accord-cadre à bons de commande en vue de la maintenance et l’exploitation des installations de traitement d’eau des stations du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône – Corps d’état : CE72 Tr... Avis de marché - Avis n° 26-70733 du 16/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 26-70733
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre à bons de commande en vue de la maintenance et l’exploitation des installations de traitement d’eau des stations du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône – Corps d’état : CE72 Traitement de l’eau.
Description : Accord-cadre à bons de commande en vue de la maintenance et l'exploitation des installations de traitement d'eau des stations du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône - Corps d'état : CE72 Traitement de l'eau.
Identifiant de la procédure : a154374d-0f78-46d3-b05a-5591a0798f8b
Identifiant interne : 2026-0321
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65130000 Exploitation de l'alimentation en eau
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 180,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 720,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux : - d’une part, les motifs d’exclusion de la procédure de passation, c’est-à-dire les exclusions de plein droit (Articles L2141-1 à L2141-6-1 du CCP) et les exclusions à l'appréciation de l'acheteur (Articles L2141-7 à L2141-11 du CCP) - d’autre part, les documents justificatifs et autres moyens de preuve de l'absence de motifs d'exclusion (Articles R2143-6 à R2143-10 du CCP)
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Accord-cadre à bons de commande en vue de la maintenance et l’exploitation des installations de traitement d’eau des stations du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône – Corps d’état : CE72 Traitement de l’eau.
Description : Accord-cadre à bons de commande en vue de la maintenance et l’exploitation des installations de traitement d’eau des stations du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône – Corps d’état : CE72 Traitement de l’eau.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65130000 Exploitation de l'alimentation en eau
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 180,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 720,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Une visite obligatoire aura lieu pour le site de l’Etang des Aulnes,
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.) Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel.
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Un minimum de chiffre d’affaires global est exigé. Il est calculé selon la moyenne des chiffres d’affaires globaux des trois derniers exercices disponibles et doit être supérieur ou égale à 60 000 € HT.
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Le candidat devra justifier d’une expérience en lien avec l’objet du marché (exploitation et maintenance d’installations techniques, idéalement de traitement d’eau ou équivalent). A ce titre, il devra fournir une liste de 3 références réalisées au cours des 5 dernières années. Les références présentées devront être équivalentes et proportionnées à l’objet et au montant du présent accord-cadre.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 1- Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : 2-Valeur technique et environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.departement13.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.departement13.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/08/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 270 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique..
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône
Numéro d’enregistrement : 22130001500247
Adresse postale : Hôtel du Département 52 avenue de Saint Just
Ville : Marseille
Code postal : 13256 cedex 20
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : SAMTM
Adresse électronique : contact.samtm@departement13.fr
Téléphone : 0413311313
Profil de l’acheteur : https://marches.departement13.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 31 rue Jean François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.tamarseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e1a3c4c3-c59a-42cf-a5c7-91ead834d404 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/07/2026 à 10:52
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/07/2026
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L’essentiel du marché

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