900 RES-0001 selec-w TEN-0001 t-esubm 5 CON-0001 nrg-con-yr nrg-sav-yr LOT-0001 TEN-0001 1 true false 900 no TPA-0001 LOT-0001 25-030 CON-0001 2026-07-15+01:00 ALTRA CONSULTING ORG-0001 25-030 TEN-0001 TPA-0001 ALTRA CONSULTING ORG-0003 29 https://sohp.fr/ ORG-0001 SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE 71 Boulevard Gallieni Issy-les-Moulineaux 92130 FR105 FRA 99864030400015 0146444190 Infos@sohp.fr www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre ORG-0002 Tribunal Judiciaire de Nanterre - Greffe du Tribunal 179-191 avenue Joliot Curie Nanterre 92000 FR105 FRA 17780111500151 0140971010 accueil.tj-nanterre@justice.fr sme ORG-0003 ALTRA CONSULTING 40 rue de Liège PARIS 75008 FR105 FRA 48019152700021 0158183065 secretariat@altraconsulting.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 2abd3c43-e2c7-429d-903a-3f97a501a127 11480f38-4507-4861-b4af-af83163c88f3 2026-07-16+02:00 11:04:13.02+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp pub-undert hc-am ORG-0001 Le marché est un marché ordinaire. Le marché débute à sa date de notification jusqu’au traitement final des dossiers portant sur les taxes foncières payées en 2025, 2026 et 2027 relatives aux travaux payés en 2024, 2025 et 2026. open d988fba9-bf9f-4935-8fe1-771084023a62-01 true Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique 25-030 Mission de montage et de suivi des dossiers de demandes de dégrèvements de taxes foncières sur les propriétés bâties Le marché est un marché ordinaire. Le marché débute à sa date de notification jusqu’au traitement final des dossiers portant sur les taxes foncières payées en 2025, 2026 et 2027 relatives aux travaux payés en 2024, 2025 et 2026. services 79200000 Issy-les-Moulineaux 92130 FR105 FRA LOT-0001 no-eu-funds La valeur technique : 60% -Le Prix : 40% price Le Prix : 40% décomposé de la façon suivante : -Le pourcentage, indiqué dans l’acte d’engagement, retenu sur le montant des dégrèvements de TFPB remboursés à SOHP par l’Administration fiscale (30%), -La part forfaitaire indiquée dans l’acte d’engagement liée à l’analyse de la situation de SOHP et l’accompagnement des équipes (10%). quality La valeur technique : 60% décomposée de la façon suivante : o L’organisation et la méthodologie de l’accompagnement des équipes à l’optimisation des dégrèvements : 20 %, o La conduite du projet : 20%, o La pertinence de l’équipe dédiée (expérience, interlocuteur référent, connaissances) : 10%, o Le déploiement d’une plateforme de suivi : 10%. recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée. Les candidats ont également la possibilité de saisir, conformément à l'article L 1441-1 et suivants du Code de la Procédure Civile, le Tribunal judiciaire de Nanterre: -d'un recours précontractuel avant la signature du contrat conformément aux dispositions des articles 2 à 8 de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, et à l'article L 211-13 du Code de l'organisation judiciaire. - et/ ou d'un recours contractuel conformément aux articles 11 à 20 de la même ordonnance du 7 mai 2009 ORG-0002 true false buyer-categories none none 25-030 Mission de montage et de suivi des dossiers de demandes de dégrèvements de taxes foncières sur les propriétés bâties Le marché est un marché ordinaire. Le marché débute à sa date de notification jusqu’au traitement final des dossiers portant sur les taxes foncières payées en 2025, 2026 et 2027 relatives aux travaux payés en 2024, 2025 et 2026. services La SEM finance la totalité des prestations. Le règlement des dépenses se fait par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.conformément à l'article L.2142-1 du Code de la Commande Publique, l'analyse des candidatures se fera en fonction des capacités professionnelles, financières et techniques des entreprises 79200000 Issy-les-Moulineaux FR105 FRA 3 2000-01-01Z 26-70740 26-30525 3.2.5 SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE ALTRA CONSULTING 2026-07-17 2026-08-16 274 Prestations de services 92 Mission de montage et de suivi des dossiers de demandes de dégrèvements de taxes foncières sur les propriétés bâties Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-70740 du 16/07/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 92
Annonce n° 26-70740
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Mission de montage et de suivi des dossiers de demandes de dégrèvements de taxes foncières sur les propriétés bâties
Description : Le marché est un marché ordinaire. Le marché débute à sa date de notification jusqu’au traitement final des dossiers portant sur les taxes foncières payées en 2025, 2026 et 2027 relatives aux travaux payés en 2024, 2025 et 2026.
Identifiant de la procédure : 11480f38-4507-4861-b4af-af83163c88f3
Avis précédent : d988fba9-bf9f-4935-8fe1-771084023a62-01
Identifiant interne : 25-030
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : oui
Justification de la procédure accélérée : Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique
Principales caractéristiques de la procédure : Le marché est un marché ordinaire. Le marché débute à sa date de notification jusqu’au traitement final des dossiers portant sur les taxes foncières payées en 2025, 2026 et 2027 relatives aux travaux payés en 2024, 2025 et 2026.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Issy-les-Moulineaux
Code postal : 92130
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mission de montage et de suivi des dossiers de demandes de dégrèvements de taxes foncières sur les propriétés bâties
Description : Le marché est un marché ordinaire. Le marché débute à sa date de notification jusqu’au traitement final des dossiers portant sur les taxes foncières payées en 2025, 2026 et 2027 relatives aux travaux payés en 2024, 2025 et 2026.
Identifiant interne : 25-030
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Issy-les-Moulineaux
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 3 An
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La SEM finance la totalité des prestations. Le règlement des dépenses se fait par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.conformément à l'article L.2142-1 du Code de la Commande Publique, l'analyse des candidatures se fera en fonction des capacités professionnelles, financières et techniques des entreprises
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le Prix : 40% décomposé de la façon suivante : -Le pourcentage, indiqué dans l’acte d’engagement, retenu sur le montant des dégrèvements de TFPB remboursés à SOHP par l’Administration fiscale (30%), -La part forfaitaire indiquée dans l’acte d’engagement liée à l’analyse de la situation de SOHP et l’accompagnement des équipes (10%).
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique : 60% décomposée de la façon suivante : o L’organisation et la méthodologie de l’accompagnement des équipes à l’optimisation des dégrèvements : 20 %, o La conduite du projet : 20%, o La pertinence de l’équipe dédiée (expérience, interlocuteur référent, connaissances) : 10%, o Le déploiement d’une plateforme de suivi : 10%.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : La valeur technique : 60% -Le Prix : 40%
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre - Greffe du Tribunal
Informations relatives aux délais de recours : recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée. Les candidats ont également la possibilité de saisir, conformément à l'article L 1441-1 et suivants du Code de la Procédure Civile, le Tribunal judiciaire de Nanterre: -d'un recours précontractuel avant la signature du contrat conformément aux dispositions des articles 2 à 8 de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, et à l'article L 211-13 du Code de l'organisation judiciaire. - et/ ou d'un recours contractuel conformément aux articles 11 à 20 de la même ordonnance du 7 mai 2009
Organisation qui signe le marché : SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 900 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : ALTRA CONSULTING
Offre :
Identifiant de l’offre : 25-030
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 900 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25-030
Titre : ALTRA CONSULTING
Date de conclusion du marché : 15/07/2026
Organisation qui signe le marché : SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE
Numéro d’enregistrement : 99864030400015
Adresse postale : 71 Boulevard Gallieni
Ville : Issy-les-Moulineaux
Code postal : 92130
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : Infos@sohp.fr
Téléphone : 0146444190
Adresse internet : https://sohp.fr/
Profil de l’acheteur : http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Nanterre - Greffe du Tribunal
Numéro d’enregistrement : 17780111500151
Adresse postale : 179-191 avenue Joliot Curie
Ville : Nanterre
Code postal : 92000
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil.tj-nanterre@justice.fr
Téléphone : 0140971010
Adresse internet : www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : ALTRA CONSULTING
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 48019152700021
Adresse postale : 40 rue de Liège
Ville : PARIS
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : secretariat@altraconsulting.fr
Téléphone : 0158183065
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 2abd3c43-e2c7-429d-903a-3f97a501a127 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/07/2026 à 11:04
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/07/2026
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L’essentiel du marché

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