16 ORG-0001 Vendée Habitat 28 rue Benjamin Franklin La Roche sur Yon 85000 FRG05 FRA 27850001200184 0251098585 marchespublics@vendeehabitat.fr ORG-0002 Tribunal Administratif (TA) de NANTES, 6 allée de l'ile Gloriette NANTES 44041 FRG01 FRA 17440005100010 greffe.ta-nantes@juradm.fr ORG-0003 Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends, Direction régionale des Entreprises, de la concurrence, de la consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) Immeuble Skyline, 22 Mail Pablo Picasso BT 24209F NANTES 44042 FRG01 FRA 13001200800079 paysdl.polec@direccte.gouv.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 218f5e7f-5c23-4ed5-ab68-2111696a769a 33872a45-73c8-4a94-a658-9a1ed7e9057e 2026-07-16+02:00 11:09:37+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl-la hc-am ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 Accord-cadre avec émission de bons de commande passé en appel d’offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L.2124-2 et L. 2125-1-1° et des articles R.2124-1, R.2124-2-1°, R. 2161-2 à R. 2161-5, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique (ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 et décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018. open false JUR3454 Accord cadre avec émission de bons de commande concernant l'assurance régime complémentaire santé pour le personnel privé et fonctionnaire de VENDEE HABITAT, pour les années 2027 à 2032 Accord cadre avec émission de bons de commande concernant l'assurance régime complémentaire santé pour le personnel privé et fonctionnaire de VENDEE HABITAT, pour les années 2027 à 2032 services La présente consultation a pour objet l’accord-cadre avec émission de bons de commande concernant l’assurance régime complémentaire santé pour le personnel prive et fonctionnaire de VENDEE HABITAT pour les années 2027 à 2032. Les accords-cadres sont conclus pour une durée comprise entre le 1er janvier 2027 à 0h00 et le 31 décembre 2032. La consultation est décomposée en deux lots, pour lesquels il est fixé annuellement un montant minimum et maximum : LOT N° 1 : ASSURANCE REGIME COMPLEMENTAIRE SANTE POUR LE PERSONNEL DE DROIT PRIVE A ADHESION OBLIGATOIRE (souscription du contrat et gestion des sinistres) , Minimum 50 000 € HT et Maximum 400 000 € HT - LOT N° 2 : ASSURANCE REGIME COMPLEMENTAIRE SANTE POUR LE PERSONNEL FONCTIONNAIRE (souscription du contrat et gestion des sinistres), Minimum 20 000 € HT et Maximum 300 000 € HT. Les accords-cadres seront conclus soit avec un opérateur économique séparé, soit avec un groupement d’opérateurs économiques, libre de se présenter sous forme de groupement conjoint ou solidaire. Dans le cas d’un groupement, le mandataire du groupement sera solidaire pour l’exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard du client. Les prestations sont réservées aux mutuelles d’assurances, aux compagnies d’assurances, aux institutions de prévoyances et à leurs intermédiaires habilités à présenter des opérations d’assurances conformément au Code des Assurances. Pour les intermédiaires, les candidats sont tenus d’indiquer les qualifications professionnelles dont ils disposent et de fournir le mandat qu’ils auront préalablement reçu de la part des compagnies ou mutuelles d’assurances avec le concours desquelles ils émettent leurs offres. IMPORTANT : UN MEME OPERATEUR ECONOMIQUE NE PEUT PAS ÊTRE MANDATAIRE DE PLUS D’UN GROUPEMENT POUR UN MÊME MARCHE (ARTICLE R.2142-23 DU DECRET N°2018-1075 DU 3 DECEMBRE 2018 PORTANT PARTIE REGLEMENTAIRE DU CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE). Le marché est financé par fonds propres de l’O.P.H Vendée Habitat. Les prestations seront rémunérées conformément aux prix ou taux indiqués dans les différents actes d’engagement. Les cotisations sont revues en cas de modification de la législation de la Sécurité Sociale. Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la mise à disposition de la facture sur CHORUS PRO. Il n’est pas exigé de retenue de garantie, n’y prévu d’avance. Les candidats devront produire un dossier comprenant les pièces administratives suivantes : a) Lettre de candidature établie selon imprimé « DC1 » ou renseignements équivalents ; b)Déclaration du candidat établie selon l’imprimé référencé DC2 ou renseignements équivalents ; c) Liste de références datant de moins de 3 ans pour des prestations similaires indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et/ou certificat de qualification professionnelle et/ou certificat de qualité et plus généralement preuve par tout moyen équivalent, d) Si le candidat se présente en tant qu'intermédiaire des sociétés d'assurances ou des sociétés mutuelles d'assurances, le mandat délivré par ces dernières ainsi que les attestations d'assurances de responsabilité civile professionnelle et de garanties financières telles que définies aux articles L. 512 6 et L 512 7 du Code des Assurances et l’attestation d’inscription ORIAS ou équivalent pour les prestataires étrangers, e) Attestation sur l’honneur au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 de l’ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique (un modèle est disponible) ; f) La copie du jugement en cas de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire le cas échéant, La DC1, DC2, le modèle d’attestation sur l’honneur, la déclaration de sous-traitance sont disponibles en téléchargement sur le site internet de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr Espace « Entreprises». En cas de présentation d’un sous-traitant par le titulaire, le sous-traitant devra présenter un dossier de candidature selon les pièces susmentionnées. En cas de groupement d’opérateurs économiques, les pièces précitées devront impérativement être produites par le mandataire et par ses co-traitants ou par le sous-traitant. 66510000 66512200 FRG05 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds https://www.vendeehabitat.fr/espace-entreprises/ non-restricted-document https://www.vendeehabitat.fr/espace-entreprises/ epo-procurement-document none performance no required not-allowed Valeur technique sur 12 points, Prix sur 8 points price Prix sur 8 points quality Valeur technique sur sur 12 points ORG-0001 ORG-0001 www.vendeehabitat.fr ORG-0001 ORG-0001 180 Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative. En application de l'arrêt du Conseil d'Etat « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d'un intérêt dispose d'un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d'information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - rubrique « Entreprises »). Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2026-09-23+02:00 11:00:00+02:00 false 999 Dérogation à l'article 2125-1 du Code de la Commande publique : les accords-cadres seront conclus pour une durée maximale de 6 ans. La durée classique d'un contrat pour le personnel fonctionnaire est de 6 ans et celui pour le personnel privé de l'office de 4 ans au regard de leurs règlementations respectives. La présente consultation ayant pour objet une assurance complémentaire santé pour l'ensemble du personnel de l'office (privé et fonctionnaire), les contrats doivent être en « équilibre » pour une bonne gestion de ceux-ci et du risque. Aussi, la durée de chaque contrat (privé et fonctionnaire) se doit d'être identique, soit 6 ans. buyer-categories fa-wo-rc none LOT N°1 : ASSURANCE REGIME COMPLEMENTAIRE SANTE POUR LE PERSONNEL DE DROIT PRIVE A ADHESION OBLIGATOIRE (souscription du contrat et gestion des sinistres) LOT N°1 : ASSURANCE REGIME COMPLEMENTAIRE SANTE POUR LE PERSONNEL DE DROIT PRIVE A ADHESION OBLIGATOIRE (souscription du contrat et gestion des sinistres) services 66510000 66512200 FRG05 FRA 2027-01-01+02:00 2032-12-31+02:00 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds https://www.vendeehabitat.fr/espace-entreprises/ non-restricted-document https://www.vendeehabitat.fr/espace-entreprises/ epo-procurement-document none performance no required not-allowed Valeur technique sur 12 points, Prix sur 8 points price Prix sur 8 points quality Valeur technique sur sur 12 points ORG-0001 ORG-0001 www.vendeehabitat.fr ORG-0001 ORG-0001 180 Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative. En application de l'arrêt du Conseil d'Etat « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d'un intérêt dispose d'un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d'information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - rubrique « Entreprises »). Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2026-09-23+02:00 11:00:00+02:00 false 999 Application de la règlementation: La durée classique d’un contrat pour le personnel fonctionnaire est de 6 ans. buyer-categories fa-wo-rc none LOT N° 2 : ASSURANCE REGIME COMPLEMENTAIRE SANTE POUR LE PERSONNEL FONCTIONNAIRE (souscription du contrat et gestion des sinistres) LOT N° 2 : ASSURANCE REGIME COMPLEMENTAIRE SANTE POUR LE PERSONNEL FONCTIONNAIRE (souscription du contrat et gestion des sinistres) services 66510000 66512200 FRG05 FRA 2027-01-01+02:00 2032-12-31+02:00 26-70773 3.2.5 Vendée Habitat 2026-07-17 2026-09-23T11:00:00+02:00 2026-09-23 20 Assurance 85 Accord cadre avec émission de bons de commande concernant l'assurance régime complémentaire santé pour le personnel privé et fonctionnaire de VENDEE HABITAT, pour les années 2027 à 2032 Avis de marché - Avis n° 26-70773 du 16/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 85
Annonce n° 26-70773
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Vendée Habitat
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord cadre avec émission de bons de commande concernant l'assurance régime complémentaire santé pour le personnel privé et fonctionnaire de VENDEE HABITAT, pour les années 2027 à 2032
Description : Accord cadre avec émission de bons de commande concernant l'assurance régime complémentaire santé pour le personnel privé et fonctionnaire de VENDEE HABITAT, pour les années 2027 à 2032
Identifiant de la procédure : 33872a45-73c8-4a94-a658-9a1ed7e9057e
Identifiant interne : JUR3454
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Accord-cadre avec émission de bons de commande passé en appel d’offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L.2124-2 et L. 2125-1-1° et des articles R.2124-1, R.2124-2-1°, R. 2161-2 à R. 2161-5, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique (ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 et décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512200 Services d'assurance maladie
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La présente consultation a pour objet l’accord-cadre avec émission de bons de commande concernant l’assurance régime complémentaire santé pour le personnel prive et fonctionnaire de VENDEE HABITAT pour les années 2027 à 2032. Les accords-cadres sont conclus pour une durée comprise entre le 1er janvier 2027 à 0h00 et le 31 décembre 2032. La consultation est décomposée en deux lots, pour lesquels il est fixé annuellement un montant minimum et maximum : LOT N° 1 : ASSURANCE REGIME COMPLEMENTAIRE SANTE POUR LE PERSONNEL DE DROIT PRIVE A ADHESION OBLIGATOIRE (souscription du contrat et gestion des sinistres) , Minimum 50 000 € HT et Maximum 400 000 € HT - LOT N° 2 : ASSURANCE REGIME COMPLEMENTAIRE SANTE POUR LE PERSONNEL FONCTIONNAIRE (souscription du contrat et gestion des sinistres), Minimum 20 000 € HT et Maximum 300 000 € HT. Les accords-cadres seront conclus soit avec un opérateur économique séparé, soit avec un groupement d’opérateurs économiques, libre de se présenter sous forme de groupement conjoint ou solidaire. Dans le cas d’un groupement, le mandataire du groupement sera solidaire pour l’exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard du client. Les prestations sont réservées aux mutuelles d’assurances, aux compagnies d’assurances, aux institutions de prévoyances et à leurs intermédiaires habilités à présenter des opérations d’assurances conformément au Code des Assurances. Pour les intermédiaires, les candidats sont tenus d’indiquer les qualifications professionnelles dont ils disposent et de fournir le mandat qu’ils auront préalablement reçu de la part des compagnies ou mutuelles d’assurances avec le concours desquelles ils émettent leurs offres. IMPORTANT : UN MEME OPERATEUR ECONOMIQUE NE PEUT PAS ÊTRE MANDATAIRE DE PLUS D’UN GROUPEMENT POUR UN MÊME MARCHE (ARTICLE R.2142-23 DU DECRET N°2018-1075 DU 3 DECEMBRE 2018 PORTANT PARTIE REGLEMENTAIRE DU CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE). Le marché est financé par fonds propres de l’O.P.H Vendée Habitat. Les prestations seront rémunérées conformément aux prix ou taux indiqués dans les différents actes d’engagement. Les cotisations sont revues en cas de modification de la législation de la Sécurité Sociale. Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la mise à disposition de la facture sur CHORUS PRO. Il n’est pas exigé de retenue de garantie, n’y prévu d’avance. Les candidats devront produire un dossier comprenant les pièces administratives suivantes : a) Lettre de candidature établie selon imprimé « DC1 » ou renseignements équivalents ; b)Déclaration du candidat établie selon l’imprimé référencé DC2 ou renseignements équivalents ; c) Liste de références datant de moins de 3 ans pour des prestations similaires indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et/ou certificat de qualification professionnelle et/ou certificat de qualité et plus généralement preuve par tout moyen équivalent, d) Si le candidat se présente en tant qu'intermédiaire des sociétés d'assurances ou des sociétés mutuelles d'assurances, le mandat délivré par ces dernières ainsi que les attestations d'assurances de responsabilité civile professionnelle et de garanties financières telles que définies aux articles L. 512 6 et L 512 7 du Code des Assurances et l’attestation d’inscription ORIAS ou équivalent pour les prestataires étrangers, e) Attestation sur l’honneur au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 de l’ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique (un modèle est disponible) ; f) La copie du jugement en cas de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire le cas échéant, La DC1, DC2, le modèle d’attestation sur l’honneur, la déclaration de sous-traitance sont disponibles en téléchargement sur le site internet de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr Espace « Entreprises». En cas de présentation d’un sous-traitant par le titulaire, le sous-traitant devra présenter un dossier de candidature selon les pièces susmentionnées. En cas de groupement d’opérateurs économiques, les pièces précitées devront impérativement être produites par le mandataire et par ses co-traitants ou par le sous-traitant.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : LOT N°1 : ASSURANCE REGIME COMPLEMENTAIRE SANTE POUR LE PERSONNEL DE DROIT PRIVE A ADHESION OBLIGATOIRE (souscription du contrat et gestion des sinistres)
Description : LOT N°1 : ASSURANCE REGIME COMPLEMENTAIRE SANTE POUR LE PERSONNEL DE DROIT PRIVE A ADHESION OBLIGATOIRE (souscription du contrat et gestion des sinistres)
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512200 Services d'assurance maladie
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2032
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix sur 8 points
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique sur sur 12 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Valeur technique sur 12 points, Prix sur 8 points
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.vendeehabitat.fr/espace-entreprises/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.vendeehabitat.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/09/2026 à 11:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Justification de la durée de l’accord-cadre : Dérogation à l'article 2125-1 du Code de la Commande publique : les accords-cadres seront conclus pour une durée maximale de 6 ans. La durée classique d'un contrat pour le personnel fonctionnaire est de 6 ans et celui pour le personnel privé de l'office de 4 ans au regard de leurs règlementations respectives. La présente consultation ayant pour objet une assurance complémentaire santé pour l'ensemble du personnel de l'office (privé et fonctionnaire), les contrats doivent être en « équilibre » pour une bonne gestion de ceux-ci et du risque. Aussi, la durée de chaque contrat (privé et fonctionnaire) se doit d'être identique, soit 6 ans.
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends, Direction régionale des Entreprises, de la concurrence, de la consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif (TA) de NANTES,
Informations relatives aux délais de recours : Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative. En application de l'arrêt du Conseil d'Etat « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d'un intérêt dispose d'un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d'information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - rubrique « Entreprises »). Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Vendée Habitat
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Vendée Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif (TA) de NANTES,
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Vendée Habitat
Organisation qui traite les offres : Vendée Habitat
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : LOT N° 2 : ASSURANCE REGIME COMPLEMENTAIRE SANTE POUR LE PERSONNEL FONCTIONNAIRE (souscription du contrat et gestion des sinistres)
Description : LOT N° 2 : ASSURANCE REGIME COMPLEMENTAIRE SANTE POUR LE PERSONNEL FONCTIONNAIRE (souscription du contrat et gestion des sinistres)
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512200 Services d'assurance maladie
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2032
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix sur 8 points
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique sur sur 12 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Valeur technique sur 12 points, Prix sur 8 points
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.vendeehabitat.fr/espace-entreprises/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.vendeehabitat.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/09/2026 à 11:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Justification de la durée de l’accord-cadre : Application de la règlementation: La durée classique d’un contrat pour le personnel fonctionnaire est de 6 ans.
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends, Direction régionale des Entreprises, de la concurrence, de la consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif (TA) de NANTES,
Informations relatives aux délais de recours : Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative. En application de l'arrêt du Conseil d'Etat « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d'un intérêt dispose d'un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d'information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - rubrique « Entreprises »). Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Vendée Habitat
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Vendée Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif (TA) de NANTES,
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Vendée Habitat
Organisation qui traite les offres : Vendée Habitat
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Vendée Habitat
Numéro d’enregistrement : 27850001200184
Adresse postale : 28 rue Benjamin Franklin
Ville : La Roche sur Yon
Code postal : 85000
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@vendeehabitat.fr
Téléphone : 0251098585
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif (TA) de NANTES,
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6 allée de l'ile Gloriette
Ville : NANTES
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends, Direction régionale des Entreprises, de la concurrence, de la consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)
Numéro d’enregistrement : 13001200800079
Adresse postale : Immeuble Skyline, 22 Mail Pablo Picasso BT 24209F
Ville : NANTES
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : paysdl.polec@direccte.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 218f5e7f-5c23-4ed5-ab68-2111696a769a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/07/2026 à 11:09
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/07/2026
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L’essentiel du marché

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