5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Prestations de nettoyage des locaux et vitrerie
Description
:
Prestation de nettoyage des locaux de l’école nationale de police de Rouen-Oissel (ENP), de l’antenne logistique du SGAMI Ouest, de la brigade canine de Rouen et, prestation d’entretien, de nettoyage et service hôtelier du Centre de Rétention Administrative (CRA) de Rouen-Oissel (76)
Identifiant interne
:
Lot 1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90911000
Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Options
:
Description des options
:
1 an ferme et 3 reconductions annuelles
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
route des Essarts
Ville
:
Oissel
Code postal
:
76350
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Maritime
(
FRD22
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/03/2027
Durée
:
4
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Prix des prestations de nettoyage des locaux au vu de la DPGF et des BPU/DQE - ENP/20pts, CRA/6pts, canine/5pts, SGAMI/4pts
Description
:
Prix des prestations de nettoyage des locaux au vu de la DPGF et des BPU/DQE - ENP/20pts, CRA/6pts, canine/5pts, SGAMI/4pts
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
35
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Prix des prestations de nettoyage de la vitrerie au vu des BPU/DQE - ENP/3pts, CRA/1pt, SGAMI/1pt
Description
:
Prix des prestations de nettoyage de la vitrerie au vu des BPU/DQE - ENP/3pts, CRA/1pt, SGAMI/1pt
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
5
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur technique au vu du Cadre de Réponse Technique
Description
:
Valeur technique au vu du Cadre de Réponse Technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
47
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Mesures de développement durable au vu du Cadre de Réponse Technique
Description
:
Mesures de développement durable au vu du Cadre de Réponse Technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
5
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Clauses sociales au vu du Cadre de Réponse clauses sociales
Description
:
Clauses sociales au vu du Cadre de Réponse clauses sociales
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
5
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3039119?orgAcronyme=g6l
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3039119?orgAcronyme=g6l
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
30/09/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
150
Jour
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres
:
À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires
:
Les documents sont demandés à discrétion de l'acheteur
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué
:
groupement conjoint avec mandataire solidaire
Montage financier
:
Paiement 30 jours - Budget fonds propres
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
SGAMI Ouest
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
SGAMI Ouest
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
SGAMI Ouest
Organisation qui traite les offres
:
SGAMI Ouest
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Prestations de blanchisserie
Description
:
Prestations d’enlèvement, blanchissage, nettoyage, séchage, repassage, conditionnement, emballage des effets d’habillement, literie et linge de toilettes
Identifiant interne
:
Lot 2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90911000
Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Options
:
Description des options
:
1 an ferme et 3 reconductions annuelles
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
route des Essarts
Ville
:
Oissel
Code postal
:
76350
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Maritime
(
FRD22
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/03/2027
Durée
:
4
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
240,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Prix des prestations de blanchisserie au vu des BPU/DQE - ENP/24pts, CRA/21pts
Description
:
Prix des prestations de blanchisserie au vu des BPU/DQE - ENP/24pts, CRA/21pts
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur technique au vu du Cadre de Réponse Technique
Description
:
Valeur technique au vu du Cadre de Réponse Technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
47
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Mesures de développement durable au vu du Cadre de Réponse Technique
Description
:
Mesures de développement durable au vu du Cadre de Réponse Technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
5
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Respect du formalisme et de la concision attendus dans le cadre de réponse technique
Description
:
Respect du formalisme et de la concision attendus dans le cadre de réponse technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
3
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3039119?orgAcronyme=g6l
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3039119?orgAcronyme=g6l
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
30/09/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
150
Jour
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres
:
À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires
:
Les documents sont demandés à discrétion de l'acheteur
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué
:
groupement conjoint avec mandataire solidaire
Montage financier
:
Paiement 30 jours - Budget fonds propres
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
SGAMI Ouest
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
SGAMI Ouest
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
SGAMI Ouest
Organisation qui traite les offres
:
SGAMI Ouest