5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Affaire n°26A007 - Acquisition de matériels généraux d’ateliers, de chantiers, consommables et services associés destinés aux services techniques de Chartres Métropole, de la Ville de Chartres, du CCAS de la ville de Chartres et du CIAS de Chartres Métropole
Description
:
La nature et quantité et les besoins sont indiqués dans le cahier des charges
Identifiant interne
:
26A007
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
43800000
Équipement d'atelier
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
42600000
Machines-outils
Options
:
Description des options
:
L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une période initiale d’un an ou jusqu'à atteinte du montant maximum. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 1 an à chaque fois ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période d'exécution soit atteint.
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Eure-et-Loir
(
FRB02
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Territoire de Chartres Métropole
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès de l’entrepreneur, comme décrit ici: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable des Articles L. 2122-1 et R. 2122-4 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet des livraisons complémentaires.
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
380,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
La consultation aboutira à un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum pour la période initiale de 300 000,00 € HT pour Chartres Métropole, 80 000,00 € HT pour la Ville de Chartres soit un total de 380 000,00 € HT tous membres du groupement confondus. A noter que le CCAS et le CIAS n'ont pas de besoin identifié à ce stade de la consultation. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
Critères marchés publics écologiques
:
Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Analyse de la qualité des produits proposés dans le BPU
Description
:
Analyse de la qualité des produits proposés dans le BPU (au regard des fiches techniques, de la gamme de produit proposé)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
15
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Prix des prestations
Description
:
Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Qualité de la méthodologie de la prestation
Description
:
Qualité de la méthodologie de la prestation (organisation, services annexes proposés, service commercial, conditions de SAV, livraisons etc) ainsi que de l’organisation et la bonne tenue du mémoire techniques et ses annexes
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
20
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Durabilité, fiabilité, garanties et certifications qualités
Description
:
Durabilité, fiabilité, garanties et certifications qualités
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
15
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Délai
Description
:
Délai
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
5
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Engagement durable
Description
:
Engagement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
5
5.1.12
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA. Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr ».
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Autres acheteurs
:
La consultation fait l'objet d'un groupement de commande entre Chartres Métropole (coordonnateur du groupement) et les membres suivants : - Ville de Chartres sise place des Halles 28019 chartres Cedex - Code NUTS : Frb02 - courriel :marches.publics@agglo-ville.chartres.fr- adresse internet : www.chartres-metropole.fr, SIRET 21280085800012 / -le CCAS de la Ville de Chartres sis place des Halles 28019 chartres Cedex - code NUTS : Frb02 - courriel :marches.publics@agglo-ville.chartres.fr - adresse internet: www.chartres.fr, SIRET :26280049300336 / - le CIAS de Chartres Métropole, sis place des Halles 28019 chartres Cedex - code NUTS : Frb02 - courriel marches.publics@agglo-ville.chartres.fr - adresse internet: www.chartres.fr, SIRET : 20006931800034.
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif d’Orléans
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif d’Orléans
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA. Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr ».
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Chartres Métropole (28)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Chartres Métropole (28)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif d’Orléans
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
:
Chartres Métropole (28)
Organisation qui exécute le paiement
:
Chartres Métropole (28)
Organisation qui signe le marché
:
Chartres Métropole (28)