16 https://www.coeurcoteaux-comminges.fr https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_sLl-5avwRu ORG-0001 Communauté de Communes Coeur et Coteaux Comminges 4 , rue de la République Saint-gaudens 31800 FRJ23 FRA 20007264300014 0561892142 juridique@la5c.fr http://toulouse.tribunal-administratif.fr ORG-0003 TA de Toulouse 68 , Rue Raymond IV Toulouse 31000 FRJ23 FRA 173 100 058 00010 +33 62735757 +3362735740 greffe.ta-toulouse@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 34a4c37a-3bb4-408b-9d9b-37536df8a631 6e9cdd20-9727-438b-b22d-ea282caf8541 2026-07-16+02:00 11:18:45+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_sLl-5avwRu la gen-pub ORG-0001 serv-prov ORG-0001 epo-procurement-document true neg-w-call false 2026-08 Prestation d’assurance pour la protection sociale complémentaire du risque prévoyance à destination des agents de la Communauté de communes cœur et coteaux du Comminges et CIAS Convention de participation Prévoyance Prestation d’assurance pour la protection sociale complémentaire du risque prévoyance à destination des agents de la Communauté de communes cœur et coteaux du Comminges et CIAS « Convention de participation Prévoyance » services 66512000 66511000 La présente consultation est lancée selon la procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-3 4° et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique. Saint-Gaudens 31800 FRJ23 FRA LOT-0001 slc-stand-other - Le formulaire D.C.1 complété commun au groupement Tous les assureurs doivent être membres du groupement et figurer sur le DC1 Un intermédiaire ne peut se présenter seul. - Formulaire DC2 complété par : * chaque organisme porteur du risque * tout intermédiaire d'assurance ou gestionnaire membre du groupement - Fiche d'identité du candidat true slc-suit-auth-mbrshp - Formulaire DC2Formulaire DC2 du DCE complété par * chaque organisme porteur du risque * tout intermédiaire d'assurance ou gestionnaire membre du groupement justification de l'agrément (organisme porteur du risque - indiquer le lien de téléchargement rubrique D.3 du DC2) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire - indiquer n° ORIAS rubrique D.1 du DC2) et mandat délivré par l'organisme porteur du risque. Les intermédiaires courtiers doivent justifier d'une habilitation émanant de tout organisme porteur du risque. et fiche information organisme porteur du risque à compléter. true slc-abil-ref-services Références Présentation d'une liste des principaux services effectués par le candidat en lien avec le marché de prestation d’assurance pour la protection sociale complémentaire du risque prévoyance. true no-eu-funds FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_sLl-5avwRu non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_sLl-5avwRu none epo-notice performance no required not-allowed true fix-tot 55 price Prix des prestations fix-tot 45 quality Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_sLl-5avwRu ORG-0003 ORG-0003 FRA true true required true true 2026-08-17+02:00 12:00:00+02:00 true 4 3 false none none 1 Protection sociale complémentaire à destination des agents de communauté de communes coeur et coteaux du comminges et CIAS Lot unique services other 0.00 66512000 66511000 Saint-Gaudens 31800 FRJ23 FRA 2027-01-01+02:00 2032-12-31+02:00 Le marché peut être prorogé pour des motifs d'intérêt général, pour une durée ne pouvant excéder un an. 1 26-70783 3.2.5 Communauté de Communes Coeur et Coteaux Comminges 2026-07-17 2026-08-17 20 Assurance 31 Prestation d’assurance pour la protection sociale complémentaire du risque prévoyance à destination des agents de la Communauté de communes cœur et coteaux du Comminges et CIAS Convention de parti... Avis de marché - Avis n° 26-70783 du 16/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 31
Annonce n° 26-70783
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes Coeur et Coteaux Comminges
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestation d’assurance pour la protection sociale complémentaire du risque prévoyance à destination des agents de la Communauté de communes cœur et coteaux du Comminges et CIAS Convention de participation Prévoyance
Description : Prestation d’assurance pour la protection sociale complémentaire du risque prévoyance à destination des agents de la Communauté de communes cœur et coteaux du Comminges et CIAS « Convention de participation Prévoyance »
Identifiant de la procédure : 6e9cdd20-9727-438b-b22d-ea282caf8541
Identifiant interne : 2026-08
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66511000 Services d'assurance vie
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Saint-Gaudens
Code postal : 31800
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires : La présente consultation est lancée selon la procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-3 4° et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique.
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Protection sociale complémentaire à destination des agents de communauté de communes coeur et coteaux du comminges et CIAS
Description : Lot unique
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66511000 Services d'assurance vie
Options :
Description des options : Le marché peut être prorogé pour des motifs d'intérêt général, pour une durée ne pouvant excéder un an.
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Saint-Gaudens
Code postal : 31800
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2032
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : - Le formulaire D.C.1 complété commun au groupement Tous les assureurs doivent être membres du groupement et figurer sur le DC1 Un intermédiaire ne peut se présenter seul. - Formulaire DC2 complété par : * chaque organisme porteur du risque * tout intermédiaire d'assurance ou gestionnaire membre du groupement - Fiche d'identité du candidat
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Description : - Formulaire DC2Formulaire DC2 du DCE complété par * chaque organisme porteur du risque * tout intermédiaire d'assurance ou gestionnaire membre du groupement justification de l'agrément (organisme porteur du risque - indiquer le lien de téléchargement rubrique D.3 du DC2) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire - indiquer n° ORIAS rubrique D.1 du DC2) et mandat délivré par l'organisme porteur du risque. Les intermédiaires courtiers doivent justifier d'une habilitation émanant de tout organisme porteur du risque. et fiche information organisme porteur du risque à compléter.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Références Présentation d'une liste des principaux services effectués par le candidat en lien avec le marché de prestation d’assurance pour la protection sociale complémentaire du risque prévoyance.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 45
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_sLl-5avwRu
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_sLl-5avwRu
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 17/08/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TA de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TA de Toulouse
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de Communes Coeur et Coteaux Comminges
Numéro d’enregistrement : 20007264300014
Adresse postale : 4 , rue de la République
Ville : Saint-gaudens
Code postal : 31800
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : juridique@la5c.fr
Téléphone : 0561892142
Adresse internet : https://www.coeurcoteaux-comminges.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_sLl-5avwRu
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_sLl-5avwRu
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel : TA de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 173 100 058 00010
Adresse postale : 68 , Rue Raymond IV
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : +33 62735757
Télécopieur : +3362735740
Adresse internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 34a4c37a-3bb4-408b-9d9b-37536df8a631 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/07/2026 à 11:18
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/07/2026
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L’essentiel du marché

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