17 http://www.terresdargentan.fr/ ORG-0001 Syndicat mixte d'adduction d'eau potable de Terres d'Argentan 12 Route de Sées ARGENTAN 61200 FRD13 FRA 93894272900014 Frédéric GODET Président 61 +33 676683287 smaep@terresdargentan.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Caen 3, rue Arthur Le Duc CAEN Cedex 4 14050 FR101 FRA 17140005400010 61 +33 231707272 +33 231524217 greffe.ta-caen@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 6311dc64-e868-4684-9724-e84eb9acf68e 2af1c5e2-5990-4ea6-85f2-618d83de2dd5 2026-07-16+02:00 11:26:26+02:00 01 32014L0025 cn-standard FRA la gen-pub water ORG-0001 epo-procurement-document open false PPP1PZ-110/6054/MP2026-09 Schéma Directeur d'Alimentation en Eau Potable du SMAEP de Terres d'Argentan Schéma Directeur d'Alimentation en Eau Potable du SMAEP de Terres d'Argentan services Le marché est divisé en tranches : * Tranche ferme : • Phase 1 : Audit du patrimoine • Phase 2 : Bilan du fonctionnement et des consommations • Phase 3 : Modélisation du réseau et campagne de mesures • Phase 4 : Bilan des besoins en ressources et maitrise des risques • Phase 5 : Gestion patrimoniale • Phase 6 : Élaboration du schéma directeur * Tranche optionnelle : • Phase 7 : Recherche de fuites (corrélation acoustique, gaz traceur, diagnostic non destructif) Par dérogation à l'article 13.1 du CCAG Prestations Intellectuelles, la durée du marché commence à courir à partir de la date de commencement qui sera définie par ordre de service. Le délai d'exécution du présent marché est laissé à l'initiative des candidats, qui devront le préciser dans l'acte d'engagement et qui devront fournir un planning d'exécution détaillé. Néanmoins, le délai d'exécution maximum de l'étude est fixé à vingt-quatre (24) mois, investigations CVM incluses. Les délais maximaux à prendre en compte pour la réalisation de l’étude sont les suivants : • Réunion de démarrage : sous 15 jours après la notification de l’ordre de service de démarrage, • Phase 1 : 8 mois après la réunion de démarrage, • Phase 2 : en parallèle de la phase 1, • Phase 3 : sous 4 mois à l’issue du COPIL de la phase 2 (hors campagne CVM) : la campagne de mesures hydrauliques est à prévoir fin du printemps 2027 et le démarrage des campagnes d’analyses CVM est à prévoir début de période chaude 2027. • Phase 4 : sous 6 mois à l’issue du COPIL de la phase 3, avec un démarrage dès la phase 1. • Phase 5 : sous 3 mois à l’issue du COPIL de la phase 4. • Phase 6 : sous 3 mois à l’issue du COPIL de la phase 5. 1200000.00 79311000 FRD13 FRA FRD13 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA https://sm-eaupotable-terresarg.e-marchespublics.com Conformément à l’article R.2191-3 du code de la commande publique, l’acheteur accorde une avance au titulaire du marché lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 € HT et dans la mesure où le délai d’exécution est supérieur à deux mois. Le titulaire est dispensé de la constitution d’une garantie. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours calendaires. Le point de départ du délai de paiement est la date de réception de la demande de paiement par l’acheteur. Conformément à l’article R.2191-3 du code de la commande publique, l’acheteur accorde une avance au titulaire du marché lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 € HT et dans la mesure où le délai d’exécution est supérieur à deux mois. Le titulaire est dispensé de la constitution d’une garantie. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours calendaires. Le point de départ du délai de paiement est la date de réception de la demande de paiement par l’acheteur. none false epo-procurement-document not-allowed required no false performance Conformément au chapitre VI du CCAG Prestations Intellectuelles, le titulaire accorde à l’acheteur les droits nécessaires pour utiliser ou faire utiliser les résultats, en l'état ou modifiés, de façon permanente ou temporaire, en tout ou partie, par tout moyen et sous toutes formes, pour les besoins et finalités d’utilisation exprimés dans les documents et en toute hypothèse pour les besoins d’utilisation découlant de l’objet des prestations commandées dans le cadre du marché. poi-exa 40 cost Prix Le prix est apprécié en fonction du prix fixé par le soumissionnaire dans le détail quantitatif et estimatif (DQE). Règle de trois : Note offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) x pondération du critère prix poi-exa 60 quality Valeur technique La valeur technique est appréciée au vu de la note méthodologique et du fichier "décomposition du temps passé" du soumissionnaire, à savoir : ORG-0001 https://sm-eaupotable-terresarg.e-marchespublics.com ORG-0001 120 Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Caen ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-15+02:00 12:00:00+02:00 2026-09-15+02:00 13:30:00+02:00 Syndicat mixte d'adduction d'eau potable de Terres d'Argentan, 12 Route de Sées, Maison des Entreprises et des Territoires, 61200 ARGENTAN false none none MP2026-09_1 Schéma Directeur d'Alimentation en Eau Potable du SMAEP de Terres d'Argentan Schéma Directeur d'Alimentation en Eau Potable du SMAEP de Terres d'Argentan services 1200000.00 79311000 71335000 Syndicat mixte d'adduction d'eau potable de Terres d'Argentan 12 Route de Sées ARGENTAN 61200 FRD13 FRA 2027-01-01+01:00 00:00:00+01:00 2028-12-31+01:00 00:00:00+01:00 Le marché prévoit la réalisation de prestations similaires. Le marché comporte une tranche optionnelle. PSE obligatoire ():Les candidats ont l'obligation de proposer, dans leur offre, la prestation supplémentaire éventuelle suivante (décrite dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)), que l'acheteur se réserve le droit de commander ou non lors de la signature du marché : - PSE n°1 : Niveau 2 Audit génie civil et béton des ouvrages de stockage (point 1.5) 0 26-70790 3.2.5 Syndicat mixte d'adduction d'eau potable de Terres d'Argentan 2026-07-17 2026-09-15T12:00:00+02:00 2026-09-14 6 Alimentation en eau potable 61 Schéma Directeur d'Alimentation en Eau Potable du SMAEP de Terres d'Argentan Avis de marché - Avis n° 26-70790 du 16/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 61
Annonce n° 26-70790
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Syndicat mixte d'adduction d'eau potable de Terres d'Argentan
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’eau
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Schéma Directeur d'Alimentation en Eau Potable du SMAEP de Terres d'Argentan
Description : Schéma Directeur d'Alimentation en Eau Potable du SMAEP de Terres d'Argentan
Identifiant de la procédure : 2af1c5e2-5990-4ea6-85f2-618d83de2dd5
Identifiant interne : PPP1PZ-110/6054/MP2026-09
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,200,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le marché est divisé en tranches : * Tranche ferme : • Phase 1 : Audit du patrimoine • Phase 2 : Bilan du fonctionnement et des consommations • Phase 3 : Modélisation du réseau et campagne de mesures • Phase 4 : Bilan des besoins en ressources et maitrise des risques • Phase 5 : Gestion patrimoniale • Phase 6 : Élaboration du schéma directeur * Tranche optionnelle : • Phase 7 : Recherche de fuites (corrélation acoustique, gaz traceur, diagnostic non destructif) Par dérogation à l'article 13.1 du CCAG Prestations Intellectuelles, la durée du marché commence à courir à partir de la date de commencement qui sera définie par ordre de service. Le délai d'exécution du présent marché est laissé à l'initiative des candidats, qui devront le préciser dans l'acte d'engagement et qui devront fournir un planning d'exécution détaillé. Néanmoins, le délai d'exécution maximum de l'étude est fixé à vingt-quatre (24) mois, investigations CVM incluses. Les délais maximaux à prendre en compte pour la réalisation de l’étude sont les suivants : • Réunion de démarrage : sous 15 jours après la notification de l’ordre de service de démarrage, • Phase 1 : 8 mois après la réunion de démarrage, • Phase 2 : en parallèle de la phase 1, • Phase 3 : sous 4 mois à l’issue du COPIL de la phase 2 (hors campagne CVM) : la campagne de mesures hydrauliques est à prévoir fin du printemps 2027 et le démarrage des campagnes d’analyses CVM est à prévoir début de période chaude 2027. • Phase 4 : sous 6 mois à l’issue du COPIL de la phase 3, avec un démarrage dès la phase 1. • Phase 5 : sous 3 mois à l’issue du COPIL de la phase 4. • Phase 6 : sous 3 mois à l’issue du COPIL de la phase 5.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Schéma Directeur d'Alimentation en Eau Potable du SMAEP de Terres d'Argentan
Description : Schéma Directeur d'Alimentation en Eau Potable du SMAEP de Terres d'Argentan
Identifiant interne : MP2026-09_1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71335000 Études techniques
Options :
Description des options : Le marché prévoit la réalisation de prestations similaires. Le marché comporte une tranche optionnelle. PSE obligatoire ():Les candidats ont l'obligation de proposer, dans leur offre, la prestation supplémentaire éventuelle suivante (décrite dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)), que l'acheteur se réserve le droit de commander ou non lors de la signature du marché : - PSE n°1 : Niveau 2 Audit génie civil et béton des ouvrages de stockage (point 1.5)
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 12 Route de Sées
Ville : ARGENTAN
Code postal : 61200
Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
Informations complémentaires : Syndicat mixte d'adduction d'eau potable de Terres d'Argentan
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2028
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://sm-eaupotable-terresarg.e-marchespublics.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://sm-eaupotable-terresarg.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/09/2026 à 13:30
Lieu : Syndicat mixte d'adduction d'eau potable de Terres d'Argentan, 12 Route de Sées, Maison des Entreprises et des Territoires, 61200 ARGENTAN
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Conformément au chapitre VI du CCAG Prestations Intellectuelles, le titulaire accorde à l’acheteur les droits nécessaires pour utiliser ou faire utiliser les résultats, en l'état ou modifiés, de façon permanente ou temporaire, en tout ou partie, par tout moyen et sous toutes formes, pour les besoins et finalités d’utilisation exprimés dans les documents et en toute hypothèse pour les besoins d’utilisation découlant de l’objet des prestations commandées dans le cadre du marché.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Conformément à l’article R.2191-3 du code de la commande publique, l’acheteur accorde une avance au titulaire du marché lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 € HT et dans la mesure où le délai d’exécution est supérieur à deux mois. Le titulaire est dispensé de la constitution d’une garantie. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours calendaires. Le point de départ du délai de paiement est la date de réception de la demande de paiement par l’acheteur.
Montage financier : Conformément à l’article R.2191-3 du code de la commande publique, l’acheteur accorde une avance au titulaire du marché lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 € HT et dans la mesure où le délai d’exécution est supérieur à deux mois. Le titulaire est dispensé de la constitution d’une garantie. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours calendaires. Le point de départ du délai de paiement est la date de réception de la demande de paiement par l’acheteur.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Caen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat mixte d'adduction d'eau potable de Terres d'Argentan
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Syndicat mixte d'adduction d'eau potable de Terres d'Argentan
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Syndicat mixte d'adduction d'eau potable de Terres d'Argentan
Numéro d’enregistrement : 93894272900014
Adresse postale : 12 Route de Sées
Ville : ARGENTAN
Code postal : 61200
Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
Point de contact : Frédéric GODET
Adresse électronique : smaep@terresdargentan.fr
Téléphone : +33 676683287
Adresse internet : http://www.terresdargentan.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : 17140005400010
Adresse postale : 3, rue Arthur Le Duc
Ville : CAEN Cedex 4
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : +33 231707272
Télécopieur : +33 231524217
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 6311dc64-e868-4684-9724-e84eb9acf68e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/07/2026 à 11:26
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/07/2026
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L’essentiel du marché

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