2.1
Procédure
Titre
:
Extension réhabilitation de l'équipement sportif « AB SPORT, Piscine et SPA » à Criquetot-l'Esneval
Description
:
- Procédure de passation (Cf. art 2-2 du règlement de la consultation) La consultation est passée : * selon une procédure adaptée en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1 à R. 2123-7 du code de la commande publique pour les lot n° 2, 4, 6, 7 et 8 * selon un appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique pour les lots n° 1, 3, 5, 9 et 10. - Forme du marché (Cf. art 2-3 du règlement de la consultation) La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire
Identifiant de la procédure
:
f7045bbf-c814-45cd-a600-54ff6599aaea
Identifiant interne
:
26FT-LHSM-2147-R
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45223220
Travaux de gros œuvre
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45111100
Travaux de démolition
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45261210
Travaux de couverture
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45421140
Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. - Durée du marché - Délais d'exécution Cf. art 4-2 du règlement de la consultation) La date de démarrage du marché indiquée dans l'avis est une date approximative. Comme indiqué dans l'article 4-2 du Rc le marché débute à compter de sa date de notification et prend fin au terme de la garantie de parfait achèvement (1 an) si toutes les obligations du titulaire ont été remplies. Le délai global d'exécution des travaux pour l'ensemble des lots, et pour tous corps d'état, est de 18 mois (hors période de garantie de parfait achèvement), comprenant, la période de préparation de 2 mois, le délai d'exécution des travaux tels que mentionnés au planning prévisionnel, les périodes de fermeture pour congés et les jours d'intempéries qui sont comptabilisés sur la globalité des lots. - Forme juridique de l'attributaire (Cf. art 4-4 du règlement de la consultation) Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. - Insertion sociale par le travail (Cf. art 4-7-2 du règlement de la consultation) -Visite des lieux et consultation de documents sur site (Cf. art 5-3 du règlement de la consultation) Pour le lot n°1, la visite est obligatoire avant la remise de l'offre. Pour les lots n°2 et 6, la visite est obligatoire avant la remise de l'offre initiale. - Documents à produire par les candidats (Cf. art 6-1 du règlement de la consultation) - Clause de négociation (uniquement pour les lots n° 2, 4, 6, 7 et 8) L'acheteur peut librement et de sa seule initiative décider d'engager, ou de ne pas engager, des discussions avec tout ou partie des candidats ; celles-ci ne constituent ni une obligation pour l'acheteur ni un droit pour les candidats, qui demeurent tenus par leurs offres initiales pendant tout le temps de leur validité
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
10
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
10