16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 2A31E4F7-AB13-5110-962C31CB37D33487 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.var.fr ORG-0002 Département du Var Direction des Bâtiments et Equipements Publics 390 avenue des Lices , Cs 41303 Toulon 83000 FRL05 FRA 53715 FRANKE Véronique Directeur 0776199091 correspondre@aws-france.com ORG-0003 Tribunal administratif de Toulon 40510 5 rue Racine Toulon 83041 FRL05 FRA 2A31E534-E0B4-BD69-8B2489277FF92EAD 0494427930 0494427989 greffe.ta-toulon@juradm.fr ORG-0004 CCIRA de Marseille Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - Cs 80001 Marseille 13282 FRL04 FRA 2A31E564-9BC5-D966-9EB9A3586834D3D7 0484354554 catherine.pietri@paca.gouv.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 e90e9fc7-9163-41c2-af55-b933cf86e30e 3b73f946-6f75-4c82-85c7-da993c95eda5 2026-07-16+02:00 13:10:06+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.var.fr la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document neg-w-call false 20260782-YP/LM MAÎTRISE D'oeUVRE POUR LA RESTRUCTURATION ET L'EXTENSION DU CENTRE DÉPARTEMENTAL DE L'ENFANCE DE L'AIRE TOULONNAISE La consultation porte sur les prestations désignées ci-après : MAÎTRISE D'oeUVRE POUR LA RESTRUCTURATION ET L'EXTENSION DU CENTRE DÉPARTEMENTAL DE L'ENFANCE DE L'AIRE TOULONNAISE. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. Dans le cadre des prestations objet du présent marché, le titulaire est tenu de respecter et d'appliquer la réglementation et les normes en vigueur. La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 16 783 110,00 euro(s) HT en date de valeur de mai 2026. Le marché est passé selon une procédure avec négociation en application de l'article L. 2124-3 du Code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2124-3 3° du même code, les prestations de conception qui constituent une part importante du présent marché justifient le recours à cette procédure. Conformément à l'article R.2172-2 1° du code de la commande publique, le choix de ne pas recourir à la technique d'achat du concours se justifie par le fait que le présent marché a principalement pour objet la réhabilitation d'un ouvrage existant. De plus , la partie extension du projet n'est pas soumise à contrainte architecturale. ACTION D'INSERTION : Conformément aux articles L. 2112-2. et R. 2111-10. du CCP, le marché inclut des caractéristiques sociales (cf. "Annexe 5 Clause d'insertion" au présent règlement) : il fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi selon les dispositions du Cahier des Clauses Administratives Particulières. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera déclarée irrégulière pour non-conformité au cahier des charges. Les variantes ne sont pas autorisées. Cette restructuration et extension du Centre départemental de l'enfance de l'aire toulonnaise est prévue en deux tranches : une tranche ferme : Une tranche optionnelle : réalisation de travaux au Bâtiment 3 en vue d'une réhabilitation à usage de stockage et/ou administratif sur le site de Solliès-Pont. Le montant de l'enveloppe globale consacrée à ce marché s'élève à 16 783 110,00 euro(s) HT et décomposé comme suit : Tranche ferme estimée à : 16 718 110 euro(s) HT Tranche optionnelle estimée à : 65 000 euro(s) HT. L'acheteur se réserve le droit de décider de l'affermissement de la tranche optionnelle par ordre de service, à l'issue de la notification du marché et au plus tard avant la notification de l'ordre de service démarrant le premier élément de mission services Pour les documents de la candidature à produire se référer à l'article 4 du règlement de consultation. La procédure est organisée en deux phases : Première phase : les candidats remettent un dossier de candidatures comprenant les pièces listées à l'article 4 du présent règlement de consultation. L'acheteur vérifie les conditions de participation et analyse les candidatures au vu des critères de sélection des candidatures mentionnées à l'article 5.2 du règlement de consultation et retient ensuite 3 participants qui seront admis à présenter une offre. En cas d'égalité, si le nombre de candidats arrivant en tête de classement est supérieur à 3, l'acheteur se réserve le droit d'admettre un nombre de candidats supérieur à 3 à présenter une offre. Deuxième phase : les soumissionnaires admis à présenter une offre pourront remettre leur offre qui pourra faire l'objet d'une négociation. La procédure de négociation pourra se dérouler en phases successives de manière à réduire le nombre d'offres à négocier. Cette négociation portera notamment sur les conditions techniques, administratives et financières du marché. L'acheteur choisira l'offre économiquement la plus avantageuse sur la base de critères objectifs. Conformément à l'article R2161-17 du Ccp le pouvoir adjudicateur pourra négocier avec tous les soumissionnaires leurs offres initiales et ultérieures, à l'exception des offres finales. Toutefois, l'acheteur peut décider d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Le démarrage de la mission du maître d'oeuvre est prévu par ordre de service prescrivant le démarrage des prestations (Esquisse). La date prévisionnelle de démarrage de la mission est Juin 2027. La livraison de l'ouvrage objet de l'opération de travaux est souhaitée pour juin 2034 au plus tard 71240000 71240000 LOT-0000 not-allowed no-eu-funds false 1848320 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1848320 epo-procurement-document none required not-allowed false no true per-exa 55 quality Valeur technique per-exa 5 quality Critère environnemental per-exa 40 price prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1848320 Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true true 2026-09-14+02:00 16:00:00+02:00 true 3 3 false none none S-PF-1848320 MAÎTRISE D'oeUVRE POUR LA RESTRUCTURATION ET L'EXTENSION DU CENTRE DÉPARTEMENTAL DE L'ENFANCE DE L'AIRE TOULONNAISE La consultation porte sur les prestations désignées ci-après : MAÎTRISE D'oeUVRE POUR LA RESTRUCTURATION ET L'EXTENSION DU CENTRE DÉPARTEMENTAL DE L'ENFANCE DE L'AIRE TOULONNAISE. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. Dans le cadre des prestations objet du présent marché, le titulaire est tenu de respecter et d'appliquer la réglementation et les normes en vigueur. La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 16 783 110,00 euro(s) HT en date de valeur de mai 2026. Le marché est passé selon une procédure avec négociation en application de l'article L. 2124-3 du Code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2124-3 3° du même code, les prestations de conception qui constituent une part importante du présent marché justifient le recours à cette procédure. Conformément à l'article R.2172-2 1° du code de la commande publique, le choix de ne pas recourir à la technique d'achat du concours se justifie par le fait que le présent marché a principalement pour objet la réhabilitation d'un ouvrage existant. De plus , la partie extension du projet n'est pas soumise à contrainte architecturale. ACTION D'INSERTION : Conformément aux articles L. 2112-2. et R. 2111-10. du CCP, le marché inclut des caractéristiques sociales (cf. "Annexe 5 Clause d'insertion" au présent règlement) : il fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi selon les dispositions du Cahier des Clauses Administratives Particulières. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera déclarée irrégulière pour non-conformité au cahier des charges. Les variantes ne sont pas autorisées. Cette restructuration et extension du Centre départemental de l'enfance de l'aire toulonnaise est prévue en deux tranches : une tranche ferme : Une tranche optionnelle : réalisation de travaux au Bâtiment 3 en vue d'une réhabilitation à usage de stockage et/ou administratif sur le site de Solliès-Pont. Le montant de l'enveloppe globale consacrée à ce marché s'élève à 16 783 110,00 euro(s) HT et décomposé comme suit : Tranche ferme estimée à : 16 718 110 euro(s) HT Tranche optionnelle estimée à : 65 000 euro(s) HT. L'acheteur se réserve le droit de décider de l'affermissement de la tranche optionnelle par ordre de service, à l'issue de la notification du marché et au plus tard avant la notification de l'ordre de service démarrant le premier élément de mission services other 71240000 71240000 2027-06-01+02:00 84 Les clauses de réexamen sont inscrites à l'article 2.8.2 du règlement de consultation 26-70868 3.2.5 Département du Var 2026-07-17 2026-09-14T16:00:00+02:00 2026-09-14 197 Maîtrise d'oeuvre 83 MAÎTRISE D'OEUVRE POUR LA RESTRUCTURATION ET L'EXTENSION DU CENTRE DÉPARTEMENTAL DE L'ENFANCE DE L'AIRE TOULONNAISE Avis de marché - Avis n° 26-70868 du 16/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 26-70868
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Département du Var
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : MAÎTRISE D'oeUVRE POUR LA RESTRUCTURATION ET L'EXTENSION DU CENTRE DÉPARTEMENTAL DE L'ENFANCE DE L'AIRE TOULONNAISE
Description : La consultation porte sur les prestations désignées ci-après : MAÎTRISE D'oeUVRE POUR LA RESTRUCTURATION ET L'EXTENSION DU CENTRE DÉPARTEMENTAL DE L'ENFANCE DE L'AIRE TOULONNAISE. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. Dans le cadre des prestations objet du présent marché, le titulaire est tenu de respecter et d'appliquer la réglementation et les normes en vigueur. La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 16 783 110,00 euro(s) HT en date de valeur de mai 2026. Le marché est passé selon une procédure avec négociation en application de l'article L. 2124-3 du Code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2124-3 3° du même code, les prestations de conception qui constituent une part importante du présent marché justifient le recours à cette procédure. Conformément à l'article R.2172-2 1° du code de la commande publique, le choix de ne pas recourir à la technique d'achat du concours se justifie par le fait que le présent marché a principalement pour objet la réhabilitation d'un ouvrage existant. De plus , la partie extension du projet n'est pas soumise à contrainte architecturale. ACTION D'INSERTION : Conformément aux articles L. 2112-2. et R. 2111-10. du CCP, le marché inclut des caractéristiques sociales (cf. "Annexe 5 Clause d'insertion" au présent règlement) : il fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi selon les dispositions du Cahier des Clauses Administratives Particulières. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera déclarée irrégulière pour non-conformité au cahier des charges. Les variantes ne sont pas autorisées. Cette restructuration et extension du Centre départemental de l'enfance de l'aire toulonnaise est prévue en deux tranches : une tranche ferme : Une tranche optionnelle : réalisation de travaux au Bâtiment 3 en vue d'une réhabilitation à usage de stockage et/ou administratif sur le site de Solliès-Pont. Le montant de l'enveloppe globale consacrée à ce marché s'élève à 16 783 110,00 euro(s) HT et décomposé comme suit : Tranche ferme estimée à : 16 718 110 euro(s) HT Tranche optionnelle estimée à : 65 000 euro(s) HT. L'acheteur se réserve le droit de décider de l'affermissement de la tranche optionnelle par ordre de service, à l'issue de la notification du marché et au plus tard avant la notification de l'ordre de service démarrant le premier élément de mission
Identifiant de la procédure : 3b73f946-6f75-4c82-85c7-da993c95eda5
Identifiant interne : 20260782-YP/LM
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Pour les documents de la candidature à produire se référer à l'article 4 du règlement de consultation. La procédure est organisée en deux phases : Première phase : les candidats remettent un dossier de candidatures comprenant les pièces listées à l'article 4 du présent règlement de consultation. L'acheteur vérifie les conditions de participation et analyse les candidatures au vu des critères de sélection des candidatures mentionnées à l'article 5.2 du règlement de consultation et retient ensuite 3 participants qui seront admis à présenter une offre. En cas d'égalité, si le nombre de candidats arrivant en tête de classement est supérieur à 3, l'acheteur se réserve le droit d'admettre un nombre de candidats supérieur à 3 à présenter une offre. Deuxième phase : les soumissionnaires admis à présenter une offre pourront remettre leur offre qui pourra faire l'objet d'une négociation. La procédure de négociation pourra se dérouler en phases successives de manière à réduire le nombre d'offres à négocier. Cette négociation portera notamment sur les conditions techniques, administratives et financières du marché. L'acheteur choisira l'offre économiquement la plus avantageuse sur la base de critères objectifs. Conformément à l'article R2161-17 du Ccp le pouvoir adjudicateur pourra négocier avec tous les soumissionnaires leurs offres initiales et ultérieures, à l'exception des offres finales. Toutefois, l'acheteur peut décider d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Le démarrage de la mission du maître d'oeuvre est prévu par ordre de service prescrivant le démarrage des prestations (Esquisse). La date prévisionnelle de démarrage de la mission est Juin 2027. La livraison de l'ouvrage objet de l'opération de travaux est souhaitée pour juin 2034 au plus tard
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : MAÎTRISE D'oeUVRE POUR LA RESTRUCTURATION ET L'EXTENSION DU CENTRE DÉPARTEMENTAL DE L'ENFANCE DE L'AIRE TOULONNAISE
Description : La consultation porte sur les prestations désignées ci-après : MAÎTRISE D'oeUVRE POUR LA RESTRUCTURATION ET L'EXTENSION DU CENTRE DÉPARTEMENTAL DE L'ENFANCE DE L'AIRE TOULONNAISE. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. Dans le cadre des prestations objet du présent marché, le titulaire est tenu de respecter et d'appliquer la réglementation et les normes en vigueur. La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 16 783 110,00 euro(s) HT en date de valeur de mai 2026. Le marché est passé selon une procédure avec négociation en application de l'article L. 2124-3 du Code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2124-3 3° du même code, les prestations de conception qui constituent une part importante du présent marché justifient le recours à cette procédure. Conformément à l'article R.2172-2 1° du code de la commande publique, le choix de ne pas recourir à la technique d'achat du concours se justifie par le fait que le présent marché a principalement pour objet la réhabilitation d'un ouvrage existant. De plus , la partie extension du projet n'est pas soumise à contrainte architecturale. ACTION D'INSERTION : Conformément aux articles L. 2112-2. et R. 2111-10. du CCP, le marché inclut des caractéristiques sociales (cf. "Annexe 5 Clause d'insertion" au présent règlement) : il fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi selon les dispositions du Cahier des Clauses Administratives Particulières. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera déclarée irrégulière pour non-conformité au cahier des charges. Les variantes ne sont pas autorisées. Cette restructuration et extension du Centre départemental de l'enfance de l'aire toulonnaise est prévue en deux tranches : une tranche ferme : Une tranche optionnelle : réalisation de travaux au Bâtiment 3 en vue d'une réhabilitation à usage de stockage et/ou administratif sur le site de Solliès-Pont. Le montant de l'enveloppe globale consacrée à ce marché s'élève à 16 783 110,00 euro(s) HT et décomposé comme suit : Tranche ferme estimée à : 16 718 110 euro(s) HT Tranche optionnelle estimée à : 65 000 euro(s) HT. L'acheteur se réserve le droit de décider de l'affermissement de la tranche optionnelle par ordre de service, à l'issue de la notification du marché et au plus tard avant la notification de l'ordre de service démarrant le premier élément de mission
Identifiant interne : S-PF-1848320
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Options :
Description des options : Les clauses de réexamen sont inscrites à l'article 2.8.2 du règlement de consultation
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/06/2027
Durée : 84 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère environnemental
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Description : prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1848320
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1848320
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/09/2026 à 16:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 2A31E4F7-AB13-5110-962C31CB37D33487
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Département du Var
Numéro d’enregistrement : 53715
Adresse postale : Direction des Bâtiments et Equipements Publics 390 avenue des Lices , Cs 41303
Ville : Toulon
Code postal : 83000
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : FRANKE Véronique
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0776199091
Adresse internet : http://www.var.fr
Profil de l’acheteur : http://www.var.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement : 2A31E534-E0B4-BD69-8B2489277FF92EAD
Adresse postale : 5 rue Racine
Ville : Toulon
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : 0494427930
Télécopieur : 0494427989
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : CCIRA de Marseille
Numéro d’enregistrement : 2A31E564-9BC5-D966-9EB9A3586834D3D7
Adresse postale : Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - Cs 80001
Ville : Marseille
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone : 0484354554
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e90e9fc7-9163-41c2-af55-b933cf86e30e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/07/2026 à 13:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/07/2026
]]>

L’essentiel du marché

]]>