16 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_s3XIQLNh1H ORG-0001 SDIS 36 - Indre RN 151 ROSIERS Montierchaume 36130 FRB03 FRA 28360012000036 MME MANGIN Aude - Gestionnaire des marchés publics 0254252070 commande-publique@sdis36.org ORG-0003 Tribunal administratif de Limoges LIMOGES 87011 FRI23 FRA 17870005000010 0555339155 greffe.ta-limoges@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 a730e62a-98d1-4037-bcda-4eb38cff9ece 6fb894b9-e579-4dea-b5a0-fbd2a2171fb0 2026-07-16+02:00 13:52:20+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp body-pl pub-os ORG-0001 epo-notice exg-sitn-bankr VOIR REGLEMENT DE CONSULTATION open false 2026 VSO Fourniture et aménagement d'un Véhicule de Soutien Opérationnel (VSO) pour le SDIS de l'Indre Fourniture et aménagement d'un Véhicule de Soutien Opérationnel (VSO) pour le SDIS de l'Indre supplies 40000 34114100 34144200 L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat et se termine à la fin de la durée de garantie. Indre FRB03 FRA LOT-0001 no-eu-funds document du marché non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_s3XIQLNh1H epo-procurement-document none performance no not-allowed allowed price Prix des prestations : 50 % - 50 points : - Le critère prix sera jugé au vu du total indiqué dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) et selon la grille de pondération ci-après : Offre recevable la moins disante : 50 points Offres suivantes : 50 points X ratio de l'offre la moins disante sur l'offre étudiée. quality Valeur technique : 40 % - 40 points : sous-critère : âge (en mois) : 10 points ; kilomètrage (en km) : 10 points ; poids (en kg) : 10 points ; délai de livraison (en jours) : 10 points Voir le règlement de consultation pour le détail de la notation. quality Garanties : 10 % - 10 points : L'analyse du critère de garantie se fait en tenant compte de la somme de durée des deux garanties proposées : (garantie équipement + garantie véhicule). La note la plus élevée (10 points) est attribuée à l'offre dont la somme de durée de garantie proposée (en mois) est la plus longue proposée. La notation des autres propositions est effectuée en divisant la somme de durée des garanties de l'offre étudiée par la somme de durée de garantie la plus longue et en multipliant par la meilleure note. https://www.achatpublic.com 210 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : • Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français) • Référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative) • Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative). • Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative). • Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir • Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale. ORG-0003 ORG-0003 FRA false false allowed true 2026-09-21+02:00 21:00:00+02:00 false none none 1 Fourniture et aménagement d'un Véhicule de Soutien Opérationnel (VSO) pour le SDIS de l'Indre Fourniture et aménagement d'un Véhicule de Soutien Opérationnel (VSO) pour le SDIS de l'Indre supplies 40000 34144200 Indre 36130 FRB03 FRA UNKNOWN 26-70887 3.2.5 SDIS 36 - Indre 2026-07-17 2026-09-21T21:00:00+02:00 2026-09-21 217 Matériel de secours et d'incendie 36 Fourniture et aménagement d'un Véhicule de Soutien Opérationnel (VSO) pour le SDIS de l'Indre Avis de marché - Avis n° 26-70887 du 16/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 36
Annonce n° 26-70887
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SDIS 36 - Indre
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture et aménagement d'un Véhicule de Soutien Opérationnel (VSO) pour le SDIS de l'Indre
Description : Fourniture et aménagement d'un Véhicule de Soutien Opérationnel (VSO) pour le SDIS de l'Indre
Identifiant de la procédure : 6fb894b9-e579-4dea-b5a0-fbd2a2171fb0
Identifiant interne : 2026 VSO
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34114100 Véhicules de secours
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34144200 Véhicules des services de secours
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Indre
Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France
Informations complémentaires : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat et se termine à la fin de la durée de garantie.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 40,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Faillite : VOIR REGLEMENT DE CONSULTATION
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture et aménagement d'un Véhicule de Soutien Opérationnel (VSO) pour le SDIS de l'Indre
Description : Fourniture et aménagement d'un Véhicule de Soutien Opérationnel (VSO) pour le SDIS de l'Indre
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144200 Véhicules des services de secours
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Indre
Code postal : 36130
Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 40,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations : 50 % - 50 points : - Le critère prix sera jugé au vu du total indiqué dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) et selon la grille de pondération ci-après : Offre recevable la moins disante : 50 points Offres suivantes : 50 points X ratio de l'offre la moins disante sur l'offre étudiée.
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : 40 % - 40 points : sous-critère : âge (en mois) : 10 points ; kilomètrage (en km) : 10 points ; poids (en kg) : 10 points ; délai de livraison (en jours) : 10 points Voir le règlement de consultation pour le détail de la notation.
Critère :
Type : Qualité
Description : Garanties : 10 % - 10 points : L'analyse du critère de garantie se fait en tenant compte de la somme de durée des deux garanties proposées : (garantie équipement + garantie véhicule). La note la plus élevée (10 points) est attribuée à l'offre dont la somme de durée de garantie proposée (en mois) est la plus longue proposée. La notation des autres propositions est effectuée en divisant la somme de durée des garanties de l'offre étudiée par la somme de durée de garantie la plus longue et en multipliant par la meilleure note.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_s3XIQLNh1H
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 21/09/2026 à 21:00
Date limite de validité de l’offre : 210 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : • Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français) • Référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative) • Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative). • Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative). • Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir • Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Limoges
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SDIS 36 - Indre
Numéro d’enregistrement : 28360012000036
Adresse postale : RN 151 ROSIERS
Ville : Montierchaume
Code postal : 36130
Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France
Point de contact : MME MANGIN Aude - Gestionnaire des marchés publics
Adresse électronique : commande-publique@sdis36.org
Téléphone : 0254252070
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_s3XIQLNh1H
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement : 17870005000010
Ville : LIMOGES
Code postal : 87011
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone : 0555339155
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : a730e62a-98d1-4037-bcda-4eb38cff9ece - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/07/2026 à 13:52
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/07/2026
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L’essentiel du marché

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