16 https://marches-publics.regionreunion.com ORG-0001 Région Réunion Avenue René Cassin Moufia BP 67190 Saint Denis Messag Cedex 9 97801 FRY40 FRA 23974001200012 0262487000 marches@cr-reunion.fr http://lareunion.tribunaladministratif.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de La Réunion 27 rue Félix Guyon Saint Denis 97400 FRY40 FRA 17974005500019 0262924360 greffe.tareunion@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 b25be704-6b27-4ff8-adc0-306e422025df 5b97bbe1-8b48-4401-a40f-95186cb2bc05 2026-07-16+02:00 14:09:56+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA ra gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 open false 2026-DPE-0690 AMO – Accompagnement à l’élaboration du chapitre régional RUP de La Réunion dans le cadre du Plan Partenarial National et Régional (PPNR) de la période de programmation 2028-2034 La présente consultation a pour objectif la réalisation d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage au titre de l'appui méthodologique, de l'analyse stratégique et de l'accompagnement opérationnel visant, de manière transversale, à : - Accompagner l'élaboration des priorités régionales et des pistes d'intervention dans le cadre de la préparation du chapitre régional pour La Réunion en tenant compte des nouvelles évolutions réglementaires en particulier celles en lien avec la nouvelle méthode de paiement dite « paiement au résultat ». - Faciliter la justification des priorités d'intervention et apporter un appui au titre de la construction du système d'indicateur avec ses cibles, jalons et leur costing (détermination des couts) afin de permettre l'élaboration des mesures et des activités du Chapitre RUP de la Réunion, en cohérence avec les travaux nationaux. services L'heure limite de réception des offres est basée sur l'heure de la Réunion (GTM+4), fixée à 12h00. 71241000 FRY40 FRA LOT-0001 eu-funds FRA 2026-DPE-0690 non-restricted-document https://marches-publics.regionreunion.com epo-procurement-document none no performance required false not-allowed ORG-0001 ORG-0001 https://marches-publics.regionreunion.com 6 Recours en référé précontractuel : articles L. 5511 et suivants et R. 5511 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu’à la signature du marché, soit au plus tôt 11 jours à compter de la date d’envoi au soumissionnaire de la décision de rejet # Recours en référé contractuel visé aux articles L. 55113 et suivants et R. 5517 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d’avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat # Recours au fond articles R. 4211 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois : soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l’avis d’attribution # Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Tribunal compétent en cas de recours : Tribunal Administratif de la Réunion ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2026-08-17+02:00 10:00:00+02:00 00:00:00+02:00 false none none Lot 1 Elaboration des priorités du chapitre RUP au regard des nouvelles dispositions réglementaires Ce lot est composé d'une phase unique à prix forfaitaire : Elaboration des priorités du chapitre régional et des pistes d'intervention de La Réunion au sein du PPNR Français au regard des thématiques retenues par les articles 46, 47 et 48 du projet de règlement COM(2025) 565 final, 2025/0240 (COD) publié le 16 juillet 2025 et dans leur version du Conseil de juin 2026. services 71241000 FRY40 FRA 18 LOT-0002 eu-funds FRA 2026-DMG-0115 non-restricted-document https://marches-publics.regionreunion.com epo-procurement-document none no performance required false not-allowed ORG-0001 ORG-0001 https://marches-publics.regionreunion.com 6 Recours en référé précontractuel : articles L. 5511 et suivants et R. 5511 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu’à la signature du marché, soit au plus tôt 11 jours à compter de la date d’envoi au soumissionnaire de la décision de rejet # Recours en référé contractuel visé aux articles L. 55113 et suivants et R. 5517 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d’avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat # Recours au fond articles R. 4211 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois : soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l’avis d’attribution # Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Tribunal compétent en cas de recours : Tribunal Administratif de la Réunion ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2026-08-17+02:00 10:00:00+02:00 00:00:00+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none Lot 2 Appui à la définition du système d'indicateur (costing, indicateurs de réalisation, de résultat et calendrier prévisionnel) permettant la définition des mesures et activités du chapitre RUP de La Réunion Il est constitué de deux phases à prix mixtes, avec une partie à prix forfaitaire et deux parties qui feront l’objet d’accords-cadres à bons de commande. Phase 1 : Appui à la définition de système d’indicateurs (costing, indicateurs de réalisation, de résultat et calendrier prévisionnel) permettant la définition des mesures et activités du chapitre RUP de La Réunion conformément au projet de règlement COM(2025) 545 final 2025/0545 (COD) relatif à la performance publié le 16 juillet 2025. - Une partie à prix forfaitaire qui concerne l’établissement de 35 systèmes complets d’indicateurs pour des mesures/activités; - Une partie sera mise en œuvre via un accord-cadre à bons de commande et porte sur l’établissement d’un maximum de 20 systèmes complets d’indicateurs mesures/activités supplémentaires ; Phase 2 : Cette phase mise en œuvre elle aussi via un accord-cadre à bons de commande. Elle porte sur l’assistance de la Région Réunion en cas de questions du SGAE et/ou de la Commission sur le chapitre RUP de La Réunion. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 60000 Euros HT. services 71241000 FRY40 FRA 18 26-70900 3.2.5 Région Réunion 2026-07-17 2026-08-17T10:00:00+02:00 2026-08-17 274 Prestations de services 974 AMO – Accompagnement à l’élaboration du chapitre régional RUP de La Réunion dans le cadre du Plan Partenarial National et Régional (PPNR) de la période de programmation 2028-2034 Avis de marché - Avis n° 26-70900 du 16/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 974
Annonce n° 26-70900
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Région Réunion
Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : AMO – Accompagnement à l’élaboration du chapitre régional RUP de La Réunion dans le cadre du Plan Partenarial National et Régional (PPNR) de la période de programmation 2028-2034
Description : La présente consultation a pour objectif la réalisation d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage au titre de l'appui méthodologique, de l'analyse stratégique et de l'accompagnement opérationnel visant, de manière transversale, à : - Accompagner l'élaboration des priorités régionales et des pistes d'intervention dans le cadre de la préparation du chapitre régional pour La Réunion en tenant compte des nouvelles évolutions réglementaires en particulier celles en lien avec la nouvelle méthode de paiement dite « paiement au résultat ». - Faciliter la justification des priorités d'intervention et apporter un appui au titre de la construction du système d'indicateur avec ses cibles, jalons et leur costing (détermination des couts) afin de permettre l'élaboration des mesures et des activités du Chapitre RUP de la Réunion, en cohérence avec les travaux nationaux.
Identifiant de la procédure : 5b97bbe1-8b48-4401-a40f-95186cb2bc05
Identifiant interne : 2026-DPE-0690
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : L'heure limite de réception des offres est basée sur l'heure de la Réunion (GTM+4), fixée à 12h00.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Elaboration des priorités du chapitre RUP au regard des nouvelles dispositions réglementaires
Description : Ce lot est composé d'une phase unique à prix forfaitaire : Elaboration des priorités du chapitre régional et des pistes d'intervention de La Réunion au sein du PPNR Français au regard des thématiques retenues par les articles 46, 47 et 48 du projet de règlement COM(2025) 565 final, 2025/0240 (COD) publié le 16 juillet 2025 et dans leur version du Conseil de juin 2026.
Identifiant interne : Lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 18 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches-publics.regionreunion.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-publics.regionreunion.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/08/2026 à 10:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de La Réunion
Informations relatives aux délais de recours : Recours en référé précontractuel : articles L. 5511 et suivants et R. 5511 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu’à la signature du marché, soit au plus tôt 11 jours à compter de la date d’envoi au soumissionnaire de la décision de rejet # Recours en référé contractuel visé aux articles L. 55113 et suivants et R. 5517 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d’avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat # Recours au fond articles R. 4211 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois : soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l’avis d’attribution # Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Tribunal compétent en cas de recours : Tribunal Administratif de la Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Région Réunion
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Région Réunion
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de La Réunion
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Appui à la définition du système d'indicateur (costing, indicateurs de réalisation, de résultat et calendrier prévisionnel) permettant la définition des mesures et activités du chapitre RUP de La Réunion
Description : Il est constitué de deux phases à prix mixtes, avec une partie à prix forfaitaire et deux parties qui feront l’objet d’accords-cadres à bons de commande. Phase 1 : Appui à la définition de système d’indicateurs (costing, indicateurs de réalisation, de résultat et calendrier prévisionnel) permettant la définition des mesures et activités du chapitre RUP de La Réunion conformément au projet de règlement COM(2025) 545 final 2025/0545 (COD) relatif à la performance publié le 16 juillet 2025. - Une partie à prix forfaitaire qui concerne l’établissement de 35 systèmes complets d’indicateurs pour des mesures/activités; - Une partie sera mise en œuvre via un accord-cadre à bons de commande et porte sur l’établissement d’un maximum de 20 systèmes complets d’indicateurs mesures/activités supplémentaires ; Phase 2 : Cette phase mise en œuvre elle aussi via un accord-cadre à bons de commande. Elle porte sur l’assistance de la Région Réunion en cas de questions du SGAE et/ou de la Commission sur le chapitre RUP de La Réunion. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 60000 Euros HT.
Identifiant interne : Lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 18 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches-publics.regionreunion.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-publics.regionreunion.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/08/2026 à 10:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de La Réunion
Informations relatives aux délais de recours : Recours en référé précontractuel : articles L. 5511 et suivants et R. 5511 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu’à la signature du marché, soit au plus tôt 11 jours à compter de la date d’envoi au soumissionnaire de la décision de rejet # Recours en référé contractuel visé aux articles L. 55113 et suivants et R. 5517 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d’avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat # Recours au fond articles R. 4211 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois : soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l’avis d’attribution # Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Tribunal compétent en cas de recours : Tribunal Administratif de la Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Région Réunion
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Région Réunion
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de La Réunion
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Région Réunion
Numéro d’enregistrement : 23974001200012
Adresse postale : Avenue René Cassin Moufia BP 67190
Ville : Saint Denis Messag Cedex 9
Code postal : 97801
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@cr-reunion.fr
Téléphone : 0262487000
Adresse internet : https://marches-publics.regionreunion.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de La Réunion
Numéro d’enregistrement : 17974005500019
Adresse postale : 27 rue Félix Guyon
Ville : Saint Denis
Code postal : 97400
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.tareunion@juradm.fr
Téléphone : 0262924360
Adresse internet : http://lareunion.tribunaladministratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : b25be704-6b27-4ff8-adc0-306e422025df - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/07/2026 à 14:09
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/07/2026
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L’essentiel du marché

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