149550 250000 RES-0001 selec-w TEN-0001 TEN-0002 250000 tenders 5 t-oth-eea 0 t-no-eea 0 t-esubm 5 t-sme 5 CON-0001 CON-0002 LOT-0001 TEN-0001 1 true 12520 no TPA-0001 LOT-0001 TEN-0001 TEN-0002 1 true 12405 no TPA-0002 LOT-0001 TEN-0002 CON-0001 2026-07-15+02:00 true 6dae84d8-15c6-43a8-b3d5-5857b531495f-01 ORG-0001 CON-0001 TEN-0001 CON-0002 2026-07-15+02:00 true 6dae84d8-15c6-43a8-b3d5-5857b531495f-01 ORG-0001 CON-0002 TEN-0002 TPA-0001 ORG-0003 TPA-0002 ORG-0004 29 http://www.paysdelaloire.cci.fr ORG-0001 CCI Région Pays de la Loire 1 Rue Françoise Sagan Saint Herblain 44800 FRG01 FRA 18440128900386 Stéphane Retail 0240446150 Stephane.RETAIL@44.cci.fr https://nantes.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Nantes 6 allée Ile Gloriette BP 24111 Nantes Cedex 1 44041 FRG01 FRA 17440005100010 Tribunal administratif de Nantes 0255101002 greffe.ta-nantes@juradm.fr large ORG-0003 Forvis Mazars SA 4 Rue Edith Piaf, båt. Asturia C Saint Herblain 44800 FRG01 FRA 78482415300414 +33 149974658 assistantecao@forvismazars.com large ORG-0004 BECOUZE 1, rue de Buffon - CS10629 Angers 49106 FRG02 FRA 32347042700051 +33 241311330 becouze@crowe-becouze.fr 2.3 eforms-sdk-1.14 7d0f60c2-73bc-4141-8c11-a5cd758d4968 c64baa2d-74aa-4f81-8f13-fcc17a4c5721 2026-07-16+02:00 14:00:00+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA body-pl gen-pub ORG-0001 open false 2026 RTPF 1036 Marchamp;eacute; de Marché de commissariat aux comptes de la Chambre de Commerce et d'Industrie Région Pays de la Loire L'objet de l'appel d'offres est la certification des comptes sociaux et des comptes combinés de la CCI Région Pays de la Loire par deux mandats de co-commissariat aux comptes qui seront menés solidairement entre les deux co-commissaires, pour le compte de la Chambre de Commerce et d'Industrie Région Pays de la Loire (CCIR), Maison de l'entrepreneuriat et des Transitions, 1 rue Françoise Sagan, 44800 St-Herblain services 79212300 1 rue Françoise Sagan St Herblain 44800 FRG01 FRA LOT-0001 no-eu-funds per-exa 55 quality Qualité technique de l'offre per-exa 40 price Prix per-exa 5 quality Démarches RSE Référé pré contractuel conformément aux délais et dispositions de l'article L551.1 et s. Du Code de Justice Administrative. Référé contractuel conformément aux délais et dispositions de l'article L551.13 et s. Du Code de Justice Administrative. Recours de plein contentieux ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 true false fa-wo-rc none Marchamp;eacute; unique Marché de commissariat aux comptes Certification des comptes sociaux et des comptes combinés de la CCI Région Pays de la Loire par deux mandats de co-commissariat aux comptes qui seront menés solidairement entre les deux co-commissaires services 79212300 1 rue Françoise Sagan St Herblain 44800 FRG01 FRA 72 2026-07-16Z 26-70902 26-33323 3.2.5 CCI Région Pays de la Loire Forvis Mazars SA BECOUZE 2026-07-17 2026-08-31 446 Expertise comptable 44 Marché de commissariat aux comptes Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-70902 du 16/07/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 44
Annonce n° 26-70902
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CCI Région Pays de la Loire
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché de commissariat aux comptes de la Chambre de Commerce et d'Industrie Région Pays de la Loire
Description : L'objet de l'appel d'offres est la certification des comptes sociaux et des comptes combinés de la CCI Région Pays de la Loire par deux mandats de co-commissariat aux comptes qui seront menés solidairement entre les deux co-commissaires, pour le compte de la Chambre de Commerce et d'Industrie Région Pays de la Loire (CCIR), Maison de l'entrepreneuriat et des Transitions, 1 rue Françoise Sagan, 44800 St-Herblain
Identifiant de la procédure : c64baa2d-74aa-4f81-8f13-fcc17a4c5721
Identifiant interne : 2026 RTPF 1036 Marchamp;eacute; de
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 1 rue Françoise Sagan
Ville : St Herblain
Code postal : 44800
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Marché de commissariat aux comptes
Description : Certification des comptes sociaux et des comptes combinés de la CCI Région Pays de la Loire par deux mandats de co-commissariat aux comptes qui seront menés solidairement entre les deux co-commissaires
Identifiant interne : Marchamp;eacute; unique
5.1.1 Objet
Nature principale du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 1 rue Françoise Sagan
Ville : St Herblain
Code postal : 44800
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 72 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution poids : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Démarches RSE
Catégorie du critère d’attribution poids : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours : Référé pré contractuel conformément aux délais et dispositions de l'article L551.1 et s. Du Code de Justice Administrative. Référé contractuel conformément aux délais et dispositions de l'article L551.13 et s. Du Code de Justice Administrative. Recours de plein contentieux ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui signe le contrat : CCI Région Pays de la Loire
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 149,550 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 250,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 250,000 Euro
6.1.2 Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire :
Nom officiel : Forvis Mazars SA
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 12,520 Euro
L’offre a été classée : oui
Rang de classement du candidat/lauréat : 1
Part sous-traitée : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du contrat : CON-0001
Date de conclusion du marché/concession : 15/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 6dae84d8-15c6-43a8-b3d5-5857b531495f-01
Organisation qui signe le contrat : CCI Région Pays de la Loire
Adjudicataire/attributaire :
Nom officiel : BECOUZE
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 12,405 Euro
L’offre a été classée : oui
Rang de classement du candidat/lauréat : 1
Part sous-traitée : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du contrat : CON-0002
Date de conclusion du marché/concession : 15/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 6dae84d8-15c6-43a8-b3d5-5857b531495f-01
Organisation qui signe le contrat : CCI Région Pays de la Loire
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues : 5
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues : 5
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues : 5
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CCI Région Pays de la Loire
Numéro d’enregistrement : 18440128900386
Adresse postale : 1 Rue Françoise Sagan
Ville : Saint Herblain
Code postal : 44800
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Stéphane Retail
Adresse électronique : Stephane.RETAIL@44.cci.fr
Téléphone : 0240446150
Adresse internet : http://www.paysdelaloire.cci.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6 allée Ile Gloriette BP 24111
Ville : Nantes Cedex 1
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal administratif de Nantes
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0255101002
Adresse internet : https://nantes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Forvis Mazars SA
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 78482415300414
Adresse postale : 4 Rue Edith Piaf, båt. Asturia C
Ville : Saint Herblain
Code postal : 44800
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : assistantecao@forvismazars.com
Téléphone : +33 149974658
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0004
Nom officiel : BECOUZE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 32347042700051
Adresse postale : 1, rue de Buffon - CS10629
Ville : Angers
Code postal : 49106
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Adresse électronique : becouze@crowe-becouze.fr
Téléphone : +33 241311330
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 7d0f60c2-73bc-4141-8c11-a5cd758d4968 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/07/2026 à 14:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/07/2026
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L’essentiel du marché

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