250000 500000 RES-0001 selec-w TEN-0001 500000 250000 t-esubm 5 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 true false not-known TPA-0001 LOT-0001 26/060 CON-0001 2026-06-30+02:00 2026-07-15+02:00 26/060 TEN-0001 TPA-0001 ORG-0004 29 false false https://www.caf.fr ORG-0001 CNAF Etablissement Public 32 avenue de la Sibelle 75 Paris 75014 FR101 FRA 18003506500036 Pôle affaires juridiques et marchés +33145655701 marches@cnaf.fr www.paris.tribunal-administratif.fr www.paris.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75004 Paris 75004 FR101 FRA 17750005500013 +33144594400 greffe.taparis@juradm.fr ORG-0003 Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics 6 rue Louise Weiss 75 Paris 75013 FR101 FRA 12000009600020 +33 144970422 ccra.daj@finances.gouv.fr https://cimaya.fr/ large ORG-0004 CIMAYA 205 rue du Faubourg Saint Honoré PARIS 75008 FR101 FRA 49253203100043 2.3 eforms-sdk-1.13 0a3c952d-bd33-4acb-a8be-44a796f8261e 6536712d-7dbe-4924-8ada-e17db5a07f96 2026-07-16+02:00 14:44:36.000+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl soc-pro ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet restricted 55495-2026 12_25 Prestations de conception graphique et maquettage Prestations de conception graphique et maquettage incluant la création, la mise en page de supports de communication visuels pour l’application de la stratégie de communication de la Caisse nationale des Allocations familiales.- services 500000 250000 79822500 32 avenue de la Sibelle Paris 75014 FR101 FRA LOT-0001 no-eu-funds Valeur technique 60 points prix 40 quality Valeur technique 60 points ORG-0001 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 true 55495-2026 false buyer-categories fa-wo-rc none 12_25 Prestations de conception graphique et maquettage Prestations de conception graphique et maquettage.-documents en PAO-fichiers interactifs et diaporamas sur power point. services 500000 250000 79822500 32 avenue de la Sibelle Paris 75014 FR101 FRA 12 3 Reconductible par période de 12 mois 2000-01-01+01:00 26-70930 26-8277 3.2.5 CNAF Etablissement public CIMAYA 2026-07-17 2026-09-17 285 Publicité, Communication 75 Prestations de conception graphique et maquettage Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-70930 du 16/07/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 26-70930
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CNAF Etablissement Public
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations de conception graphique et maquettage
Description : Prestations de conception graphique et maquettage incluant la création, la mise en page de supports de communication visuels pour l’application de la stratégie de communication de la Caisse nationale des Allocations familiales.-
Identifiant de la procédure : 6536712d-7dbe-4924-8ada-e17db5a07f96
Avis précédent : 55495-2026
Identifiant interne : 12_25
Type de procédure : Restreinte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79822500 Services de conception graphique
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 32 avenue de la Sibelle
Ville : Paris
Code postal : 75014
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 250,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 500,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations de conception graphique et maquettage
Description : Prestations de conception graphique et maquettage.-documents en PAO-fichiers interactifs et diaporamas sur power point.
Identifiant interne : 12_25
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79822500 Services de conception graphique
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 32 avenue de la Sibelle
Ville : Paris
Code postal : 75014
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Reconductible par période de 12 mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 250,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 500,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 55495-2026
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique 60 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Valeur technique 60 points prix 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CNAF Etablissement Public
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CNAF Etablissement Public
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 500,000 Euro
Valeur approximative des accords-cadres : 250,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 500,000 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 250,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : CIMAYA
Offre :
Identifiant de l’offre : 26/060
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 26/060
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 30/06/2026
Date de conclusion du marché : 15/07/2026
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CNAF Etablissement Public
Numéro d’enregistrement : 18003506500036
Département : 75
Adresse postale : 32 avenue de la Sibelle
Ville : Paris
Code postal : 75014
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Pôle affaires juridiques et marchés
Adresse électronique : marches@cnaf.fr
Téléphone : +33145655701
Adresse internet : https://www.caf.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Département : 75004
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.taparis@juradm.fr
Téléphone : +33144594400
Adresse internet : www.paris.tribunal-administratif.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : www.paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement : 12000009600020
Département : 75
Adresse postale : 6 rue Louise Weiss
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : ccra.daj@finances.gouv.fr
Téléphone : +33 144970422
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0004
Nom officiel : CIMAYA
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 49253203100043
Adresse postale : 205 rue du Faubourg Saint Honoré
Ville : PARIS
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse internet : https://cimaya.fr/
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 0a3c952d-bd33-4acb-a8be-44a796f8261e - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/07/2026 à 14:44
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/07/2026
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L’essentiel du marché

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