16 true https://resah.fr/ ORG-0001 GIP RESAH 9 RUE BRAHMS PARIS 75012 FR101 FRA 13000501000033 biologie@resah.fr 0155289851 biologie@resah.fr https://paris.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal Administratif de Paris 7 Rue de Jouy 75004 Paris 75004 FR101 FRA 17750005500013 greffe.ta-paris@juradm.fr 33144594400 33144594646 2.3 eforms-sdk-1.13 f8bb824a-8c5d-4e1e-88c5-37aa2a9f3d81 328c8725-82d6-4c2d-922e-d71776bf2a98 2026-07-16+02:00 14:57:07+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.maximilien.fr/ body-pl health ORG-0001 serv-prov ORG-0001 epo-procurement-document 3 3 false open false 2026-R067-000-000 SOLUTIONS DE BIOLOGIE MOLECULAIRE ET DE SEQUENCAGE NGS _ Marché de complément (automates, réactifs et prestations associées) Les prestations sont destinées aux établissements répondant à la définition de « Bénéficiaires Potentiels » quelle que soit leur localisation géographique en France métropolitaine. Elles peuvent également être destinées à des Bénéficiaires Potentiels dont le siège est situé dans les Départements et Régions d’Outre-Mer (DROM), les Collectivités d’Outre-Mer (COM) et/ou en Belgique, si la PSEF afférente est acceptée par le Resah ou si la clause de réexamen relative à ces lieux d’exécution est mise en œuvre. supplies services 19000000 9500000 38000000 71900000 66000000 Les prestations sont destinées aux établissements répondant à la définition de « Bénéficiaires Potentiels » quelle que soit leur localisation géographique en France métropolitaine. Elles peuvent également être destinées à des Bénéficiaires Potentiels dont le siège est situé dans les Départements et Régions d’Outre-Mer (DROM), les Collectivités d’Outre-Mer (COM) et/ou en Belgique, si la PSEF afférente est acceptée par le Resah ou si la clause de réexamen relative à ces lieux d’exécution est mise en œuvre. Les montants estimatifs et maximums par lots sont détaillés dans le RC ainsi que les critères de sélection des offres. anyw-cou FRA LOT-0001 no-eu-funds FRA FRA DCE non-restricted-document https://www.maximilien.fr/ epo-procurement-document none performance no required not-allowed https://www.maximilien.fr/ 6 Il est loisible aux opérateurs économiques d'introduire :- jusqu'à la signature du marché : un recours en référé précontractuel dans les conditions visées aux articles L.551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative.- une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 etsuivants du code de justice administrative.- dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation devalidité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, no 358994) ORG-0002 ORG-0002 ORG-0001 FRA true true false required true 2026-08-31+02:00 12:00:00+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 2026-R067-001-000 Solution de génotypage pour déficit en Alpha-1-Antitrypsine avec détection élargie des variants du gène SERPINA1 La présente consultation, lancée par le Resah agissant en tant que centrale d’achat intermédiaire, a pour objet de conclure des accords-cadres de complément pour le marché relatif à la fourniture de solutions de biologie moléculaire et de séquençage NGS (automates, réactifs et prestations associées). Les prestations sont commandées et payées par les Bénéficiaires Potentiels. Le détail des prestations est précisé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Les prestations sont destinées à satisfaire les besoins de tout organisme répondant à la définition de « Bénéficiaire Potentiel » au sens du CCAP, et dont la liste est annexée audit document. supplies true services 5000000 2500000 38000000 71900000 66000000 Les prestations sont destinées aux établissements répondant à la définition de « Bénéficiaires Potentiels » quelle que soit leur localisation géographique en France métropolitaine. Elles peuvent également être destinées à des Bénéficiaires Potentiels dont le siège est situé dans les Départements et Régions d’Outre-Mer (DROM), les Collectivités d’Outre-Mer (COM) et/ou en Belgique, si la PSEF afférente est acceptée par le Resah ou si la clause de réexamen relative à ces lieux d’exécution est mise en œuvre. anyw-cou FRA 2026-11-02+02:00 2027-11-01+02:00 Pour chacun des lots, l’accord-cadre est conclu pour une durée initiale d’un (1) an à compter de sa date de notification au Titulaire. A l’issue de la durée initiale d’un (1) an, l’accord-cadre peut être tacitement reconduit trois (3) fois pour une période d’un (1) an par période de reconduction. La décision de non-reconduction s’opère sur décision expresse du Resah ou du Titulaire au plus tard trois (3) mois avant le terme de la période d’exécution en cours. La non-reconduction n’ouvre droit à aucune indemnité pour le Titulaire. En tout état de cause la durée totale de l’accord-cadre ne peut excéder quarante-huit (48) mois, à compter de sa notification, période(s) de reconduction comprise(s). LOT-0002 no-eu-funds FRA FRA DCE non-restricted-document https://www.maximilien.fr/ epo-procurement-document none performance no required not-allowed https://www.maximilien.fr/ 6 Il est loisible aux opérateurs économiques d'introduire :- jusqu'à la signature du marché : un recours en référé précontractuel dans les conditions visées aux articles L.551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative.- une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 etsuivants du code de justice administrative.- dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation devalidité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, no 358994) ORG-0002 ORG-0002 ORG-0001 FRA true true false required true 2026-08-31+02:00 12:00:00+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 2026-R067-002-000 Solutions de séquençage haut débit (NGS) moyenne cadence (de 50 GB à 150 GB) avec réactifs, consommables et prestations associées La présente consultation, lancée par le Resah agissant en tant que centrale d’achat intermédiaire, a pour objet de conclure des accords-cadres de complément pour le marché relatif à la fourniture de solutions de biologie moléculaire et de séquençage NGS (automates, réactifs et prestations associées). Les prestations sont commandées et payées par les Bénéficiaires Potentiels. Le détail des prestations est précisé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Les prestations sont destinées à satisfaire les besoins de tout organisme répondant à la définition de « Bénéficiaire Potentiel » au sens du CCAP, et dont la liste est annexée audit document. supplies true services 6000000 3000000 38000000 71900000 66000000 Les prestations sont destinées aux établissements répondant à la définition de « Bénéficiaires Potentiels » quelle que soit leur localisation géographique en France métropolitaine. Elles peuvent également être destinées à des Bénéficiaires Potentiels dont le siège est situé dans les Départements et Régions d’Outre-Mer (DROM), les Collectivités d’Outre-Mer (COM) et/ou en Belgique, si la PSEF afférente est acceptée par le Resah ou si la clause de réexamen relative à ces lieux d’exécution est mise en œuvre. anyw-cou FRA 2026-11-02+02:00 2027-11-01+02:00 Pour chacun des lots, l’accord-cadre est conclu pour une durée initiale d’un (1) an à compter de sa date de notification au Titulaire. A l’issue de la durée initiale d’un (1) an, l’accord-cadre peut être tacitement reconduit trois (3) fois pour une période d’un (1) an par période de reconduction. La décision de non-reconduction s’opère sur décision expresse du Resah ou du Titulaire au plus tard trois (3) mois avant le terme de la période d’exécution en cours. La non-reconduction n’ouvre droit à aucune indemnité pour le Titulaire. En tout état de cause la durée totale de l’accord-cadre ne peut excéder quarante-huit (48) mois, à compter de sa notification, période(s) de reconduction comprise(s). LOT-0003 no-eu-funds FRA FRA DCE non-restricted-document https://www.maximilien.fr/ epo-procurement-document none performance no required not-allowed https://www.maximilien.fr/ 6 Il est loisible aux opérateurs économiques d'introduire :- jusqu'à la signature du marché : un recours en référé précontractuel dans les conditions visées aux articles L.551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative.- une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 etsuivants du code de justice administrative.- dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation devalidité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, no 358994) ORG-0002 ORG-0002 ORG-0001 FRA true true false required true 2026-08-31+02:00 12:00:00+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 2026-R067-003-000 Solutions de séquençage haut débit (NGS) haute cadence (de 150 GB à 500 GB) avec réactifs, consommables et prestations associées La présente consultation, lancée par le Resah agissant en tant que centrale d’achat intermédiaire, a pour objet de conclure des accords-cadres de complément pour le marché relatif à la fourniture de solutions de biologie moléculaire et de séquençage NGS (automates, réactifs et prestations associées). Les prestations sont commandées et payées par les Bénéficiaires Potentiels. Le détail des prestations est précisé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Les prestations sont destinées à satisfaire les besoins de tout organisme répondant à la définition de « Bénéficiaire Potentiel » au sens du CCAP, et dont la liste est annexée audit document. supplies true services 8000000 4000000 38000000 71900000 66000000 Les prestations sont destinées aux établissements répondant à la définition de « Bénéficiaires Potentiels » quelle que soit leur localisation géographique en France métropolitaine. Elles peuvent également être destinées à des Bénéficiaires Potentiels dont le siège est situé dans les Départements et Régions d’Outre-Mer (DROM), les Collectivités d’Outre-Mer (COM) et/ou en Belgique, si la PSEF afférente est acceptée par le Resah ou si la clause de réexamen relative à ces lieux d’exécution est mise en œuvre. anyw-cou FRA 2026-11-02+02:00 2027-11-01+02:00 Pour chacun des lots, l’accord-cadre est conclu pour une durée initiale d’un (1) an à compter de sa date de notification au Titulaire. A l’issue de la durée initiale d’un (1) an, l’accord-cadre peut être tacitement reconduit trois (3) fois pour une période d’un (1) an par période de reconduction. La décision de non-reconduction s’opère sur décision expresse du Resah ou du Titulaire au plus tard trois (3) mois avant le terme de la période d’exécution en cours. La non-reconduction n’ouvre droit à aucune indemnité pour le Titulaire. En tout état de cause la durée totale de l’accord-cadre ne peut excéder quarante-huit (48) mois, à compter de sa notification, période(s) de reconduction comprise(s). 26-70943 3.2.5 GIP RESAH 2026-07-17 2026-08-31T12:00:00+02:00 2026-10-31 188 Laboratoire (matériel) 75 SOLUTIONS DE BIOLOGIE MOLECULAIRE ET DE SEQUENCAGE NGS _ Marché de complément (automates, réactifs et prestations associées) Avis de marché - Avis n° 26-70943 du 16/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 26-70943
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : GIP RESAH
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : SOLUTIONS DE BIOLOGIE MOLECULAIRE ET DE SEQUENCAGE NGS _ Marché de complément (automates, réactifs et prestations associées)
Description : Les prestations sont destinées aux établissements répondant à la définition de « Bénéficiaires Potentiels » quelle que soit leur localisation géographique en France métropolitaine. Elles peuvent également être destinées à des Bénéficiaires Potentiels dont le siège est situé dans les Départements et Régions d’Outre-Mer (DROM), les Collectivités d’Outre-Mer (COM) et/ou en Belgique, si la PSEF afférente est acceptée par le Resah ou si la clause de réexamen relative à ces lieux d’exécution est mise en œuvre.
Identifiant de la procédure : 328c8725-82d6-4c2d-922e-d71776bf2a98
Identifiant interne : 2026-R067-000-000
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 38000000 Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71900000 Services de laboratoire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66000000 Services financiers et d'assurance
2.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Les prestations sont destinées aux établissements répondant à la définition de « Bénéficiaires Potentiels » quelle que soit leur localisation géographique en France métropolitaine. Elles peuvent également être destinées à des Bénéficiaires Potentiels dont le siège est situé dans les Départements et Régions d’Outre-Mer (DROM), les Collectivités d’Outre-Mer (COM) et/ou en Belgique, si la PSEF afférente est acceptée par le Resah ou si la clause de réexamen relative à ces lieux d’exécution est mise en œuvre. Les montants estimatifs et maximums par lots sont détaillés dans le RC ainsi que les critères de sélection des offres.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 9,500,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 19,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Solution de génotypage pour déficit en Alpha-1-Antitrypsine avec détection élargie des variants du gène SERPINA1
Description : La présente consultation, lancée par le Resah agissant en tant que centrale d’achat intermédiaire, a pour objet de conclure des accords-cadres de complément pour le marché relatif à la fourniture de solutions de biologie moléculaire et de séquençage NGS (automates, réactifs et prestations associées). Les prestations sont commandées et payées par les Bénéficiaires Potentiels. Le détail des prestations est précisé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Les prestations sont destinées à satisfaire les besoins de tout organisme répondant à la définition de « Bénéficiaire Potentiel » au sens du CCAP, et dont la liste est annexée audit document.
Identifiant interne : 2026-R067-001-000
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 38000000 Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71900000 Services de laboratoire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66000000 Services financiers et d'assurance
Options :
Description des options : Pour chacun des lots, l’accord-cadre est conclu pour une durée initiale d’un (1) an à compter de sa date de notification au Titulaire. A l’issue de la durée initiale d’un (1) an, l’accord-cadre peut être tacitement reconduit trois (3) fois pour une période d’un (1) an par période de reconduction. La décision de non-reconduction s’opère sur décision expresse du Resah ou du Titulaire au plus tard trois (3) mois avant le terme de la période d’exécution en cours. La non-reconduction n’ouvre droit à aucune indemnité pour le Titulaire. En tout état de cause la durée totale de l’accord-cadre ne peut excéder quarante-huit (48) mois, à compter de sa notification, période(s) de reconduction comprise(s).
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Les prestations sont destinées aux établissements répondant à la définition de « Bénéficiaires Potentiels » quelle que soit leur localisation géographique en France métropolitaine. Elles peuvent également être destinées à des Bénéficiaires Potentiels dont le siège est situé dans les Départements et Régions d’Outre-Mer (DROM), les Collectivités d’Outre-Mer (COM) et/ou en Belgique, si la PSEF afférente est acceptée par le Resah ou si la clause de réexamen relative à ces lieux d’exécution est mise en œuvre.
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/11/2026
Date de fin de durée : 01/11/2027
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,500,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 5,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.maximilien.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.maximilien.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/08/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : GIP RESAH
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Il est loisible aux opérateurs économiques d'introduire :- jusqu'à la signature du marché : un recours en référé précontractuel dans les conditions visées aux articles L.551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative.- une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 etsuivants du code de justice administrative.- dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation devalidité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, no 358994)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Solutions de séquençage haut débit (NGS) moyenne cadence (de 50 GB à 150 GB) avec réactifs, consommables et prestations associées
Description : La présente consultation, lancée par le Resah agissant en tant que centrale d’achat intermédiaire, a pour objet de conclure des accords-cadres de complément pour le marché relatif à la fourniture de solutions de biologie moléculaire et de séquençage NGS (automates, réactifs et prestations associées). Les prestations sont commandées et payées par les Bénéficiaires Potentiels. Le détail des prestations est précisé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Les prestations sont destinées à satisfaire les besoins de tout organisme répondant à la définition de « Bénéficiaire Potentiel » au sens du CCAP, et dont la liste est annexée audit document.
Identifiant interne : 2026-R067-002-000
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 38000000 Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71900000 Services de laboratoire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66000000 Services financiers et d'assurance
Options :
Description des options : Pour chacun des lots, l’accord-cadre est conclu pour une durée initiale d’un (1) an à compter de sa date de notification au Titulaire. A l’issue de la durée initiale d’un (1) an, l’accord-cadre peut être tacitement reconduit trois (3) fois pour une période d’un (1) an par période de reconduction. La décision de non-reconduction s’opère sur décision expresse du Resah ou du Titulaire au plus tard trois (3) mois avant le terme de la période d’exécution en cours. La non-reconduction n’ouvre droit à aucune indemnité pour le Titulaire. En tout état de cause la durée totale de l’accord-cadre ne peut excéder quarante-huit (48) mois, à compter de sa notification, période(s) de reconduction comprise(s).
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Les prestations sont destinées aux établissements répondant à la définition de « Bénéficiaires Potentiels » quelle que soit leur localisation géographique en France métropolitaine. Elles peuvent également être destinées à des Bénéficiaires Potentiels dont le siège est situé dans les Départements et Régions d’Outre-Mer (DROM), les Collectivités d’Outre-Mer (COM) et/ou en Belgique, si la PSEF afférente est acceptée par le Resah ou si la clause de réexamen relative à ces lieux d’exécution est mise en œuvre.
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/11/2026
Date de fin de durée : 01/11/2027
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3,000,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 6,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.maximilien.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.maximilien.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/08/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : GIP RESAH
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Il est loisible aux opérateurs économiques d'introduire :- jusqu'à la signature du marché : un recours en référé précontractuel dans les conditions visées aux articles L.551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative.- une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 etsuivants du code de justice administrative.- dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation devalidité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, no 358994)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Solutions de séquençage haut débit (NGS) haute cadence (de 150 GB à 500 GB) avec réactifs, consommables et prestations associées
Description : La présente consultation, lancée par le Resah agissant en tant que centrale d’achat intermédiaire, a pour objet de conclure des accords-cadres de complément pour le marché relatif à la fourniture de solutions de biologie moléculaire et de séquençage NGS (automates, réactifs et prestations associées). Les prestations sont commandées et payées par les Bénéficiaires Potentiels. Le détail des prestations est précisé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Les prestations sont destinées à satisfaire les besoins de tout organisme répondant à la définition de « Bénéficiaire Potentiel » au sens du CCAP, et dont la liste est annexée audit document.
Identifiant interne : 2026-R067-003-000
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 38000000 Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71900000 Services de laboratoire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66000000 Services financiers et d'assurance
Options :
Description des options : Pour chacun des lots, l’accord-cadre est conclu pour une durée initiale d’un (1) an à compter de sa date de notification au Titulaire. A l’issue de la durée initiale d’un (1) an, l’accord-cadre peut être tacitement reconduit trois (3) fois pour une période d’un (1) an par période de reconduction. La décision de non-reconduction s’opère sur décision expresse du Resah ou du Titulaire au plus tard trois (3) mois avant le terme de la période d’exécution en cours. La non-reconduction n’ouvre droit à aucune indemnité pour le Titulaire. En tout état de cause la durée totale de l’accord-cadre ne peut excéder quarante-huit (48) mois, à compter de sa notification, période(s) de reconduction comprise(s).
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Les prestations sont destinées aux établissements répondant à la définition de « Bénéficiaires Potentiels » quelle que soit leur localisation géographique en France métropolitaine. Elles peuvent également être destinées à des Bénéficiaires Potentiels dont le siège est situé dans les Départements et Régions d’Outre-Mer (DROM), les Collectivités d’Outre-Mer (COM) et/ou en Belgique, si la PSEF afférente est acceptée par le Resah ou si la clause de réexamen relative à ces lieux d’exécution est mise en œuvre.
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/11/2026
Date de fin de durée : 01/11/2027
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 4,000,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 8,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.maximilien.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.maximilien.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/08/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : GIP RESAH
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Il est loisible aux opérateurs économiques d'introduire :- jusqu'à la signature du marché : un recours en référé précontractuel dans les conditions visées aux articles L.551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative.- une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 etsuivants du code de justice administrative.- dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation devalidité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, no 358994)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : GIP RESAH
Numéro d’enregistrement : 13000501000033
Adresse postale : 9 RUE BRAHMS
Ville : PARIS
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : biologie@resah.fr
Adresse électronique : biologie@resah.fr
Téléphone : 0155289851
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://resah.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.maximilien.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
Prestataire de services de passation de marché
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 Rue de Jouy 75004
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 33144594400
Télécopieur : 33144594646
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://paris.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : f8bb824a-8c5d-4e1e-88c5-37aa2a9f3d81 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/07/2026 à 14:57
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/07/2026
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L’essentiel du marché

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