Nom de l'acheteur Public : Ville de Montrouge
À l'attention de : M. Le Bassard Emmanuel, Responsable du service commerce
Adresse : 43 Avenue de la République,
92121
Montrouge cedex
Coordonnées :
Courriel :
marches@ville-montrouge.fr
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FR105
Intitulé : CONCESSION DE SERVICE PUBLIC
PORTANT SUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DES MARCHES FORAINS DE LA VILLE DE MONTROUGE
Numéro de référence : 2026-32
CPV - Objet principal : 55900000
Type de marché : Services
Description succincte : La présente consultation concerne la concession de service public portant sur la gestion et l'exploitation des marchés d'approvisionnement ou marchés forains de la ville de Montrouge
La description des services et leurs spécifications administratives, techniques, financières sont précisées dans le projet de contrat et l'ensemble de ses annexes.
Le contrat de concession porte sur la gestion et l'exploitation des marchés d'approvisionnement sur la
, dans les conditions fixées par le contrat. L'exploitation du service se fera à ses risques et périls.
Il est précisé que la Ville de Montrouge souhaite marquer un saut qualitatif avéré quant aux modalités actuelles d'organisation et de gestion des marchés forains, notamment dans le cadre de la propreté et de l'hygiène globales des marchés, de l'offre commerciale et des animations.
Les missions commune de Montrouge :
- le marché couvert Victor Hugo ;
- le marché Jules Ferry ;
- le marché couvert de la Marne.
Le concessionnaire devra assurer l'exécution des prestations définies dans le projet de cahier des charges et ses annexes.
Le concessionnaire assurera le bon fonctionnement, la continuité et la bonne organisation de la mission qui lui sera confiée et apportera une amélioration constante à la qualité du service rendu aux usagers et commerçantsconfiées au concessionnaire sont les suivantes :
- l'installation, le fonctionnement, la sécurité et la surveillance des marchés,
- la perception des droits de place et de toutes autres taxes additives,
o le ramassage des bio déchets et autres déchets, nettoyage, balayage, jet d'eau des espaces intérieurs et extérieurs liés à l'activité des permettant de répondre aux objectifs de chaque marché lors des commissions locales des marchés forains,
o dans le respect des périmètres et conformément aux plans d'implantation des stands,
o dans le respect de la concurrence et pour une bonne dynamique de l'ensemble,
- La gestion des opérations d'a
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 55900000
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution ou de livraison : Montrouge
Description des prestations : La présente consultation concerne la concession de service public portant sur la gestion et l’exploitation des marchés d’approvisionnement ou marchés forains de la ville de Montrouge
La description des services et leurs spécifications administratives, techniques, financières sont précisées dans le projet de contrat et l’ensemble de ses annexes.
Le contrat de concession porte sur la gestion et l’exploitation des marchés d’approvisionnement sur la
, dans les conditions fixées par le contrat. L’exploitation du service se fera à ses risques et périls.
Il est précisé que la Ville de Montrouge souhaite marquer un saut qualitatif avéré quant aux modalités actuelles d’organisation et de gestion des marchés forains, notamment dans le cadre de la propreté et de l’hygiène globales des marchés, de l’offre commerciale et des animations.
Les missions commune de Montrouge :
- le marché couvert Victor Hugo ;
- le marché Jules Ferry ;
- le marché couvert de la Marne.
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Durée de la concession : 60 mois à compter de la notification du marché.
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Informations complémentaires : Le contrat sera effectif à compter du 1er janvier 2027.Une visite sur sites durant les séances de marchés est obligatoire.
Les conditions de visites sont les suivantes :
Les candidats devront s'adresser à la personne désignée ci-dessous pour prendre rendez-vous. Celle-ci visera ou fera viser le certificat de visite.
Coordonnées :
Emmanuel Le Bassard – Responsable du service Commerce, Tél : 0146127303
Les questions orales ne sont pas autorisées lors des visites. Les candidats formaliseront leurs questions par écrit par voie dématérialisée via le profil acheteur.
Les prises de notes, cotes ou photos sont néanmoins autorisées
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Certificat délivré par les administrations et organismes compétents pour justifier qu’il satisfait aux obligations en matière fiscale ou sociale et qu’il s’est acquitté des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles dont la liste est fixée par voie réglementaire
Extrait KBIS
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Certificat délivré par les administrations et organismes compétents pour justifier qu’il satisfait aux obligations en matière fiscale ou sociale et qu’il s’est acquitté des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles dont la liste est fixée par voie réglementaire
Extrait KBIS
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation :
Oui
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation :
Oui
Informations sur les concessions réservées :
Conditions liées à la concession :
Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession