SOCIETE NEO-CALEDONIENNE D'ENERGIE (ENERCAL)
103916334
Nouméa
98800
www.enercal.nc
Par email : s.laval@enercal.nc
M. Stéphane LAVAL - Responsable du service comptable et financier d'ENERCAL
s.laval@enercal.nc
+687 250259
Le candidat doit justifier de son inscription au registre du commerce et des sociétés et, le cas échéant, de l'agrément ou de l'immatriculation requis pour l'exercice d'une activité de conseil en financement et arrangement.
Le candidat doit justifier d'une assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
Le candidat doit justifier d'une expérience avérée en matière d'arrangement fiscal et financier de projets d'infrastructure, idéalement dans le secteur de l'énergie.
2026-08-24T16:45:00.000
Arrangement fiscal et financier du projet de prolongation de la durée de vie du barrage hydroélectrique de Yaté en Nouvelle-Calédonie
L’arrangeur aura pour mission d’organiser et de gérer l’opération de financement en défiscalisation, au titre du dispositif fiscal de l’aide à l’investissement Outre-Mer (LODEOM) du projet de prolongation de la durée de vie du barrage hydroélectrique de Yaté en Nouvelle-Calédonie.
- Sur le plan financier : placement de l’opération auprès des investisseurs.
- Sur le plan fiscal : élaboration d’un schéma de défiscalisation optimisé et obtention de l’ensemble des agréments, suivi des investisseurs jusqu’au terme de l’opération de défiscalisation.
- Sur le plan juridique : rédaction de l’ensemble de la documentation juridique et suivi de la réalisation des opérations nécessaires pendant toute la durée de l’opération de défiscalisation.
Le titulaire du contrat s’engagera notamment sur un taux de rétrocession net en faveur du projet.
Le coût global de l’investissement est estimé à 9 000 millions de FCFP, soit 75,4 millions d’euros.
Le cahier des charges mentionnant les critères d’attribution sera remis sur demande par mail à l’adresse suivante : s.laval@enercal.nc
Nouméa et Paris (Fuseau horaire : GMT+11 (Pacific/Noumea, +11))
26-71200
3.2.5
SOCIETE NEO-CALEDONIENNE D'ENERGIE (ENERCAL)
2026-07-17
2026-08-24T16:45:00.000
2026-08-26
274
Prestations de services
13
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Arrangement fiscal et financier du projet de prolongation de la durée de vie du barrage hydroélectrique de Yaté en Nouvelle-Calédonie
Avis de marché - Avis n° 26-71200 du 17/07/2026
Département(s) de publication :
13, 33, 44, 69, 75, 78, 92, 988, 99
Annonce n°
26-71200
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SOCIETE NEO-CALEDONIENNE D'ENERGIE (ENERCAL)
Type de Numéro national d'indentification : SIREN
N° National d'identification : 103916334
Ville : Nouméa
Code postal : 98800
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 13, 33, 44, 69, 75, 78, 92, 988, 99
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : Par email : s.laval@enercal.nc
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : M. Stéphane LAVAL - Responsable du service comptable et financier d'ENERCAL
Adresse mail du contact : s.laval@enercal.nc
Numéro de téléphone du contact : +687 250259
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Le candidat doit justifier de son inscription au registre du commerce et des sociétés et, le cas échéant, de l'agrément ou de l'immatriculation requis pour l'exercice d'une activité de conseil en financement et arrangement.
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Le candidat doit justifier d'une assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Le candidat doit justifier d'une expérience avérée en matière d'arrangement fiscal et financier de projets d'infrastructure, idéalement dans le secteur de l'énergie.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 24/08/2026 à 16:45
Présentation des offres par catalogue électronique :
Autorisée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Non
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Arrangement fiscal et financier du projet de prolongation de la durée de vie du barrage hydroélectrique de Yaté en Nouvelle-Calédonie
Code CPV principal - Descripteur principal :
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L’arrangeur aura pour mission d’organiser et de gérer l’opération de financement en défiscalisation, au titre du dispositif fiscal de l’aide à l’investissement Outre-Mer (LODEOM) du projet de prolongation de la durée de vie du barrage hydroélectrique de Yaté en Nouvelle-Calédonie.
- Sur le plan financier : placement de l’opération auprès des investisseurs.
- Sur le plan fiscal : élaboration d’un schéma de défiscalisation optimisé et obtention de l’ensemble des agréments, suivi des investisseurs jusqu’au terme de l’opération de défiscalisation.
- Sur le plan juridique : rédaction de l’ensemble de la documentation juridique et suivi de la réalisation des opérations nécessaires pendant toute la durée de l’opération de défiscalisation.
Le titulaire du contrat s’engagera notamment sur un taux de rétrocession net en faveur du projet.
Le coût global de l’investissement est estimé à 9 000 millions de FCFP, soit 75,4 millions d’euros.
Le cahier des charges mentionnant les critères d’attribution sera remis sur demande par mail à l’adresse suivante : s.laval@enercal.nc
Lieu principal d'exécution du marché : Nouméa et Paris (Fuseau horaire : GMT+11 (Pacific/Noumea, +11))
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/07/2026
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : SOCIETE NEO-CALEDONIENNE D'ENERGIE (ENERCAL)
- Adresse internet du profil d'acheteur : www.enercal.nc
- Objet du marché : L’arrangeur aura pour mission d’organiser et de gérer l’opération de financement en
défiscalisation, au titre du dispositif fiscal de l’aide à l’investissement Outre-Mer
(LODEOM) du projet de prolongation de la durée de vie du barrage hydroélectrique de
Yaté en Nouvelle-Calédonie. - Sur le plan financier : placement de l’opération auprès
des investisseurs. - Sur le plan fiscal : élaboration d’un schéma de défiscalisation
optimisé et obtention de l’ensemble des agréments, suivi des investisseurs jusqu’au
terme de l’opération de défiscalisation. - Sur le plan juridique : rédaction de l’ensemble
de la documentation juridique et suivi de la réalisation des opérations nécessaires
pendant toute la durée de l’opération de défiscalisation. Le titulaire du contrat
s’engagera notamment sur un taux de rétrocession net en faveur du projet. Le coût
global de l’investissement est estimé à 9 000 millions de FCFP, soit 75,4 millions
d’euros. Le cahier des charges mentionnant les critères d’attribution sera remis sur
demande par mail à l’adresse suivante : s.laval@enercal.nc
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 24/08/2026 à 16:45
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